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Face à France Télévisions, PlayTV.fr en appelle désormais à Fleur Pellerin

La Fleur au ventre
Droit 2 min
Face à France Télévisions, PlayTV.fr en appelle désormais à Fleur Pellerin
Crédits : Marc Rees (CC BY-SA 2.0)

Dans leur litige avec France Télévisions, les gérants de Play Média demandent désormais l’intervention de Fleur Pellerin, armés d’une toute récente décision du CSA en leur faveur. Tel est l'objet d'une lettre que la start-up vient d'adresser à la ministre de la Culture.

Play Média est une start-up spécialisée dans les technologies permettant de diffuser des flux télévisés sur Internet. Son site PlayTV.fr a pour vocation d’offrir sur un plateau un grand nombre de canaux accessibles en un clic. Elle s'abrite ainsi sous le régime de distribiteur. La loi de 1986 sur la liberté de communication lui permet alors, et même l’oblige, à diffuser l’ensemble des chaînes publiques, en plus d’une série de contraintes légales, techniques et financières, dont le paiement des différents droits (SACEM, Cosip, etc.).

D'un côté justice et France Télévisions, de l'autre Play Média et CSA

Souci : France Télévisions rechigne à lui ouvrir ses vannes. Le groupe public assure en effet ne pas détenir les autorisations des ayants droit pour accorder une telle reprise. Point d’orgue, en octobre dernier, la chaîne a même fait condamner Play Média à un million d’euros pour contrefaçon. À cette occasion, la justice a aussi consacré la prévalence du droit d’auteur sur ces questions de contrat de diffusion et autres obligations de reprises.

Le CSA est récemment intervenu à nouveau dans ce dossier brulant. Il considère désormais que PlayTV.fr est un vrai service de distribution audiovisuel, respectueux de l’ensemble des contraintes légales. Il inverse la table du jeu en demandant ainsi à France Télévisions de faire le ménage dans ses accords de distribution et de ne surtout plus s’opposer à la reprise par Play Média de ses contenus.

« Le mépris » de France Télévisions dénoncé dans une lettre à Fleur Pellerin

Mais tout n’est pas bien simple dans ce bas monde. France Télévisions a décidé de ne pas bouger d’un poil, préférant prêter l’oreille à ce que dira la cour d’appel de Paris, le premier jugement ayant été attaqué. Cette stratégie d’attentisme agace Play Média, qui en appelle maintenant à Fleur Pellerin « afin de l’alerter sur le mépris du groupe public, dont son ministère à la tutelle, face aux décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ». La jeune entreprise espère ainsi que la Rue de Valois pourra intervenir « pour forcer le groupe public à respecter enfin les décisions du CSA ».

Dans le courrier adressé au ministère de la Culture, et que nous avons pu consulter, elle dénonce de long en large la posture de la chaîne publique, alors que sa situation personnelle se fragilise jour après jour. Elle répète ainsi avoir subi « une baisse d’activité de l’ordre de 40 M consécutive à l’interruption des chaînes du groupe public », outre un préjudice certain dans ses relations avec les agences médias en charge de l’achat des espaces publicitaires sur sa plateforme. « Dès le départ, nous avons souhaité être en règle avec la législation en vigueur en se référant aux directives de la seule autorité compétente en la matière : le CSA. »

22 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

La fleur au fusil ...je dis moi.

cela fera t'il jurisprudence ^^" ?

Avatar de digital-jedi Abonné
Avatar de digital-jedidigital-jedi- 30/04/15 à 14:42:29

+1 :)
PlayMedia payait qqchose à FranceTV du temps où PM diffusait les flux de FTV ? Ou c'est pas comme ça que ça s'applique une rétribution ?

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Par contre ,une fleur au ventre ,c'est un staphylocoque :transpi:

Avatar de yannick2k INpactien
Avatar de yannick2kyannick2k- 30/04/15 à 15:05:37

FranceTV sont les seuls à financer par la redevance (donc nous) et les les seuls sur PlayTV à ne pas vouloir diffuser leur flux au peuple français (donc nous)!!!! là c'est vraiment pas gentil FranceTV (bande de t*** d* c**)

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 30/04/15 à 15:07:53

Laissons la tâter les bourses avant qu'elle prenne une décision.

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 30/04/15 à 15:15:23

Peut-être qu'ils veulent être rétribués de façon à payer les ayant-droits 2 fois
:D

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 30/04/15 à 15:24:03

Arf, dommage pour PlayTV, puisque Fleur Pellerin®© appartient aux ayants droits.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 30/04/15 à 15:24:52

Papa Panda a écrit :

Par contre ,une fleur au ventre ,c'est un staphylocoque :transpi:

Ca bousille la flore INtestinale.:transpi:

Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 30/04/15 à 15:26:19

yannick2k a écrit :

FranceTV sont les seuls à financer par la redevance (donc nous) et les les seuls sur PlayTV à ne pas vouloir diffuser leur flux au peuple français (donc nous)!!!! là c'est vraiment pas gentil FranceTV (bande de t*** d* c**)

Donc si France TV et donc le service public se met dans l'illégalité suivons son exemple et refusons de payer la redevance et donc de les payer. lol

Avatar de Notice me Sempai Abonné
Avatar de Notice me SempaiNotice me Sempai- 30/04/15 à 16:27:15

celle de gauche est plus lourde et ca sonne et trebuche la dedans pour ma poche mon mignon, vous avez donc entièrement raison face a la bourse de droite !

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