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Avec la Poste, la Hadopi bouge encore

De Mireille à Marianne
Droit 2 min
Avec la Poste, la Hadopi bouge encore

La Hadopi vient de publier un résultat d’appel d’offres important. Ce marché épaule en effet son système d’envoi en masse des lettres d’avertissements. Il concerne donc tout spécialement « la gestion en nombre des lettres remises contre signature » dans le cadre de la réponse graduée.

Le marché (PDF) vise l'édition et la mise sous plis des courriers papier, leur affranchissement et leur envoi ainsi que la distribution et le suivi des lettres remises contre signature et le reporting de ce suivi. Et c’est finalement DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui a emporté la mise.

Une société de la Poste spécialisée dans le traitement industriel du courrier

Cette société est née du rapprochement de 4 filiales du groupe La Poste (Aspheria, Bretagne Routage, Maileva et Orsid). Selon ses documents commerciaux, elle propose « une gamme complète de solutions » pour la gestion des documents sortants (dont le « traitement industriel » du courrier).

Chaque année la Haute autorité lance désormais un tel appel d’offres sur les bulletins officiels des marchés publics. En avril 2013, l'appel identique était évalué au maximum à 330 000 euros pour 12 mois. En juillet 2014, nouveau marché avec cette fois 445 000 euros (HT) à la clef. C'est ce présent marché qui a été attribué à la Poste.

Rappelons que pour tester les capacités des prestataires, l'autorité indépendante va même jusqu’à s’auto-menacer. « L'Hadopi se réserve la possibilité de réaliser des contrôles afin de vérifier la bonne exécution des prestations par le titulaire, l’effectivité et l’efficacité de ses moyens de contrôle, de suivi ou de reporting, en procédant par tout moyen et, notamment le cas échéant, en insérant dans les fichiers envoyés au titulaire et contenant les lettres remises contre signature à envoyer, des « lettres témoins » dont elle sera destinataire. »

Quel rythme à venir ?

Selon les derniers chiffres de la réponse graduée, la Hadopi a désormais franchi le cap des 400 000 lettres recommandées envoyées aux abonnés non sécurisés. Dans le contexte de restriction budgétaire qu’elle connaît, suite aux débats houleux de la loi de finances pour 2015, il sera surtout intéressant de voir si elle opte pour la stabilité pour les mois à venir.

Ce présent marché a été activé à partir du 7 novembre 2014, et le nouvel appel d’offres devrait être lancé cette année pour assurer la continuité de la riposte au-delà de novembre 2015. Une période qui sera surtout marquée par le départ imminent des deux présidentes de la Hadopi, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta, qui achèveront leur mandat de 6 ans.

31 commentaires
Avatar de Cronycs Abonné
Avatar de CronycsCronycs- 16/01/15 à 15:28:50

Marc, tu fais toujours des photos plus belles les unes que les autres !

Édité par Cronycs le 16/01/2015 à 15:29
Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 16/01/15 à 15:30:26

mes yeux !!!! mes yeux !!!! :pleure2:

Avatar de Northernlights Abonné
Avatar de NorthernlightsNorthernlights- 16/01/15 à 15:33:46

En même temps il faut bien des gens comme ça pour sauver la poste, ou la distribution courrier souffre dur, dans nos temps moderne.

 

Édité par Northernlights le 16/01/2015 à 15:33
Avatar de grug INpactien
Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/01/15 à 15:35:33

Cronycs a écrit :

Marc, tu fais toujours des photos plus belles les unes que les autres !

feuille_de_lune a écrit :

mes yeux !!!! mes yeux !!!! :pleure2:

C'est pratique l'option pour masquer les images ^^

Avatar de Cara62 Abonné
Avatar de Cara62Cara62- 16/01/15 à 15:44:24

Pffff mauviette.

Avatar de athlonx2 INpactien
Avatar de athlonx2athlonx2- 16/01/15 à 15:45:01

ah ben ça va, moi la poste, y passe quand ils en ont envies, même avec leur pseudo service client qui demande de représenter un AR (parce que juste mis un tit mot en disant qu'il n'y a personne, bref) ben ils ne passent pas, alors un ado py c'est tranquille .....

Mais pour la poste chui méchant, pour s'excuser, il m'ont offert un bon pour un envoi de 20g gratuit !!

Ils assurent !!   (bon au prix du timbre, je vais bientôt pouvoir m acheter une voiture avec ce bon)   :fumer:

Avatar de HCoverd Abonné
Avatar de HCoverdHCoverd- 16/01/15 à 15:53:54

"HEINNNNNNNNNNNNNNN ça sert à ça une souris ?"

Avatar de -dlb- Équipe
Avatar de -dlb--dlb-- 16/01/15 à 15:54:22

Je ne sais pas pourquoi, mais l'image m'a fait penser à ça :
http://hpics.li/788143a

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 16/01/15 à 15:56:10

-dlb- a écrit :

Je ne sais pas pourquoi, mais l'image m'a fait penser à ça :
http://hpics.li/788143a

Pourquoi avoir mis 2 fois la même photo ???

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