L’Assemblée nationale laisse le gouvernement légiférer contre Airbnb

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To be or not to bnb

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

23/07/2014 6 minutes
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L’Assemblée nationale laisse le gouvernement légiférer contre Airbnb

Tard dans la nuit, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement autorisant le gouvernement à  prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives concernant les « modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels ». Même si l’exécutif n’a toujours pas dévoilé ses ambitions sur le sujet, il est plus que probable que les pouvoirs publics souhaitent s’attaquer à la concurrence, jugée déloyale, de certaines plateformes telles qu’Airbnb à l’égard des hôteliers traditionnels. La méthode choisie par la majorité a cependant provoqué quelques remous au Palais Bourbon...

députés assemblée

 

Les députés viennent donc d’approuver l’amendement déposé vendredi dernier par le gouvernement sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Pour rappel, l’exécutif demandait l’autorisation de prendre par voie d’ordonnance différentes mesures visant le secteur du tourisme, à commencer par des dispositions visant à « l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale ».

 

Même si le gouvernement n’en disait pas plus sur ses intentions réelles, il est difficile de ne pas y voir une attaque envers les sites de mise en relation de particuliers, à l’instar du célèbre Airbnb. La plateforme américaine permet en effet aux internautes de louer une chambre chez un hôte non professionnel, notamment dans des villes très touristiques telles que Paris, le site servant au passage d’intermédiaire pour la transaction. Un rapport parlementaire présenté il y a une dizaine de jours s’inquiétait d’ailleurs de l’essor de ces nouvelles pratiques, et demandait à ce que, pour des raisons d’égalité, les sites « qui effectuent de l’intermédiation locative à titre onéreux » collectent eux aussi la taxe de séjour, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le montant de cette taxe varie actuellement de 20 centimes à 1,50 euro par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement ainsi que de ce que décide chaque commune sur laquelle elle est appliquée.

 

Dans le même temps, cette taxe de séjour obligera les bailleurs à sortir du bois, sous les yeux gourmands de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale - avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique.

 

airbnb

Le gouvernement ne précise pas ses intentions

Défendant cet amendement dans l’hémicycle, le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État n’a guère donné d’indices supplémentaires (voir le compte-rendu). Thierry Mandon s’est en effet borné à évoquer des « mesures importantes prévoyant l’amélioration du cadre réglementaire précisant notamment les modalités de location et d’hébergement touristiques par des non professionnels ». Toutefois, l’intéressé a lâché un peu de lest envers les députés, puisqu’il a promis que « les parlementaires qui s’intéressent à ces questions peuvent être associés à la rédaction de ces ordonnances ».

 

Et pour cause. La procédure des ordonnances permet au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, et donc du Parlement. Cette technique, utilisée habituellement dans des cas d’urgence, évite donc les débats parlementaires, puisque députés et sénateurs se contentent d’habiliter l’exécutif à prendre certaines mesures, sans avoir ensuite de contrôle sur ces dispositions (contrairement à ce que permet leur pouvoir d’amendement dans le cadre de la procédure législative normale).

 

Du coup, la pilule a eu un peu de mal à passer... La députée UMP Véronique Louwagie n’a pas mâché ses mots : « Il est quand même regrettable qu’à ce moment de la discussion, s’agissant d’un secteur très important pour notre activité économique (...), vous nous demandiez finalement de vous donner un chèque en blanc. Il est tout aussi regrettable que le Parlement ne puisse pas être saisi, même si vous évoquez la possibilité d’associer les parlementaires ou de créer des groupes de travail. Ce n’est pas du tout la même chose ! »

Vers une « co-rédaction » des ordonnances avec les parlementaires ?

Mais de l’aveu de plusieurs députés de la majorité, le gouvernement aurait fait plusieurs concessions justifiant l’adoption de cet amendement. « La proposition du secrétaire d’État va plus loin qu’une simple information avant publication puisque sa proposition est véritablement collaborative » a ainsi expliqué Françoise Descamps-Crosnier. L’élue s’est engagée, en tant que présidente de la commission spéciale pour l’examen de ce projet de loi, « à trouver les moyens de discussion et de travail avec le secrétaire d’État et les services pour permettre un travail de coopération et de quasi co-élaboration des ordonnances ».

 

Monique Rabin, qui avait co-écrit le rapport visant Airbnb, a ajouté : « Il s’agit là d’un texte d’habilitation globale qui nous permettra d’aller très vite. Je crois pouvoir dire ici que des réunions interministérielles ont déjà eu lieu cette semaine, d’autres auront lieu la semaine prochaine ; nous fixons le cadre, mais je sais que tous les députés qui le souhaitent peuvent être associés. »

 

raudière

 

Cette méthode a cependant fortement irrité la députée Laure de la Raudière (UMP), qui est intervenue pour se dire « très inquiète » : « J’ai l’impression qu’on est en train d’inventer un nouveau mode de travail avec le Parlement et qu’il est en train de s’institutionnaliser : finalement, on habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances sans avoir d’étude d’impact précise puisqu’on vient seulement de prendre connaissance de cet amendement qui n’a pas été vu en commission, et qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact au titre du projet de loi. Ensuite, M. le secrétaire d’État – en toute bonne foi et en toute sincérité, je n’en doute pas – dit que l’on va associer les parlementaires aux ordonnances. Eh bien non ! Si c’est pour associer les parlementaires aux ordonnances, on en débat dans l’hémicycle, bien évidemment, car c’est le lieu de notre travail ! » Ambiance.

 

Soumis aux votes un peu plus tard dans la soirée, le projet de loi complet a été adopté par l'Assemblée nationale. Il sera donc transmis au Sénat, qui l’étudiera dans le cadre d’une première lecture et à une date encore inconnue à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement ne précise pas ses intentions

Vers une « co-rédaction » des ordonnances avec les parlementaires ?

Commentaires (26)




« mesures importantes prévoyant l’amélioration du cadre réglementaire précisant notamment les modalités de location et d’hébergement touristiques par des non professionnels »







ie on veut notre part la dedant

pour ce qui est de se mettre des sous dans la poche par n importe quel moyen il est fort ( d’ailleurs comment utilise-t-il tout ces sousous qu il nous prend <img data-src=" /> )

non mais serieusement ce gouvernement devient de plus en plus ridicule sur certains points <img data-src=" /> <img data-src=" />



“trop bon trop <img data-src=" />”


Un cadre certes, mais il faut aussi éviter que ça se fasse au noir. Ce qu’on ne voit n’est pas forcément inexistant.



Pour ma part c’est une erreur si c’est son ambition comme pour ce qui avait été fait pour le ménage à domicile.


Je suis loueur de maisons de vacances, et dans ma commune (Arles) je paie une taxe de séjour. Mais on est pas soumis comme les hôtels qui paie aux.nuitées mais à un forfait de 18€ par.chambre pour un an




To be or not to bnb





Born to bnb alive. <img data-src=" />


il va falloir rajouter le boncoin dans la liste des sites ainsi que toutes les petites annonces.



Je ne sais pas d’ou art cette idées mais les locations de particuliers à particulier pour les vacances, c’est loin d’être nouveau….


Légiférer par ordonnances, c’est le rêve de Kouchner devenu réalité !!








usky a écrit :



il va falloir rajouter le boncoin dans la liste des sites ainsi que toutes les petites annonces.



Je ne sais pas d’ou art cette idées mais les locations de particuliers à particulier pour les vacances, c’est loin d’être nouveau….







La location entre particuliers est déjà très règlementée. On ne loue pas son appart/maison sur un coup de tête, sauf envie de jouer avec le feu (déclaration à la mairie, liomite de revenu grâce à la location sinon cela devient une profession, voir l’article d’hier pour plus de détails).



L’idée par du fait que dans ces cas la, il y a un intermédiaire pour effectuer la transaction financière, et celle-ci n’est pas “traçable” complètement. De plus, le fait de louer par ce biais permet de s’exonérer de la taxe de séjour, mais également des charges et règles relatives à la location (sécurité de l’appartement, mise à disposition de certaines choses, etc…).

Au-delà de l’aspect financier, il y a aussi un aspect sécuritaire qui entre en jeu lorsqu’on loue comme celà. S’il vous arrive quelque chose dans un appartement que vous avez loué sur AirBnB, qui est responsable ? Vous ou le prorpiétaire, ou AirBnB ?









oscar-totoro a écrit :



Je suis loueur de maisons de vacances, et dans ma commune (Arles) je paie une taxe de séjour. Mais on est pas soumis comme les hôtels qui paie aux.nuitées mais à un forfait de 18€ par.chambre pour un an







Ca c’est de la simplification administrative qui va dans le bon sens ! Eviter de faire faire des déclarations qui coûtent plus cher à traiter que l’argent que ça rapporte, ils ont raison.

Mais je sens que le gouvernement va pondre un truc bien lourd et idiot.





Ensuite, pour le principe, s’il y a bénéfice, il doit y avoir impôt sur le revenu ou les sociétés, mais ils vont bien s’amuser à poursuivre ce but, surtout pour les gens chez qui c’est très occasionnel.

Si tout le monde payait ses impôts (je n’exclus aucune catégorie de revenus), l’état n’aurait pas de déficit et on pourrait rembourser de la dette pour de vrai… Alors que tout le monde paie avant qu’on ressemble à la Grèce ou à l’Islande en terme de dette.









ArchangeBlandin a écrit :



Ca c’est de la simplification administrative qui va dans le bon sens ! Eviter de faire faire des déclarations qui coûtent plus cher à traiter que l’argent que ça rapporte, ils ont raison.

Mais je sens que le gouvernement va pondre un truc bien lourd et idiot.





Si ce n’était pas le cas ils ne passeraient pas par ordonnance.



Ca sent les règles débiles pour tuer le marché dans l’oeuf, comme ce qui est en train de se faire pour les VTC.<img data-src=" />





Dans le même temps, cette taxe de séjour obligera les bailleurs à sortir du bois, sous les yeux gourmands de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale - avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique.



En même temps, quand tu te sers du net, c’est un peu comme si tu mettais une pancarte de 4x3 lumineuse dans la rue juste au-dessus de ton appart à louer.

Faut pas s’étonner de voir débarquer le fisc chez toi après.





« La proposition du secrétaire d’État va plus loin qu’une simple information avant publication puisque sa proposition est véritablement collaborative »



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Il y a encore des pigeons pour croire que notre gouvernement travaille de façon collaborative??



Mais ils étaient où ces deux dernières années? Ils ont dormi ou quoi?<img data-src=" />


Le problème de la loi, c’est qu’elle vise airbnb alors qu’ils blond rien à y voir.



C’est le particulier qui est en cause en ne déclarant pas des revenus ou diverses taxes. Nuance.



Il faudrait plutôt simplifier les démarches pour ces particuliers, surtout si c’est occasionnel.

Et airbnb s’adaptera vu qu’ils proposent le paiement en ligne de la location (ce que ne fait pas le bon coin)



Après pour le reste, c’est le job du fisc et il y a déjà tout l’arsenal législatif qu’il faut.



Bref, à côté de la plaque et c’est con car on a un marché gigantesque qui peut rapporter des thunes à l’état sans avoir à bouger le petit doigt.

Tout le monde serai content, sauf les hôtelier, mais ils ont qu’à baisser un peut leur tarif hors de prix et ça marchera :)








A-snowboard a écrit :



Le problème de la loi, c’est qu’elle vise airbnb alors qu’ils blond rien à y voir.





Smartphone spotted<img data-src=" />









js2082 a écrit :



Il y a encore des pigeons pour croire que notre gouvernement travaille de façon collaborative??



Mais ils étaient où ces deux dernières années? Ils ont dormi ou quoi?<img data-src=" />





Bah ils collaborent bien…avec les lobbies.<img data-src=" />









A-snowboard a écrit :



Tout le monde serai content, sauf les hôtelier, mais ils ont qu’à baisser un peut leur tarif hors de prix et ça marchera :)







Entre un hôtelier et un particulier, le service n’est pas du tout le même. Dans les rapports humains, c’est plutôt cool et les locataires recherchent de plus en plus ce côté humain, les horaires libres, l’espace souvent plus important.

Les hôteliers ont leurs clientèles, les hébergeurs provisoires non professionnels, la leur.



ça me saoule , faire des lois sur mesure pour contrer un soucis particulier voir même une entreprise , vtc , amazon etc… au lieu de voir le soucis dans son ensemble



“ ‘tain encore deux ans , mangez des pommes” @jacko



A quand une loi contre Villeroy et Boch pour des cuvettes de WC enfin économes ? non parce que c’est pénible parfois de devoir tirer la chasse deux fois…ça coute cher l’eau… <img data-src=" />








Alucard63 a écrit :



Si ce n’était pas le cas ils ne passeraient pas par ordonnance.



Ca sent les règles débiles pour tuer le marché dans l’oeuf, comme ce qui est en train de se faire pour les VTC.<img data-src=" />







On pourrait dire ça si les hôtels avaient réussi à faire interdire les chambres d’hôte quand ça a commencé à se développer.



Je pense qu’on est loin de cette question. L’état voit deux choses niveau financier :




  • Des vacanciers qui ne paient pas une certaine taxe

  • Des gens qui ont des revenus non déclarés



    On pourra dire qu’ils voulaient tuer le système si la déclaration et les démarches sont fastidieuses pour rien, sinon, ce sera seulement le paiement des mêmes taxes que les autres.

    D’ailleurs, pour des hébergements occasionnels, on peut surement utiliser un statut d’auto-entrepreneur, ensuite, si ça continue, on devient un vrai loueur de chambres d’hôtes.









wawadou a écrit :



ie on veut notre part la dedant

pour ce qui est de se mettre des sous dans la poche par n importe quel moyen il est fort ( d’ailleurs comment utilise-t-il tout ces sousous qu il nous prend <img data-src=" /> )

non mais serieusement ce gouvernement devient de plus en plus ridicule sur certains points <img data-src=" /> <img data-src=" />



“trop bon trop <img data-src=" />”





Reviens Nicolas !! La France a besoin de toi !!









uzak a écrit :



Reviens Nicolas !! La France a besoin de toi !!





<img data-src=" /><img data-src=" />

trop gros ^^









js2082 a écrit :



En même temps, quand tu te sers du net, c’est un peu comme si tu mettais une pancarte de 4x3 lumineuse dans la rue juste au-dessus de ton appart à louer.

Faut pas s’étonner de voir débarquer le fisc chez toi après.







En effet, sur airb’nb et sites équivalents, les adresses des biens à louer (il y a une localisation google) sont plutôt faciles à retrouver. Alors les risques de fraude fiscale sont plutôt moindres que dans le système traditionnel. Et airb’nb n’est qu’un facilitateur de pratiques qui existent depuis longtemps. Et la législation fiscale a déjà prévu tous les cas de figure dans ce cadre. On dirait que ce gouvernement de style 4è république veut nous ramener à cette époque : haro sur internet, c’est trop pratique pour les contacts. Par ailleurs, les commentaires des précédents utilisateurs des biens loués permettent de se faire une idée assez précise de la qualité de ce qu’on va trouver et c’est une garantie bien plus sérieuse que toutes les réglementations. La difficulté, en fait, c’est de démarrer. On a beaucoup moins de chances de se retrouver dans un gourbi qu’avec l’ancien système (mais c’est peut-être ce que ce gouvernement d’incompétents souhaite : des gourbis pour les touristes). Après les grotesques lois Duflot qui ont a anéanti le marché locatif, une tentative supplémentaire socialiste pour casser ce qui marche, ce qui semble la principale activité du Président Coué et de sa bande de bras cassés.

On cite beaucoup le bon coin (à fuir à mon avis dans tous les cas, même si j’ai vendu une voiture -partie en Roumanie- sur le site : incroyable le nombre de tentatives d’arnaques dans les réponses)) mais niveau absence de sécurité “de particulier à particulier” qui a aussi un site vacances-week end, ce n’est pas mal non plus





La procédure des ordonnances permet au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, et donc du Parlement. Cette technique, utilisée habituellement dans des cas d’urgence, évite donc les débats parlementaires, puisque députés et sénateurs se contentent d’habiliter l’exécutif à prendre certaines mesures, sans avoir ensuite de contrôle sur ces dispositions (contrairement à ce que permet leur pouvoir d’amendement dans le cadre de la procédure législative normale).





Ça, c’est quand même la poutre dans le cul de la constitution. Il n’y a pas de truc pour éviter qu’un gouvernement légifère comme bon lui semble ? Parce que là, je ne pense pas qu’on puisse parler de situation d’urgence…








eliumnick a écrit :



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trop gros ^^





Qui est gros, môôssieur ?









uzak a écrit :



Qui est gros, môôssieur ?







Ton appel au troll ^^ Pake bon Nicolas ou François c’est un peu la même chose









psn00ps a écrit :



Smartphone spotted<img data-src=" />







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Fantassin a écrit :



Entre un hôtelier et un particulier, le service n’est pas du tout le même. Dans les rapports humains, c’est plutôt cool et les locataires recherchent de plus en plus ce côté humain, les horaires libres, l’espace souvent plus important.

Les hôteliers ont leurs clientèles, les hébergeurs provisoires non professionnels, la leur.







Sur le fond tu as parfaitement raison.

Après entre une chambre d’hotel à 80€ et une location à 30€, chez pas mal de gens le choix est vite fait.









ArchangeBlandin a écrit :



On pourrait dire ça si les hôtels avaient réussi à faire interdire les chambres d’hôte quand ça a commencé à se développer.



Je pense qu’on est loin de cette question. L’état voit deux choses niveau financier :




  • Des vacanciers qui ne paient pas une certaine taxe

  • Des gens qui ont des revenus non déclarés



    On pourra dire qu’ils voulaient tuer le système si la déclaration et les démarches sont fastidieuses pour rien, sinon, ce sera seulement le paiement des mêmes taxes que les autres.

    D’ailleurs, pour des hébergements occasionnels, on peut surement utiliser un statut d’auto-entrepreneur, ensuite, si ça continue, on devient un vrai loueur de chambres d’hôtes.







    Oui sauf que les charges en auto-entrepreneur sont de 18% du chiffre d’affaire. Il y a donc intérêt à louer un max si on veut se lancer. Les loueurs occasionnels veulent juste un complément de ressources et bénéficient d’une visibilité minimum, même avec Internet. Je parle de ceux qui louent de bouches à oreilles et qui veulent rester discrets.









Fantassin a écrit :



Oui sauf que les charges en auto-entrepreneur sont de 18% du chiffre d’affaire. Il y a donc intérêt à louer un max si on veut se lancer.





Tu loues peu, tu paies peu de charges, ça n’est pas un frein. Comme c’est un % et pas un montant fixe, je ne vois pas le problème.

Si c’est une activité secondaire, c’est un moyen d’être dans le cadre légal.







Fantassin a écrit :



Les loueurs occasionnels veulent juste un complément de ressources et bénéficient d’une visibilité minimum, même avec Internet. Je parle de ceux qui louent de bouches à oreilles et qui veulent rester discrets.





Tout revenu doit être déclaré. Et après, on paie des impôts dessus. Que ce soit occasionnel ou pas, on a juste à prévoir les impôts que l’on va payer dans le prix de la location.

Et payer des impôts ne coûte jamais qu’une partie des revenus, cela reste un revenu supplémentaire, cela laisse quand même plus d’argent à la fin que de ne pas louer. (pour tous ceux qui diront que l’état prend tout…)









ArchangeBlandin a écrit :



Tu loues peu, tu paies peu de charges, ça n’est pas un frein. Comme c’est un % et pas un montant fixe, je ne vois pas le problème.

Si c’est une activité secondaire, c’est un moyen d’être dans le cadre légal.







Ta sécu, les charges (électricité, chauffage, produits d’entretien, commission des sites de publication…), si en plus tu offres le petit déj, il reste plus grand chose.



Maintenant, y’en a qui doivent louer pour juste ne pas se sentir seul(e) ou faire des rencontres. C’est pas mal, les échanges marchands doivent avoir aussi une dimension plus humaine… <img data-src=" />