La Hadopi a franchi au cours du mois de janvier le seuil symbolique des 4 millions de premiers avertissements, envoyés donc par email. Les derniers chiffres de la riposte graduée semblent ainsi confirmer une certaine baisse de régime de la riposte graduée, manifestement liée au contexte budgétaire.
Le cap des 3 millions d’emails avait été dépassé il y a près de huit mois, en avril 2014 ; celui des 2 millions en juillet 2013. Et il faut remonter jusqu’en avril 2012 pour le premier million, alors que le tout premier avertissement de la Hadopi fut envoyé en octobre 2010. Si l’accélération s’avère assez claire sur le long terme, on constate toutefois un fort ralentissement depuis novembre dernier, date des débuts des « hostilités à ciel ouvert » entre la Rue du Texel et son autorité de tutelle, le ministère de la Culture.
Pour rappel, le gouvernement s’est montré inflexible et n’a voulu allouer « que » 6 millions d’euros à l’institution pour l’année 2015. Un montant bien trop faible pour la Haute autorité, qui a donc commencé à réduire ses activités, y compris la riposte graduée. Ce n’est donc guère une surprise d’observer une nouvelle baisse du nombre d’emails envoyés aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer. Selon la Hadopi, il y en a eu 83 640 au mois de janvier, contre 90 000 le mois précédent – ou, plus frappant, 132 000 un an plus tôt.
Au total, la Haute autorité comptabilise 4 012 143 premiers avertissements envoyés depuis les débuts de la riposte graduée.
Les avertissements par lettre recommandée restent à un niveau assez bas
Du côté des seconds avertissements, envoyés quant à eux par lettre recommandée avec accusé de réception, on en dénombre 10 317 pour le mois de janvier. C’est un peu plus qu’au mois de décembre (9 018). Mais cela correspond à un niveau plutôt bas par rapport à la moyenne de 2014.
Interrogée par nos soins, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi nous expliquait le mois dernier avoir volontairement plafonné le nombre d’avertissements envoyés en fin d’année 2014. Un signal en direction du ministère de la Culture, mais dont on se demandait s’il se confirmerait en 2015. « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a », affirmait Mireille Imbert-Quaretta. Les chiffres du mois de février permettront sûrement d’en savoir davantage.
213 dossiers transmis au Parquet depuis 2010
Au niveau des suites données aux dossiers des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, la CPD n’a pas chômé le mois dernier. Elle a en effet rendu 80 délibérations, bien loin des 38 décisions prises en décembre (ou même des 50 pour le mois de novembre). Dans un cas sur quatre, la Commission a choisi de saisir le procureur de la République, puisque 20 dossiers ont été transmis au Parquet.
Depuis octobre 2010, le ministère public a ainsi reçu 213 dossiers de la Hadopi. Le nombre de condamnations est cependant assez faible, les derniers chiffres portés à notre connaissance faisant état de 26 décisions de justice, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Ceci en sachant que les procureurs préfèrent parfois faire un simple rappel à la loi plutôt que d’engager des poursuites.
