Dans leur litige avec France Télévisions, les gérants de Play Média demandent désormais l’intervention de Fleur Pellerin, armés d’une toute récente décision du CSA en leur faveur. Tel est l'objet d'une lettre que la start-up vient d'adresser à la ministre de la Culture.
Play Média est une start-up spécialisée dans les technologies permettant de diffuser des flux télévisés sur Internet. Son site PlayTV.fr a pour vocation d’offrir sur un plateau un grand nombre de canaux accessibles en un clic. Elle s'abrite ainsi sous le régime de distribiteur. La loi de 1986 sur la liberté de communication lui permet alors, et même l’oblige, à diffuser l’ensemble des chaînes publiques, en plus d’une série de contraintes légales, techniques et financières, dont le paiement des différents droits (SACEM, Cosip, etc.).
D'un côté justice et France Télévisions, de l'autre Play Média et CSA
Souci : France Télévisions rechigne à lui ouvrir ses vannes. Le groupe public assure en effet ne pas détenir les autorisations des ayants droit pour accorder une telle reprise. Point d’orgue, en octobre dernier, la chaîne a même fait condamner Play Média à un million d’euros pour contrefaçon. À cette occasion, la justice a aussi consacré la prévalence du droit d’auteur sur ces questions de contrat de diffusion et autres obligations de reprises.
Le CSA est récemment intervenu à nouveau dans ce dossier brulant. Il considère désormais que PlayTV.fr est un vrai service de distribution audiovisuel, respectueux de l’ensemble des contraintes légales. Il inverse la table du jeu en demandant ainsi à France Télévisions de faire le ménage dans ses accords de distribution et de ne surtout plus s’opposer à la reprise par Play Média de ses contenus.
« Le mépris » de France Télévisions dénoncé dans une lettre à Fleur Pellerin
Mais tout n’est pas bien simple dans ce bas monde. France Télévisions a décidé de ne pas bouger d’un poil, préférant prêter l’oreille à ce que dira la cour d’appel de Paris, le premier jugement ayant été attaqué. Cette stratégie d’attentisme agace Play Média, qui en appelle maintenant à Fleur Pellerin « afin de l’alerter sur le mépris du groupe public, dont son ministère à la tutelle, face aux décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ». La jeune entreprise espère ainsi que la Rue de Valois pourra intervenir « pour forcer le groupe public à respecter enfin les décisions du CSA ».
Dans le courrier adressé au ministère de la Culture, et que nous avons pu consulter, elle dénonce de long en large la posture de la chaîne publique, alors que sa situation personnelle se fragilise jour après jour. Elle répète ainsi avoir subi « une baisse d’activité de l’ordre de 40 M consécutive à l’interruption des chaînes du groupe public », outre un préjudice certain dans ses relations avec les agences médias en charge de l’achat des espaces publicitaires sur sa plateforme. « Dès le départ, nous avons souhaité être en règle avec la législation en vigueur en se référant aux directives de la seule autorité compétente en la matière : le CSA. »
