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Droit à l'oubli : Google refuse le déréférencement mondial exigé par la CNIL

Un grain dans le moteur
Droit 3 min
Droit à l'oubli : Google refuse le déréférencement mondial exigé par la CNIL
Crédits : iStock/ThinkStock

Mi-juin, la CNIL a mis en demeure Google d’amplifier le « droit à l’oubli » à l’échelle mondiale, seule solution selon elle pour le rendre effectif chez les internautes. Seulement, le moteur américain ne partage pas cette analyse et veut circonscrire ce coup de gomme aux seules extensions européennes.

Ce « droit à l’effacement » ou « droit au déréférencement », termes plus appropriés, a été reconnu en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne. Les magistrats ont en effet qualifié les exploitants de moteur de recherche de gestionnaires de données personnelles. Conséquences douloureuses ? Les Google, Bing, Yahoo et autres Orange ou Qwant doivent appliquer les dispositions de la directive 95/46 sur la protection des données personnelles. Ainsi, les données à caractère personnel doivent être traitées « loyalement » et « licitement », ou encore être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Le texte européen oblige aussi à ce que ces mêmes données soient « exactes et, si nécessaire, mises à jour » etc., sous peine de devoir être retirées à la demande des principaux concernés.

En d’autres termes, quiconque peut donc désormais exiger d’un moteur l’effacement des traces personnelles qu’il trouverait dans les résultats d’une requête, du moins si ces traces sont effectivement inadéquates, non pertinentes ou excessives. Au-delà de la subjectivité de ces leviers, un point oppose la CNIL et Google : c’est celui de la portée géographique du « droit à l’oubli ». Les positions sont simples : la CNIL exige un déréférencement mondial, et pas seulement européen, dès lors qu’un Français exposerait un motif légitime : .fr, .de, .es, .co.uk, mais également .org, .com, .jp, etc. En face, Google a toujours refusé une telle extension. Et mi-juin, ce bras de fer est monté d’un cran.

L'extension, un simple chemin d'accès pour un traitement unique

La Commission a ainsi adressé une mise en demeure au moteur pour casser sa résistance, expliquant que les différentes extensions de nom de domaine utilisées par Google ne sont finalement que « des chemins d’accès techniques » à un « traitement unique » (voir également cette actualité). Une demande doublée d’une menace d’amende pénale pouvant grimper jusqu’à 1,5 million d’euros pour ces infractions avec, en sus, 7 500 euros encourus pour chaque dossier refusé.

Hier, sur l’un de ses blogs, Google a révélé avoir ausculté 250 000 demandes de déréférencement concernant un million de pages européennes. Pour l’occasion, il a réitéré sa nette opposition à toute idée de nettoyage mondial, le moteur craignant de graves effets de bord. « Il y a d’innombrables exemples où des contenus déclarés illicites par un pays sont légaux dans d’autres. La Thaïlande criminalise par exemple les propos qui critiquent son roi, la Turquie sanctionne ceux qui s’en prennent à Atatürk, la Russie réprime les discours qualifiés de propagande gay. »

Le déréférencement mondial : inutile et dangereux selon Google

L’entreprise américaine anticipe ainsi une « course vers le bas » : « Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de contrôler les contenus auxquels une personne peut accéder depuis un autre pays. Cette mise en demeure est disproportionnée et inutile, l’écrasante majorité des internautes français – environ 97 %  accèdent aux versions européennes du moteur, comme Google.fr, plutôt que par Google.com ou toutes autres versions. »

Peter Fleischer, responsable de la politique de confidentialité du moteur, a ainsi demandé à la CNIL de retirer sa mise en demeure. En face, la Commission pourra toujours rappeler à Google que le déréférencement actuel est déjà mis en œuvre à l’échelle européenne. De plus, il est relativement simple de savoir qui a demandé le déréférencement en Europe en comparant les résultats avec ceux d'une page Google.com : les traces invisibles dans le premier camp apparaissant dans le second. Ce différend devrait maintenant déboucher sur un nouveau contentieux, l’arrêt de la CJUE n’ayant pas clairement pris position sur la portée géographique du droit à l’effacement.

125 commentaires
Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 31/07/15 à 07:36:28

Google :chinois:

Avatar de La Mangouste Abonné
Avatar de La MangousteLa Mangouste- 31/07/15 à 07:42:28

Pour une fois que je suis d'accord avec la politique de Google.

Avatar de Thats_My_People INpactien
Avatar de Thats_My_PeopleThats_My_People- 31/07/15 à 07:42:43

Je suis mitigé sur cette affaire, je comprend la position du CNIL, mais Google à complètement raison ça peut mener à de sérieux effet de bord surtout vu la tournure des événements actuels. 
 
 

Avatar de caoua INpactien
Avatar de caouacaoua- 31/07/15 à 07:47:36

On voit le succès du voyage de l'autre blaireau aux usa chez google and co, qui rêvait de les mettre aux pas !
Résultat : « vous êtes gentil vous les petits français, mais soyez aimable, laissez jouer les grands et retournez dans vos bacs à sable faire des pâtés ! »

Édité par caoua le 31/07/2015 à 07:47
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 31/07/15 à 07:48:39

Quand on sait que les demandes de déréférencements concernent d'abord des anciens banquiers, politiques, financiers et oligarques on peut douter de l'utilité de son application.

Avatar de Haseo INpactien
Avatar de HaseoHaseo- 31/07/15 à 07:51:33

Le sujet est délicat, d'un côté si je suis victime de calomnie sur le net, il me semble incroyable qu'après avoir demandé le déréférencement des pages incriminées, celles-ci soient toujours facilement accessibles simplement en passant de google.fr à google.com
 
D'un autre côté, si un gouvernement utilise le déréférencement pour cacher un contenu illicite selon ses propres lois, il ne semble pas aberrant que ce contenu soit accessible dans un pays qui le considère acceptable.
 
Maintenant, il me semble que tous ses problèmes se posent avant tout parce qu'on donne aux moteurs de recherche un rôle qui n'est pas le leur. Si je suis victime de déclarations mensongères, je dirais que le rôle de la justice est de condamner l'auteur des propos et de les retirer du web, pas de rendre leur accès plus "difficile" en les déréférençant.
 
Du coup, et je suis pourtant très loin de porter Google dans mon coeur, je suis assez d'accord avec leur position. Mais en même temps à vouloir devenir le Web à eux tout seul, ils cherchent bien à ce qu'on leur colle des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs.

Avatar de Davco INpactien
Avatar de DavcoDavco- 31/07/15 à 07:52:09

Comme mon nouveau :copain: @Thats_My_People (cherchez pas, vous ne pourriez pas comprendre :D), je suis assez mitigé.
Certes le droit à l'oubli est une bonne chose, même s'il semble d'ores et déjà souffrir de quelques abus, mais de là à vouloir empiéter sur toute la planète et de fait, sur toutes les juridictions autres, imposer la vision européenne à l'ensemble du monde alors qu'on ferait mine de refuser l'inverse sur d'autres problèmes n'est pas tenable et exigible. Et les exemples fournis par Google sont totalement pertinents.

Édité par Nerdebeu le 31/07/2015 à 07:52
Avatar de Melekus INpactien
Avatar de MelekusMelekus- 31/07/15 à 07:55:39

Et les trackers de torrent (genre T411 ou TPB) c'est des moteurs de recherche aussi non ? Ils devraient pas appliquer le droit à l'effacement ? :transpi:

Avatar de picatrix INpactien
Avatar de picatrixpicatrix- 31/07/15 à 07:58:27

Si un particulier dispose d'un "droit d'oubli" auprès de Google pourquoi est ce que Google de disposerait pas lui aussi d'un "droit d'oubli" auprès de la CNIL ? :francais:

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 31/07/15 à 08:02:25

Copyright : Jean Pierre Claris de Florian qui ne connaissait pas Google ni la CNIL
:D
Le grillon

Un pauvre petit grillon
Caché dans l'herbe fleurie
Regardait un papillon
Voltigeant dans la prairie.
L'insecte ailé brillait des plus vives couleurs ;
L'azur, la pourpre et l'or éclataient sur ses ailes ;
Jeune, beau, petit maître, il court de fleurs en fleurs,
Prenant et quittant les plus belles.
Ah! disait le grillon, que son sort et le mien
Sont différents ! Dame nature
Pour lui fit tout, et pour moi rien.
je n'ai point de talent, encor moins de figure.
Nul ne prend garde à moi, l'on m'ignore ici-bas :
Autant vaudrait n'exister pas.
Comme il parlait, dans la prairie
Arrive une troupe d'enfants :
Aussitôt les voilà courants
Après ce papillon dont ils ont tous envie.
Chapeaux, mouchoirs, bonnets, servent à l'attraper ;
L'insecte vainement cherche à leur échapper,
Il devient bientôt leur conquête.
L'un le saisit par l'aile, un autre par le corps ;
Un troisième survient, et le prend par la tête :
Il ne fallait pas tant d'efforts
Pour déchirer la pauvre bête.
Oh! oh! dit le grillon, je ne suis plus fâché ;
Il en coûte trop cher pour briller dans le monde.
Combien je vais aimer ma retraite profonde !
Pour vivre heureux, vivons cachés.

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