Les députés du groupe écologiste proposent de réformer la taxe sur les surfaces commerciales, afin d’englober dans son champ les entrepôts des cybercommerçants. Une mesure déposée dans le cadre des débats autour du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Au travers d'un amendement, les députés écologistes souhaitent que la loi du 13 juillet 1973 instaurant une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) s’applique désormais aussi « aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance. »
Rappelons que cette ancienne loi a instauré une taxe dépendant du chiffre d’affaires au mètre carré des moyennes ou grandes surfaces. Inférieur à 3 000 euros, elle est de 5,74 euros par mètre carré. Supérieur à ce niveau, elle est portée à 34,12 euros. La mesure du groupe Écolo semble ainsi taillée pour cibler Amazon, mais en réalité elle est bien plus vaste : si cette taxe initiale ne s’enclenche qu’à partir du seuil de 400 m2, pour l’assujettissement des entrepôts des cybercommerçants, on ne retrouve plus expressément un tel verrou.
Selon la formation politique, cette mesure se justifie en raison de l'expansion de la vente en ligne. « Ce développement, non anticipé par les textes, entraine deux effets pervers. D’une part, les surfaces de stockage et de logistique ont tendance à se multiplier et à s’étendre induisant une artificialisation des sols. D’autre part, certaines entreprises de vente à distance pratiquent la concurrence déloyale en échappant à certaines taxes ». Par leur amendement, ils espèrent donc faire d’une pierre deux coups pour corriger ces difficultés.
De la Tascom à la Tascoé
Ce n’est pas la première fois que cette Tascom inspire la fiscalité du numérique. Le sénateur Philippe Marini (UMP) avait ainsi proposé en 2012 une taxe sur les services de commerce électronique visant à transposer au commerce électronique celle sur les surfaces commerciales.
Cette taxe devait être due par les commerçants qui vendent ou louent des biens et services à toute personne établie en France. Son montant ? 0,25 % sur la valeur ajoutée du prix, du moins seulement pour les entreprises réalisant plus de 460 000 euros de chiffres d’affaires. En clair, les gros acteurs du secteur et spécialement les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Le texte, examiné au Sénat, a cependant été renvoyé en avril 2013 en commission des finances. Une manière fleurie de le ranger dans les tiroirs parlementaires en attendant les amas de poussière.
La proposition de loi Marini avait malgré tout suscité une forte opposition des acteurs du numérique. En témoignent les propos de l’Association des sites internet communautaires (Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Deezer, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, etc.) : « au lieu de vouloir empêcher toute innovation en France, il serait préférable de soutenir activement et durablement son développement. Le numérique est aujourd’hui à l’origine d’un quart de la croissance française et donc permet la création de nombreux emplois ». L’ASIC regrettait alors que cette France qui rêve de marcher vers la Silicon Valley « se dirige tout droit vers un Silicon Desert. »
