L'ARCEP change de cap et veut y associer tout le secteur des télécoms. Sa revue stratégique, désormais en consultation publique, devra aider l'autorité à définir ses priorités, entre ses missions historiques et ses nouveaux centres d'intérêt, de l'Internet des objets aux plateformes.
« L'ARCEP pivote ! » L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a son nouveau slogan. Au revoir le régulateur des télécoms, bonjour celui des tuyaux du numérique. L'institution vient d'ailleurs de mettre en consultation publique sa revue stratégique, qui doit symboliser un changement d'ère dans la régulation, autant sur le fond que sur la forme. Le document lui-même change de ton, en s'éloignant de l'austérité habituelle des publications de l'ARCEP, pour adopter une charte graphique plus moderne. Les acteurs intéressés ont jusqu'au 4 décembre pour y répondre.
L'ARCEP ajuste ses objectifs et veut se donner une seconde jeunesse. « Si l'ARCEP n'existait pas et qu'il fallait l'inventer aujourd'hui, que devrait-elle faire ? Il y a 18 ans, c'était de casser le monopole de France Télécom. Aujourd'hui, c'est comment le régulateur des réseaux participe à la transformation numérique. Le but est de lancer des chantiers, nous n'avons pas réponse à tout » nous explique Sébastien Soriano, son président (qui dispose de son propre compte Twitter depuis quelques jours).
De la concurrence dans les télécoms, aujourd'hui « fermement installée », le régulateur compte passer à celle du numérique en général, objets connectés et plateformes comprises. Pour l'institution, les Français ont le choix entre des opérateurs et des offres diversifiées, loin d'un monopole de l'opérateur historique. Avec sa revue stratégique, l'autorité compte ainsi revoir ses priorités, dans un contexte budgétaire serré et alors que les missions s'accumulent pour elle. C'est surtout l'occasion d'associer « la multitude » à la régulation, c'est-à-dire tous les acteurs qui ont leur mot à dire sur l'avenir du numérique. Une manière de sortir d'une régulation monolithique, qui aurait fait son temps.
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— ARCEP (@ARCEP) 5 Novembre 2015
Plusieurs priorités sur le numérique, dont l'investissement
La consultation publique compile globalement en une liste de huit priorités identifiées par l'ARCEP, dont sept sur le numérique. Le but est à la fois de valider ces priorités et de les classer. Le régulateur compte ainsi sur le public pour l'aider à définir quels seront les grands axes de sa stratégie. Son président, Sébastien Soriano, a d'ailleurs largement fait la publicité de cette démarche ces derniers mois, la revue stratégique ayant d'abord été annoncée en juin devant un parterre d'acteurs du numérique, loin du pré carré des télécoms.
Le premier objectif affiché est de garantir l'investissement dans les réseaux et une concurrence pérenne. Pour cela, l'ARCEP compte sur quatre leviers : la convergence technique et commerciale des réseaux fixes et mobiles, la mutualisation des infrastructures (co-investissement sur la fibre et partage d'équipement passif en mobile), aider à structurer le marché en outre-mer et, surtout, aider à la transition du haut débit vers le très haut débit.
C'est l'occasion de lever deux zones de floues. La première est que l'ARCEP compte encourager activement la mutualisation des réseaux. « Nous assumons de ne pas être des ayatollahs de la concurrence par les infrastructures, mais d'opérer une balance entre ce qui est bon pour la concurrence, l'aménagement du territoire ou d'autres objectifs d'intérêt général » nous explique Sébastien Soriano. La seconde est que le régulateur a bien pour objectif une concurrence à quatre opérateurs, sans encouragement d'une éventuelle concentration.
Le deuxième objectif affiché est la solidarité territoriale de connectivité, c'est-à-dire la couverture des zones les moins denses, par un opérateur ou par la collectivité elle-même. Le régulateur devra ainsi accompagner les collectivités dans le déploiement des dizaines de réseaux publics co-financés par l'État, par exemple en facilitant la cohabitation des usages.
Sur le mobile, l'autorité devra contrôler la couverture des zones moins denses, entre autres dans le cadre du nouveau plan zones blanches. Les opérateurs n'avaient pas tenu tous leurs engagements lors des campagnes précédentes, sans contrôle de l'ARCEP. « Pour ces zones, c'est contraignant, ce qui est la meilleure sécurité pour tous » résume Soriano.
Des réseaux mobiles adaptés et une concurrence sur la fibre pour pros
Les autres priorités, elles, oscillent entre les responsabilités habituelles du régulateur et de nouveaux domaines. Dans sa consultation, l'ARCEP demande ainsi si le contrôle actuel de la résilience des réseaux est suffisant.
L'un des autres grands chantiers de l'institution est bien moins grand public. Il s'agit de la concurrence sur le marché des télécoms pour professionnels, qui comptait pour 30 % du marché des télécoms en 2013, soit 10,6 milliards d'euros. « Aujourd'hui, [la fibre pour entreprises] est un peu un marché de luxe » affirme Sébastien Soriano.
Il faut donc faciliter la concurrence des réseaux de fibre optique dédiés aux entreprises (FTTO) par des réseaux servant à la fois aux particuliers et aux professionnels (FTTE). C'est l'une des principales avancées du dernier cahier des charges du plan France Très Haut Débit, qui pourrait diviser par dix les prix pour les entreprises clientes.
L'une des autres inquiétudes sur le marché pro concerne les fournisseurs. « À la suite du rapprochement des opérateurs SFR et Completel, respectivement numéro 2 et numéro 3 sur ces marchés, la concurrence s’est encore sensiblement réduite. Le risque d’une situation de duopole à terme [NDLR : avec Orange] ne peut plus être exclu » note l'ARCEP dans sa consultation publique.
Les réseaux de demain : remplis d'objets... et neutres ?
Côté prospective, l'autorité se focalise avant tout sur l'Internet des objets, qui devrait être une nouvelle frontière des réseaux. La préparation des réseaux du futur (comme la 5G) par les opérateurs classiques et la multiplication des nouveaux acteurs, des concepteurs d'objets (Netatmo, Withings...) aux réseaux adaptés (LoRa, Sigfox), sont autant de raisons pour le régulateur de se pencher sur le dossier. Via sa revue, il compte ainsi identifier les nouveaux enjeux et préparer ces prochains réseaux.
Mais avant cela, l'autorité insiste déjà sur le besoin d'adapter les réseaux mobiles aux besoins actuels, via les obligations de couverture (comme celle des trains via l'attribution des fréquences « en or » 700 MHz) ou via l'information de l'utilisateur sur la couverture et la qualité de service. L'ARCEP compte d'ailleurs renforcer sa démarche de données ouvertes (open data), en s'associant par exemple avec des start-ups, la SNCF et d'autres organismes pour certifier leurs protocoles de mesure.
Reste que le rôle qui occupera beaucoup l'ARCEP dans les prochains mois n'est pas une nouveauté. L'Europe a voté fin octobre son règlement sur la neutralité du Net, qui confie de nouveaux pouvoirs de contrôle à l'autorité, qui doit contribuer à définir précisément les règles applicables par ses homologues européens. Il s'agit avant tout de garantir la neutralité côté opérateurs, alors que le sujet de la neutralité des plateformes est de plus en plus important dans le débat politique.
Sur ce dernier point, le régulateur parle de garantir la possibilité d'innover, « tant au niveau des réseaux que des services ». « La neutralité du Net est un instrument au service d’un objectif potentiellement plus large : l'Internet ouvert. Par exemple, nous posons la question de lancer un travail de veille ou de co-régulation sur certains sujets », par exemple la neutralité des plateformes, nous explique Soriano. L'autorité songe d'ailleurs à monter en compétence sur les algorithmes, qui sont largement utilisés par les géants du Net. « Nous n'avons pas forcément vocation à agir directement sur ce type de sujets. Mais nous devons au moins savoir et comprendre » résume son président.
De son côté, le gouvernement se veut plus direct : il compte soumettre les géants du Net à une « loyauté » imposée, faute d'avoir pu l'obtenir par le dialogue avec les acteurs concernés.
Une nouvelle manière d'aborder le dialogue
Depuis ses premières auditions devant le parlement, Sébastien Soriano a une intention claire : sortir l'ARCEP de son isolement vis-à-vis des acteurs du numérique et des pouvoirs publics. De tables rondes en événements, de décisions en nouveaux pouvoirs consultatifs, la communication de l'autorité s'est bel et bien ouverte au fil des mois. « La famille du numérique s'est développée un peu en parallèle de la famille des télécoms ces derniers temps. Il faut d’une certaine manière les réconcilier » raconte Sébastien Soriano.
L'un des principaux enjeux d'avenir de l'ARCEP est donc de s'adresser aux acteurs qui ne sont pas officiellement couverts par sa régulation. Début novembre, l'autorité avait même organisé un colloque poétiquement nommé « Les Barbares attaquent », pour désigner les acteurs qui bouleversent l'économie numérique et échappent (pour l'instant) à la régulation classique des télécoms. « Le régulateur doit encore faire face [à des défis] considérables car les formes de cette concurrence et la nature des acteurs en jeu ont évolué, dans un environnement globalisé et marqué par de fortes ruptures technologiques » résume-t-il.
Globalement, l'autorité compte sortir de sa coquille. Elle a par exemple monté un groupe de travail avec les autres acteurs publics du numérique (comme l'ANFR et la CNIL) et Bercy sur l'Internet des objets. « Nous avons organisé un cycle d'auditions ouvertes de tous les acteurs du secteur en trois, quatre mois » pour la publication d'un livre blanc à l'été. Elle compte également renforcer les comités en son sein, pour amener plus d'expertise externe.
L'ARCEP compte donc rendre son action plus lisible pour tous, et plus réactive. Depuis la loi Macron, elle peut être questionnée par les politiques sur toutes sortes de sujets liés à son activité. L'institution a par exemple rendu un avis technique sur la mesure du trafic Internet, avec comme finalité possible la taxation des flux. Elle a aussi annoncé à plusieurs reprises qu'elle s'impliquera plus dans la régulation européenne, notamment via le BEREC, qui agit sur la stratégie numérique commune.
Des moyens limités pour toujours plus de missions
Cette revue est donc un « pivot » stratégique pour l'ARCEP, qui dispose de moins en moins de moyens pour son activité. Promouvoir une régulation négociée avec les autres acteurs du numérique (publics et privés) est un moyen comme un autre d'occuper le terrain avec des dotations limitées. Le projet de loi des finances 2016 prévoit ainsi une baisse d'un million d'euros de son budget de fonctionnement, même si le nombre d'équivalents temps plein reste stable.
« Le verre à moitié plein, c'est qu'on ne remet plus en cause nos fondamentaux. Ce qu'avait programmé Arnaud Montebourg, lorsqu’il était ministre de l’Économie, c'était une véritable asphyxie de l'ARCEP. Emmanuel Macron a souhaité revenir à quelque chose de plus raisonnable, qui est un maintien de nos moyens humains » malgré un redéploiement en interne, déclare Sébastien Soriano. Si les capacités se maintiennent globalement, elles ne correspondront sûrement plus à ce qui est demandé au régulateur. « Si le gouvernement voulait envoyer un signal sur nos nouvelles missions (neutralité du Net, zones blanches, accompagnement des réseaux d'initiative publique...), un effort sur notre budget de fonctionnement serait plus que bienvenu » plaide enfin son président.
