Un décret paru la semaine dernière au Journal officiel permet aux sites tels que Bedycasa ou Sejourning de devenir préposés à la collecte de la taxe de séjour, afin de faciliter la vie de leurs utilisateurs. Airbnb, la célèbre plateforme de mise en relation de particuliers en vue de la location d’hébergements, devrait ainsi sauter le pas prochainement.
Les hôteliers traditionnels face à la « concurrence déloyale » d’Internet
Lors des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2015, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait déclaré que l’exécutif souhaitait, dans un « souci d’équité et de transparence », répondre à la « demande légitime des hôteliers qui ont, eux, l’obligation de collecter la taxe de séjour et, partant, de la répercuter sur les tarifs, alors que certaines plateformes proposant des locations avec des services proches des services hôteliers ne le font pas ». De telles pratiques constituaient d’ailleurs selon lui « une concurrence déloyale ».
Les parlementaires avaient ainsi adopté l’amendement gouvernemental en vertu duquel « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements », peuvent dorénavant devenir « préposés » à la collecte de la taxe de séjour et à l'exécution des formalités déclaratives correspondantes (nombre de personnes logées, nuitées, numéros de transaction afférents). Les sommes prélevées sur les clients sont ensuite censées être versées au comptable de la commune, « une fois par an ».
Le fonctionnement de la taxe de séjour est pour mémoire assez particulier. Seules certaines villes peuvent en imposer une, si elle le souhaitent, à commencer par celles situées dans des zones touristiques précisément délimitées. Ce prélèvement peut être réclamé aussi bien pour un séjour en camping que pour une nuit dans un palace, même si son montant sera de ce fait sensiblement différent – de 20 centimes par nuit et par personne pour un hôtel sans étoile à 4 euros pour les établissements les plus prestigieux. Il existe d’autre part des exonérations, notamment pour les saisonniers résidant dans la commune en question, ou bien encore pour les mineurs.
En principe, les particuliers qui louaient par exemple une simple chambre étaient d’ores et déjà tenus de collecter la taxe de séjour. Sauf que certains ne le faisaient pas forcément... Avec ces nouvelles dispositions, les sites d’intermédiation pourront le faire à leur place, et reverser directement les sommes collectées à chaque ville.
La collecte va pouvoir commencer, mais pourrait prendre encore plusieurs semaines
Jusqu’ici en attente d’un décret d’application, ces dispositions peuvent désormais être mises en œuvre suite à la publication, mercredi 5 août, d’un décret relatif à la taxe de séjour. Celui-ci vient entre autre préciser que les plateformes de mise en relation doivent délivrer « à chaque collectivité bénéficiaire du produit un état des sommes versées lors de l'acquittement de la taxe par les personnes assujetties ». Les sites qui auront accepté de devenir « collecteurs » sont également tenus de verser aux différentes communes le produit de la taxe perçue au cours d’une année « avant le 1er février de l'année suivante ». En cas de manquement, l’intermédiaire s’expose à une contravention de quatrième classe (135 euros).
Mais comment les acteurs potentiellement concernés entendent-ils mettre en œuvre ces dispositions ? Contactés, Bedycasa et Sejourning n’ont pas répondu à nos questions. Seul Airbnb a bien voulu nous en dire un peu plus. « Nous sommes actuellement en train d'analyser les spécificités du décret afin de pouvoir commencer à mettre en place le processus technique pour à terme simplifier grandement les choses pour nos hôtes et assurer une collecte facile et efficace pour les villes », nous a ainsi indiqué le géant américain.
Les choses sont donc encore loin d’être pleinement opérationnelles. « Chaque ville décide des modalités et montants de sa collecte, aussi le dispositif sera mis en place progressivement » explique la plateforme, tout en précisant collaborer activement avec les pouvoirs publics sur ce sujet. Le géant américain se refuse ainsi à donner une date précise de mise en oeuvre de cette collecte (notamment pour la ville de Paris), pourtant anticipé par ses équipes françaises depuis la fin 2014...
Rappelons enfin qu’en vertu du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport « examinant les modalités selon lesquelles la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire pourraient être recouvrées et contrôlées par l'administration fiscale, pour le compte des collectivités territoriales concernées et à leur demande ». Le sujet promet donc de revenir sur la table au cours des prochains mois.
