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Les marchés publics sur les cartouches de marque font parfois mauvaise impression

Une cartouche dans la main, une balle dans le pied
Droit 2 min
Les marchés publics sur les cartouches de marque font parfois mauvaise impression
Crédits : andreadonetti/iStock/ThinkStock

Suite à notre actualité sur le marché Microsoft Office lancé par le ministère de la Culture (ici et ) , une entreprise nous a contactés pour nous faire part de sa victoire contre un lycée qui avait lancé un appel d’offres en matière de consommables d’impression. Ces deux cas mettent en jeu le même article du Code des marchés publics.

L’affaire en question est un peu ancienne, mais elle mérite le coup d’œil. En 2010, un lycée lançait une procédure d’appel d’offres. L’objet ? Essentiellement, la fourniture de consommables d’impression. Seulement cet établissement avait une exigence : il ne voulait que des cartouches de marque et donc surtout pas de consommables compatibles. La société Micro-informatiques, services et consommables (MISC) qui propose de tels supports, y a répondu malgré tout, mais a vu son offre rejetée au profit de la société Office Dépôt et ses cartouches bien officielles.

Ouvrir la porte aux cartouches équivalentes

La société MISC a par la suite attaqué ce marché devant le tribunal administratif de Lille. Si sa demande d’annulation a été rejetée pour des questions de procédure, celle visant à obtenir indemnisation a porté fruit. Cette PME de région parisienne a fait en effet valoir que l’article 6 du Code des marchés publics interdit la mention d’une marque dans un appel d’offres, sauf exceptionnellement si cette indication est accompagnée des termes « ou équivalent », absents ici. Pour MISC, du coup, le lycée aurait dû mentionner le type de cartouche (Epson, HP, etc. peu importe) impérativement suivi de cette expression afin de laisser la porte ouverte aux distributeurs tiers de cartouches compatibles.

Des allégations en faveur des cartouches de marque, sans démonstration

Devant les juges, le lycée a allégué que les cartouches de marque « permettent une utilisation plus longue et de meilleure qualité que les cartouches génériques ». Seulement, ces affirmations n’ont été suivies d’aucune démonstration ou étude technique. Du coup, pour la juridiction administrative, pas de doute : « cette référence a eu pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. »

 

Le 23 octobre 2012, les juges ont donc considéré que l’article 6 était bien malmené et que c’est par une voie irrégulière que l’offre de la société MISC avait été rejetée. Estimant au regard des critères de ce marché que la PME avait bien perdu une chance sérieuse d’emporter le marché de fournitures de consommables informatiques pour l’année 2010, elle a chiffré son indemnisation à 1 100 euros, calculé selon le bénéfice net qu’elle aurait pu espérer si elle avait été victorieuse. La somme a été donnée par la suite à l'association Zup de Co, nous précise MISC.

 

73 commentaires
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 24/11/14 à 10:05:26

On reconnait l'auteur de l'article rien qu'à ses titres :D

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 24/11/14 à 10:05:33

les consommables d'impression, une autre mafia bien connue en informatique.

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 24/11/14 à 10:07:04

Décision qui va dans le bon sens ... après ils vont dire que le noir est plus noir dans les cartouches «officiel» :fume:

Avatar de Enlendil INpactien
Avatar de EnlendilEnlendil- 24/11/14 à 10:08:47

Quid de l'exclusion de garantie des imprimantes en cas de cartouches défectueuses ?

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 24/11/14 à 10:10:25

:chinois: Je pensais également aux matériels sous garantie.

Avatar de Mrs Crimstone INpactien
Avatar de Mrs CrimstoneMrs Crimstone- 24/11/14 à 10:20:23

Moi je ne prends que du compatible pour la lazer du boulot, bah c'est beaucoup moins cher : toner à 20€ au lieu de quasi 100€...mais c'est plus souvent du gris que du noir et elles durent quand même moins longtemps (alors que soit disant xxl par rapport à celles de marque).

Édité par Mrs Crimstone le 24/11/2014 à 10:20
Avatar de Enlendil INpactien
Avatar de EnlendilEnlendil- 24/11/14 à 10:21:15

Parce que bon je comprends l'idée générale de l'appel d'offre ouvert, mais si on te refourgue des cartouches pas chères qui éclatent dans l'imprimante, ta garantie tu l'as dans l'os... (ce qui parait tout à fait normal du côté du constructeur qui n'a pas à assumer des cartouches non fournies et testées par lui).
Autant pour le particulier et son imprimante à 50€ ça peut se tenter sans problème, autant sur une A3 à 600€... ça le fait moins.

Avatar de Cacao Abonné
Avatar de CacaoCacao- 24/11/14 à 10:21:23

Affaire intéressante... Les juges ont pris malheureusement la bonne décision je pense. C'est l'école qui s'est mal débrouillée même si elle ne mérite pas de payer 1000€ pour ça.

Malgré tout, en ce qui me concerne, jamais j'irai acheter de cartouches "noname". J'ai trop vu de soucis sur des imprimantes qui utilisaient ces techniques de remplissage et autres joyeusetés hors-garantie. Ça bousille la plupart des imprimantes.

Bref, l'école a fait le bon choix mais s'est juste rétamée sur l'appel d'offre. FAIL.

Avatar de Laskov INpactien
Avatar de LaskovLaskov- 24/11/14 à 10:22:15

oui vivemement que je retrouve ce site ou on vend des bouteilles d'encre au litre pour recharger soit meme ses cartouches car avec ça la cartouche revient 10 fois moins cher qu'une compatible.

et moi avec mon imprimante c'est pas une petite économie... pour juste une cartouche jaune et une noire j'en ai eu pour 25€ (en marque il y en a pour 50€), 60 pour les 4 cartouches en compatible c'est 50€ et 90 en marque.

et via des bouteilles et seringues c'est quasi la recharge a 3€ par cartouches couleur et 5 a 6€ pour la noire.

en prime souvent les encres sont de meilleurs qualité que celle des marques qui rogne grave...

Et si vous penser que je paye cher regarder donc le prix des HP 920Xl d'origine

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 24/11/14 à 10:23:24

Sauf qu'ils n'ont pas tord sur un point, pour les toner noir pour imprimantes laser hp sont à utiliser sous 2 mois (ceux qu'on nous fournit) alors que les officiels se gardent super longtemps. C'est parait il parce que les officiel sont scellées (il faut tirer une languette pour les utiliser), alors que les non officiel réutilise des vielles cartouches et qu'il n'y a pas de scellés.

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