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Europe : neutralité du Net et fin de l'itinérance adoptées, malgré des réticences

Pour quelques amendements de plus
Internet 5 min
Europe : neutralité du Net et fin de l'itinérance adoptées, malgré des réticences

Le Parlement européen vient d'adopter le texte sur l'« Internet ouvert », censé entériner la fin des frais d'itinérance en Europe et la neutralité du Net. Tous les amendements proposés ont été rejetés, alors que des questions restent en suspens.

Le moment est historique. En votant ce midi sur l'« Internet ouvert » et la fin des frais d'itinérance, le Parlement européen a officiellement entériné le principe de neutralité du Net. Si l'expression n'est pas dans le texte, elle est sur toutes les lèvres. Le texte européen doit sacraliser les principes de non-discrimination des contenus et des usagers, avec quelques exceptions en cas de réel besoin. Il s'agit de la deuxième lecture du texte, après un jeu de ping pong entre les institutions européennes sur différentes versions du projet de règlement. La fin de l'itinérance, notamment, a finalement été repoussée à la mi-2017, alors qu'elle était initialement prévue cette année.

Les deux mesures, la fin de l'itinérance et la neutralité des réseaux, sont deux progrès adoptés en même temps. Le texte a donc été voté dans sa version remaniée par les institutions européennes, l'ensemble des modifications proposées ayant été rejetées en bloc. Il sera donc applicable à partir d'avril 2016.

Des points bloquants pour les défenseurs de la neutralité

Pour de nombreux observateurs et députés, le texte méritait pourtant d'être amendé. Les défenseurs de la neutralité du Net se sont mobilisés très tôt contre cette version du texte, qui laisserait une trop grande place aux contournements. Ils sont notamment représentés par SaveTheInternet, qui regroupe plusieurs organismes comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), La Quadrature du Net et Reporters sans frontières.

Plusieurs sujets gênent particulièrement les défenseurs d'une neutralité plus marquée. Le premier est la possibilité pour les opérateurs de passer des accords avec des fournisseurs de services Internet pour des services spécialisés, séparés du flux principal. Pour ces défenseurs, il s'agit tout simplement d'une distorsion de concurrence, qui permettrait tout simplement aux gros acteurs de payer pour une meilleure qualité de service.

Dans le même ordre d'idées, ils demandent que le texte permette d'interdire le zero-rating, ce qui n'est pas écrit pour l'instant. Cela consiste à ne pas décompter les données utilisées par un service particulier. Cette pratique a par exemple été utilisée par Orange pour fournir Deezer en illimité, ou pendant un temps par RED de SFR avec YouTube. C'est aussi le modèle choisi par Facebook  pour fournir gratuitement une sélection de services mobiles dans des pays en développement. Une démarche vertement critiquée par les défenseurs d'un Internet « équitable », qui questionnent le besoin de limiter l'accès à quelques sites seulement.

Ils demandent enfin à ce que tout le contenu soit traité équitablement. Le principal point d'inquiétude à ce niveau est la « gestion raisonnable du réseau », lorsque celui-ci est saturé. Le texte européen permet, sous conditions, de discriminer les types de contenu quand le réseau subit une charge trop importante. Il interdit notamment aux fournisseurs d'accès de créer une congestion artificielle pour limiter l'accès à certains contenus. Pour SaveTheInternet, les conditions de gestion du réseau doivent être clarifiées et rendues transparentes.

Hier, le « père » du web, Tim Berners-Lee, a lui-même publié une lettre ouverte à l'attention du Parlement européen, les enjoignant à écouter les propositions de SaveTheInternet. « Pour soutenir une croissance économique et un progrès social continus, les Européens méritent les même protections de la neutralité du Net qu'ont récemment garanti les États-Unis » affirme-t-il. Plusieurs amendements répondent donc à leurs inquiétudes, notamment en supprimant certaines exceptions ou précisions floues.

« Nous sommes en train d'aider quelques grandes entreprises »

Le vote de ce midi a été précédé par une dernière série de discussions ce matin au Parlement. Deux camps se sont très logiquement opposés : les partisans d'un vote du texte tel que présenté aujourd'hui (après une navette de va-et-vient entre les institutions), et ceux d'un vote des amendements. Pour rappel, le vote des amendements aurait signifié un nouveau tour du texte entre les institutions européennes, alors que le vote du projet de réglement tel que proposé ce midi signe son adoption définitive par l'Europe.

Parmi les partisans d'un vote sans amendements figure Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne. Selon lui, le texte a déjà été assez repoussé et il serait dommageable d'attendre encore pour l'adopter, d'autant qu'il offrirait des protections suffisantes. Un point de vue notamment soutenu par l'eurodéputé socialiste Édouard Martin, qui estime qu'adopter les amendements serait mettre en danger l'adoption de la neutralité du Net, alors qu'il faudra surtout être vigilant à l'application du texte.

Pour le vice-président de la Commission européenne, le vote est aussi important pour une chose : le marché unique numérique européen. Il s'agit d'un ensemble de mesures favorisant le numérique en Europe, qui doivent être votées d'ici fin 2016. En votant les amendements, les eurodéputés auraient repoussé d'autant le projet de la Commission. Andrus Ansip aurait d'ailleurs largement exagéré la durée du report, a relevé ce matin la députée pirate Julia Reda :

Face à eux, plusieurs députés ont relevé les points bloquants signalés par SaveTheInternet. Pour certains, cette version du texte serait un compromis avec les lobbies des opérateurs. « Nous avons troqué la fin de l'itinérance contre une mauvaise définition de la neutralité des réseaux » juge par exemple l'eurodéputé italien Dario Tamburrano. « On paie un prix trop élevé pour la suppression des frais d'itinérance » renchérit son homologue allemande Petra Kammerevert. « Nous sommes en train d'aider quelques grandes entreprises » estime encore l'eurodéputé autrichien Michel Reimon. Pour eux, les amendements qui ont été présentés ce midi étaient indispensables pour une réelle protection des citoyens européens.

Récemment, l'ARCEP avait étudié le texte, le jugeant globalement protecteur. Le régulateur saluait surtout le fait que l'Europe ait pu trouver un accord sur ce sujet, alors qu'elle « donnait l’impression de patiner depuis dix ans sur le numérique ». « Beaucoup de choses vont se jouer dans la mise en œuvre, l’interprétation, la jurisprudence  » pondérait son président, Sébastien Soriano, dans un entretien à Rue89 la semaine dernière.

Dans tous les cas, l'ARCEP précise que « ses dispositions s’appliquent directement dans chaque État membre et ne requièrent pas de transposition en droit interne ». Il faudra tout de même des dispositions législatives dans chaque pays afin de définir le cadre institutionnel.

59 commentaires
Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 27/10/15 à 12:58:20

Bienvenu dans le web 3.0 : "« Nous avons troqué la fin de l'itinérance contre une mauvaise définition de la neutralité des réseaux »", la messe est dite.

 

Avatar de night57200 INpactien
Avatar de night57200night57200- 27/10/15 à 13:02:33

Pour être honnête, je ne comprends pas vraiment à 100% le fonctionnement des institutions européennes, mais là j'ai un gros doute.

Est-ce réellement un vote définitif? Ou n'est-ce qu'une étape du processus législatif?

Vu que le Conseil reste l'organe suprême de l'Union, il me semblerait bizarre qu'un vote du Parlement soit l'étape finale. Donc je ne suis pas sûr que ce soit le texte définitif?

Avatar de gathor Équipe
Avatar de gathorgathor- 27/10/15 à 13:04:46

Le Conseil l'a déjà voté. S'il y avait des amendements, il aura dû refaire la navette ;)

Avatar de Qruby Abonné
Avatar de QrubyQruby- 27/10/15 à 13:08:59

Zyami a écrit :

Bienvenu dans le web 3.0 : "« Nous avons troqué la fin de l'itinérance contre une mauvaise définition de la neutralité des réseaux »", la messe est dite.

 

Exactement. L'EU a souhaité trop régulé et a donc perdu son pouvoir de régulation sur les choses dont elle aurait du s'occuper. Mais politiquement c'est beaucoup plus sympa de pouvoir dire que l'on a baissé les prix que l'on a sauvé la neutralité.

Avatar de night57200 INpactien
Avatar de night57200night57200- 27/10/15 à 13:09:15

Aaaaaaaaah

J'avais compris que le Parlement avait rejeté des amendements faits par le Conseil. :keskidit:

Tout s'éclaire, merci.

Avatar de MuadJC INpactien
Avatar de MuadJCMuadJC- 27/10/15 à 13:09:59

Zyami a écrit :

Bienvenu dans le web 3.0 : "« Nous avons troqué la fin de l'itinérance contre une mauvaise définition de la neutralité des réseaux »", la messe est dite.

Une demi-victoire n'est pas une défaite.
Ils ont le beurre et l'argent du beurre, mais ils se plaignent que la somme n'est pas assez élevée. Au lieu de se plaindre, servez-vous plutôt des progrès obtenus pour préparer les suivants!

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Une neutralité du net dans la lignée de l'Open Data français, au moins, ça reste cohérent :yes:

MuadJC a écrit :

Une demi-victoire n'est pas une défaite.
Ils ont le beurre et l'argent du beurre, mais ils se plaignent que la somme n'est pas assez élevée. Au lieu de se plaindre, servez-vous plutôt des progrès obtenus pour préparer les suivants!

Sont jamais contents ces barbus :fumer:

Édité par ActionFighter le 27/10/2015 à 13:11
Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 27/10/15 à 13:11:07

En gros et pour faire court, on l'a bien profond !!

Avatar de Turkal Abonné
Avatar de TurkalTurkal- 27/10/15 à 13:11:17

Le Conseil n'est pas l'organe suprême, loin de là. Il est co-législateur avec le Parlement. Dans le cas d'une procédure classique (comme c'était ici le cas), le texte fait la navette entre les deux institutions pour trouver un compromis. Les deux institutions sont à égalité.

Mais on est d'accord, c'est un fonctionnement assez compliqué, mais le parlement l'explique pas trop mal avec cette infographie :http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A...

Là on était au #4, le Parlement a voté le texte, il est donc définitivement adopté.

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 27/10/15 à 13:12:01

Qruby a écrit :

Exactement. L'EU a souhaité trop régulé et a donc perdu son pouvoir de régulation sur les choses dont elle aurait du s'occuper. Mais politiquement c'est beaucoup plus sympa de pouvoir dire que l'on a baissé les prix que l'on a sauvé la neutralité.

Surtout que la fin de  l'itinérance était de toutes façons inévitable à terme avec pas loin de 30 membres dans l'UE et encore plus d'opérateurs.

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