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Le gouvernement refuse d’alourdir les taxes sur les « drives » de courses en ligne

Tascom un ouragan
Droit 3 min
Le gouvernement refuse d’alourdir les taxes sur les « drives » de courses en ligne
Crédits : urfinguss/iStock/ThinkStock

Faut-il taxer les espaces de retrait de courses commandées sur Internet (« drives ») de la même manière que les grandes surfaces qui reçoivent du monde dans leurs allées ? Invitée à se positionner sur cette question, la secrétaire d’État à la Consommation a clairement prôné le statu quo.

En fin d’année dernière, le député Philippe Gosselin a transmis une question écrite à la secrétaire d’État chargée du Commerce, Carole Delga, afin de lui suggérer « de soumettre les « drives » à la Tascom ou bien à une autre taxe afin de permettre un développement équilibré de toutes les formes de commerce ». Et pour cause, ces entrepôts à partir desquels des internautes ayant passé une commande en ligne peuvent venir retirer leurs courses ne sont pas taxés de la même manière que les grandes surfaces traditionnelles, puisqu’ils échappent à la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom.

Cette fameuse taxe est due par tous les commerces exploitant une surface de vente au détail supérieure à 400 m², et dont le chiffre d'affaires dépasse les 460 000 euros (HT). L’élu UMP s’étonnait cependant que ces bâtiments de retrait de courses commandées en ligne en soient exonérés alors qu’ils « contribuent à générer un chiffre d'affaires pour les grandes surfaces qui [les] exploitent ».

Bercy balaie la proposition du député Gosselin

C’est toutefois une très sérieuse fin de non-recevoir que vient de lui adresser Carole Delga. « Dans le cas des « drive », comme des magasins de vente par Internet, les surfaces où sont stockées les marchandises à retirer ne sont pas des surfaces ouvertes à la clientèle pour y réaliser ses achats, et ne peuvent donc pas être soumis à la Tascom sauf à modifier en profondeur le dispositif, ce qui remettrait en cause son principe qui est de taxer les surfaces de ventes accessibles au public » explique tout d’abord la secrétaire d’État.

Au-delà de cet aspect purement juridique, c’est le fondement même de la proposition qui est sévèrement taclé par la locataire de Bercy. « Les surfaces auxquelles le public a accès pour effectuer le retrait des marchandises dans les magasins « drive » étant de superficies très faibles, le fait de les soumettre à la Tascom ne permettrait pas de faire peser sur les « drive » une charge fiscale équivalente à celle des autres formes de commerce » explique-t-elle. En clair, ces espaces de retrait seraient si petits qu’ils ne rapporteraient pas grand-chose...

Carole Delga enfonce enfin le clou en indiquant que « les « drive » ne concurrencent pas les autres distributeurs mais constituent une offre complémentaire développée par les mêmes opérateurs économiques », la plupart des grandes enseignes ayant effectivement développé son propre système de drive.

Vers une réforme de la Tascom ?

Il n'en demeure pas moins qu’une réforme de la Tascom revient régulièrement sur le tapis. Lors des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés écologistes avaient déposé un amendement visant à ce que les « établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance » rentrent dans le périmètre de cette taxe (voir notre article). L’objectif ? Pouvoir taxer les cybercommerçants n'ayant pas pignon sur rue, à commencer par le géant Amazon.

Les élus EELV avaient finalement retiré leur amendement, après que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, leur ait promis que le gouvernement était « disposé à s’engager dans une démarche de réécriture de la Tascom, mais après une phase de travail et de concertation ». 

165 commentaires
Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 26/02/15 à 09:09:50

Boarf, ça arrivera tôt ou tard, y'a pas à s'inquiéter sur ce point.

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 26/02/15 à 09:14:33

philanthropos a écrit :

Boarf, ça arrivera tôt ou tard, y'a pas à s'inquiéter sur ce point.

Exactement, avec un petit supplément parce qu'on aime pas ce qui est nouveau et encore moins quand ca fricote avec internet.

Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 26/02/15 à 09:17:41

L'eclaireur a écrit :

Exactement, avec un petit supplément parce qu'on aime pas ce qui est nouveau et encore moins quand ca fricote avec internet.

Sans oublier une taxe pour la SACEM, puisque ça utilise Internet et qu'Internet c'est mal...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 26/02/15 à 09:22:20

Vu que les employés doivent écoutés de la musique ou radio entre 2 clients.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 26/02/15 à 09:34:19

Je ne vois pas en quel honneur les taxes devrait changer en fonction du mode de consommation ...

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 26/02/15 à 09:36:32

voire que les clients laissent leurs autoradios pendant le chargement !

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 26/02/15 à 09:37:59

philanthropos a écrit :

Boarf, ça arrivera tôt ou tard, y'a pas à s'inquiéter sur ce point.

Après les élections...

Avatar de DeadEye INpactien
Avatar de DeadEyeDeadEye- 26/02/15 à 09:48:07

Est-ce pour cette raison que toutes les grandes enseignes ont développé ces systèmes de Drive ? 
Je me demandais ce qui pouvait pousser les hyper-marché à développer ce mode de consommation plus que le classique "je prends mon Caddie (c) et je fais mes courses". Un début d'élément de réponse ?

Avatar de albator300 INpactien
Avatar de albator300albator300- 26/02/15 à 09:48:39

Utilisateur de drive, je vois bien que les tarifs pratiqués sont identiques à ceux du magasin.
Du coup,  je suis pour l'application de la taxe. A payer pareil, autant que ce pognon parte en impôts et soit utilisé pour le bien commun (écoles, routes, hôpitaux, etc), plutôt que dans la poche des actionnaires de Auchan, Leclerc et surtout Amazon.
 

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 26/02/15 à 09:49:27

Une bonne nouvelle car la dernière version de sa proposition faisait que la tascom était aussi applicables à tous les entrepôts de marchandises ce qui aurait été TRES stupide

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