Le Sénat refuse de prélever 1,5 million d’euros sur le CNC au profit de la Hadopi

Pas de bras, pas de chocolat
Droit 3 min
Le Sénat refuse de prélever 1,5 million d’euros sur le CNC au profit de la Hadopi
Crédits : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)

La Hadopi ne disposera finalement pas d'une rallonge budgétaire de 1,5 million d'euros en provenance du fonds de roulement du CNC. Les sénateurs ont en effet décidé hier de maintenir l’enveloppe « stricte » de 6 millions d’euros allouée par le gouvernement à la Haute autorité en charge de la riposte graduée pour 2015.

Alors que la Hadopi estime qu’il lui faudrait 7,5 millions d’euros pour assumer pleinement l’ensemble de ses missions pour l’année prochaine, le ministère de la Culture insiste depuis des semaines pour ne lui donner « que » 6 millions d'euros. Problème pour la Rue du Texel : où trouver les 1,5 million d’euros manquants ? Si certains députés UMP ont bien tenté de faire voter quelques amendements pour abreuver davantage les caisses de l'institution, les socialistes les ont tous écartés lors des débats à l’Assemblée nationale...

 

Mais au Sénat, où la droite a désormais la majorité, les choses s’annonçaient un peu mieux pour la Hadopi. Le 12 novembre, la Commission des finances a en effet adopté un amendement du rapporteur UMP Albéric de Montgolfier, selon lequel un prélèvement de 61,5 millions d’euros aurait été opéré sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma (CNC), dont 1,5 million aurait pu être reversé à la Rue du Texel.

Des sénateurs avant tout soucieux de préserver le CNC

Manque de chance pour la Haute autorité, les sénateurs sont revenus sur cette mesure hier, en séance publique. Albéric de Montgolfier a eu beau faire valoir qu’il s’agissait de « financer la Hadopi, dont le budget a baissé de moitié ces dernières années », les élus du Palais du Luxembourg n’ont pas voulu avoir la main trop lourde vis-à-vis du CNC, cette institution qui distribue à la fois des aides aux salles de cinéma, aux films en production, etc.

 

« Ne mettons pas à mal un système de financement du cinéma qui fonctionne » a ainsi déclaré Jean-Pierre Leleux, pourtant apparenté UMP. « Si cette ponction est opérée, le CNC ne pourra pas assurer ses engagements » a embrayé le socialiste David Assouline. Le groupe communiste a clairement annoncé qu’il était contre cette proposition, tandis que les centristes ont préféré menacer de ne pas la voter. Toutes ces levées de boucliers ont donc conduit Albéric de Montgolfier à retirer son amendement.

Le budget de la Hadopi augmentera « probablement » en 2016

Les élus ont en fait avant tout tenu à privilégier le CNC, et peu évoqué le sort de la Hadopi. Seul le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, y a fait référence en rappelant la position du gouvernement : « Les moyens de la Hadopi ont été reconduits [l’institution obtient 6 millions d’euros, soit la même chose que pour 2014, ndlr], elle pourra exercer ses missions en 2015. »

 

L’exécutif estime en effet que la Haute autorité dispose encore d’économies qui devraient lui permettre de tenir bon jusqu’à 2016. Il y a quelques jours, devant la Commission de la culture du Sénat, Fleur Pellerin a justement expliqué qu’il s’agissait « probablement » de « la dernière année où cette solution pourra être retenue », le fonds de roulement de l'institution s'amenuisant d'année en année.

 

Le message est désormais clair : même si les parlementaires venaient à être à nouveau tentés d'augmenter le budget de la Hadopi dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement s'y opposera avec fermeté. Les débats sont en effet encore loins d'être terminés. 

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