Invité d’Europe 1 ce matin, Xavier Bertrand (LR) a sorti de son chapeau deux propositions pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme. Elles visent la Hadopi et « l’imam Google ». Pas moins.
« Il est temps qu’on se mobilise par tous les moyens ! » a éructé le député-maire de Saint-Quentin, invité de Jean-Pierre Elkabbach ce matin. « Vous avez parlé des mosquées, mais il y a l’Imam Google ! » (sic).
« C’est sur Internet que [les jeunes] trouvent le moyen de se radicaliser. Je demande que cet archimilliardaire qui ne paye pas d’impôt se sente aussi mobilisé ». Prenant référence sur « ces groupes d’internautes qu’on appelle Anonymous qui, pourtant sont attachés à la liberté, décident d’eux-mêmes de bloquer des comptes », Xavier Bertrand demande aux entreprises comme Google de consacrer « 1% de leur formidable bénéfice à se mobiliser » dans la lutte contre la radicalisation.
Autre piste ? « Que le gouvernement, qui en a la possibilité, demande dès maintenant à Hadopi d’arrêter les fonctions traditionnelles sur le téléchargement illégal et qu’on mette tous ses moyens – parce qu’il y a de vrais professionnels en son sein – pour traquer les sites et mettent hors d’état de nuire tous ceux qui se servent de Google et des réseaux sociaux pour véhiculer le terrorisme. On a la possibilité de le faire, je me demande de le faire » estime le député, qui avait voté en 2009 pour la loi Hadopi.
Sa proposition serait ainsi de faire d'une pierre deux coups : supprimer les fonctions actuelles de la Hadopi, jugées inutiles (voir en ce sens ce rapport) . Réarmer ses moyens à destination du terrorisme. Bien entendu, il faudrait une loi pour orchestrer ce transfert de compétence, initiative qui revient au gouvernement ou aux parlementaires, dont Xavier Bertrand.
Une Hadopi contre les discours haineux proposée par la CNCDH
On se souviendra que dans un avis publié le 12 février, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) avait déjà proposé de confier à une autorité administrative indépendante (AAI) le soin de s’attaquer, non à la radicalisation en particulier, mais à tous les discours haineux, racistes, antisémites.
Le système proposé reposerait sur la rédaction collaborative avec les acteurs du Net de conditions générales d’utilisation prévoyant des critères des retraits des contenus. Et l’intermédiaire « qui ne se conforme pas à ses obligations légales » pourrait alors subir un système de réponse graduée. Les moins regardants pourraient être placés sur une liste noire des sites à bloquer, après validation de l’autorité judiciaire.
Et les utilisateurs ? Un avertissement leur serait adressé, l’informant « de l’infraction commise et des sanctions encourues ». L’AAI serait en outre chargée de rédiger des contre-discours. Au final, un juge pourrait « limiter l’accès à internet d’un titulaire d’abonnement, en statuant à bref délai sur saisine de l’AAI à la suite d’une mise en demeure infructueuse ».
