Hier, au tribunal de grande instance de Paris, les producteurs de disques représentés par la SCPP se retrouvaient encore face aux fournisseurs d’accès à Internet. La cible, cette fois ? Le blocage du site de liens torrent t411.me. Compte rendu d’audience.
En matière de propriété intellectuelle, les affaires se suivent et se ressemblent de plus en plus. Après le blocage d’Allostreaming puis de The Pirate Bay, les ayants droit réclament celui de t411.me. Un site baptisé autrefois QuebecTorrent, déjà condamné au Canada en 2008, et utilisant un nom de domaine monténégrin.
« L’atteinte est caractérisée et massive ! »
Les producteurs de disques accusent ce site de violer des milliers de phonogrammes et vidéogrammes inscrits dans leur catalogue. « C’est un site moins connu du très grand public, mais très connu semble-t-il des amateurs de pirateries » selon Me Nicolas Boespflug, avocat des majors. Dans son dossier, un PV dressé le 27 février 2014 a par exemple constaté que 70 000 morceaux de musique et 3 000 clips issus du catalogue de la SCPP étaient proposés via des liens P2P. « L’atteinte est caractérisée et massive ! » Contre ce site classé à la 56e place en terme de fréquentation en France, les majors réclament un blocage pour une durée d’un an.
Pour mener à bien cette nouvelle charge, l’artillerie ne change pas. La SCPP utilise l’arme de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition, introduite lors de la loi Hadopi, permet globalement aux sociétés de gestion collective d’exiger toute mesure – et donc le blocage – à l’égard de toutes personnes – et donc des FAI – pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts.
La question des coûts divise encore FAI et ayants droit
« Nous sommes présents dans les contenus et subissons la contrefaçon ». Orange répètera qu’elle ne s’oppose pas à la mesure de blocage. Seulement, le FAI est inflexible sur la question des coûts que la SCPP aimerait faire supporter aux intermédiaires. C’est d’ailleurs ce différend qui a justifié un appel sur le dossier The Pirate Bay.
Faisant notamment référence au récent décret sur le blocage des sites pédopornographiques et terroristes, Me Christophe Caron, avocat d'Orange, dénonce une contrariété : si les coûts sont pris en charge par l’État quand les intérêts sont très importants à défendre, a priori ils doivent l'être aussi par les demandeurs en matière de contrefaçon. Un fait certes grave mais d’une importance moindre sur l’échelle sociale.
« Les FAI ne sont pas à l’origine de la diffusion des contenus » embrayera tout autant Bouygues, qui fera comme Orange référence à l’épaisse jurisprudence constante sur la question. Même positionnement chez Me Chartier, avocat de SFR : « La SCPP défend la protection des intérêts économiques de ses membres, elle veut éviter un manque à gagner. Dans ce cadre, on en assume les coûts. »
Ce dernier accentuera sa plaidoirie également sur l'absence de « subsidiarité », signe d'une disproportion de la démarche. En clair, la SCPP aurait d’abord dû contacter l’éditeur puis l’hébergeur, avant de frapper à la porte des FAI pour exiger le blocage. « La SCPP n’explique pas les raisons pour lesquelles il ne lui aurait pas été possible d’obtenir la cessation par d’autres moyens ! » Seulement, comme l'a déjà jugé le TGI de Paris, l’article L336-2 n’ordonne pas un tel cheminement : il permet aux titulaires de droits d’attaquer n’importe quel front, en première ligne.
L’absence de Numericable, une perturbation concurrentielle ?
Comme pour The Pirate Bay, la SCPP a expliqué hier pourquoi elle n’avait pas assigné Numericable, mais uniquement les quatre plus gros : Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR. Ceux-ci représentent 90 % du marché français et du coup, « L’absence de Numericable ne porte pas atteinte à la proportionnalité. Ce n’est pas une mesure excessive. Notre choix a été de ne pas les assigner. Les principaux sont là. »
Cette stratégie agace Free. Pour Me Coursin, l'avocat du FAI, « le principe de proportionnalité n’est pas respecté. Il y a en France cinq principaux opérateurs, mais le demandeur se dispense d’en assigner le cinquième ». Dénonçant un choix « suspect », il rappelle qu’il s’agit pourtant du premier opérateur en très haut débit en France. « Quand on télécharge en THD, on télécharge encore plus et plus rapidement. Numericable, c’est 1,7 million d’abonnés ! ». Free en vient même à anticiper un phénomène perturbatoire : « Je ne vais pas dire que cela va devenir un avantage concurrentiel, mais quand même ! ». Selon l'avocat, en effet, « l’internaute français qui veut être tranquille (…) s’abonnera à Numericable (…), celui proposant les contenus les plus larges sans être bloqué ». La date du jugement a été fixée au mois d’avril.
t411.me anticipe déjà le contournement du blocage annoncé
Sur www.t411.me, on prépare l'assaut : « Côté site, les solutions sont peu nombreuses. Il y aura certainement des "t411.autrechose" mais cette partie-là nous est totalement inconnue donc nous ne pouvons rien dire de plus à ce sujet ». Côté utilisateurs, l'éditeur anticipe déjà des méthodes de contournement : « Il y a le Proxy, le WebProxy, le VPN, le VPS, une simple modification de votre configuration réseau, etc. ». Le sujet fait d'ailleurs l'objet de discussions nourries dans les forums, échanges qui montrent que les principales personnes qui seront dans l'incapacité d'accéder à t411.me seront avant tout celles qui ne le connaissaient pas.
