Le CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d’euros au profit de la Hadopi ?

Le CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d’euros au profit de la Hadopi ?

Ski de fonds

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/11/2014 4 minutes
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Le CNC bientôt ponctionné de 1,5 million d’euros au profit de la Hadopi ?

La Commission des finances du Sénat a adopté la semaine dernière un amendement visant à attribuer les 1,5 million d’euros réclamés par la Hadopi au titre de l'année 2015, en plus de l'enveloppe de 6 millions d'euros budgettée par le ministère de la Culture. Cette rallonge serait tout simplement prélevée sur le fonds de roulement du CNC. Explications.

Le feuilleton relatif au budget de la Hadopi pour 2015 continue. Avec encore et toujours la même intrigue : le gouvernement insiste pour n’allouer « que » six millions d’euros à l’institution, ce qui est jugé insuffisant par la principale intéressée. La Rue du Texel estime d’ailleurs qu’une telle enveloppe pourrait la conduire à se séparer d’un quart de ses effectifs, soit environ 15 agents. Certains voient surtout dans cet arbitrage une stratégie politique visant à étouffer financièrement la Haute autorité, pour la contraindre à se concentrer sur la seule riposte graduée, et ce au détriment de ses autres missions sur l’encouragement de l’offre légale et la régulation des mesures techniques de protection.

 

Dans le dernier épisode, le député Lionel Tardy (UMP) avait proposé, non sans faire un joli pied de nez aux ayants droit ayant œuvré pour que la Hadopi voie le jour, qu’un pourcent de la redevance pour copie privée soit alloué chaque année au budget de la Haute autorité. Un tel prélèvement aurait permis de dégager quasiment deux millions d’euros par an pour l’institution, ce qui est à peu près ce qu’elle réclame pour pouvoir assurer correctement toutes ses missions (7,5 millions d’euros au total). « Les ayants droit ont soutenu la création de l’Hadopi et je ne doute pas qu’ils soient attachés [à ses] missions » avait ainsi défendu le parlementaire devant Fleur Pellerin. Cette dernière a cependant rejeté l’idée, tout comme le reste des députés présents dans l’hémicycle.

61,5 millions d’euros de prélevés sur le CNC, dont 1,5 au profit de la Hadopi

Fraîchement voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances vient d’être transmis au Sénat. La semaine dernière, le texte y était justement examiné par la Commission des finances. Celle-ci a en particulier examiné un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier, selon lequel un prélèvement de 61,5 millions d’euros serait opéré en 2015 sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma (CNC).

 

L’objectif ? Faire participer cet opérateur « à l’effort général d’assainissement des comptes publics », mais aussi, surprise, « abonder la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) », à hauteur de 1,5 million d’euros. « En effet, se justifie l’élu UMP, la dotation de cette dernière, d’un montant stable de 6 millions d’euros en 2015 après deux années de très forte baisse, paraît insuffisante pour lui permettre de mener à bien ses différentes missions. Pour mémoire, les ressources de la Haute Autorité ont diminué de plus de moitié en quatre ans. La Hadopi se trouve donc dans une situation incertaine qui appelle une clarification de la part du gouvernement » affirme-t-il dans sa présentation de l’amendement.

 

Si le corps même de cet amendement au projet de loi de finances ne mentionne pas explicitement un transfert de 1,5 million d’euros au profit de la Hadopi, Albéric de Montgolfier affirme dans son exposé des motifs que ce financement « pourrait » se faire au profit de la Rue du Texel. Il assure d’ailleurs qu’un tel reversement serait parfaitement « compatible » avec les missions du CNC, dans la mesure où l’article L 111-2 du Code du cinéma et de l’image animée précise que l’institution a pour mission, entre autres, « de participer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ».

 

Cet amendement a été voté par la Commission mercredi 12 novembre, sans débat particulier (voir le compte-rendu sur le site du Sénat). Il faudra désormais que son adoption soit confirmée en séance publique, où la droite a désormais la majorité, avant que le projet de loi de finances ne soit renvoyé devant l'Assemblée nationale.  

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Écrit par Xavier Berne

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61,5 millions d’euros de prélevés sur le CNC, dont 1,5 au profit de la Hadopi

Commentaires (22)


Sa prouve que lorsqu’on chiale assez fort et assez longtemps, on réussi à avoir des sucreries comme les gamins dans les magasins.<img data-src=" />




paraît insuffisante pour lui permettre de mener à bien ses différentes missions



Mais la hadopi n’a jamais mené à bien ses différentes missions !

C’est de plus en plus ridicule. <img data-src=" />


Il sert à quoi ce CNC concrètement?

&nbsp;

&nbsp;J’ai p’tet rien compris à son rôle…Mais s’ils agissent dans les finances des différents cinéma, en gros, cet amendement viserait à ne pas voir les différents impôts augmenter mais engendrerait une augmentation du prix des places de cinéma (sachant que même sans ça, le cinéma ne cesse d’augmenter…Aujourd’hui, près de 10€ la place plein tarif en province et plus de 15€ la place en IMAX…allez, d’ici 2020, 40€ la place de ciné…)


Le CNC peine à promouvoir du cinéma de qualité en france (mais aide à surpayer des acteurs)

La Hadopi peine à promouvoir les offres légales.



Transférez pas les sous de l’un à l’autre.



Donnez tout à des trucs utiles plutôt.


moi aussi je veux bien, 1.5m€, il faut que je change de voiture, il faut voir avec qui au cnc ?








Nisnor a écrit :



Il sert à quoi ce CNC concrètement?

&nbsp;

&nbsp;J’ai p’tet rien compris à son rôle…Mais s’ils agissent dans les finances des différents cinéma, en gros, cet amendement viserait à ne pas voir les différents impôts augmenter mais engendrerait une augmentation du prix des places de cinéma (sachant que même sans ça, le cinéma ne cesse d’augmenter…Aujourd’hui, près de 10€ la place plein tarif en province et plus de 15€ la place en IMAX…allez, d’ici 2020, 40€ la place de ciné…)





Le CNC preleve un pourcentage, pas de fixe, donc l’augmentation du prix des places n’est pas de sa responsabilité, surtout lorsque l’on regarde globalement et qu’on s’aperçoit que cette augmentation est générale&nbsp;<img data-src=" />



Merci bien <img data-src=" /> Ca m’rassure un peu parce que déjà qu’a 10€ le cinoche, ça commence à faire un bon budget, si en plus ça devait gagner subitement 2~3€ juste à cause de ça.


Le CNC c’est aussi un des seuls moyen qu’ont les petits studio de jeux vidéo de se faire subventionner en france…


La solution de Lionel Tardy était magnifique et logique…

Je me demande bien pourquoi c’est pas passé ?


J’ai trouver bizarre que le cnc les finances.


”..visant à étouffer financièrement la Haute autorité…”



tiens, je N’Y effet avais pas pensé !!!





  • comme on “peut pas”* supprimer l’Hadopi …en effet..étouffons la !&nbsp;<img data-src=" />



    * qu’ils pensent


Les 60 millions restants ils vont ou ?


Dans les trous cratères du budget de l’état.


c’était, TROP, logique…voilà pourquoi !


Aux banques pour payer une partie de l’intérêt de la dette.


Jamais mes gamins n’ont obtenu quoique ce soit via cette méthode, à part une correction pour leur apprendre à bien se tenir en public.


Ils font comment dans les autres pays pour ne pas être des assistés?&nbsp;<img data-src=" />


Trouver de l’argent pour les copains ça c’est facile, trouver de l’argent pour rembourser la dette créée pendant leur mandat ça c’est plus difficile, on voit bien leur priorité: renforcer les privilèges des rentiers actuels au dépend des générations de demain&nbsp; <img data-src=" />


Je me demande encore pourquoi, ce ne sont pas les intérêts privés qui sont défendus par la Hadopi qui ne financent pas son fonctionnement, un p’tit pourcentage sur les diverses taxes collectées à leur profit et le tour est joué <img data-src=" />


Le CNC récupère bien de l’argent sur les ventes physiques et dématérialisées. Source



Ils perçoivent donc de l’argent sur chaque films vendus comme les ayants droits. Donc je trouve pas idiot de les taxer pour financer l’HADOPI.



Même si je suis d’accord avec le fait que de taxer directement les ayants droits serait mieux, mais vu que ça été refusé… Peut-être que comme ça, ça passera.



Et pour l’augmentation hypothétique du prix des places de ciné, y a une solution toute simple : ne pas y aller. Perso je ne suis pas allé au ciné depuis 2008 et ça ne me manque pas tant que ça.


bienvenue au Club !!!


“je te souhaite la ….”

(c’est plus clair : comme ça) !