Google veut protéger 50 entreprises des patent trolls avec ses brevets

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Droit 3 min
Google veut protéger 50 entreprises des patent trolls avec ses brevets
Crédits : Luc Willame/iStock

Google a annoncé une nouvelle initiative visant à combattre les patent trolls. La firme crée un nouveau réseau de partenaires au sein duquel des entreprises pourront utiliser sans limite une partie de ses brevets. Une opération qui n’est cependant pas sans conditions.

Les « patent trolls » sont des entreprises au profil particulier. Dans l’écrasante majorité des cas, elles ne produisent rien ni ne font de la recherche et développement. Elles sont essentiellement des arsenaux juridiques constitués de centaines ou de milliers de brevets servant à négocier des royalties, le plus souvent par la voie des tribunaux. On se souvient en particulier de Lodsys, contre lequel Apple s’était cassé les dents plusieurs fois, avant finalement de courber l’échine face à Kaspersky.

Le problème principal des patent trolls est qu’ils se nourrissent de « l’énergie » des entreprises, aspirant les bénéfices et donc les ressources qui permettraient sinon de continuer à développer des produits. Ils sont considérés comme un fléau aux États-Unis, où la gestion des brevets, souvent considéré comme trop rigide, permet les procès à répétition. À tel point d’ailleurs que l’administration Obama avait promis d’entrer dans la danse pour court-circuiter ces aspirateurs, mais le projet de loi connait une genèse difficile.

Un parapluie quasi-militaire

Google lance donc son Patent Starter Program, destiné à réunir 50 entreprises dont le chiffre d’affaires doit être d’au moins 500 000 dollars sur une année, sans dépasser toutefois les 20 millions de dollars. Si une société est acceptée, Google analyse alors son activité et définit de trois à cinq familles de brevets qui peuvent intéresser la nouvelle venue. Une fois ces brevets définis, l’entreprise doit en choisir deux, qu’elle sera alors libre d’utiliser comme elle le souhaite, Google fournissant les licences d’exploitation nécessaires.

Les entreprises participant au PSP auront en outre accès à un portail permettant d’obtenir la liste de tous les brevets de la firme de Mountain View. Cette dernière mettra particulièrement en avant les brevets que Google pourrait être amené à revendre et qui pourraient donc intéresser les membres de ce réseau.

Inscription obligatoire à un autre réseau de défense contre les patent trolls

Mais les entreprises qui y entreront doivent également se préparer à intégrer obligatoirement le Licence On Transfer Network. Il s’agit d’un programme réunissant plusieurs poids lourds tels quel Google, Dropbox, Canon ou encore SAP, et dont l’objectif est de permettre aux membres, là encore, de mieux se protéger contre les patent trolls. Comment ? En offrant automatiquement une licence pour les brevets qui seraient transférés à une structure n’appartenant pas au réseau. Les entreprises participants sont donc en théorie immunisées contre les attaques qui pourraient survenir si des technologies étaient transférées à un patent troll.

Cette inscription au LOT Network est obligatoire et requiert de la part des participants un abonnement. Il n’est cependant requis de rester inscrit que deux ans, après quoi les entreprises sont libres de partir ou non. Petit bonus pour les sociétés qui seront choisies par Google pour son Patent Starter Program : elles n’auront pas à payer l’abonnement au LOT Network sur les deux premières années. Si elles quittent cependant ce dernier avant la fin des deux ans, elles devront renoncer aux brevets fournis par Google.

Augmenter la taille du réseau pour améliorer la protection

Globalement, l’intérêt du programme est évidemment de se protéger davantage contre les patent trolls en créant un réseau maillé d’échange de licences. L’aspect sans doute le plus important est que les entreprises qui y seront acceptées ne pourront se servir des brevets de Google que dans un objectif défensif : il sera strictement interdit d’utiliser cette propriété industrielle pour attaquer d’autres entreprises afin d’en soutirer des royalties.

Google indique par ailleurs être particulièrement « fan » du LOT Network. Elle profite donc de l’opportunité de son propre programme pour encourager un plus grand nombre de jeunes entreprises à s’y inscrire, et résume : « Plus le réseau devient grand, meilleure est la protection pour les membres contre les futures attaques des patent trolls ».

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