C’est une certitude. Après l’attentat contre Charlie Hebdo et la semaine sanglante qui s’en est suivie, la course sécuritaire est bel et bien engagée. Alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur le renseignement aux nombreux points noirs, le ministère de la Justice réclame notamment l’instauration d’un blocage administratif des contenus racistes ou antisémites sur Internet.
Après les terribles assassinats qui ont émaillé ce début d’année, la garde des Sceaux a fait connaître vendredi ses trois propositions. L’objectif affiché est clair : « lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est plus que jamais une priorité. »
Racisme, antisémitisme, homophobie
Lors d’une visite à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) de Paris pour y rencontrer les 167 référents antiterrorisme des parquets, Christiane Taubira propose de faire du racisme une circonstance aggravante pour de nombreuses infractions (agressions sexuelles, harcèlement sexuel, harcèlement moral, séquestration, traite des êtres humains, bizutage, atteinte aux biens, le chantage notamment).
De même, elle envisage de faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les introduire dans le Code pénal. « Les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun, ajoute-t-elle, avant d’assurer que la réponse pénale gagnera ainsi en efficacité ». Et quelle efficacité, puisque ce dispositif permettrait de faire jouer une prescription de trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate.
Ce basculement a déjà été opéré par la loi contre le terrorisme de novembre 2014. C’est en raison de ce transfert qu’on voit aujourd’hui une pluie de condamnations expresses à des peines de prison ferme prononcées par les tribunaux français. On assiste dans le même temps à un détricotage en règle de la loi de 1881 pour la toute puissance du Code pénal, avec des conséquences très douloureuses pour la liberté d'expression.
Le blocage administratif des sites et messages racistes ou antisémites
Surtout, la ministre a suggéré de « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ». La proposition ne tient qu’une ligne, mais ses effets seraient considérablement forts. Et pour cause, Christiane Taubira s’engouffre ici dans la brèche ouverte par la loi Loppsi (pédopornographie) agrandie par la loi contre le terrorisme (apologie et provocation au terrorisme) pour l’extrapoler aux contenus racistes ou antisémites.
À ce jour, les appels à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (ou d’un groupe de personnes) à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sont punis d'un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 euros d'amende. Et un juge peut décider au regard de ces contenus de décider du blocage d’un site dans son intégralité. Demain, cette appréciation reviendrait à une autorité administrative qui pourrait exiger une suspension d’accès dans les mains des FAI, voire de mesures de retrait dans celles des hébergeurs.
Il faut souligner combien est désormais forte l’addiction du PS pour le blocage administratif, lui qui s’y était opposé bec et ongles lors des débats LOPPSI, au point de trainer cette loi jusque devant le Conseil constitutionnel.
La volte-face du PS sur le blocage administratif
Souvenons-nous des arguments socialistes en 2011 : « ils ne sauraient admettre que, faute de garanties suffisantes prévues par le législateur, la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie » disait lors des débats LOPPSI le groupe alors dans l’opposition. « La possibilité de filtrage ne peut s'analyser en une simple mesure de police administrative dès lors que, comme il ressort clairement des débats devant les deux assemblées, elle implique une appréciation préalable du caractère illicite ». Dans ce long combat, s’en suivaient également une pluie de développements techniques pour expliquer par A+B combien cette mesure serait inefficace (sous blocage) voire attentatoire aux libertés (sur blocage).
On se rappellera encore que le Conseil constitutionnel avait finalement accepté cette mesure exceptionnelle compte tenu de l’impérieuse nécessité de lutter le plus rapidement possible contre la pédopornographie. Le fait est qu’un tel contenu illicite frappe l’iris de toute son évidence. Des photos d’un viol sur mineur font rarement débat ce qui n’est pas toujours le cas pour des propos racistes, antisémites ou faisant l’apologie du terrorisme.
Ces expressions peuvent rester en effet derrière la ligne rouge de la liberté d’expression, sous les couverts par exemple d’une mauvaise blague ou d’une grosse bêtise proférée en ligne, voire de la contestation sociale sans que leur auteur ne soit pour autant raciste, antisémite ou apprenti terroriste. Les polémiques entourant les propos de Dieudonné, ou la plainte contre Croah.fr montre à elles seules l’importance cruciale de l’intervention préalable du juge avant toute censure administrative...
Enfin, il est tout de même assez singulier que la ministre de la Justice propose à son tour d’évincer le juge au profit d’une autorité administrative...
