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Le gouvernement veut réguler davantage les jeux d'argent en ligne

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Droit 3 min
Le gouvernement veut réguler davantage les jeux d'argent en ligne
Crédits : labsas/iStock

Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui tarde encore et toujours à se concrétiser, devrait comprendre un volet dédié aux jeux en ligne. Le gouvernement veut en effet élargir les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et faciliter les actions en justice à l’encontre des sites illicites.

Les données des opérateurs pourront servir à protéger la santé publique

Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, en avait laconiquement fait l’annonce en mars dernier, à l’Assemblée nationale : « Il y aura certainement un volet [du projet de loi numérique, ndlr] sur les jeux en ligne ». C’est finalement son collègue en charge du Budget, Christian Eckert, qui a décliné ce matin depuis le siège de l’ARJEL les mesures qui seront portées par l’exécutif au travers de ce véhicule législatif.

Premièrement, le locataire de Bercy veut que les missions de l’autorité administrative indépendante « soient étendues à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, en lui permettant d’utiliser les données transmises par les opérateurs non plus seulement à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment, mais également dans un but de santé publique ». Depuis la loi du 12 mai 2010 relative à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, tous les opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaire d’un agrément (PMU, paris sportifs...) sont notamment tenus de procéder à un « archivage en temps réel » des événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, des « opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur ».

Si l’exécutif ne s’avance pas encore sur le contenu exact de cette mesure, il ne cache pas son objectif de réguler davantage les jeux en ligne « pour préserver [le plaisir des joueurs mais] sans menacer leur intégrité personnelle ». On peut dès lors imaginer qu’en croisant toutes ces données, certains internautes pourraient être invités – voire contraints – par l’ARJEL à lever le pied...

Des procédures judiciaires « simplifiées »

Deuxièmement, Christian Eckert a affirmé que « les procédures judiciaires à l’encontre des opérateurs illégaux » seraient « simplifiées ». La dernière loi sur la consommation, promulguée en mars 2014, avait déjà permis à l’autorité de régulation d’avoir davantage de pouvoirs sur le terrain judiciaire, puisque celle-ci peut désormais saisir le tribunal de grande instance de Paris afin qu’une juge prenne toute mesure utile à l’encontre de toute personne faisant la promotion d’une offre de jeux illégale. Restera cependant à voir au travers de quelle piste le gouvernement souhaite faciliter une nouvelle fois les actions en justice.

Dernière mesure annoncée par Bercy : la « mise en place de modérateurs de temps de jeu pour le poker en complément des modérateurs de mises existants ». Selon l’exécutif, l’efficacité de ce type de dispositif serait « avérée dans la prévention du jeu excessif ».

Bref, il faudra patienter au moins plusieurs mois avant de connaître le détail précis des pistes envisagées par le gouvernement. Aux dernières nouvelles, la présentation du projet de loi numérique était prévue pour le mois de juin en Conseil des ministres, puis pour la rentrée devant le Parlement. Un calendrier législatif chargé pourrait toutefois compliquer la donne à ce texte qui s’annonce extrêmement vaste : open data, modernisation de l’action publique, protection des données personnelles, etc.

22 commentaires
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

Traduction : Le gouvernement veut faire plus de fric avec le jeu en ligne car il n'en touche pas (pas assez)

Avatar de valdor INpactien
Avatar de valdorvaldor- 27/04/15 à 15:56:10

 que de médisance :mdr:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 27/04/15 à 16:06:41

Sans de nouveau secteurs d'activité c'est mal barrées.
Bientôt il loueront les forces armées française à d'autres pays.:transpi:

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 27/04/15 à 16:07:03

afin qu’une juge prenne toute mesure utile à l’encontre de toute personne faisant la promotion d’une offre de jeux illégale

Tiens?
On sait déjà par avance que ce  seront les femmes qui seront chargées de ce boulot...
:windu:
 
Quand on voit la proportion de juges femmes (80%), on se doute que ça risque fort d'être le cas.

 

Avatar de tsyr2ko INpactien
Avatar de tsyr2kotsyr2ko- 27/04/15 à 16:18:51

On peut dès lors imaginer qu’en croisant toutes ces données, certains
internautes pourraient être invités – voire contraints – par l’ARJEL à
lever le pied...

Pour ce qui est de la santé publique, on pourrait faire la même chose pour les fumeurs ... les inviter, voire les contraindre à diminuer leur consommation de tabac #PavéDansLaMarre

(bref, plutôt qu'améliorer l'existant, les instances FR cherchent toujours à réguler ... c'est pas ainsi que naitra l'innovation qui redressera l'économie ... #NeedToLeave)

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 27/04/15 à 16:23:28

tsyr2ko a écrit :

Pour ce qui est de la santé publique, on pourrait faire la même chose pour les fumeurs ... les inviter, voire les contraindre à diminuer leur consommation de tabac #PavéDansLaMarre

(bref, plutôt qu'améliorer l'existant, les instances FR cherchent toujours à réguler ... c'est pas ainsi que naitra l'innovation qui redressera l'économie ... #NeedToLeave)

C'est un peu ce qui se passe non ? Quand on aura une taxe à 70% sur les jeux en ligne, on pourra faire des comparaisons fumeuses :transpi::fumer:

Avatar de matroska INpactien
Avatar de matroskamatroska- 27/04/15 à 16:38:30

On ne peut pas parier sur PJLRenseignement ?

Parce que sinon, on met toutes nos économies sur la loi qui va passer, être votée, appliquée... et tout le tralala...

Y'a moyen de faire un billet.

:D

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 27/04/15 à 17:36:52

J'attends avec impatience la brochure et le spot tv pour me dire à quels jeux je peux (ou pas) jouer, combien de temps je dois y rester, et quel numéro je peux appeler pour m'aider à sortir de ma dépendance. J'espère que sur chaque site, ils mettront des bandeaux « pour votre santé mentale, 5 jeux et loteries par jour max », « interdit aux femmes enceintes », et pour nous dissuader de trop jouer : une photo de l'anus des personnes qui ont perdu beaucoup d'argent.

Merci le gouvernement de nous aider à être de meilleures personnes, sans vous on serait perdus :smack:

Édité par Jarodd le 27/04/2015 à 17:37
Avatar de cabroche INpactien
Avatar de cabrochecabroche- 27/04/15 à 18:48:11

money money money !!! (sur un air bien connu):musicos:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
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