L'Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation

L’Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation

Argent trop chère

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/06/2014 6 minutes
69

L'Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, est intervenu ce matin en commission des lois lors de la discussion de la proposition de loi de Guillaume Larrivé sur le terrorisme. Il a donné les positions du gouvernement sur ce texte qui imagine un blocage administratif tout en créant notamment un délit de consultation habituelle de sites terroristes.

Bernard Cazeneuve
Crédits : Assemblée Nationale

Ce texte envisage notamment le blocage administratif des sites et même de l’ensemble des réseaux sociaux (Facebook ou Twitter) lorsqu’ils diffusent des messages terroristes. Il vise aussi à sanctionner pénalement la consultation habituelle des sites de ce genre. Enfin, les députés UMP auteurs de cette proposition veulent encore mettre en place des cyberpatrouilles qui seraient chargées non plus de constater des infractions, mais de les prévenir dans le cadre d’une mission de police administrative.

L’inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle des sites terroristes

Cependant, d’ores et déjà on mesure l’inconfort du PS. Sur la consultation habituelle des sites, le ministre de l’Intérieur a relevé que le Conseil d’État, lors de l’examen de la dernière loi antiterroriste, avait considéré cette incrimination « comme constituant une violation disproportionnée à la liberté d’opinion ou de communication » (vidéo).

 

Il a invité du coup la Commission des lois « à ne pas voter » ce texte mais au contraire d’attendre le projet de loi sur la sécurité présenté en Conseil des ministres d’ici la fin juin. « Elle inclura des dispositions contre les dérives djihadistes. Nous pourrons ainsi réaborder cette question essentielle après avoir fait le tour des aspects juridiques de manière à être sûrs de ne pas être retoqués. »

 

« La procrastination n’est pas une solution » rétorquera un peu plus tard Guillaume Larrivé, rapporteur du texte. Philippe Goujon, autre UMP, estime lui aussi qu’il y a urgence. En résumé, on ne peut se payer le luxe d’attendre un futur texte dont on ne connait pas l’agenda à l’Assemblée nationale.

Pression des États-Unis et l’Union européenne sur les FAI

Au regard du blocage administratif, et donc sans juge, le ministre a rappelé les limites de ces mesures. « Il est fort probable que le blocage conduise immédiatement à la création de ces miroirs, et ce sera un travail sans fin. Mais nous devons tout de même regarder cette question » temporisera-t-il.

 

Comment ? Des discussions ont eu lieu le 8 mai à Bruxelles. Elles se poursuivront demain comme on peut le voir sur le site de la Commission européenne.

 

Mais que cachent ces négociations de hautes sphères ? D’après le ministre, l’enjeu est de conduire « des actions à destination des FAI. Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent ».

 

Selon lui, encore, « cette pression exercée par toute l’Union européenne et les États-Unis sur les acteurs internet pourrait poser en d’autres termes la question du blocage des sites ». Les grands opérateurs seront entendus à la fin du mois à la Commission européenne. Ils savent d’ores et déjà que d’autres oreilles seront attentives si cette brèche est ouverte...

Blocage des sites : pas de compensation pour les FAI

Toujours sur le blocage des sites, Bernard Cazeneuve reconnait rencontrer des difficultés de mises en œuvre franco-françaises. La faute, pour ainsi dire, au Conseil constitutionnel qui « considère que le blocage de ces sites qui relève de logique d’ordre public, doit faire l’objet d’une compensation financière de l’État aux fournisseurs d’accès, ce qui pourrait représenter une mobilisation de fonds significative. »

 

Or, le locataire de la place Beauvau « ne voit aucune raison de mobiliser des moyens publics en compensation de la diffusion de phénomène, d’actes, d’images par les FAI. Nous négocions avec [ces opérateurs] pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins. Nous négocions actuellement durement avec eux ». Il répètera sa position : « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser ».

 

Sergio Coronado prendra ces explications avec des pincettes. L'élu écologiste se souviendra combien est périlleuse la question du blocage administratif des sites pédopornographiques dont les décrets d’application n’ont toujours pas été diffusés, trois ans après le vote de cette mesure si urgente.

L’hypocrisie des intermédiaires, selon Jean-Jacques Urvoas

Une autre disposition de la proposition vise à accentuer l’attention des intermédiaires techniques sur les contenus liés au terrorisme. À ce jour, pour une série d’infractions déterminées (crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, l'incitation à la violence), FAI et hébergeurs doivent mettre en place un dispositif d’alerte pour que quiconque puisse porter à leur connaissance ce type de données. Sous peine de sanctions, ils doivent alors nettoyer d’instinct les faits manifestement illicites tout en informant « promptement » les autorités publiques compétentes.

Jean Jacques Urvoas
Crédits : Assemblée nationale 

Le ministre de l’Intérieur est chaudement favorable à l’extension de cette responsabilité aux faits de terrorismes. Sur ce point, Jean Jacques Urvoas, le président de la commission des lois considère lui aussi que cette « extension de cette contrainte devient la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appeler une hypocrisie des FAI qui se cachent derrière des notions qui n’ont plus lieu d’être. »

 

Mélangeant rapidement le rôle des FAI avec celui des hébergeurs, il assure qu’« en passant deux ou trois filtres vous pouvez, sans difficulté, tomber sur des vidéos de décapitation sur YouTube. Donc avec un minimum d’exigence, les FAI ont les moyens d’avoir connaissance de ce qu’ils diffusent. Comme ils se cachent derrière un paravent de vertu, je pense qu’il y a un moment où la loi doit les contraindre. » Autant dire que cette mesure qui accentue à nouveau la responsabilité des intermédiaires sera bien reprise dans le futur projet de loi de Bernard Cazeneuve.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L’inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle des sites terroristes

Pression des États-Unis et l’Union européenne sur les FAI

Blocage des sites : pas de compensation pour les FAI

L’hypocrisie des intermédiaires, selon Jean-Jacques Urvoas

Commentaires (69)




L’Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation





<img data-src=" />



Bon, je lis la news…



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Vu que tous les FAI en France existent sous forme d’holding à l’étranger … que risquent’ils vraiment en cas de refu ?



Au début les sites terroristes, après ce sera The pirate Bay & co, comme cela les amerloques seront content. <img data-src=" />


Quelle bande de bras cassés.




Or, le locataire de la place Beauvau « ne voit aucune raison de mobiliser des moyens publics en compensation de la diffusion de phénomène, d’actes, d’images par les FAI. Nous négocions avec [ces opérateurs] pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins. Nous négocions actuellement durement avec eux ». Il répètera sa position : « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser ».





Reformulé ça donne : “moi je ne connais rien à internet mais jveux quand même ouvrir ma bouche pour dire qqch de stupide” ^^



Edit : les quotes sont cassées ?




Mélangeant rapidement le rôle des FAI avec celui des hébergeurs

Si son argumentaire repose sur cet exemple, on est bien mal barré <img data-src=" />.


Acte patriotique en sorte… mais sans compensation d’aucune sorte là ça coince.




Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser



1)Les FAI ne fournissent pas de contenu.<img data-src=" />

2)Ce n’est pas “simple”

3)Ce n’est pas leur rôle.


Ah ben voilà, on parle de terrorisme mais le conseil d’état est le seul à avoir les burnes de dire clairement de quoi il s’agit au fond :

“« Elle inclura des dispositions contre les dérives djihadistes. Nous pourrons ainsi réaborder cette question essentielle après avoir fait le tour des aspects juridiques de manière à être sûrs de ne pas être retoqués. »



Donc, des sites sympathisants de l’IRA, ETA, les corses à capuche, les sites hommage ou explicatifs consacrés à Action Directe ou Bader et ses potes, etc., bref le terrorisme dans son ensemble, on n’en parle pas. Ou du moins on en parle peu.



Et en plus, clairement, qu’est-ce que ca englobe, le terrorisme ? Où est le début ?

Par exemple, une journaleux qui va “habituellement” sur le site du Hamas pour s’informer, c’est un méchant terro passible de sanctions ?








eliumnick a écrit :



Edit : les quotes sont cassées ?





Si tu mets des ‘[ ]’ dans tes quotes qui ne soient pas des balises ça les casse.



Non c’est pas marrant.









maestro321 a écrit :



1)Les FAI ne fournissent pas de contenu.<img data-src=" />

2)Ce n’est pas “simple”

3)Ce n’est pas leur rôle.







Ils finiront quand même par obtenir ce qu’ils souhaitent, en utilisant tous les moyens qu’ils ont en leur possession…



<img data-src=" />



Donc plutôt que de sanctionner ceux qui font fonctionner le site et se rendent coupable d’incitation au terrorisme, on sanctionne les FAI qui n’ont rien à voir avec eux et qui permettent d’aller sur le net…



Dans la comparaison bagnolesque, ce serait comme condamner les concessions d’autoroute parce que les automobilistes roulent dessus au-delà des vitesses autorisées.



Il sont cons ou ils le font exprès?








Khalev a écrit :



Si tu mets des ‘[ ]’ dans tes quotes qui ne soient pas des balises ça les casse.



Non c’est pas marrant.







J’ai vu mais je ne pouvais plus éditer ^^ C’est la faute de NXI aussi ^^ Ils ne fallait pas mettre des [ ] dans le texte ^^









maestro321 a écrit :



1)Les FAI ne fournissent pas de contenu.<img data-src=" />

2)Ce n’est pas “simple”

3)Ce n’est pas leur rôle.





http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_Security



Je confirme.



Bon et sinon dans le genre, je propose de rendre les fabricants de porte responsable de tout actes qui aurait été commis en passant par une porte ^^








Drepanocytose a écrit :



Et en plus, clairement, qu’est-ce que ca englobe, le terrorisme ? Où est le début ?





C’est l’avantage du “terrorisme”, le début est là où ils le décident.









js2082 a écrit :



Il sont cons ou ils le font exprès?





Ils luttent contre le terrorisme, que les raisons ou les méthodes soient bonnes n’y change rien. Personne n’ira les critiquer au risque de passer pour un pro-terroriste.

TF1 retiendra que le gouvernement lutte, et c’est ce qui compte pour Mme Michu.



Le début d’une belle censure en tout cas.


Il faut aussi bloquer les VPN ?

Et les fournisseurs étrangers par satellites, faut brouiller les ondes ?



ça montre que de toute façon, ils ne comprennent pas comment fonctionne Internet …



mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…








fabteam a écrit :



mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…





Ils demanderons aux FAI de le faire gratuitement.<img data-src=" />



ça montre aussi qu’on va faire peser une charge financière très élevée à n’importe quel fournisseur d’accès…



Alors je peux comprendre qu’on se fiche de prendre dans la poche de gros comme Free, SFR, Numericable, Orange, Bouygues etc, mais ça peut mettre en grande difficulté un FAI associatif, ou un FAI local (pour la fibre ou autre zone grises)



Faire supporter ce genre de charge à un acteur qui n’en a pas la mission c’est également empêcher toute émergence de petites entreprises sur le secteur !


donc on aurait une liste noire d’URL de ces sites terroristes.








lataupe a écrit :



Il faut aussi bloquer les VPN ?

Et les fournisseurs étrangers par satellites, faut brouiller les ondes ?



ça montre que de toute façon, ils ne comprennent pas comment fonctionne Internet …





http://www.cisco.com/web/about/doing_business/legal/global_export_trade/general_…









js2082 a écrit :



Il sont cons ou ils le font exprès?





Les 3 mon général.



Faut leur pardonner, ce ne sont que des politiciens, ils ne sont pas responsables de leurs idées et encore moins de leurs actes. <img data-src=" />



Question ; qu’est ce qui va rentrer dans la définition de “site terroriste” ? Quelle sera la définition du délit de “consultation régulière” ? Ça sera laissé à l’appréciation ?



Le problème c’est que c’est ouvrir la boite de pandore et qu’a défaut de terroristes qui sauront probablement trouver des moyens détournés, se sont les citoyens que l’on va surveiller et peut-être toute forme de contestation sera t-elle considérée comme potentiellement “terroriste” ? La proposition de ce député de “renforcer les cyberpatrouilles” tombe à point en tout cas…




« Il est fort probable que le blocage conduise immédiatement à la création de ces miroirs, et ce sera un travail sans fin. Mais nous devons tout de même regarder cette question »





“Ça ne marchera pas mais nous allons le faire”








John Shaft a écrit :



“Ça ne marchera pas mais nous allons le faire”





Ca, on ne peut pas leur reprocher.

Qui ne tente rien, n’a rien. Et la plupart ds grandes entreprises humaines ont été considérées infaisbles avnt d’être effectivement réalisées.









John Shaft a écrit :



“Ça ne marchera pas mais nous allons le faire”





La Chine y arrive bien <img data-src=" />





Or, le veau de la place Beauvau « ne voit aucune raison de mobiliser des moyens publics en compensation de la diffusion de phénomène, d’actes, d’images par les FAI. Nous négocions avec [ces opérateurs] pour que ceux-ci se conforment au droit sans qu’aucune contrepartie ne soit mobilisée par nos soins. Nous négocions actuellement durement avec eux »



Ha ben faudra m’expliquer comment il fait pour négocier…sans contrepartie.

Le principe de la négiciation, c’est d’obtenir quelque chose en contrepartie de quelque chose d’autre. Bref, Pinpin de l’intérieur à encore perdu une occaz de se la boucler.<img data-src=" />

L’état continue de racketter à tout va pour essayer de sauver les meubles chez ses amis banquiers. Pitoyable.








fabteam a écrit :



donc on aurait une liste noire d’URL de ces sites terroristes.





Un site ne peut être déclaré terroriste tant qu’un juge ne l’a pas décidé dans un procès équitable. Normalement, ça se passe comme ça dans un état de droits.









maestro321 a écrit :



TF1 Pujadas retiendra que le gouvernement lutte, et c’est ce qui compte pour Mme Michu.





TF1 défendre un GVT de gauche ? <img data-src=" />





Ho…wait.









Ricard a écrit :



Un site ne peut être déclaré terroriste tant qu’un juge ne l’a pas décidé dans un procès équitable. Normalement, ça se passe comme ça dans un état de droits.







Tu parle du même état qui fait saisir le matériel de Piratesourcilparce qu’il aime l’humour borderline dans ses Bd ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



La Chine y arrive bien <img data-src=" />







Pour avoir tester : ça dépends des jours <img data-src=" />







Drepanocytose a écrit :



Ca, on ne peut pas leur reprocher.

Qui ne tente rien, n’a rien. Et la plupart ds grandes entreprises humaines ont été considérées infaisbles avnt d’être effectivement réalisées.







Sauf qu’Internet a été pensé pour que ça ne soit pas possible. Pour faire une métaphore automobile, ça revient à foncer dans le mur et, le voyant approcher, accélérer <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Pour avoir tester : ça dépends des jours <img data-src=" />





L’écharpe rouge ne rend donc pas omniscient ? <img data-src=" /> <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



L’écharpe rouge ne rend donc pas omniscient ? <img data-src=" /> <img data-src=" />







Uniquement sur le cou de Christophe Barbier <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Uniquement sur le cou de Christophe Barbier <img data-src=" />





ohhhhh. Joli !

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John Shaft a écrit :



Uniquement sur le cou de Christophe Barbier <img data-src=" />





Et merde… c’est un item perso… moi qui était parti pour le PvP à l’Express pour le looter <img data-src=" />









fabteam a écrit :



mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…





Dans le cadre de l’affaire Hicheur Le procédé fut le suivant.




  • Repérage des individus via le forum des sites web ciblés

  • Mise en contact par messagerie privée avec un policier sous couvert pour appâter le chaland (quitte pour le policier à suggérer de commettre des méfaits)

  • Demande d’installation d’un “logiciel de cryptage” des communications (qui ne crypte rien et est probablement un mouchard.)

  • Mise sur écoute des communications numériques avec les autres membres du forum. (Comme cela on choppe les conversations des cibles non hackées)

  • Mise sous surveillance (téléphonique, bancaire et déplacement)

  • Arrestation et saisie du matériel informatique à domicile quand les écoutes illégales révèlent que le sujet est (peut-être) condamnable via l’historique des messageries.



    En bref, le hack est un combo social engineering + script kiddies.



    Et malgré cela, Adlène Hicheur a été condamné parce qu’il “possédait plusieurs adresses mails” et “avait payé des achats (anodins) sur Leboncoin avec Paypal”. Donc on condamne qui on veut, quand on veut. Sachant qu’en plus, on peut faire poireauter le gus 2 ans en prison sans aucune justification et sans aucun jugement (il suffit de prononcer les mots « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » NDLR: Adlène Hicheur était une association à lui tout seul).



    La loi vise ici à rendre un aspect légitime aux condamnations très alambiquées faites aux Adlène Hicheur (il ne fut pas le seul, mais c’est le seul que je connaisse personnellement). Ainsi il n’y a plus à inventé des motifs bidons pour mettre les gus 2 ans en prison provisoire, et il n’y a plus le risque de se faire taper sur les doigts si le juge se touche un peu en informatique.



    Pour plus d’information.



Si je comprends bien, parce qu’il est “l’Etat”, l’Etat peut demander la mise en place de biais techniques couteux, sans aucune compensation d’aucune sorte, et sans aucune preuve tangible ? (Le “terrorisme”…c’est tout et rien. Le mec qui n’est pas d’accord avec toi et qui le dis, il terrorise ta liberté d’expression…Et en plus c’est sûrement un pédonazitéléchargeur, puisqu’il va sur Internet !)





  • “Allez…on coupe tout ce bordel ! Ah…le bon temps ou les masses regardaient la télé et on pouvait leur faire croire tout ce qu’on veux…tout ce perd ma bonne dame !”



    <img data-src=" />




Ce texte envisage notamment le blocage administratif des sites (…) Facebook ou Twitter (…). Il vise aussi à sanctionner pénalement la consultation habituelle des sites de ce genre.



Quand on le lit comme ca, ca ressemble presque a une bonne nouvelle.

<img data-src=" />



Sarcasme a part, comment feraient-ils pour surveiller qui consulte quoi sur un site generaliste de ce genre? A moins de surveiller le contenu des communications… Ils ne comptent quand meme pas… euh… j’ai rien dit en fait.








wormidable a écrit :



Quand on le lit comme ca, ca ressemble presque a une bonne nouvelle.

<img data-src=" />



Sarcasme a part, comment feraient-ils pour surveiller qui consulte quoi sur un site generaliste de ce genre? A moins de surveiller le contenu des communications… Ils ne comptent quand meme pas… euh… j’ai rien dit en fait.



Sur facebook et Twitter, il suffit de lire les commentaires (ou de demander à Facebook et Twitter de refiler gratuitement les logs)









DarKCallistO a écrit :



Tu parle du même état qui fait saisir le matériel de Piratesourcilparce qu’il aime l’humour borderline dans ses Bd ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> j’ignorais… J’adore piratesourcil.



Ils font déjà les identifications hadopi sans compensation.








js2082 a écrit :



Il sont cons ou ils le font exprès?





Les 2 <img data-src=" />









kypd a écrit :



Faire supporter ce genre de charge à un acteur qui n’en a pas la mission c’est également empêcher toute émergence de petites entreprises sur le secteur !





Montebourg apprécie.









John Shaft a écrit :



Uniquement sur le cou de Christophe Barbier <img data-src=" />





<img data-src=" />C’est pas drôle de se moquer des morts.





L’Intérieur veut que les FAI bloquent les sites terroristes sans compensation





Ils ne pourraient pas demander aux ambassadeurs de faire fermer les sites de l’Extérieur <img data-src=" />


Il faut aussi bloquer le site du PS qui terrorise les francais avec le chomage

le site de l’UMP qui terrorise les francais avec travailler plus gagner moins et engraisser vos patrons…<img data-src=" />

le site du ministère vu de l”extreme droite a l’intérieur Front National oblige.<img data-src=" />



la liste est trop longue alors coupons internet en France vive la Chine Roumaine

de Hollande…



<img data-src=" />


Et pour le blocage des sites pedo’ y ont une compensation ?








John Shaft a écrit :



Uniquement sur le cou de Christophe Barbier <img data-src=" />







Pour le sang des blessures qu’il laisse à toutes ses victimes (à la Wolverine) <img data-src=" />



Et vive la neutralité du Net !



Bordel ! Ce n’est pas aux propriétaires ou aux locataires de veiller à ce qui est collé sur leur immeuble !



Tant qu’à faire, autant demander à Bouygues ou aux agences immo de dénoncer les fumeurs d’herbe à l’intérieur de “leurs” murs…


Iran, Turquie, Inde, Chine, Syrie, Pakistan, …



et maintenant, la France…



Enfin bon, c’est ce même ministre de l’intérieur qui veut voir des policiers en uniforme de la plus grande dictature du monde patrouiller dans les rues de Paris cet été… on voit l’influence.








fabteam a écrit :



mais je me demande comment ils vont faire pour savoir que telle personne consulte règulièrement un site terroriste…





Tout fournisseur de connexion, que ce soit un FAI ou un hotspot dans un camping à Trifouillis sur Forêt est astreint d’avoir des logs de connexion sur 1 an.

Ma boite fabrique ce genre de trucs.



Complètement démentiel : un délit de consultation d’informations. On nage en plein totalitarisme.



La démocratie, c’était seulement quand on ne pouvait pas consulter d’autres informations que celles des journaux grands publics. Une fois que les gens ont eu la possibilité de s’informer par d’autres canaux sur Internet, on s’est rendu compte du genre “démocratie” dans laquelle on est réellement.



Au passage, au départ, c’était une loi proposée par le gouvernement Sarkozy ça. On voit vraiment bien la différence entre la droite et la gauche… Tous unis pour le contrôle de l’information sur Internet.



A part ça, il n’y a pas de complot. Nooooon….








Krutors a écrit :



Si je comprends bien, parce qu’il est “l’Etat”, l’Etat peut demander la mise en place de biais techniques couteux, sans aucune compensation d’aucune sorte, et sans aucune preuve tangible ? (Le “terrorisme”…c’est tout et rien. Le mec qui n’est pas d’accord avec toi et qui le dis, il terrorise ta liberté d’expression…Et en plus c’est sûrement un pédonazitéléchargeur, puisqu’il va sur Internet !)





  • “Allez…on coupe tout ce bordel ! Ah…le bon temps ou les masses regardaient la télé et on pouvait leur faire croire tout ce qu’on veux…tout ce perd ma bonne dame !”



    <img data-src=" />





    Tu crois être au courant de tout ? Gratte un peu plus… beaucoup plus, par exemple hors de France.









kypd a écrit :



Alors je peux comprendre qu’on se fiche de prendre dans la poche de gros comme Free, SFR, Numericable, Orange, Bouygues etc, mais ça peut mettre en grande difficulté un FAI associatif, ou un FAI local (pour la fibre ou autre zone grises)

!







c’est un effet bonus appreciable pour eux, je pense pas que c’est ce qui a motivé leur connerie en premier lieu mais quand “quelqu’un” leur a expliqué ca en prime, ils ont du trouver ca bien, de pouvoir avec une loi empecher les gueux de s’affranchir des canaux autorisés et controlés des FAI collabos en place



apres suffit de decreter que le metier des FAI est d’etre une extension milicienne de la police civile et du coup ca fera partie de leur metier et ils devront rien dire.



Ils vont devoir supprimer le site de l’assemblée nationale alors ^^



Vu que l’on ne juge malheureusement pas les terroristes qui ont foutu ce pays



dans le bordel que l’on connait actuellement …








zicklon a écrit :



Ils vont devoir supprimer le site de l’assemblée nationale ainsi que celui du sénat alors ^^



Vu que l’on ne juge malheureusement pas les terroristes qui ont foutu ce pays



dans le bordel que l’on connait actuellement …






Faut tout bloquer <img data-src=" /> a commencer par les sites de proxénétisme commehttp://impots.gouv.fr <img data-src=" />


C’est l’intérieur qui paie il prend sur nos impôts

Ce sont les FAI ils compensent par une augmentation de tarif.



Plus les choses changent…








ragoutoutou a écrit :



Iran, Turquie, Inde, Chine, Syrie, Pakistan, …



et maintenant, la France…



Enfin bon, c’est ce même ministre de l’intérieur qui veut voir des policiers en uniforme de la plus grande dictature du monde patrouiller dans les rues de Paris cet été… on voit l’influence.





y en a déjà pas pour surveiller les délinquants qui s’échappent en allant à l’hosto



“FAI et hébergeurs doivent mettre en place un dispositif d’alerte pour que quiconque puisse porter à leur connaissance ce type de données. Sous peine de sanctions, ils doivent alors nettoyer d’instinct les faits manifestement illicites tout en informant « promptement » les autorités publiques compétentes.”

Ouah, ils veulent déléguer les pouvoirs de police et de justice aux FAI !!!!!!

Et sans contrepartie en plus <img data-src=" />


Quand je lis certains commentaires, je me demande si l’argument de la planche savonneuse n’est pas usé jusqu’à la corde.








Reghr a écrit :



Ouah, ils veulent déléguer les pouvoirs de police et de justice aux FAI !!!!!!







Pire, ils veulent déléguer un pouvoir qui normalement est du ressort d’un juge à un exécutant qui aura lui-même le révolver sur la tempe pour produire des résultats.



Sarkozy avait déjà fait un gros boulot pour miner la séparation des pouvoirs, mais les socialos s’inscrivent bien dans la continuité de cet assaut contre les principes démocratiques.









kwak-kwak a écrit :



Sur facebook et Twitter, il suffit de lire les commentaires (ou de demander à Facebook et Twitter de refiler gratuitement les logs)





Bien sur, parce que les terroristes en herbe s’inscrivent sous leurs vrais noms, avec adresses et “Profession: terroriste” et pour communiquer dans des groupes “Bombes et attentats: DYI”.




  • Deja, est-ce que les flics ont un acces general aux communications “privees” ou “restreintes”? (toutes proportions gardees, s’agissant de Facebook)

  • Ensuite, meme a avoir acces aux logs de ces sites, tu crois vraiment que ce sont des terroristes qu’ils vont attraper?

  • D’autres sites generalistes sont plus credibles comme vecteurs de propagande pour le terrorisme, mais il est peu probable qu’ils soient utilises sans un minimum de precaution.



    Tout ce qu’ils arriveront a atteindre, ce sont des minables qu’ils ont deja les moyens d’arreter sans ajouter encore plus de lois d’exception. Et encore moins sans un delit douteux de “consultation de site Internet”. Il n’est pas forcement simple de trier les plaisantins qui sortent “je vais prendre une kalach et descendre les gamins de l’ecole maternelle d’a cote, jk” (cas reel) d’un vrai danger ambulant qui poste ses etats d’ame et explique qu’il va vider un chargeur sur les filles du voisinage parce que pas une d’entre elles ne veut sortir avec lui (cas tout aussi reel). Mais ce n’est pas une loi de ce genre qui va permettre de resoudre ce probleme. Au pire, on va juste coffrer tout le monde et interdire l’humour sur internet. Au mieux, ca ne changera rien et compliquera juste l’etat du droit. Avec evidemment tout un panel d’autres possiblites selon la redaction du texte.



    Bref, le terrorisme ne peut pas justifier n’importe qu’elle loi d’exception, et il y a des problemes humains qui ne se resolvent pas avec negligence par une loi d’exception de plus.









wormidable a écrit :



Bien sur, parce que les terroristes en herbe s’inscrivent sous leurs vrais noms, avec adresses et “Profession: terroriste” et pour communiquer dans des groupes “Bombes et attentats: DYI”.





Étonnamment, la réponse est oui ! Le propre de l’extrémiste est d’être convaincu de ce qu’il fait, d’être dans le droit chemin, d’être un élu possédant la vérité. Par conséquent il est fier de sa personne, fier de ses revendications et n’hésite pas à partager sa vérité avec ses semblables.



A noter que je ne parle pas de terroriste mais d’extrémiste. En Europe, le terroriste est un cas très rare, par opposition aux extrémistes qui font légion. L’immense difficulté est de savoir lequel d’entre eux va péter les plombs et aller jusqu’à l’acte terroriste. (Environ 2 par an en France sur un vivier de plusieurs centaines de milliers de personnes).



Pour ce qui est du traitement politique et médiatique du terrorisme je pense par contre que l’on se détourne de nos vraies problématique. Le terrorisme, c’est moins de 10 morts par an. Pour information chaque année on compte en France:




  • Tabac : 73’000

  • Alcool : 49’000

  • Diabète : 32’000

  • Radioactivité naturelle : 5000

  • Accident de la route : 4800

  • Tuberculose : 2890

  • Rougeole : 1540

  • Charbon: 1000 (10’000 en Allemagne)

  • Intoxication : 900

  • Violence conjugales : 460

  • Noyade : 401

  • Radiations militaires et civiles : 35

  • Tchernobyl : 15



    En bref, si je veux tuer un maximum de monde, je peux vous inviter à partager gnôle et gâteau (à la crème) de l’amitié, quelque part dans les Vosges Allemandes (accès en voiture obligatoire), afin de promouvoir une campagne anti-vaccination et anti-nucléaire.

    C’est beaucoup plus efficace (et mortel) que de se faire sauter en pleine rue. (Mais c’est 100% légal <img data-src=" /> )



Plutôt que légiférer sur un blocage administratif inutile et couteux, il faudrait faire amplifier l’inverse, cad rendre automatique le signalement par les FAI de la consultation de ces sites dits délictueux depuis une liste fournie par le Ministère de la Défense.

Ça, c’est hautement automatisable et plus judicieux en terme d’informations récoltées.

Et ça doit déjà être fait de façon plus ou moins occulte, donc on régularise et on arrête le faux débat.

Et attaquer les sites web qui diffusent des infos terroristes peut toujours être fait.