Observatoire ARCEP : le Conseil d'État rejette la demande de suspension de Free

C'est pas moi, c'est lui
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Observatoire ARCEP : le Conseil d'État rejette la demande de suspension de Free

Dans un communiqué de presse laconique, l'ARCEP indique que le « Conseil d'État rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l’ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d’accès à l’internet ».

Fin novembre, l'ARCEP publiait son premier observatoire de la qualité de service fixe de l'internet fixe, mais en version bêta. Dès le lendemain, Bouygues Telecom en profitait pour publier un communiqué de presse où il se vantait d'être premier, sur 15 des 16 critères, tandis que Free Mobile, dernier sur certains points, mettait en demeure Bouygues Telecom ainsi que l'ARCEP. En effet, le FAI demandait notamment à l'autorité de régulation de suspendre la publication de ce premier observatoire, mettant notamment en cause la méthodologie utilisée (voir notre analyse détaillée). Une demande qui vient donc d'être rejetée par le Conseil d'État.

 

Dans son communiqué, l'ARCEP¨précise que le juge des référés a notamment relevé que « d’une part, le préjudice grave et immédiat dont fait état la société requérante trouve son origine directe non dans la décision litigieuse, qui invite à une lecture sincère et prudente des données du rapport, mais dans le comportement de tiers qui n’ont tenu compte ni de l’avertissement dont il est assorti, ni des nombreuses réserves ou mises en garde qu’il comporte, ni du communiqué de presse diffusé le 7 décembre par l’ARCEP réitérant cet avertissement ; que, d’autre part, et au demeurant, si le rapport peut toujours être consulté sur le site de l’ARCEP, les conséquences préjudiciables de cette publication mises en avant par la société requérante, à les supposer en lien direct avec celle-ci, ne peuvent plus être prévenues par une décision de suspension ».

 

Il sera maintenant intéressant de voir si l'affaire continuera du côté de Bouygues Telecom, qui est pointé du doigt par le juge des référé, même s'il l'opérateur n'est pas directement cité. On rappellera que, « pour couper court à toutes polémiques » , Bouygues Telecom avait décidé de retirer ses publicités dès mardi dernier. L'ordonnance complète du juge des référés est disponible par ici.

 

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