Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui tarde encore et toujours à se concrétiser, devrait comprendre un volet dédié aux jeux en ligne. Le gouvernement veut en effet élargir les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et faciliter les actions en justice à l’encontre des sites illicites.
Les données des opérateurs pourront servir à protéger la santé publique
Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, en avait laconiquement fait l’annonce en mars dernier, à l’Assemblée nationale : « Il y aura certainement un volet [du projet de loi numérique, ndlr] sur les jeux en ligne ». C’est finalement son collègue en charge du Budget, Christian Eckert, qui a décliné ce matin depuis le siège de l’ARJEL les mesures qui seront portées par l’exécutif au travers de ce véhicule législatif.
Premièrement, le locataire de Bercy veut que les missions de l’autorité administrative indépendante « soient étendues à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, en lui permettant d’utiliser les données transmises par les opérateurs non plus seulement à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment, mais également dans un but de santé publique ». Depuis la loi du 12 mai 2010 relative à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, tous les opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaire d’un agrément (PMU, paris sportifs...) sont notamment tenus de procéder à un « archivage en temps réel » des événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, des « opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur ».
Si l’exécutif ne s’avance pas encore sur le contenu exact de cette mesure, il ne cache pas son objectif de réguler davantage les jeux en ligne « pour préserver [le plaisir des joueurs mais] sans menacer leur intégrité personnelle ». On peut dès lors imaginer qu’en croisant toutes ces données, certains internautes pourraient être invités – voire contraints – par l’ARJEL à lever le pied...
Des procédures judiciaires « simplifiées »
Deuxièmement, Christian Eckert a affirmé que « les procédures judiciaires à l’encontre des opérateurs illégaux » seraient « simplifiées ». La dernière loi sur la consommation, promulguée en mars 2014, avait déjà permis à l’autorité de régulation d’avoir davantage de pouvoirs sur le terrain judiciaire, puisque celle-ci peut désormais saisir le tribunal de grande instance de Paris afin qu’une juge prenne toute mesure utile à l’encontre de toute personne faisant la promotion d’une offre de jeux illégale. Restera cependant à voir au travers de quelle piste le gouvernement souhaite faciliter une nouvelle fois les actions en justice.
Dernière mesure annoncée par Bercy : la « mise en place de modérateurs de temps de jeu pour le poker en complément des modérateurs de mises existants ». Selon l’exécutif, l’efficacité de ce type de dispositif serait « avérée dans la prévention du jeu excessif ».
Bref, il faudra patienter au moins plusieurs mois avant de connaître le détail précis des pistes envisagées par le gouvernement. Aux dernières nouvelles, la présentation du projet de loi numérique était prévue pour le mois de juin en Conseil des ministres, puis pour la rentrée devant le Parlement. Un calendrier législatif chargé pourrait toutefois compliquer la donne à ce texte qui s’annonce extrêmement vaste : open data, modernisation de l’action publique, protection des données personnelles, etc.
