Après les députés, au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi sur la santé. Discuté en hémicycle dès septembre, le texte a déjà été amendé en commission afin notamment de lutter contre la valorisation excessive de la minceur. Les parlementaires ont en effet étendu aux vidéos la régulation des images de mannequins un peu trop photoshopées.
Dans le cadre des débats autour du projet de loi, les députés avaient été inspirés par des propositions de loi signées Valérie Boyer et François Vansson (LR), pour faire de l’apologie de l’anorexie une infraction. Dans la foulée, ils adoptaient un amendement PS visant à réguler les photos commerciales de mannequin, du moins quand « l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette ».
Dans un tel cas, ces contenus photoshopés devaient porter la mention « Photographie retouchée ». Évidemment, la mesure était très large, s’appliquant à la presse papier, TV, ou encore sur Internet, avec à la clef une amende de 37 500 euros, prune pouvant être portée à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.
Au Sénat, où sont examinées désormais ces dispositions, ce chantier législatif a soufflé le chaud et le froid. La première infraction a en effet sauté en commission des affaires sociales car sa rédaction actuelle risquait de réprimer « des sites créés par des personnes malades », selon la rapporteure Cathrine Deroche (LR). Celle-ci a déjà corrigé le tir avec un nouvel amendement pour la séance de septembre.
Des « photos » aux « images » retouchées
L’article sur les photos de mannequin a lui été refondu et davantage encore étendu. À l’initiative de la même rapporteure, il est ainsi proposé de créer un nouveau chapitre dans le Code de la santé publique, intitulé « Lutte contre la maigreur excessive ».
Adopté le 21 juillet dernier en commission des affaires sociales, l'amendement 327 prévoit maintenant que « toute image publicitaire sur laquelle apparaît un mannequin (…) et dont la silhouette a été modifiée par un logiciel de traitement d'image doit comporter une mention qui indique que cette image a été retouchée. »
En quoi y a-t-il extension ? Simple : en mentionnant « l’image » plutôt que « les photos », les sénateurs étendent l’obligation aux vidéos et non plus aux seules photos. Par ailleurs, ils précisent expressément que cette régulation repose sur les épaules des annonceurs et frappe aussi tous les contenus imprimés et les publications périodiques. Pour Internet ou la télévision, une petite nuance géographique cependant : seuls seront soumis à cette régulation les « messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire ». L’amende a d'autre part été rabaissée à 30 000 euros. Somme qui reste bien rondelette.
