À l’occasion des débats sur la proposition de loi contre le système prostitutionnel, les députés ont adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement de Sergio Coronado visant à refuser l’extension du blocage aux sites proposant un accès à la prostitution.
Dans son amendement numéro 2, le député écologiste a victorieusement demandé la suppression d’une disposition inscrite au premier article de cette proposition. Celle-ci prévoyait en effet une extension du blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traites, donc sans l’aval d’un juge, qui aurait pu être décidé par une autorité à l’encontre des fournisseurs d’accès et des hébergeurs.
Sur le blocage, la doctrine du gouvernement est un labyrinthe
Raillant les multiples voltefaces du gouvernement sur la question (« on a du mal à suivre votre doctrine sur le blocage administratif »), l’élu a surtout rappelé les propos de Najat Vallaud Belkacem exprimés en juillet 2014, lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale. La ministre avait elle aussi refusé une telle extension en raison du manque d’efficacité du blocage administratif des sites, et spécialement « de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet ».
Quelques mois plus tard, l’exécutif enclenchait pourtant le blocage des sites pédopornographiques et de ceux faisant l’apologie du terrorisme, comme si ces blocages devenaient miraculeusement efficaces et efficients… Pas étonnant donc qu’en mars 2015, les sénateurs aient réintroduit cette mesure dans le projet de loi Prostitution, contre l’avis du gouvernement (« Selon nous, le blocage des sites internet n’est pas le seul moyen efficace pour lutter contre la prostitution. Nous souhaitons faire évoluer les capacités à remonter les filières de proxénétisme »).
Face à une telle cacophonie, Sergio Coronado a amplifié les arguments délestés par Najat Vallaud Belkacem à l’Assemblée. Il a soutenu ce matin en séance que « ce dispositif n’a jamais été évalué, il pose de nombreux problèmes ». De plus, « un blocage trop rapide des sites pourrait être un frein aux enquêtes judiciaires ».
Adoption de l’amendement de suppression du blocage signé par les Verts
Les arguments ont donc porté. Si le député UDI Charles De Courson s’est moqué de son collègue Sergio Corronado dont la « grande faiblesse » serait qu’ « il n’est pas Vert, il est libertarien. Il veut une liberté totale de faire ce que l’on veut, ensuite… on en voit les conséquences ! », son amendement de suppression a été voté. Au passage, il a fait sauter par un rappel au règlement l’extension du déréférencement administratif aux sites de proxénétismes (voir le billet très complet de Pierre Januel).
Il a aussi reçu le soutien de Pascale Boistard. La secrétaire d'État chargée des Droits des femmes a été claire : « le blocage des sites n’est pas une option que nous souhaitons retenir à ce stade ». Pourquoi ? Tout simplement parce que le gouvernement veut se laisser le temps d’évaluer les mesures qui ont été prises à l’égard du terrorisme et de la pédopornographie « avant de les étendre à d’autres infractions ».
Un PS reniant le PS, et qui prévoit d'étendre le blocage administratif
L’aveu est intéressant : d’une part, l’exécutif avoue être prêt à étendre sans sourcilier les mesures de blocage administratives si ces deux premiers piliers (pédophilie et terrorisme) se révèlent positifs. De l’autre, l’exécutif a mis en œuvre le blocage administratif sans trop savoir où il mettait les pieds. Le PS aurait cependant été bien inspiré de relire ce que disait le PS, alors dans l’opposition.
Revenons en 2011. La députée socialiste Corinne Erhel avait rédigé un rapport avec l’UMP Laure de la Raudière. Dans sa proposition 3, elle réclamait une certaine prudence dans les mesures de blocage au point de solliciter un « moratoire » sur leur déploiement.
Le même PS s’était en outre opposé bec et ongles à ces mesures sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au point de saisir le Conseil constitutionnel.
Nous avions dans cette actualité rappelé le déluge d’arguments porté par le groupe, mais visiblement les convictions d’alors flirtaient de trop près avec une posture politicienne.
Le responsabilité des intermédiaires est accentuée
Si elle laisse de côté le blocage, la proposition de loi sur la prostitution vient malgré tout accentuer le rôle et la responsabilité des intermédiaires techniques. L’article 1 (I) du texte modifie la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
FAI et hébergeurs auront du coup l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte pour que quiconque puisse leur signaler ces infractions (activité des réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme sur Internet). Ils devront en outre informer promptement les autorités publiques compétentes des signalements qu'ils reçoivent. Enfin, ils rendront publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites.
Ce matin, les élus écolos ont bien tenté de s’opposer à cette disposition, qui peut occasionner une mise en responsabilité des intermédiaires outre des réflexes d’autocensure. Et pour cause : « la définition du caractère illicite d’un message peut se révéler délicate, notamment parce qu’une petite annonce de prostitution n’est pas forcément assimilable à de la traite. Dès lors, il y a fort à craindre que la procédure proposée soit inefficace et source de nombreux contentieux ». Dans leur autre amendement, ils suggéraient une autre voie : « la saisine directe des services de police par le site Internet http ://www.internet-signalement.gouv.fr Cette voie est plus efficace et rapide ». L’idée a cependant été rejetée d’un revers de manche par les autres députés et le gouvernement.
Si on fait le bilan en ajoutant les dispositions législatives votées ces derniers mois (projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la loi contre le terrorisme, etc.) les obligations des intermédiaires concernent sur ce terrain les infractions suivantes :
- Apologie des crimes contre l’humanité
- Incitation à la haine raciale
- Pornographie enfantine
- Incitation à la violence, dont la violence faite aux femmes
- Atteinte à la dignité humaine
- Les sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains
- Les contenus homophobes (orientation sexuelle) ou contre l’identité sexuelle
- Les contenus contre les handicapés (propos handiphobes)
- L'incitation à la commission d'actes de terrorisme
- L'apologie des actes de terrorisme
