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La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement

La Hadopi a la barre, comme DSK
Droit 3 min
La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement

La Hadopi a franchi au cours du mois de janvier le seuil symbolique des 4 millions de premiers avertissements, envoyés donc par email. Les derniers chiffres de la riposte graduée semblent ainsi confirmer une certaine baisse de régime de la riposte graduée, manifestement liée au contexte budgétaire.

Le cap des 3 millions d’emails avait été dépassé il y a près de huit mois, en avril 2014 ; celui des 2 millions en juillet 2013. Et il faut remonter jusqu’en avril 2012 pour le premier million, alors que le tout premier avertissement de la Hadopi fut envoyé en octobre 2010. Si l’accélération s’avère assez claire sur le long terme, on constate toutefois un fort ralentissement depuis novembre dernier, date des débuts des « hostilités à ciel ouvert » entre la Rue du Texel et son autorité de tutelle, le ministère de la Culture.

Pour rappel, le gouvernement s’est montré inflexible et n’a voulu allouer « que » 6 millions d’euros à l’institution pour l’année 2015. Un montant bien trop faible pour la Haute autorité, qui a donc commencé à réduire ses activités, y compris la riposte graduée. Ce n’est donc guère une surprise d’observer une nouvelle baisse du nombre d’emails envoyés aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer. Selon la Hadopi, il y en a eu 83 640 au mois de janvier, contre 90 000 le mois précédent – ou,  plus frappant, 132 000 un an plus tôt.  

Au total, la Haute autorité comptabilise 4 012 143 premiers avertissements envoyés depuis les débuts de la riposte graduée.

riposte janvier
Crédits : Hadopi

Les avertissements par lettre recommandée restent à un niveau assez bas

Du côté des seconds avertissements, envoyés quant à eux par lettre recommandée avec accusé de réception, on en dénombre 10 317 pour le mois de janvier. C’est un peu plus qu’au mois de décembre (9 018). Mais cela correspond à un niveau plutôt bas par rapport à la moyenne de 2014. 

Interrogée par nos soins, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi nous expliquait le mois dernier avoir volontairement plafonné le nombre d’avertissements envoyés en fin d’année 2014. Un signal en direction du ministère de la Culture, mais dont on se demandait s’il se confirmerait en 2015. « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a », affirmait Mireille Imbert-Quaretta. Les chiffres du mois de février permettront sûrement d’en savoir davantage.

213 dossiers transmis au Parquet depuis 2010

Au niveau des suites données aux dossiers des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, la CPD n’a pas chômé le mois dernier. Elle a en effet rendu 80 délibérations, bien loin des 38 décisions prises en décembre (ou même des 50 pour le mois de novembre). Dans un cas sur quatre, la Commission a choisi de saisir le procureur de la République, puisque 20 dossiers ont été transmis au Parquet.

Depuis octobre 2010, le ministère public a ainsi reçu 213 dossiers de la Hadopi. Le nombre de condamnations est cependant assez faible, les derniers chiffres portés à notre connaissance faisant état de 26 décisions de justice, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Ceci en sachant que les procureurs préfèrent parfois faire un simple rappel à la loi plutôt que d’engager des poursuites.  

42 commentaires
Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 13/02/15 à 08:20:07

"La Hadopi a la barre, comme DSK"  De l'importance de l'accent.

 4 millions de mails inutiles, comme Hadopi dépend des téléchargements d'oeuvres protégées , sera elle assujétie à la future taxe Sacem?

Édité par L'eclaireur le 13/02/2015 à 08:22
Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 13/02/15 à 08:24:43

Bravo, une boite qui fait du spam légalement et qui en plus est payé une blinde pour le faire, belle réussite française.

Avatar de sirius35 INpactien
Avatar de sirius35sirius35- 13/02/15 à 08:26:43

et tout cela ne réponds encore et jamais à la question de l'indemnisation des FAI... là aussi la note risque d'être salée vu que plus on tarde et plus la douloureuse grossie.... sans parler des intérêts au taux légal qui courent... les FAI n'ont pas la possibilité de recours au conseil d'état ou un truc dans le genre ? 

Avatar de AxelDG INpactien
Avatar de AxelDGAxelDG- 13/02/15 à 08:30:46

4 Millions de mails Hadopi...

... et moi ? et moi ? et moi ?

:musicos:

:cul:

Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

"La Hadopi a la barre, comme DSK"

Le certain Dominique Skywal Ker

Avatar de Prndndrd INpactien
Avatar de PrndndrdPrndndrd- 13/02/15 à 08:40:41

Soltek a écrit :

Bravo, une boite qui fait du spam légalement et qui en plus est payé une blinde pour le faire, belle réussite française.

Tout est dit !

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 13/02/15 à 08:46:13

Un seul mot : SPAM !

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 13/02/15 à 08:49:27

4 millions de mails envoyés pour plus de 60 millions d'euros dépensés...

Soit plus de 15 euros par mail...

Je sais pas vous mais j'ai bien l'impression qu'on nous l'a met profonde avec cette bouse administrative.:fumer:

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 13/02/15 à 09:01:07

La Hadopi a la barre, comme DSK

Et en attendant d'avoir La Hadopi à la barre, comme DSK ;)

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 13/02/15 à 09:01:53

On a pas demandé à l'administration de réduire les mails et pièces jointes pour faire des réductions de bugets ?

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