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La France veut bien étendre le blocage des sites sans juge

Les ailes de Désir
Droit 3 min
La France veut bien étendre le blocage des sites sans juge

De nouveaux signes montrent que le gouvernement français entend durcir la lutte contre les contenus racistes et antisémites sur Internet, notamment via une extension du blocage administratif. Dernières traces en date, les propos d’Harlem Désir à l’ONU qui rejoignent ceux de la Garde des Sceaux.

Hier, l’Organisation des Nations Unies a consacré une journée contre la montée de l'antisémitisme dans le monde. Venu à New York avec le philosophe Bernard-Henri Lévy, le secrétaire d'État aux Affaires européennes et ancien président de l'association SOS Racisme, Harlem Désir, a donné plusieurs pistes de travail.

Le blocage des contenus racistes ou antisémites

Dans un discours, il a annoncé que plusieurs initiatives seraient mises en œuvre « à court terme ». Ainsi, les faits de racisme et d’antisémitisme seront bientôt considérés comme des circonstances aggravantes pour les autres infractions prévues dans le Code pénal. De même, ces propos ne seront plus couverts par la loi de 1881 sur le droit de la presse (et la liberté d’expression) car ils ne sont pas des opinions « mais plutôt une incitation à la haine et à la violence ». Enfin, les contenus ou sites racistes et antisémites pourront être bloqués. « Notant que les sites concernés avaient banni les contenus à caractère pédopornographique à la demande des gouvernements, Harlem Désir a dit qu’il fallait parvenir à un résultat similaire pour les appels à la haine et la violence » résume Reuters.

 Rendre plus facilement responsables les plateformes

Lors d’une conférence de presse organisée en marge de l’évènement, on apprend que la France a aussi demandé à l’ONU de définir un cadre légal pour rendre les éditeurs de réseaux sociaux responsables de ces contenus. Elle réclame par ailleurs des mesures similaires en Europe. « Nous devons établir un cadre légal afin que ces plateformes sur Internet, les grandes compagnies qui gèrent les réseaux sociaux, soient appelées à agir de manière responsable » a ajouté le secrétaire d'État, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse. 

 Un écho aux propositions de la Garde des Sceaux

Ces propositions sont le parfait écho de ce qu’a proposé Christiane Taubira voilà quelques jours. Suite aux attentats contre Charlie Hebdo, celle-ci considère que « lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est plus que jamais une priorité ». Lors de sa visite à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) de Paris, la garde des Sceaux a elle aussi proposé que le racisme devienne une circonstance aggravante pour de nombreuses infractions. Tout comme Harlem Désir, elle suggère de faire sortir les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite (mais également homophobe) de la loi de 1881 pour les transférer dans le Code pénal. Avec à la clef des mesures nettement plus musclées, dont une prescription étendue à trois ans. Enfin, la ministre voudrait « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ».

La montée en puissance du blocage administratif

Le blocage administratif confirme ainsi sa montée en puissance dans le gouvernement actuel qui, après l’avoir étendu de la pédopornographie à l’apologie ou la provocation au terrorisme, entend cibler désormais les propos racistes ou antisémites. À ce jour, ces restrictions d’accès ne sont pas impossibles, mais elles exigent l’intervention préalable du juge, gardien des libertés fondamentales. Avec le basculement vers le blocage sans juge, c’est finalement une autorité administrative qui devra faire le tri entre la contestation sociale et les vrais contenus racistes sur Internet, le tout dans le cadre d’une procédure non publique.

150 commentaires
Avatar de TdbSpidey INpactien
Avatar de TdbSpideyTdbSpidey- 23/01/15 à 11:06:48

Vont bientôt bloqué le site du parisien (et d'autres d'ailleurs) vu le nombre de commentaires racistes sur les news.... :troll:

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 23/01/15 à 11:07:33

Et l'appelle à la haine contre les politiciens est toujours autorisé ? Franchement des fois ils le méritent.

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 23/01/15 à 11:08:59

Décidément ca va de plus en plus mal

Rendre plus facilement responsables les plateformes
« Notant que les sites concernés avaient banni les contenus à caractère pédopornographique à la demande des gouvernements, Harlem Désir a dit qu’il fallait parvenir à un résultat similaire pour les appels à la haine et la violence »

Alors autant juger du caractère pédopornographique d'un contenu c'est assez simple, autant différencier l'appel à la haine et la violence est d'un autre niveau. Ok parfois c'est simple et évident, mais parfois ca l'est moins et comment un "modérateur" peut être sur de sa décision ? Et comment le censuré peut se défendre s'il pense n'avoir qu'exprimer une opinion dérangeante et non un appel à la haine ou la violence ?

Je ne suis pas contre rendre les gens responsables, y en a marre de l’assistanat mais là quand même...

Avatar de Chiendelune INpactien
Avatar de ChiendeluneChiendelune- 23/01/15 à 11:12:11

Ils vont devoir dédier combien de personnes pour épurer et condamner les gens / propos sur JV.com ?

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 23/01/15 à 11:13:40

De même, ces propos ne seront plus couverts par la loi de 1881 sur le
droit de la presse (et la liberté d’expression) car ils ne sont pas des
opinions « mais plutôt une incitation à la haine et à la violence ».

Ce passage la me fait peur. On fait un procès d'intention sur des idées (que je ne partage absolument pas).

Demain si je dis que la monarchie c'est mieux que la démocratie, ça sera quoi ? Un appel à la révolution ? Un appel au meurtre des politiciens ?

Monde de merde :craint:

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 23/01/15 à 11:15:41

:youhou: Une société toute propre toute lisse, délestée de tous ses mauvais cotés...

Ah bah non, les gens peuvent encore se parler face a face ou sur le darknet

Merci les frères Kouachi et Coulibaly, grace a vous on perd encore plus de liberté et de valeurs républicaines pourtant """"défendu corps et ames"""" lros de la marche "Républicaine". :incline:

Avatar de unCaillou INpactien
Avatar de unCaillouunCaillou- 23/01/15 à 11:15:45

La news a écrit :

Ainsi, les faits de racisme et d’antisémitisme seront bientôt considérés comme des circonstances aggravantes

Question toute simple :
Pourquoi les faits de racisme, d'antisémitisme et pas les faits d'islamophobie, d'homophobie ?

Soit c'est tout le monde soit c'est personne (je préfèrerais personne).
On peut pas sélectionner les haines acceptables et les haines inacceptables.

Édité par unCaillou le 23/01/2015 à 11:17
Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 23/01/15 à 11:16:52

eliumnick a écrit :

Demain si je dis que la monarchie c'est mieux que la démocratie, ça sera quoi ? Un appel à la révolution ? Un appel au meurtre des politiciens ?

:non: la ils seront surement d'accord avec toi et ne pourront que t'encourager a propager ces propos

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 23/01/15 à 11:17:23

Parce que en France il n'y a qu'un seul racisme : c'est l'antisémitisme.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 23/01/15 à 11:19:43

Les traces de la Shoah persistent toujours... C'est bon ca fait plus de 22 ans bordel !

Tout comme l'Etat met plus de militaires/policiers devant les synagogues que les Mosquées (ou alors c'est ce qu'on voit le plus dans les médias) Pourtant actuellement, avec ce qui s'ets passé, ce sont plus les Mosquées que Synagogues qui sont prises pour cibles (amalgame EI/musulmans)

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