À l’occasion des débats autour du projet de loi de finances rectificatives, le député Frédéric Lefebvre a une nouvelle fois insisté pour que les Français de l’étranger, du moins ceux qui n’y ont pas leur domicile fiscal, ne soient pas astreints au paiement de la redevance audiovisuelle.
Frédéric Lefebvre, l’un des députés des Français de l’étranger, a déposé une nouvelle fois un amendement visant à réserver le paiement de la redevance TV (ou contribution à l’audiovisuel public) aux seules personnes qui ont leur domicile fiscal en France.
La France face aux exemples étrangers
Pourquoi cette restriction ? Tout simplement parce que les Français de l’étranger n’ont pas aujourd'hui accès à l'intégralité des programmes de France Télévision, financés par cette redevance. Une situation qui tranche avec nos voisins étrangers, notamment en Suède, laquelle « offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique », ou au Canada où les ressortissants « peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger ».
À l’étranger, au contraire, la plateforme de France Télévisions, Pluzz.tv, est limitée. Frédéric Lefebvre assure que seuls les programmes d‘informations leur sont accessibles (JT, des paroles et des actes, mots croisés, télématin, le Grand soir 3, etc.). De même, « nos compatriotes résidant hors de France, désireux d’avoir accès en télévision de rattrapage dite « catch-up TV » ou « replay », à un documentaire, une série ou une fiction diffusée sur France Télévision, se voient systématiquement opposer le message suivant : « Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »
Une résidence secondaire en France = une résidence principale
Le souci est que certains de ces expatriés disposent d’une résidence secondaire en France. Or, la loi est claire : s’ils y disposent d’un appareil en capacité de recevoir la TV, ils sont assujettis au paiement de la contribution à l’audiovisuel public. Bref : ils payent, mais n'ont pas l'intégralité des programmes à l'image des Français résidant dans le pays.
Ce n’est pas la première fois que le député dépose une telle requête, comme en 2013 ou en juin 2014. En octobre 2013, cependant, la ministre de la Culture d'alors, Aurélie Filippetti, avait déjà expliqué aux parlementaires que « bien qu'elle représente une résidence secondaire pour ces ressortissants, la résidence assujettie est considérée comme résidence principale sur le territoire français ». Elle refusait ainsi d’accorder une exonération. Une situation considérée comme une discrimination par le député UMP.
