Comment faire pour lutter plus efficacement contre les discours de « haine » sur Internet ? Dans son avis sur la question, publié le 12 février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) propose tout simplement de confier cette mission à une autorité administrative indépendante (AAI) en s’inspirant à plein nez de la Hadopi.
Dans son avis (PDF), la CNCDH envisage tout simplement de gonfler les missions de la Hadopi, de la CNIL ou du CSA, voire d’en créer une de toutes pièces. Dans tous les cas, la structure choisie serait dotée « d’une mission générale de protection des droits et libertés du numérique ». Elle jouerait alors le rôle d’un intermédiaire unique pour chasser hors du Net les contenus haineux, racistes, antisémites, tout en assurant la nécessaire mise en balance avec le respect de la liberté d’expression.
Comment ? D’abord en rédigeant en collaboration avec les acteurs du Net des conditions générales d’utilisation plus lisibles et surtout prévoyant expressément les critères des retraites des contenus. La CNCDH propose ensuite de mettre en place tout un arsenal de mesures pour lutter contre la prolifération de ces contenus litigieux.
Des avertissements adressés aux intermédiaires et aux internautes
Il y aurait ainsi un mécanisme d’avertissements à l’encontre de l’intermédiaire « qui ne se conforme pas à ses obligations légales ». Ce carton rouge pourrait même être rendu public afin de titiller l’image de marque de celui jugé trop peu réactif. À l’encontre des utilisateurs, ceux-ci pourraient écoper également d’un avertissement, consistant cette fois « à informer l’internaute de l’infraction commise et des sanctions encourues ». On retrouve ici pleinement le rappel à la loi de l’avertissement Hadopi.
D’ailleurs, « l’AAI pourrait développer une action de formulation de contrediscours, à l’instar de l’action développée par l’Hadopi en matière de protection du droit d’auteur, et ainsi proposer aux internautes, lorsque cela s’y prête, des alternatives aux raisonnements simplistes notamment par la diffusion d’indicateurs chiffrés ».
Elle jouerait le rôle de médiateur entre les prestataires en ligne et les utilisateurs, tout en étant armée de la possibilité de mettre en demeure l’hébergeur pour qu’il retire un contenu « manifestement illicite » ou qu’il transmette les éléments d’identification de l’auteur d’un contenu « illicite ». Faute de réponse satisfaisante, elle pourrait alors saisir le juge en référé. Dans l’imagination de la CNCDH, cette instance serait dotée de la capacité de réclamer le déréférencement temporaire d’un contenu cette fois simplement « suspect » dans l’attente d’une décision.
Suspension d'accès temporaire à l'Internet
Le cas échéant, le juge pourrait enfin « limiter l’accès à internet d’un titulaire d’abonnement, en statuant à bref délai sur saisine de l’AAI à la suite d’une mise en demeure infructueuse ». C’est là le retour de la suspension d’accès supprimée pour le défaut de sécurisation dans le mécanisme Hadopi, mais toujours en vigueur en cas d’action en contrefaçon.
Et pour assurer l’exécution des jugements dans le temps, l’autorité en question disposerait du pouvoir d’imposer à tout prestataire d’empêcher la réapparition ou la duplication d’un contenu bloqué par un juge. « Toujours, dans le cadre de sa mission de suivi de l’exécution des décisions judiciaires, l’AAI pourrait être habilitée à constituer une liste de sites à bloquer soumise à validation de l’autorité judiciaire, tout en procédant à son actualisation régulière » propose enfin la CNCDH.
L'épineuse question des coûts
Cette mesure a-t-elle des chances de fructifier ? Pour ceux qui s’estiment victimes, l’instauration d’une Hadopi dédiée aux contenus haineux aurait l’avantage de déporter cette mission sur les épaules de l’État. Mais inversement, cet avantage se mueraient en défaut, une fois abordée la question du coût pour le budget public, soit sans doute plusieurs millions d’euros chaque année, à l’image d’Hadopi.
Il n’est donc pas certain que le choix soit finalement retenu par le gouvernement, d’autant que celui-ci milite pour que la barque des intermédiaires soit chargée à bloc. En juin 2014, Bernard Cazeneuve l’avait dit clairement au Sénat, ne voyant « aucune raison de mobiliser des moyens publics en compensation de la diffusion de phénomène, d’actes, d’images par les FAI ». Sur le sujet abordé, la question du blocage administratif des sites, il assurait alors négocier avec les opérateurs « pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins ». Le ministre insistait clairement : « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser. »
