Le gouvernement vient de faire savoir par la voix de Laurent Fabius qu'un amendement au projet de loi de finances serait déposé, afin que les sites de location entre particuliers tels qu’Airbnb collectent la taxe de séjour, au même titre que les hôteliers traditionnels.
L'exécutif a finalement décidé de changer de cavalier législatif, probablement pour gagner du temps. Alors qu’il envisageait initialement d’encadrer par voie d’ordonnance « les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale », le gouvernement espère finalement contraindre les sites tels qu’Airbnb à collecter la taxe de séjour via le projet de loi de finances pour 2015.
Selon l’AFP, Laurent Fabius a effectivement annoncé ce matin qu’un amendement serait déposé à l’Assemblée nationale afin que les barèmes de la taxe de séjour s’appliquent également aux « sites d’échanges d’appartement » (dixit nos confrères). Manifestement, de nombreux sites de location entre particuliers pourraient être concernés, outre le célèbre Airbnb : Bedycasa, Sejourning, etc.
Mais pour l’heure, cet amendement n’a pas été officiellement présenté, il est donc difficile de savoir ce qu’il en sera exactement.
Nous pouvons toutefois rappeler qu’un rapport parlementaire dévoilé cet été demandait à ce que « tous les sites qui opèrent une transaction à titre onéreux entre un loueur et un occupant de courte durée [soient] tenus de collecter une taxe sur le séjour, au même titre que les autres professionnels de l’hébergement ». L’exécutif pourrait donc suivre cette recommandation censée calmer la grogne des professionnels du tourisme et en particulier de l’hôtellerie. « Il ne s’agit aucunement de créer une nouvelle taxe qui serait spécifique aux opérateurs Internet mais bien, dans un souci d’égalité de traitement, de concevoir un dispositif qui soit adapté aux nouvelles donnes du marché de la location touristique » se justifiaient les auteurs de ce rapport, issus tant de la majorité que de l’opposition.
La collecte d'une telle taxe de séjour obligerait surtout les bailleurs à sortir du bois, sous les yeux gourmands de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale (avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela implique).
Airbnb « prêt à collecter la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur »
Il y a quelques jours, le député Éric Woerth a présenté un rapport s’intéressant tout particulièrement aux dispositions du projet de loi de finances concernant le tourisme. L’élu UMP y expliquait qu’Airbnb se disait « prêt aujourd’hui à collecter la taxe de séjour auprès de ses clients pour le compte de l’hébergeur ». La société a d'ailleurs commencé à explorer cette voie dans certaines villes américaines.
Concrètement, « sur la facture d’Airbnb, apparaîtraient séparément les montants du logement, des frais de service de 10 % et de la taxe de séjour. La taxe de séjour collectée serait reversée à chacune des collectivités locales ou ferait l’objet d’un versement unique à un intermédiaire » poursuivait le parlementaire, tout en précisant qu’une telle collecte supposait « que soient communiqués à chaque plateforme un fichier des communes qui perçoivent la taxe de séjour, le barème de chacune d’elles et la période de perception ».
Actuellement, le montant de la taxe de séjour peut aller de 20 centimes à 1,50 euro par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement ainsi que de ce que décide chaque commune sur laquelle elle est appliquée.
