Mis en cause dans une histoire de propos islamophobes tenus publiquement sur Facebook, un policier devrait être blanchi. La justice vient en effet d’annuler le réquisitoire introductif du Parquet qui fondait les poursuites à son encontre.
Les faits remontent au mois de juillet 2013. Alors que la ville de Trappes, dans laquelle il travaille, connaît depuis plusieurs jours d’importants épisodes de violence, un policier partage sur sa page Facebook un photomontage issu d’une autre page, intitulée « Les femmes blanches sont les plus belles ». On y voyait selon 20 Minutes une mosquée avec le logo de la ville de Trappes, devant laquelle se trouvait une femme intégralement voilée, ainsi qu’une mention « La douceur de vivre ».
Le policier mis en cause avait alors commenté : « S'y pas tri guntille dy demandei à nous fimmes [femmes, ndlr] d'enlever ly rideau surtout dans la rypublik islamik de Trappe ». Ces propos, en accès public, avaient particulièrement choqué certains internautes. Ces derniers les avaient de ce fait mis en avant sur la Toile, jusqu’à ce que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) se saisisse de cette affaire et de plusieurs autres cas similaires (voir notre article).
Nullité de procédure
À l’issue d'une information judiciaire pour « provocation à la haine raciale ou à la violence », confiée à un juge d'instruction, l’agent avait été mis en examen le 30 janvier 2014. Sauf que le 12 décembre dernier, la cour d’appel de Versailles a annulé le réquisitoire introductif du parquet, lequel fondait les poursuites contre le policier. D’après leur décision, citée par l’AFP, les magistrats ont considéré que le ministère public avait « créé une ambiguïté » qui ne permettait pas à l’agent « de savoir avec précision les faits qui lui [étaient] reprochés ».
Selon Maître Thibault de Montbrial, l’avocat de l’accusé, cette nullité signifie que « l'intégralité de l'information judiciaire est par conséquent annulée ». L’intéressé a expliqué à l’AFP que la saisine du juge d'instruction avait « visé le mauvais texte », apparemment un alinéa de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui faisait référence à la provocation « aux actes de terrorisme ».
Lors de l’enquête à son encontre, durant laquelle il fut placé en garde à vue, le policier avait concédé être à l’origine de plusieurs publications qui « pouvaient stigmatiser la communauté musulmane », mais il a nié être l’auteur des montages ou vidéos qu'il avait partagés parce qu'« ils prêtaient à sourire », explique la cour d’appel dans son arrêt.
La police face au dérapage de ses agents sur les réseaux sociaux
Si ce policier devrait s’en sortir plutôt confortablement, rappelons que la police nationale nous a confié il y a peu que l’IGPN, la « police des polices », avait mené sept enquêtes concernant des « débordements » sur les réseaux sociaux en 2013 (sachant qu’un seul dossier peut viser plusieurs agents). Les forces de l’ordre restent cependant muettes sur les suites données à ces investigations.
En interne, la vigilance est quoi qu’il en soit de mise, afin de protéger l’État et les agents eux-mêmes. Des guides de « bon usage des médias sociaux » ont ainsi été élaborés et diffusés au sein des services de la police et de la gendarmerie nationale (pour en savoir plus, voir notre enquête). L’introduction, au sein du « Code de déontologie » commun aux gendarmes et policiers en vigueur depuis le 1er janvier, de dispositions imposant aux agents de respecter une certaine discrétion sur les « réseaux de communication électronique sociaux », montre une fois de plus que les autorités sont particulièrement attentives à ces questions.
