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Le Sénat refuse de prélever 1,5 million d’euros sur le CNC au profit de la Hadopi

Pas de bras, pas de chocolat
Droit 3 min
Le Sénat refuse de prélever 1,5 million d’euros sur le CNC au profit de la Hadopi
Crédits : Romain Vincens (CC BY-SA 3.0)

La Hadopi ne disposera finalement pas d'une rallonge budgétaire de 1,5 million d'euros en provenance du fonds de roulement du CNC. Les sénateurs ont en effet décidé hier de maintenir l’enveloppe « stricte » de 6 millions d’euros allouée par le gouvernement à la Haute autorité en charge de la riposte graduée pour 2015.

Alors que la Hadopi estime qu’il lui faudrait 7,5 millions d’euros pour assumer pleinement l’ensemble de ses missions pour l’année prochaine, le ministère de la Culture insiste depuis des semaines pour ne lui donner « que » 6 millions d'euros. Problème pour la Rue du Texel : où trouver les 1,5 million d’euros manquants ? Si certains députés UMP ont bien tenté de faire voter quelques amendements pour abreuver davantage les caisses de l'institution, les socialistes les ont tous écartés lors des débats à l’Assemblée nationale...

 

Mais au Sénat, où la droite a désormais la majorité, les choses s’annonçaient un peu mieux pour la Hadopi. Le 12 novembre, la Commission des finances a en effet adopté un amendement du rapporteur UMP Albéric de Montgolfier, selon lequel un prélèvement de 61,5 millions d’euros aurait été opéré sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma (CNC), dont 1,5 million aurait pu être reversé à la Rue du Texel.

Des sénateurs avant tout soucieux de préserver le CNC

Manque de chance pour la Haute autorité, les sénateurs sont revenus sur cette mesure hier, en séance publique. Albéric de Montgolfier a eu beau faire valoir qu’il s’agissait de « financer la Hadopi, dont le budget a baissé de moitié ces dernières années », les élus du Palais du Luxembourg n’ont pas voulu avoir la main trop lourde vis-à-vis du CNC, cette institution qui distribue à la fois des aides aux salles de cinéma, aux films en production, etc.

 

« Ne mettons pas à mal un système de financement du cinéma qui fonctionne » a ainsi déclaré Jean-Pierre Leleux, pourtant apparenté UMP. « Si cette ponction est opérée, le CNC ne pourra pas assurer ses engagements » a embrayé le socialiste David Assouline. Le groupe communiste a clairement annoncé qu’il était contre cette proposition, tandis que les centristes ont préféré menacer de ne pas la voter. Toutes ces levées de boucliers ont donc conduit Albéric de Montgolfier à retirer son amendement.

Le budget de la Hadopi augmentera « probablement » en 2016

Les élus ont en fait avant tout tenu à privilégier le CNC, et peu évoqué le sort de la Hadopi. Seul le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, y a fait référence en rappelant la position du gouvernement : « Les moyens de la Hadopi ont été reconduits [l’institution obtient 6 millions d’euros, soit la même chose que pour 2014, ndlr], elle pourra exercer ses missions en 2015. »

 

L’exécutif estime en effet que la Haute autorité dispose encore d’économies qui devraient lui permettre de tenir bon jusqu’à 2016. Il y a quelques jours, devant la Commission de la culture du Sénat, Fleur Pellerin a justement expliqué qu’il s’agissait « probablement » de « la dernière année où cette solution pourra être retenue », le fonds de roulement de l'institution s'amenuisant d'année en année.

 

Le message est désormais clair : même si les parlementaires venaient à être à nouveau tentés d'augmenter le budget de la Hadopi dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement s'y opposera avec fermeté. Les débats sont en effet encore loins d'être terminés. 

12 commentaires
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 26/11/14 à 07:47:14

Il est à combien le trésors de guerre inutilisé du CNC maintenant? C'est pas eux qui avaient des centaines de millions en réserve? (ou alors je confond)

Par contre les filer à hadopi ce n'est peu être pas une priorité c'est sur.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 26/11/14 à 07:56:25

C'est quand que l’État plafonne les recettes de taxes perçus par le CNC?

Avatar de MasterDav INpactien
Avatar de MasterDavMasterDav- 26/11/14 à 08:01:11

Albéric de Montgolfier

La noblesse s'est pris un camouflet.

Avatar de Nisnor INpactien
Avatar de NisnorNisnor- 26/11/14 à 08:19:40

"cette institution qui distribue à la fois des aides aux salles de cinéma, aux films en production"

J'le soupçonnais déjà que ça y participait...Donc c'était bien ça : A défaut de faire raquer plus sur les impôts, ils auraient voulu qu'on paye plus sur une place de cinéma?!... Ca c'est stratégique.

Je ne comprends toujours pas pourquoi les ayant-droits ne participent toujours pas à un service qui ne profite qu'a eux...C'est quand même incroyable : On applique cette règle à tous (tu veux, tu payes au moins en partie), sauf à eux O_o

Avatar de Worlak Abonné
Avatar de WorlakWorlak- 26/11/14 à 08:34:44

MasterDav a écrit :

La noblesse s'est pris un camouflet.

Devant l'opposition contre sa proposition, Montgolfier s'est dégonflé   :transpi:

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 26/11/14 à 09:08:16

knos a écrit :

Il est à combien le trésors de guerre inutilisé du CNC maintenant? C'est pas eux qui avaient des centaines de millions en réserve? (ou alors je confond)

Par contre les filer à hadopi ce n'est peu être pas une priorité c'est sur.

Hmmm le CNC distribue pas mal chaque année et a des fonds "bloqués" en attente de finition de projets.

Leur système d'aide peut marcher à 1/3 début du projet 1/3 première milestone 1/3 finalisation du projet. Donc oui ils ont en réserve mais qui doit potentiellement être distribué.

On topic :

Tant mieux l'hadopi ne sert pas à aider la création le cnc oui (cinéma et jeu vidéo)

Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 26/11/14 à 09:48:32

Worlak a écrit :

Devant l'opposition contre sa proposition, Montgolfier s'est dégonflé   :transpi:

:zero:  et encore c'est que je n'ai pas de pancarte négative
 
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Avatar de Mikael29 INpactien
Avatar de Mikael29Mikael29- 26/11/14 à 10:04:27

XMalek a écrit :

Tant mieux l'hadopi ne sert pas à aider la création le cnc oui (cinéma et jeu vidéo)

Le CNC sert surtout à gonfler les salaires des acteurs/réalisateurs et certes quelques rare fois d'aider à la création...
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/ces-chiffres-qui-font-la-polemique-du-...

C'est un peu comme les crédits d’impôts, curieusement les produits bénéficiant d'un crédit d’impôt vont augmenter... au final alors que c'est censé t'aider,  ça augmente la marge du vendeur.

Pour moi le CNC devrait être producteur, c'est a dire avoir un droit de regard et de décision sur le film (salaire, etc.) et si le film est rentable, récupérer un pourcentage. Plutôt que de donner de l'argent public sans contrepartie...
 

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 26/11/14 à 10:09:36

Limitons le budget de la sécu pour sauver Hadopi ! :yes:

Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 26/11/14 à 10:24:37

Mikael29 a écrit :

Le CNC sert surtout à gonfler les salaires des acteurs/réalisateurs et certes quelques rare fois d'aider à la création...
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/ces-chiffres-qui-font-la-polemique-du-...

C'est un peu comme les crédits d’impôts, curieusement les produits bénéficiant d'un crédit d’impôt vont augmenter... au final alors que c'est censé t'aider,  ça augmente la marge du vendeur.

Pour moi le CNC devrait être producteur, c'est a dire avoir un droit de regard et de décision sur le film (salaire, etc.) et si le film est rentable, récupérer un pourcentage. Plutôt que de donner de l'argent public sans contrepartie...

Tu n'as clairement jamais eu à faire à eux... Le cnc a un regard sur les projets qu'il sponsorise à la limite du producteur.

Et ton article hormis dire que les gros films francais coute cher y a quoi dedans qui dis que le CNC les financent directement ? (je rapelle que comparer au budget d'un film hollywoodien ca reste ridicule)

Le cnc aide la création française (je parle de ce que je connais le jeu vidéo) et aussi bien les petites structures que les grosses.
Pour une petite structure l'aide du CNC peut représenter facilement 1/3 du budget du projet, et peuvent apporter des conseils pour en obtenir d'autres.

Le cnc est une structure qui est loin d'être aussi pourrie que d'autres (je pense en particulier à la SACEM qui prélève entre 30 et 50% des montants en frais de fonctionnements et fait tout pour enfoncer les petits auteurs (ils font tout pour les faire renier leur droits aux profits des producteurs))

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