L'avant-projet de loi pour surarmer la Hadopi

L’avant-projet de loi pour surarmer la Hadopi

Alchimique MIQ

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Marc Rees

Publié dans

Droit

11/06/2015 11 minutes
51

L'avant-projet de loi pour surarmer la Hadopi

Exclusif : « Je remplacerai la loi Hadopi » avait promis François Hollande, à quelques encablures de la présidence de la République. Avant-projet de loi en main, Next INpact vous décrit comment, au printemps 2014, l’exécutif a imaginé assurer la transformation de la Hadopi en un dispositif surarmé. Un plan de guerre depuis mis de côté. Pour l’instant.

Que faire de la Hadopi ? Cette question a hanté le parti socialiste dès lors que celui-ci est arrivé aux responsabilités. Elle a d’abord suscité une purge dans l’entourage d’Aurélie Filippetti. Les mois suivants, on s’en souvient, s’est esquissé le scénario du transfert de la réponse graduée dans les mains du CSA, poussé notamment par le rapport Lescure (notre interview de Pierre Lescure).

En dernière ligne droite, une autre option de travail a cependant émergé au plus haut rang de l’exécutif. Ses sources d’inspiration directe? Mireille Imbert Quaretta, l’actuelle présidente de la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi, et ses travaux contre la contrefaçon en ligne, streaming et direct download en tête. C’est ce que nous avons découvert en mettant la main sur l’intégralité de l’avant-projet de loi Création et Internet destiné à mettre en musique ses préconisations.

Des missions revues et corrigées

Sur les 84 articles de ce texte, seuls deux concernent la Hadopi, mais ils sont eux-mêmes longs de plusieurs pages. On apprend d’entrée que la Hadopi hérite de missions assez valorisantes pour les intérêts des consommateurs. Il est prévu que la Rue de Texel veille ainsi « à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n’ait pour effet d’entraver la libre reproduction ou la libre représentation d'une œuvre ou d’un objet dont la durée de protection a expiré ». De même, une association de consommateurs agréée au niveau national serait en capacité juridique de la saisir de tous les bugs relatifs à l'interopérabilité des mesures techniques, ces fameux verrous numériques qui se muent parfois en verrous anti-lectures. Cette préconisation n’est pas le fruit d’une imagination fertile : elle avait été imaginée par Marie-Françoise Marais dans la recommandation « VLC » (page 8 de l’avis).

hadopi mission

Après le chaud, le froid cependant : cet avant-projet dépossède d’un trait de plume la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale ». Adieu donc le label PUR (ou son remplaçant, le Label Offre Légale) mais également la politique d’open data menée avec les six plateformes de vidéos en ligne. Sans doute, ces chantiers ont été jugés totalement inutiles par les rédacteurs de ce texte embryonnaire.

Hadopi habillée en treillis

Seulement, le gros des troupes de ces dispositions concerne bien le versant pénal de l’autorité publique indépendante. Un choix visiblement à contrecœur d’Aurélie Filippetti, qui n’a jamais eu une forte estime pour cette réponse pénale, elle qui avait bataillé sec contre ce texte dès 2009.

Avant l’armement, passons en revue les troupes. Comme la Commission de protection des droits, aujourd’hui, la Hadopi dans son ensemble se voit attribuer une ribambelle d’agents assermentés. Leur mission phare ? L’observation « de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques », qui est donc conservée et même amplifiée par rapport à l’existant.

Une liste noire des sites principalement contrefaisants

Du côté de l’artillerie, c’est la guerre éclair qui se prépare au sol. Un nouvel article dans le Code de la propriété intellectuelle, arme la Rue de Texel du pouvoir d’identifier et étudier « les modalités permettant l’usage illicite des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques ». 

Une disposition spécifique est adossée à cette mission. La Hadopi se voit en capacité d’identifier les sites « principalement utilisés pour la mise à disposition illicite d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin ». On retrouve là le concept de « sites manifestement illicites », à l’honneur dans les deux rapports de Mireille Imbert Quaretta (MIQ) sur la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Mais pourquoi identifier les sites les plus notoirement « pirates » ? Comme dans les rapports MIQ, décidément source d’inspiration béante, l’avant-projet de loi indique qu’une fois les sites identifiés, la Hadopi établit une liste noire, revue périodiquement et rendue publique sur son propre site. Là encore, préalablement à cette peine infamante, chaque site mis en cause peut faire valoir « ses observations écrites et verbales » voire effectuer un recours devant la Cour d’appel de Paris, s’il n’est pas content d’une telle étiquette.

hadopi liste noire

On se souviendra que Mireille Imbert Quaretta avait vu d’un bon œil cette publicité outrageuse, et pour cause : elle permettrait selon elle d’actionner automatiquement la responsabilité des autres acteurs : « Actuellement le statut des hébergeurs est de dire que vous ne pouvez être responsable du contenu dans la mesure où vous n’avez pas à faire de surveillance généralisée. Mais dès qu’on vous notifie un contenu, vous devez agir. Si la publicité est retenue, on ne pourra plus dire qu’il n’y avait pas de réponse possible » nous expliquait-elle dans une interview.

Cette logique serait aussi en pleine harmonie avec la directive de 2000 sur le commerce électronique. Avec son article 14 (point 3), une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des États membres, peut exiger d’un site « qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation ». Le même texte rend également possible « pour les États membres, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible ».

Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles

Mais pour établir une liste noire, encore faut-il doter les agents des connaissances suffisantes. Aucun souci ! L’avant-projet de loi compte les doter du pouvoir d’obtenir les « informations ou des documents » détenus par d’autres personnes publiques, à condition toutefois que cette aspiration soit « proportionnelle » à leurs missions.

Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l'a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.). 

hadopi données personnelles

Mais revenons à notre Hadopi testostéronée. Celle-ci se voit tout autant reconnaitre le droit de butiner l’ensemble des données techniques « conservées et traitées » par tous les acteurs du Net, FAI et opérateurs en tête. Ce n’est pas tout : les agents peuvent également accéder aux sites considérés comme illicites afin d’y télécharger une œuvre et donc amasser les preuves à charge, sans retombées pénales sur leurs épaules.

Plus de personnes pour saisir la Hadopi

Les agents assermentés peuvent obtenir communication de l’ensemble des notifications adressées aux hébergeurs par les ayants droit, notamment, au cours des 6 derniers mois précédents, histoire là encore de parfaire leurs connaissances et détecter les sites manifestement contrefaisants.

En plus des sociétés de gestion collective, des organismes professionnels et du procureur de la République et du Centre national du cinéma, la commission de protection des droits de la Hadopi peut être saisie grâce à ce texte par simple acte d’huissier, mandaté par un ayant droit. Mieux, une disposition facilite la saisine par le procureur puisque permise sur « la base d’informations remontant à plus de six mois ». Ces différentes voies sont très généreuses pour les ayants droit : ils n’ont plus à supporter de coûteux procès et peuvent finalement faire reposer à plein ces procédures sur les seules épaules des contribuables.

Adieu les moyens de sécurisation, bonjour les « mesures » !

L’avant-projet de loi fait également le deuil de la notion de « moyens de sécurisation ». À ce jour, l’article L331-25 demande à la Hadopi de révéler dans les avertissements qu’elle fait pleuvoir sur les internautes « l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation » de sécurisation. 

Le texte gomme cette expression sans doute parce qu’elle fait croire que sécuriser techniquement un accès pour prévenir le téléchargement est chose possible. Au lieu et place, il recommande l’expression « mesure permettant de prévenir les manquements », nettement plus floue et moins engageante.

La Hadopi gendarme des hébergeurs

Dans sa lancée, l’avant- projet de loi confie un joli képi à la Hadopi. Elle hérite en effet du rôle de gendarme des hébergeurs. Elle peut en effet être saisie par les ayants droit dès lors qu’un hébergeur n’a pas retiré promptement un fichier dénoncé par eux, ou bien parce qu’un fichier réapparait sur leurs serveurs dans les deux mois d’un retrait sur un site. Cette réapparition serait en effet signe que les mesures de filtrage, que pousse en creux l’avant-projet, n’ont pas été bien efficaces.

hadopi injonction

Dans de tels cas, la Hadopi peut adresser au site une injonction, en clair un avertissement, « précisant les mesures qui lui paraissent de nature à faire cesser le fait litigieux ». Et pour couronner le tout, ces décisions sont publiables sur son site, dans l’espoir de générer des retombées commerciales négatives.

Un avant-projet de loi resté lettre morte. Pour l’instant

Le texte en question est resté lettre morte ou presque. En déphasage complet avec les choix de l’exécutif, Aurélie Filippetti avait choisi en août 2014 de ne plus être candidate à un poste ministériel. Fleur Pellerin, devenue nouvelle locataire de la Rue de Valois, n’a pas le « passif » de sa prédécesseure sur la bataille Hadopi de 2009. Elle a sans retenue multiplié les éloges à l’égard des travaux de Mireille Imbert-Quaretta, notamment au CSPLA, nid douillet des ayants droit, ou à coup de décoration évidemment méritée.

Les ayants droit peuvent s'en satisfaire : son tout récent projet de loi Création a fait sauter la définition positive du domaine public que voulait Aurélie Filippetti. Il gomme également l’obligation de transparence autour de la redevance copie privée, mais curieusement, il est dénué du moindre volet pénal.

Ce trou législatif peut en effet surprendre, tant les attentes des ayants droit sont ici pressantes. Mais précisons-le : un tel déficit n’est pas définitif. Le projet de loi Création V2 sera en effet examiné en commission de la Culture dès juillet prochain pour un débat en séance à la rentrée parlementaire. Un honorable député de l’actuelle majorité pourra donc toujours combler le manque par voie d’amendement.

Ce chantier prend, de plus, une tournure européenne. La stratégie du gouvernement est désormais d’agir au plus haut afin de réformer le statut des hébergeurs en créant une nouvelle catégorie d’intermédiaires. C’est ce que Paris tente d’inciter via une note adressée à Bruxelles très en phase avec les revendications entendues au CSPLA. Bref, il y aura de multiples occasions pour réchauffer la mécanique « MIQ » que met en musique cet avant-projet presque autobiographique.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des missions revues et corrigées

Hadopi habillée en treillis

Une liste noire des sites principalement contrefaisants

Comme le Renseignement, la Hadopi devient aspirateur à données personnelles

Plus de personnes pour saisir la Hadopi

Adieu les moyens de sécurisation, bonjour les « mesures » !

La Hadopi gendarme des hébergeurs

Un avant-projet de loi resté lettre morte. Pour l’instant

Commentaires (51)


On va y venir : croisement des données d’Haopi et de celles amassées par la loi sur le renseignement… si une conversation Skype peut servir à prouver qu’un usager télécharge illégalement, c’est quand même plus simple !!!


Toutes ces mesures me semblent parfaitement proportionnées <img data-src=" />

Après tout, quand un mec est élu Président de la République, il se voit confier le 06 de Pascal Rogard avant le code de l’arme atomique. La Culture vaut au moins ça <img data-src=" />



Merci pour cet article <img data-src=" /> (même si pour l’instant tout cela n’est qu’hypothétique)


Je sent qu’on va rigoler quand ça sera en place et qu’on comparera les stats du téléchargement illégale avec maintenant…








Obidoub a écrit :



On va y venir : croisement des données d’Haopi et de celles amassées par la loi sur le renseignement… si une conversation Skype peut servir à prouver qu’un usager télécharge illégalement, c’est quand même plus simple !!!







c’est exactement ça, et puis quand je lis ça



Cette notion « d’informations et documents » n’est pas neutre. Pour la petite histoire, on la retrouve dans la loi de programmation militaire ou plus récemment encore dans le projet de loi sur le renseignement, lorsqu’il s’agit de définir le diamètre du pipeline à données personnelles que peuvent aspirer les services du renseignement. Seul hic, ces dispositions, qui n’ont d’ailleurs pas suscité de bien vifs émois chez les ayants droit, sont désormais la cible d’une question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN qui la jugent trop floue, comme nous l’a décrit Benjamin Bayart. Son périmètre n’est en effet pas limité aux seules données de connexion et au surplus. Il laisse de côté le statut des professions où la notion de secret est de première importance (journalistes, avocats, etc.).

, je comprends qu’ils pourront obtenir les données de connexion et donc savoir que tu vas sur un certain site de torrent et donc même si tu passes par un vpn (que là aussi ils verront), tu seras bon pour des ennuis..



Si tu utilises un VPN, ils pourront le voir, mais par contre ils ne pourront pas savoir ce que tu fait avec.


Bon au-delà de la gerbe générale que m’inspire cet avant-projet, je reste quand même sur le cul face au degré d’hypocrisie de cette ligne…

&nbsp;

“la Rue de Texel veille ainsi « à ce que la mise en œuvre des mesures

techniques de protection n’ait pour effet d’entraver la libre

reproduction ou la libre représentation d’une œuvre ou d’un objet dont

la durée de protection a expiré ».”

&nbsp;

Donc, la Rue de Texel s’assurera que, en moyenne 100 après mon achat de CD de tel ou tel chanteur, j’aie enfin le droit de le reproduire.

&nbsp;Merci les gars, vraiment, merci, ça c’est de la qualité de service certifiée “État français” ! <img data-src=" />


Mon routeur est VPNisé dans un autre pays, donc ça fait environs 8 périphériques, ça va être drôle pour prouver quoi que ce soit déjà qu’ils ne voient pas quel url je visite, si en plus ils ne savent pas quel périphérique ^^








Ishan a écrit :



Je sent qu’on va rigoler quand ça sera en place et qu’on comparera les stats du téléchargement illégale avec maintenant…



Ou l’inverse, la “progression” des ventes.



oui je sais mais si tu as des logs sur un site de torrent et des logs de connexions vpn? vu le gouvernement que nous avons, je pense que ça finira par suffire pour être classé “pirate”. je pense vraiment de plus en plus à me faire une box vpn, comme ça réglé le problème de la surveillance, avec ip de sortie en Suisse tiens!









WereWindle a écrit :



&nbsp;(même si pour l’instant tout cela n’est qu’hypothétique)





&nbsp;Ouais, enfin…

&nbsp;

&nbsp;C’est de “l’hypothétique” très fortement réaliste, dont toutes les règles ont été écrites et détaillées.

&nbsp;Il suffit d’un passage au parlement pour que ça soit mis en œuvre.

&nbsp;

&nbsp;Et avec la belle bande de députés godillots qui existe, le vote n’est qu’une formalité.

&nbsp;

&nbsp;Je ne serais pas aussi optimiste à ta place.



Les logs du site, tu les obtiens comment ? Si il sont en France, OK, mais si il est à l’étranger, tout comme ton VPN, ce ne regarde pas la justice française.

Le pire serait que tu passes par 2 proxy/vpn à l’étranger, ils te verraient sortir par une adresse, mais rien ne permet de te relier à la seconde IP que tu utilises.


Ah non, pas optimiste du tout pour le coup <img data-src=" />



Mais pas encore en état de panique pour autant (ça monte doucement…)


Ah enfin ^^ Voila un beau projet PÉDAGOGIQUE <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


je parlais des logs de fai, ils verront ton activité, donc tes connexions à tel ou tel site ainsi que l’ouverture du tunnel.



Promesse pré-2012 :

&nbsp;La HADOPI se verra progressivement relayé au placard.

&nbsp;

Post-remaniement :

Vous inquiétez pas, la HADOPI passe en super-sayan.

&nbsp;

Raspberry Pi + seedbox + VPN + TOR.

&nbsp;








Exodus a écrit :



je parlais des logs de fai, ils verront ton activité, donc tes connexions à tel ou tel site ainsi que l’ouverture du tunnel.







Ils verront dans les logs du FAI que tu t’es connecté à tel IP.



C’est suspect, mais rien d’illégale… pour l’instant. Avec la consultation de site terroriste, la consultation de site dans la liste noir puis en dehors de la liste blanche sera aussi punissable.



Sinon tu peux aussi passer en full VPN/proxy. Tu peux enfin configurer un navigateur que tu garde seulement pour la consultation de site de torrent (genre Opéra, tu ne risque pas de l’allumer par erreur et en plus il a déjà un client torrent intégré).


oui bien sur ils verront l’ip à laquelle je me connecte mais pas cette ip n’est pas focement celle utilisé pour sortir





eliumnick a écrit :



Ils verront dans les logs du FAI que tu t’es connecté à tel IP.







bien sur mais l’ip à laquelle tu te connecte pour ton vpn ne veut pas dire grand chose, si est à l’étranger n’est pas sous surveillance (dans le sens données de connexion) et ne garantie pas du tout en plus qu’au final ce ne soit pas une autre ip qui sort pour le surf et le reste.



C’est pas en lui donnant un képi que la photo sera plus agréable.


A chaque fois que l’on crois que le fond a été atteint, certain arrive à creuser toujours plus profond.



C’est fou comment toutes ces lois de surveillance du web s’emboîtent bien, il y a comme une belle continuité entre chacune, le tout de manière fluide et progressif. Je serais mauvaise langue que je dirais que tout était prévu pour nous la foutre bien profond dès le début.



Aller, qui parient pour que la liste noire devienne secrète, soit un liste de sites bloqués par les FAI et bien sûr, qu’une simple petite procédure d’un ayant droit suffise pour ajouter un nouveau site ?



Personnellement, j’attends l’annonce de la liste blanche. A ce rythme, je pense que dans 5 ans elle sera sur la langue de quelques députés.


La hadopi va prendre un abonnement download auprès de la NSA!!

&nbsp;Pas sûr que le budget soit suffisant.


rien d’illégal “pour l’instant” comme tu dis. En fait ce genre de projets de lois et de lois va juste faire vendre plus de solutions vpn. Et après le vpn tu ne peux pas y toucher sinon tu touches à la sécurité d’un nombre incalculable d’entreprises.



Le fond du problème est cette envie malsaine de vouloir surveiller de façon global les citoyens sous des prétextes de sécurité / tunes des ayants droits / etc… qui cachent en fait la haine des profiteurs politiques pour un média qui est incontrôlable et non acquis à leur cause.


Nous n’avions pas du tout vu venir que “in fine”, la loi sur le renseignement servirait avant tout à tracer les méchants pirates pour leur soutirer du pognon. Le lobbying qui n’avait pas fonctionné sur Aurélie Filippetti fonctionne à plein sur Fleur Pellerin, qui est, comme le président, prête à toutes les bassesses pour faire plaisir à ceux qui ont de l’argent.

Honte à Fleur Pellerin, non seulement sur ce sujet, mais aussi sur son action à l’encontre du rapport Reda.



Ce n’est pas demain la veille que nous verrons une solution intelligente émerger dans notre pays. Pourtant, la solution est connue pour avoir une offre légale adaptée à tous et qui pourrait véritablement encourager la diffusion de la culture.



Ce gouvernement aura en tous points continué le travail de Sarkozy, en pire.








thorspark a écrit :



Nous n’avions pas du tout vu venir que “in fine”, la loi sur le renseignement servirait avant tout à tracer les méchants pirates pour leur soutirer du pognon. Le lobbying qui n’avait pas fonctionné sur Aurélie Filippetti fonctionne à plein sur Fleur Pellerin, qui est, comme le président, prête à toutes les bassesses pour faire plaisir à ceux qui ont de l’argent.

Honte à Fleur Pellerin, non seulement sur ce sujet, mais aussi sur son action à l’encontre du rapport Reda.



Ce n’est pas demain la veille que nous verrons une solution intelligente émerger dans notre pays. Pourtant, la solution est connue pour avoir une offre légale adaptée à tous et qui pourrait véritablement encourager la diffusion de la culture.



Ce gouvernement aura en tous points continué le travail de Sarkozy, en pire.







Si en changeant le pantin la danse continue de manière identique, c’est que la main qui dirige le pantin n’a pas changé <img data-src=" />



Pour les VPNs ça existe, ça s’appelle du multi-hop :)


Je vois ça comme la peur d’autrui. N’étant pas maître des décisions de l’autre, tu crains que les choix qu’il fait ou fera sera contre tes intérêts. De ce fait tu cherche forcément à maîtriser au plus ses possibilités de choix, le restreignant aux seuls choix qui te soit avantageux à terme.

Les hommes politiques, les grands décideurs forment un caste à part entière qui sont persuader qu’une personne lambda n’est pas suffisamment au faite et n’a pas les connaissance nécessaire pour être capable de prendre des décision qui sont bien pour lui. Ainsi, il faut donc à la fois “éduquer” la plus grande partie à leur faire confiance et éliminer le risque dû à “mauvais décideur”, tu te rend compte, il pourrait mettre des candidats FN au pouvoir. D’un manière plus large, il y a une difficulté à définir ce qui est bien pour nous. La dessus, j’aime bien aimé la conclusion de la nouvelle “Conflit évitable” de Isaac Asimov.








tazvld a écrit :



Je vois ça comme la peur d’autrui. N’étant pas maître des décisions de l’autre, tu crains que les choix qu’il fait ou fera sera contre tes intérêts. De ce fait tu cherche forcément à maîtriser au plus ses possibilités de choix, le restreignant aux seuls choix qui te soit avantageux à terme.

Les hommes politiques, les grands décideurs forment un caste à part entière qui sont persuader qu’une personne lambda n’est pas suffisamment au faite et n’a pas les connaissance nécessaire pour être capable de prendre des décision qui sont bien pour lui. Ainsi, il faut donc à la fois “éduquer” la plus grande partie à leur faire confiance et éliminer le risque dû à “mauvais décideur”, tu te rend compte, il pourrait mettre des candidats FN au pouvoir. D’un manière plus large, il y a une difficulté à définir ce qui est bien pour nous. La dessus, j’aime bien aimé la conclusion de la nouvelle “Conflit évitable” de Isaac Asimov.







Et du coup à terme ça ne peux mener qu’à l’affrontement.



Toujours adoré le “ton” de ces news:




  • Tout ce qui est écrit dans cet avant projet de loi est à prendre au pied de la lettre…

  • Sauf pour le fait qu’il n’y ait aucun volet pénal associé: ce qui est forcément un oubli qui sera vite corrigé… <img data-src=" />



    Sinon il est assez drole de voir l’angle qu’on prit les commentaires, lui même assez fortement influencé par rapport au “ton” de la news: a priori cet avant projet est avant tout pour s’attaquer aux hébergeurs et aux sites de liens pas directement aux internautes…


des solutions comme retroshare, etc vont devenir sympa non ? :-)


Pourquoi étendre progressivement par amendement des lois qui profitent de la base de la loi militaire ou du renseignement , autant y aller de bon cœur et de rajouter la totale car de toutes façons les français s’en foutent royalement et puis le français moyen se dit bien que si c’était pas pour une bonne cause ,&nbsp; TF1 et consort l’auraient forcement dénoncé…. <img data-src=" /> <img data-src=" />

&nbsp;



Il reste un endroit sur terre , où il n’y a pas des cocus,des corrompus et des fachos ?

&nbsp;








Winston67 a écrit :



Pourquoi étendre progressivement par amendement des lois qui profitent de la base de la loi militaire ou du renseignement , autant y aller de bon cœur et de rajouter la totale car de toutes façons les français s’en foutent royalement et puis le français moyen se dit bien que si c’était pas pour une bonne cause ,  TF1 et consort l’auraient forcement dénoncé…. <img data-src=" /> <img data-src=" />

 



Il reste un endroit sur terre , où il n’y a pas des cocus,des corrompus et des fachos ?







Oui <img data-src=" /> les cimetières <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Oui <img data-src=" /> les cimetières <img data-src=" />





“sur” il a dit, pas “sous” <img data-src=" />









Winston67 a écrit :



Il reste un endroit sur terre , où il n’y a pas des cocus,des corrompus et des fachos ?





Dans un miroir. Et encore, je n’ai pas vraiment confiance à celui que je vois.



“Leur mission phare ? L’observation « de l’utilisation licite et illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques », qui est donc conservée et même amplifiée par rapport à l’existant.”



Oh le joli recoupement avec la loi sur le renseignement ! La hadopi fera surement partie des “organismes gouvernementaux ayant accès aux données de connexion”.



Ils ont bon dos les terroristes …








WereWindle a écrit :



“sur” il a dit, pas “sous” <img data-src=" />







Non ^^ Il parlait de la planète terre ^^ Donc le cimetière c’est bon ^^



Moi ce qui me gêne également, c’est le coté passe droit de ce type de loi.

&nbsp;

l’ Hadopi peut faire de le diffamation directement et le diffamé (l’hébergeur) doit saisir la justice et en assumé le coût&nbsp; et la lenteur ….

&nbsp;

Et d’ailleurs sans sanction pour elle, juste éventuellement à retirer le nom de l’hébergeur de sa liste …


Parfois quand je vais sur des sites de torrent, c’est pour choper des distrib linux alors il ne peuvent pas se baser là-dessus uniquement. <img data-src=" />


On est en plein cauchemar Shadok


Quand Marine va arriver, ce sera cool, tous les outils seront déjà en place.


Comme quoi la Rue de Texel sont tout de même des visionnaires.



Ils avaient réussis à capter l’esprit Charlie bien avant le 11 janvier 2015.








ActionFighter a écrit :



Comme quoi la Rue de Texel sont tout de même des visionnaires.



Ils avaient réussis à capter l’esprit Charlie bien avant le 11 janvier 2015.







Du coup on peut porter plainte contre eux pour non assistance à personne en danger, non dénonciation de crimes. Ptet même complicité ?









carbier a écrit :



Sinon il est assez drole de voir l’angle qu’on prit les commentaires, lui même assez fortement influencé par rapport au “ton” de la news: a priori cet avant projet est avant tout pour s’attaquer aux hébergeurs et aux sites de liens pas directement aux internautes…





Le problème n’est pas tellement la finalité, mais les moyens totalement disproportionnés.



Prévoir l’accès aux métadonnées des FAI pour détecter des sites pirates, vu ce qu’implique le dispositif, autant consacrer une équipe à cette détection sans aller piocher dans des données personnelles.



On peut noter quelques bonnes mesures, mais certaines sont juste rédhibitoires.







eliumnick a écrit :



Du coup on peut porter plainte contre eux pour non assistance à personne en danger, non dénonciation de crimes. Ptet même complicité ?





Défaut de sécurisation <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Défaut de sécurisation <img data-src=" />







C’est plus que de la non sécurisation. Ils ont laissé de futurs meurtriers devenir meurtriers. Et laissé des journalistes se faire assassiner. C’est de la pure lâcheté en fait.









Citan666 a écrit :



Bon au-delà de la gerbe générale que m’inspire cet avant-projet, je reste quand même sur le cul face au degré d’hypocrisie de cette ligne…

 

“la Rue de Texel veille ainsi « à ce que la mise en œuvre des mesures

techniques de protection n’ait pour effet d’entraver la libre

reproduction ou la libre représentation d’une œuvre ou d’un objet dont

la durée de protection a expiré ».”

 

Donc, la Rue de Texel s’assurera que, en moyenne 100 après mon achat de CD de tel ou tel chanteur, j’aie enfin le droit de le reproduire.

 Merci les gars, vraiment, merci, ça c’est de la qualité de service certifiée “État français” ! <img data-src=" />







En attendant elle a du boulot, parce que un bluray, au hasard, n’est certainement pas dé-protégé après la durée en question…







Exodus a écrit :



rien d’illégal “pour l’instant” comme tu dis. En fait ce genre de projets de lois et de lois va juste faire vendre plus de solutions vpn. Et après le vpn tu ne peux pas y toucher sinon tu touches à la sécurité d’un nombre incalculable d’entreprises.



Le fond du problème est cette envie malsaine de vouloir surveiller de façon global les citoyens sous des prétextes de sécurité / tunes des ayants droits / etc… qui cachent en fait la haine des profiteurs politiques pour un média qui est incontrôlable et non acquis à leur cause.







y’avait pas une histoire d’obligation pour ceux qui fournissent des services chiffrés de fournir les clés de déchiffrement ???



S’il y a un puits sans fond, tu les trouveras la bas :)


tut tut tut <img data-src=" /> pas de majuscule donc ce n’est pas la planète :GrammarNazi: <img data-src=" />


Si, si, je confirme, les prestataires de services de cryptologie à des fins de confidentialité ont l’obligation de fournir les codes source de leur logiciel de chiffrement lors de la remise de leur dossier de déclaration auprès du Premier ministre. &nbsp;

Sous peine de sanctions pénales (bien sur).&nbsp;&nbsp;

Article 30 de la LCEN de mémoire.








dam1605 a écrit :



y’avait pas une histoire d’obligation pour ceux qui fournissent des services chiffrés de fournir les clés de déchiffrement ???





Si, si, je confirme, les prestataires de services de cryptologie à des fins de confidentialité ont l’obligation de fournir les codes source de leur logiciel de chiffrement lors de la remise de leur dossier de déclaration auprès du Premier ministre. &nbsp;&nbsp;

Sous peine de sanctions pénales (bien sur).&nbsp;&nbsp;&nbsp;Article 30 de la LCEN de mémoire.



À mon humble avis, un Blu-Ray que tu veux copier après l’avoir conservé plusieurs décennies, fût-ce dans des conditions optimales, tu ferais mieux de te préoccuper d’arriver à le lire avant de t’inquiéter des mesures de protection. <img data-src=" />








Citan666 a écrit :



À mon humble avis, un Blu-Ray que tu veux copier après l’avoir conservé plusieurs décennies, fût-ce dans des conditions optimales, tu ferais mieux de te préoccuper d’arriver à le lire avant de t’inquiéter des mesures de protection. <img data-src=" />







Je n’en doute pas… je n’y crois pas une seconde, c’était juste pour illustrer la stupidité technique de cette proposition.

Néanmoins j’aimerais bien voir les ayants droits se débattre avec ce truc. <img data-src=" />