Pour éviter aux Français habitant hors du territoire national mais disposant d’une résidence secondaire en France de payer la redevance TV, le député Frédéric Lefebvre vient de déposer une proposition de loi auprès de l'Assemblée nationale. Cette exonération est d’après lui justifiée par le fait que Pluzz.fr ne permet pas d’accéder, depuis l’étranger, à l’ensemble des programmes des chaînes publiques.
En tant que représentant des Français résidant en Amérique du Nord, le député Frédéric Lefebvre se fait l’écho depuis son élection, en juin dernier, de nombreux problèmes d’ordre « numérique » dont peuvent être victimes ses administrés. Outre la question des ebooks, l’élu UMP s’est également particulièrement préoccupé du fait que les internautes situés à l’étranger ne puissent pas profiter de l’ensemble des programmes de France Télévisions, du moins tels que proposés en replay au travers du site Pluzz.fr.
« Nos compatriotes résidants hors de France désireux d’avoir accès en télévision de rattrapage dite "catch-up TV" ou "replay", à un documentaire, une série ou une fiction diffusée sur France Télévisions se voient systématiquement opposer le message suivant : "Il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance !" » déplore aujourd’hui encore le député. Frédéric Lefebvre affirme ainsi que seul l’accès aux journaux télévisés est possible, de même qu’à quelques émissions dont « C politique », « Échappées belles », « La grande librairie », ou bien encore les séances de questions d’actualité à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Seulement voilà, certains citoyens résidant à l’étranger disposent d’une résidence secondaire en France, et peuvent devenir à ce titre assujettis au paiement de la « contribution à l’audiovisuel public », anciennement appelée redevance TV, comme l’a rappelé il y a dix jours Aurélie Filippetti à la députée Claudie Schmid. Pour les alléger de ce fardeau (d’un montant de 131 euros en 2013 et de 133 euros pour 2014) alors qu’ils n’ont pas d’accès en ligne à l’ensemble des programmes de France Télévisions depuis l’étranger, Frédéric Lefebvre a donc déposé cette semaine une proposition de loi visant tout simplement à exonérer de la fameuse contribution « les personnes qui ont leur domicile fiscal hors de France ».
Même si les dispositions de la proposition de loi ne l’évoquent pas expressément, l'élu de l'opposition assure dans son exposé des motifs que cette exonération sera « établie jusqu’à ce que l’ensemble des programmes [des chaînes publiques] deviennent accessibles gratuitement en replay sur Pluzz TV à l’étranger ».
Commentaires (105)
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toujours au top des sujet le fredo
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La solution serait finalement de faire payer le foyer pour les programmes qu’il regarde …
Applicable bien entendu à tous les Français (résidents et expats …)
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L’article dit tout, le paiement de la redevance est liée à la possession d’une résidence en France et n’ouvre aucun droit quand on ne s’y trouve pas.
Je suis le premier a regretter les restrictions territoriales qui vont à l’encontre de l’esprit d’internet, mais son parti a été le premier à mettre les pieds dedans avec l’ARJEL.
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Fredo qui fait des propositions intelligentes?
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tout se perd…
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Exonérer des gens qui ont les moyens d’avoir une résidence secondaire en France : lol
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Ce que M Lefebvre oublie dans son argumentaire c’est que la redevance ne sert pas qu’à financer France Télévision (et Pluzz) : les français de l’étranger peuvent regarder TV5 monde et France 24 (AEF), écouter toutes les chaines de Radio France (chaine radio j’entends), RFI (AEF).
La redevance sert à tout cela. Donc ne prendre en compte que Pluzz c’est n’importe quoi.
Après, il y a une réflexion à mener pour pouvoir proposer aux expatriés les productions France Télévision sur Pluzz (principalement les émissions plateaux qui ne peuvent être vendu à l’étranger, pour les fictions, les documentaires, les dessins animés c’est impossible niveau droit et les vente aux chaines étrangères).
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Si je comprends bien son argument est que si certains ne peuvent pas accéder à la TOTALITÉ des programmes proposés par les chaines publiques, ils sont exonérés de taxe ?
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Donc commençons par appliquer ça en France. Dans la campagne profonde la réception pour certains est fortement limitée (euphémisme), sont-ils pour autant exonérés de la taxe ?
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les français de l’étranger ne ratent rien à ne pas visionner les chaines du service public au vue des émissions partisanes et d’une pauvreté intellectuel et culturel tel que “plus belle la vie”.
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la lobotamisation et le formatage des esprits marche trés bien avec la tv française.
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Bravo !
Ca ne va pas plaire à un site de gauche comme PCI, mais il dit vrai encore une fois !
Le mieux reste quand même de ne pas déclarer la TV.
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Mouai exonération et taxation des intérêts du P.E.L, C.E.L et assurance vie.
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" /> j’vais d’mander à Gérard.
" /> tout j’vous dit tout ils prendront tout 
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Vive la France
Pour être citoyen Belge on fait comment
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Bientôt dans nos feuilles d’impôt la question de la possession d’un téléviseur ne se posera plus, ce sera du genre: disposez-vous d’une connexion Internet et à ce titre vous devrez payer une redevance car vous captez pluzz…
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C’est très rare mais pour une fois, je suis d’accord avec lui. Si France Télévision rend ses programmes accessible depuis l’étranger alors je suis d’accord de payer la redevance, mais dans le cas actuel non !
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Pour quelques euros par mois, il reste l’option VPN type hidemyass et en plus ça marche avec tous les pays… du coup on a aussi accès aux séries US…
Encore une fois la stupidité politique pousse à l’illégalité (on n’est pas censé se servir du VPN pour cet usage…)
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Il a tout à fait raison mais il faudrait aussi que ceux qui ont une télé dans leur résidence secondaire la rende (je propose aussi une taxe de 500€ par tête pour nous avoir imposé Fredo).
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Payer pour regarder la TV en 2013…
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D’un point de vue purement égoïste je pourrais être contre mais je pense que son argumentaire se tient.
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Et tout simplement, au lieu de mettre des applications gratuites sur les Store, pourquoi ne pas les rendre payantes par abonnement!? Comme ça les consommateurs payent, et seulement les consommateurs!
Pour survivre dans le socialisme il faut constamment convaincre les autres de s’user à notre place. C’est tellement constructif.
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S’ils ont une résidence secondaire en France avec une TV, ils ont accès à tout ce qu’un français vivant à l’année en France peut avoir. Il est donc normal qu’ils payent : la loi est la même pour tous. Et si vraiment ça leur manque tellement de voir Michel Drucker, hé bien qu’ils reviennent habiter en France pour y payer leurs impôts.
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Franchement on se moque du monde !
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il n’a rien d’autre à faire le politique que de faire gagner quelques dollars
à l’expatrié pour mieux taxer ceux de l’intérieur !!!
tu parles d’un sujet de société Charles ( pardon FREDO !? )
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C dans l’air est accessible et ça c’est bien :)
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C’est dire s’ils veulent mettre le paquet télécom…
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J’hallucine devant la rancœur envers les expats de certains commentaires, on vous a fait quoi sérieux ?
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Après vu , que je paie pas d’impôts (et que de toute façon j’ai pas de tv) je me garderai de donner un avis.
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Alors là, je ne crois pas que le gouvernement va accéder à sa demande, surtout aujourd’hui où les états cherchent à racler les fonds de tiroir pour récupérer de l’argent.
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Moi je suis partisan pour que les exilés fiscaux n’aient plus le droit de vote, tout simplement. Il y a un moment où il faut assumer ses choix.
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Quand tu décides en toute conscience de ne plus participer à l’économie d’un pays je ne vois pas au nom de quoi tu aurais le droit de donner un avis sur sa gestion.
Je parle bien des exilés fiscaux, pas de ceux qui vivent ailleurs par obligation (travail, etc).
Sinon, très franchement vu le bordel généralisé, s’il y a un truc dont je me fous c’est bien que les Français de l’étranger paient ou pas la redevance…
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Encore une fois il faudrait aider en priorité ce qui n’ont pas besoin de l’être …
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Ne serais-ce pas mieux d’exonérer ceux qui n’ont par de connexions pour la TV, avant ça ?
(ceux qui ont une télé, mais ne la regardent pas, ou qui ne l’utilisent que pour la xBox ou un autre console)
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Ha Fredo le pédago, il nous revient en forme.
Mais je suis d’accord, quand je suis en voyage d’affaire à l’étranger je voudrais pouvoir regarder les chaines françaises! Pas foutu de voir le match de rugby des 6 nations sur France2TV.fr, c’est quand même con! Pourtant je paie bien ma taxe tous les ans. Du coup, obligé d’aller sur un site de streaming… c’est ballot.
Au lieu de proposer la détaxation, il ferait mieux de proposer d’ouvrir la diffusion.
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Oauis fredo, ouais mais tu oublies queqlues détails qui concernes les français de france et sans résidence secondaire.
D’une part, moi je n’ai même pas toute la TNT et mon débit de campagne, pour le derniers bouquet arrivé, ça sera pas avant Juillet 2015 je crois.
Quant à Pluzz, hmm c’est super ce service, si tu as assez de débit pour. Et la non plus, ça ne passe pas, donc bon, bonne idée, mais quand les campagnes auront toutes un haut débit suffisant pour ça, on en reparlera.
Et puis bon, sans être démago, on parle de qui la ? Des français expatriés qui ont une résidence secondaire en France. Donc de personne qui ont toutes les moyens de s’acquitter de cette taxe, qui doivent profiter de leur résidence ne serait-ce que quand il reviennent en vacances grâce des billets d’avions financés par la société qui les a expatriés avec des salaire confortables et des avantages non négligeables pour être allé la ou la ou ils sont.
Bref Fredo, je sais pas a quoi tu joues, mais je pense que d’une part les gens que tu penses défendre s’en tapent un peu de payer la redevance. Je dis pas qu’ils sont pas contre la gratuité, mais simplement qu’ils peuvent s’acquitter de ça et en sont bien conscient) et d’autre part, quand t’es Français en France et que t’as pas accès à ça, tu paies quand même ce qui justement finance aussi les réseaux de communication qui te font parfois défaut.
Bon ok c’est peu moins illogique que la plupart des tes propals, mais tu cherche quand meme la claque la.
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