Le Sénat a adopté hier un amendement gouvernemental visant à imposer aux opérateurs de téléphonie mobile de couvrir l’ensemble des centres-bourgs du territoire en 2G d’ici la fin 2016, alors que subsiste aujourd’hui une centaine de communes non desservies. Des dispositions concernant la 3G ont également été votées.
Alors que la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire avait un temps laissé entendre que les récents engagements pris par le Premier ministre pourraient être inscrits au sein de son hypothétique loi numérique, c’est finalement au travers du projet de loi Macron que le gouvernement a souhaité légiférer. L’amendement, déposé mardi par l’exécutif, se montre à la fois vaste et technique.
Il est tout d’abord prévu qu’une nouvelle liste de zones à résorber soit fixée dans les trois mois suivant la promulgation de la loi Macron, et ce par les ministres chargé des communications électroniques et de l’aménagement du territoire. Ces zones (uniquement des « centres-bourgs de communes ») devront disposer de services de téléphonie mobile de deuxième génération « avant le 31 décembre 2016 ». Cette obligation vaudra également pour toutes les « zones résiduelles » précédemment identifiées mais n’étant pas encore couvertes. Autrement dit, ce n’est pas l’intégralité du territoire qui sera en 2G, mais bien certains villages ou autres zones rurales.
Dans l’hémicycle, Emmanuel Macron a affirmé que 170 centres-bourgs seraient ainsi concernés par cette mesure (voir le compte rendu des débats).
31 décembre 2016 pour la 2G, 30 juin 2017 pour la 3G
Pour la 3G, la date butoir a été fixée au 30 juin 2017. Les opérateurs devront se plier à la liste de zones actuellement dressée par l’ARCEP en vertu de l’article 119 de la loi de 2008 sur la modernisation de l’économie. Dans son exposé des motifs, le gouvernement affirme qu’il s’agit d’imposer « la mise en œuvre effective du programme dit de « RAN Sharing » par lequel les opérateurs s’étaient engagés à installer la 3G dans 3 600 communes ». Un programme qui n’a été « que partiellement exécuté », déplore l’exécutif.
Pour s’assurer que ces obligations seront respectées par les opérateurs, le gouvernement explique vouloir procéder à un « renforcement des pouvoirs de l’ARCEP afin de lui permettre, d’une part, de veiller au respect des obligations de couverture résultant ces nouvelles dispositions et des anciens programmes « zones blanches » (2G et 3G) et, d’autre part, de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre du nouvel accord envisagé de « RAN Sharing » conclu entre les opérateurs, dans le cas où ceux-ci échoueraient une nouvelle fois à le mettre en œuvre ».
Vers des conventions systématiques pour les zones sans aucune couverture
Pour les zones où aucune couverture mobile n’est proposée (hors centres-bourgs), l’amendement indique que l’État, les représentants des collectivités territoriales et les quatre opérateurs nationaux devront conclure dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la loi Macron une convention définissant les conditions dans lesquelles cette couverture devra être assurée.
Cet accord précisera « notamment les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après avoir constaté une carence d’initiative privée, mettre à disposition des exploitants une infrastructure comprenant un point haut support d’antenne, un raccordement à un réseau d’énergie et un raccordement à un réseau fixe ouvert au public, permettant d’assurer la couverture de la zone en cause en services mobiles de deuxième génération et de troisième ou quatrième génération, dans des conditions techniques et tarifaires raisonnables ».
Devant les sénateurs, Emmanuel Macron a tenté d’expliquer sa démarche : « On négocie avec les opérateurs. Cela n'en finit pas. Je vais dire les choses brutalement : ou bien nous aurons des conventions avant la lecture de ce texte par l'Assemblée nationale ou on ne les a pas et je le ferai graver dans le dur de la loi. » D’après le ministre de l’Économie, « les besoins ne sont pas considérables et les opérateurs seront contraints d'apporter les financements courants ». « Si les conventions ne sont pas, là non plus, finalisées, la loi y pourvoira » a-t-il prévenu.
Vers le démantèlement des cabines téléphoniques
Enfin, cet amendement supprime la composante « publiphonie » de ce qu’on appelle le service universel. Orange, qui était jusqu’ici obligé de fournir à tous un accès à des cabines téléphoniques installées dans chaque commune française, ne sera dès lors plus tenu de les maintenir. « Le service universel, aujourd'hui, c'est la 3G. À mesure [que les opérateurs] investiront dans la modernisation du réseau, ils ne seront plus tenus d'investir dans le maintien des cabines dont le trafic sera, fin 2015, inférieur à 1 % de ce qu'il était en 2000 » a déclaré Emmanuel Macron dans l’hémicycle. Nous y reviendrons ultérieurement.
La suite lors du prochain épisode, vraisemblablement lors de l’examen du texte, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.
