Comme l’avait annoncé Laurent Fabius vendredi dernier, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à faire payer la taxe de séjour aux utilisateurs de sites de location entre particuliers, de la même façon que s’ils allaient dans un hôtel traditionnel. Cet amendement sera examiné dans les prochains jours à l'Assemblée nationale, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2015.
« Les dispositions du présent amendement résultent de plusieurs mois de concertation effectuée entre le gouvernement, les parlementaires, associations d’élus et professionnels du secteur du tourisme, se vante l’exécutif dans son exposé des motifs. Elles ont été formulées pour tenir compte des préconisations de la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques. » Rappelez-vous : c’est au travers de ce fameux rapport (accessible ici) que plusieurs députés ont demandé à ce que « tous les sites qui opèrent une transaction à titre onéreux entre un loueur et un occupant de courte durée [soient] tenus de collecter une taxe sur le séjour, au même titre que les autres professionnels de l’hébergement ».
Après avoir un temps envisagé d’en passer par la voie des ordonnances, le gouvernement a finalement suivi les pistes de ce rapport en préparant un amendement au projet de loi de finances pour l’année prochaine. L’avantage de ce cavalier législatif ? Une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2015, tout du moins si le Parlement le vote en l’état. Le texte déposé ce lundi consiste en une réécriture assez vaste des dispositions relatives à la taxe de séjour, qu’elle soit forfaire ou « au réel ».
Des sites intermédiaires qui deviendront « préposés » à la collecte de la taxe
Pour rappel, la taxe de séjour est facultative, dans la mesure où ce sont les villes éligibles (stations classées, communes touristiques, etc.) qui choisissent de l’appliquer – ou non. Le principe veut que les recettes de cet impôt servent à favoriser la fréquentation touristique de la commune bénéficiaire. Son montant est variable, l’amendement de l’exécutif prévoyant des barèmes allant désormais de 20 centimes minimum par nuit et par personne à 4 euros maximum pour les palaces.
Le gouvernement propose que cette taxe soit perçue « par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires » qui hébergent des personnes à titre onéreux, mais aussi par « les autres intermédiaires, lorsque ces derniers reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus ». Dans son exposé des motifs, l’exécutif précise qu’il pense bien évidemment à ces « propriétaires qui proposent leur bien à la location pour de courtes durées, via des plateformes internet dédiées » de type Airbnb, Bedycasa ou Sejourning.
Les pouvoirs publics espèrent même que ces sites Internet les aideront à collecter la taxe de séjour directement auprès de leurs utilisateurs – tout du moins s’ils servent d’intermédiaire pour la transaction. L’amendement gouvernemental prévoit ainsi qu’avec l’aval des communes, les Airbnb et consorts pourraient « être préposés à la collecte de la taxe et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes » (sur le nombre de personnes logées et de nuitées, les numéros de transaction afférents...). Ce serait également eux qui verseraient le montant total de la taxe collectée aux communes bénéficiaires, une fois par an.
Airbnb déjà dans les starting-blocks
Et ça tombe bien pour l’exécutif : un rapport parlementaire signé par le député Éric Woerth (co-auteur du rapport initial sur la fiscalité des hébergements touristiques) nous apprenait il y a quelques jours qu’Airbnb se disait « prêt aujourd’hui à collecter la taxe de séjour auprès de ses clients pour le compte de l’hébergeur ». En pratique, « sur la facture d’Airbnb, apparaîtraient séparément les montants du logement, des frais de service de 10 % et de la taxe de séjour » expliquait le parlementaire, tout en soulignant que la célèbre société américaine s’était déjà engagée sur une voie similaire dans certaines villes telles que San Francisco ou Portland.
« Cela va répondre aux inquiétudes des hôteliers, dans un souci d'équité fiscale » a réagi Nicolas Ferrary, directeur France d'Airbnb, auprès du Figaro. Et pour cause, la firme échappe à une éventuelle taxe sur son chiffre d’affaires, qui aurait pu être autrement conséquente pour elle.
Le gouvernement n’évoque pas le surplus de recettes que devrait générer ce changement, affirmant simplement que cet amendement a été rédigé « dans un souci d’équité et de transparence fiscales ». Selon le rapport d’Éric Woerth, la France serait « la deuxième destination des clients d’Airbnb après les États-Unis et devant l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne ».
