La commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes continue son round d’auditions. Après avoir entendu hier le président du CSA, Olivier Schrameck, elle questionnera aujourd'hui Marie-Françoise Marais dès 14h30.
Cette commission d'enquête « sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes » interrogera ainsi la présidente du collège de la Hadopi, sous serment. On devrait à cette occasion avoir des détails sur la gestion de ses services, les chiffres consolidés de la riposte graduée, voire un état exhaustif des jugements « obtenus » en aval de la procédure pénale, sans oublier les questions financières, celles-là mêmes qui avaient occasionné un douloureux bras de fer avec Fleur Pellerin lors des débats sur la loi de finances 2015.
Bref, un rendez-vous d’une heure trente à ne pas manquer d'autant que le mandat de l'actuelle présidente arrive à son terme à la fin de l'année. Le flux de cette audition, ouverte à la presse, sera retransmis en direct sur cette page.
Ajoutons enfin qu'un rapport visant spécifiquement la Hadopi a été présenté ce matin en Commission de la Culture, toujours au Sénat. Ses conclusions sont encore inconnues, mais le document devrait aborder la faisabilité de plusieurs réformes, notamment l'épineuse question des amendes forfaitaires ou celle du filtrage sur les plateformes d'hébergement. L'approche des débats autour du projet de loi Création, tout juste présenté en Conseil des ministres, sera évidemment la fenêtre de tir idéale pour les partisans du tour de vis.
