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La loi sur l'état d'urgence au Sénat, puis au Journal officiel

Simple formalité
Droit 2 min
La loi sur l'état d'urgence au Sénat, puis au Journal officiel
Crédits : Xavier Berne

Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.

Hier au Sénat, il n’y a eu que sept amendements déposés lors de l’examen en commission. Tous ont été mis à la trappe. L’un par exemple voulait réduire le délai de l’état d’urgence à 1 mois, au lieu des trois adoptés hier par les députés. Rejeté. Cet autre souhaitait permettre, au terme d’un délai de trente jours, à 60 parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel « aux fins d’apprécier si les conditions » fixées de l’état d’urgence sont toujours d’actualité. Rejeté. L’amendement Com-5 visait à encadrer la collecte des renseignements collectés lors des perquisitions administratives sur les ordinateurs, smartphones, tablettes, en local comme sur Internet dont « le cloud ». Rejeté.

Ces rejets massifs ne sont évidemment pas une surprise : le gouvernement comme la majorité des parlementaires souhaitent déboucher au plus vite sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est le seul scénario possible pour éviter un nouveau round d’échanges et de vote, notamment au sein de la commission mixte paritaire, celle chargée de trouver un compromis entre les deux chambres. L‘exécutif doit en effet très rapidement publier la future loi prolongeant l’état d’urgence, les décrets l’ayant déclaré samedi dernier n’ayant qu’une validité de douze jours.

Les bémols de Philippe Bas

En commission des lois sénatoriales, Philippe Bas a pris évidemment compte de cette contrainte, non sans avoir émis quelques bémols au texte adopté hier à l’Assemblée. Il s’est ainsi interrogé sur l’articulation entre la loi actuellement en gestation et celle sur le renseignement, et spécifiquement de régime de l’urgence absolue qui existe déjà. Selon le sénateur, il aurait été intéressant de muscler cet outil pour l’adapter à la situation actuelle.

Autre regret : les députés ont adopté un amendement permettant l’utilisation des outils du renseignement pour prévenir le maintien ou la reconstitution de groupements dissous, facilitant ou incitant à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public. Le président de la commission des lois a fait part de sa préférence pour la mise à jour d’une autre disposition du Code de la sécurité intérieure, celle qui permet déjà ces dissolutions et cette surveillance pour des motifs proches.

Mais ces analyses n’ont qu’un poids plume face à l’enjeu : celui de voter cet après-midi un texte conforme. Pour l’heure, un seul amendement a été déposé en séance, par Nathalie Goulet, mais il subira le même sort que ceux déposés en commission. Cet examen pourra cependant servir de tribune aux parlementaires pour dire combien ils approuvent cette loi ou émettent des réserves. Hier, cela a été un plébiscite à l’Assemblée : 551 ont voté pour, 6 ont voté contre

48 commentaires
Avatar de philoxera INpactien
Avatar de philoxeraphiloxera- 20/11/15 à 10:34:08

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bienvenue en dictature

Avatar de Texas Ranger INpactien
Avatar de Texas RangerTexas Ranger- 20/11/15 à 10:34:41

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"Promis on ne fera pas d'abus via nos nouveaux jouets sur le renseignement,
votre vie privée restera privée et la liberté d'expression sur internet n'en sera pas affecté,
wallah lardim j'le jure sur la constitution"

Avatar de GuillaumeSlash INpactien
Avatar de GuillaumeSlashGuillaumeSlash- 20/11/15 à 10:35:35

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Le mot est fort, mais il est vrai qu'on s'en raproche doucement mais surement...

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 20/11/15 à 10:42:56

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Alors pour tout ceux qui nous traitent de parano, allez lire la quadrature du net, c'est vrai c'est des "exècres amateurs"...  

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

Non parce que si l'extension de l'état d'urgence est légitime dans ce cas précis, la lier à des modifications c'est prendre en otage tout débat démocratique et surfer sur l'émotionnel ( les députés restent des humains )

En gros c'est "vous acceptez ou sinon la loi est pas votée et plus d'extension ... "

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 20/11/15 à 10:44:03

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"Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres ..."
à l'oubli je ne pourrai me résoudre.

Édité par MuadJC le 20/11/2015 à 10:46
Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 20/11/15 à 10:54:00

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"Souviens-toi, souviens-toi de ce 5 de novembre, de ses Poudres et sa Conspiration. Souviens-toi de ce jour, souviens-t'en, à l'oubli je ne peux me résoudre.
Mais qu'en était-il de l'homme ? Je sais qu'il s'appelait Guy Fawkes et je sais qu'en 1605, il tenta de faire exploser le Palais du Parlement. Mais qui était-il vraiment ? Comment était-il ?
On nous dit de nous souvenir de l'idée et non de l'homme, parce qu'un homme peut échouer. Il peut être arrêté, il peut être exécuté et tomber dans l'oubli. Alors qu'après 400 ans, une idée peut encore changer le monde. Je connais d'expérience le pouvoir des idées. J'ai vu des hommes tuer en leur nom et mourir en les défendant. Mais on ne peut embrasser une idée. On ne peut la toucher ou la serrer contre soi. Les idées ne saignent pas, elles ne ressentent pas la douleur, et elles ne peuvent aimer. Et ce n'est pas une idée qui me manque, c'est un homme. Un homme qui m'a fait me souvenir du 5 novembre. Un homme que je ne me résoudrai jamais à oublier."

C'est mieux au complet

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 20/11/15 à 10:58:23

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Cara62 a écrit :

C'est mieux au complet

Mais je ne voulais garder que l'idée justement, que l'on se souvienne du propos du film et non du contexte historique.

Pas besoin d'un star wars pour imaginer un état policier construit sur des attentas.

Avatar de Dr.Wily INpactien
Avatar de Dr.WilyDr.Wily- 20/11/15 à 10:58:30

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Je trouve malsain de renforcer les lois de surveillance sous prétexte d'un attentat. Qu'est-ce que ce serait dans les pays où ce genre de massacre est monnaie commune ?.. relativiser on sais pas faire visiblement.

Avatar de otto INpactien
Avatar de ottootto- 20/11/15 à 11:05:21

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philoxera a écrit :

bienvenue en dictature

En tout ça la moitié du chemin est fait. Il ne manque plus qu'a profiter du prochain attentat pour la COP21 et s'en est fini du petit vernis démocratique qui faisait encore illusion de loin... en plus ça serait l'occasion de repousser les régionales pour éviter au FN de s'installer...

Et ça tombe bien, pour la COP21 on à l'embaras du choix : djiadiste et/ou black blocs!

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/11/15 à 11:10:42

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Pas la peine, la prise d'otages au Mali devrait suffire, pas mal de français dans le lots.

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