Contacté, le ministère de la Justice vient de nous indiquer que trois millions d’euros allaient être consacrés aux nouveaux brouilleurs d’ondes « de haute technologie » pour les prisons (voir ci-dessous). « Seize établissements seront équipés avec un engagement à hauteur de 1,44 million d’euros en 2015, 1,26 million en 2016 et 300 000 euros en 2017. » La Place Vendôme souligne également que « le choix de la technologie qui sera retenue n’est pas encore arbitré car l’évaluation de l’expérimentation menée actuellement dans deux établissements est toujours en cours ».
Alors que de récents faits divers ont démontré que certains prisonniers détenaient des téléphones portables leur permettant parfois d’aller sur Internet, le ministère de la Justice vient d’annoncer que de nouveaux brouilleurs « de haute technologie » allaient être déployés dans les établissements pénitentiaires français. Leur coût n'a pas été précisé.
Le ministère de la Justice promet une généralisation de nouveaux brouilleurs
Dans le prolongement des annonces faites par Manuel Valls au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo, Christiane Taubira a dévoilé hier les contours d’un plan intitulé « La justice contre le terrorisme » (PDF). Au total, 181 millions d’euros devraient être débloqués pour les trois prochaines années – dont 110 millions d’euros dès 2015. L’administration pénitentiaire va ainsi bénéficier d’une enveloppe de 43 millions d’euros, dont une partie servira à la « généralisation de brouilleurs de haute technologie de téléphones portables ». Aucun calendrier de déploiement n’a cependant été fourni par la Place Vendôme.
Selon l’AFP, la Garde des Sceaux a expliqué que de nouveaux appareils, conçus par Thales, venaient d’être expérimentés en Ile-de-France. Ceux-ci se montreraient plus efficaces que les brouilleurs utilisés jusqu’ici, dans la mesure où leur champ d’application serait davantage ciblé.
Le mois dernier, la ministre de la Justice affirmait encore au travers d’une réponse à une question parlementaire que les dispositifs de brouillage actuellement utilisés souffraient d’importantes limites, « notamment techniques ». En effet, expliquait Christiane Taubira, « l'évolution rapide des technologies de communication peut rendre rapidement obsolètes certains matériels déjà en place et un brouilleur couvrant une très grande zone n'est pas conforme aux normes sanitaires. De plus, outre la contrainte sanitaire, si la puissance de brouillage est augmentée de manière significative, le risque de brouiller des communications à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire est très important et donc, nonobstant la gêne occasionnée pour les citoyens demeurant ou se trouvant à proximité de l'établissement pénitentiaire, l'administration pénitentiaire outrepasserait la réglementation et serait donc dans une situation d'illégalité ». Et ce sans parler du déploiement « très coûteux » de ces brouilleurs...
Il est à noter qu’outre ces brouilleurs, des informaticiens et « spécialistes de veille et contrôle numérique » seront recrutés, toujours sans plus de précisions.
En attendant le projet de loi sur le renseignement...
De leur côté, les services judiciaires vont recevoir une enveloppe de 56 millions d’euros, toujours sur trois ans. Une partie de cette somme devrait être consacrée au renforcement de leurs moyens informatiques, le ministère faisant explicitement référence aux opérations de type « perquisition informatique à distance, captation de données » (telles que prévues notamment au travers de la dernière loi anti-terroriste), ou bien encore de « nouvelles techniques d’analyse génétique et techniques de filatures électroniques ».
Le dossier n’est pas non plus totalement clos, puisque l’exécutif insiste sur le fait que « ces mesures doivent être mises en œuvre dans un contexte législatif adapté aux nouvelles menaces ». Le projet de loi sur le renseignement, qui devrait être déposé le mois prochain devant le Parlement, sera pour rappel l’occasion de revoir la législation sur les interceptions de communications. Des interceptions que certains parlementaires aimeraient bien voir étendues aux téléphones détenus clandestinement par certains prisonniers (voir notre article).
