L'ARCEP a publié son projet de grille tarifaire pour le réseau cuivre en 2016 et 2017. Le but officiel : donner des moyens pour financer le très haut débit et y pousser les clients finaux. Selon Infosat, un petit opérateur, il s'agit d'un nouveau soutien de l'État à l'ex-France Télécom.
Hier, l'ARCEP a mis en consultation publique deux projets de décision. L'une d'elles modifie les tarifs de gros appliqué par Orange aux autres opérateurs pour accéder au réseau cuivre (ADSL et VDSL). En dégroupage total, le tarif d'accès à une ligne pourra monter de 40 centimes par mois, pour atteindre 9,45 euros. Les tarifs d'abonnement et résiliation de ligne, eux, perdront respectivement 6 euros (à 50 euros) et 5 euros (15 euros) d'ici 2017.
Fluidifier les mouvements sur le réseau haut débit...
Selon l'ARCEP, l'objectif est d'abaisser les barrières à l'entrée et à la sortie du réseau, tout en incitant les opérateurs à passer au très haut débit (câble ou fibre). « Le tarif récurrent (9,05 euros mensuels) connait une augmentation progressive. Il s’agit d’éviter le piège de la « trappe à débit » consistant à laisser le marché du haut débit partir à la baisse, alors qu'il faut pouvoir investir dans le très haut débit » nous explique ainsi Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation.
« En baissant les tarifs [de création ou de suppression d'un accès au cuivre], nous avons voulu fluidifier le marché, pour passer plus facilement au câble ou à la fibre ou entrer plus facilement sur le marché cuivre [comme Bouygues Telecom]. Ces baisses permettent aussi de continuer à coller à la réalité de l’évolution globale des coûts de la paire de cuivre » ajoute le président. En clair, il s'agit de deux mouvements opposés, qui doivent bénéficier aux opérateurs alternatifs.
Ou soutenir la rente de l'opérateur historique ?
Un opérateur, pourtant, n'est pas de cet avis. Il s'agit d'Infosat, un petit opérateur de réseaux radio qui a porté plainte devant la Commission européenne quand une collectivité a financé l'amélioration du réseau d'Orange sur une zone qu'il couvrait. Selon lui, cette opération de montée en débit l'a asphyxié financièrement, comme nous le révélions à l'époque. Sa plainte avait directement alimenté le dossier européen sur le plan France Très Haut Débit, dont le financement est aujourd'hui bloqué suite à cette enquête.
Aujourd'hui, l'entreprise s'insurge contre la nouvelle grille proposée par l'ARCEP, qu'elle estime être un soutien direct à l'opérateur historique, Orange. « Il s'agit avant tout de compenser les pertes qui ont suivi le rachat de SFR par Numericable. 1,3 million de clients sont passés sur le réseau câble, en quittant le réseau cuivre d'Orange » estime Infosat. Une vision corroborée par une étude de la Caisse des dépôts (PDF), présentée lors d'un colloque de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), en avril.
« La migration massive des clients de Numericable-SFR vers le réseau câble est susceptible d’engendrer une augmentation du tarif du dégroupage d’environ 0,60 euro hors taxe par mois, pénalisant ainsi les offres xDSL des opérateurs alternatifs » estimait à l'époque la Caisse des dépôts. La hausse prévue par l'ARCEP est de 0,40 euro par mois en 2017. Selon l'organisme public, une augmentation d'un euro du tarif récurrent sur chaque ligne amènerait un gain annuel de 140 millions d'euros pour Orange, que perdraient dans le même temps les autres opérateurs, s'ils ne le répercutent pas sur les clients.
Ce gain pour l'opérateur historique pourrait directement être réinjecté dans leur réseau fibre, Orange étant le plus actif sur ce front. Mais pour Infosat, même si Orange se sert de cet argent pour construire son réseau très haut débit, il en sera le seul bénéficiaire. « Comme le réseau fibre d'Orange n'est pas ouvert aux autres opérateurs, comme l'est son réseau cuivre, ça ne profitera qu'à lui » juge l'opérateur radio, qui n'a pas pu accéder au réseau de l'ex-France Télécom.
Pour l'ARCEP, pourtant, les opérateurs alternatifs seront bien gagnants dans l'opération. « Nous prévoyons une baisse globale des coûts sur le cuivre en 2016, et plutôt que de baisser le coût récurrent, nous avons préféré agir sur le non récurrent et en profiter pour fluidifier le marché » résume l'autorité. « L'an prochain, Bouygues Telecom, Free et Numericable-SFR gagneront concrètement de l'argent sur le dégroupage » estime-t-elle.
