Après notre article relevant ce projet, le ministère de la Culture a finalement affirmé que la taxe sur les cartouches d’encre et les toners d’impression « n’était pas d’actualité ». Il n'est pas pour autant abandonné.
Jeudi, durant les débats budgétaires en Commission des affaires culturelles, Fleur Pellerin avait annoncé qu'un projet de taxe sur les consommables était bien dans les cartons : « le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels. Le taux pourrait en conséquence être diminué. »
Une taxe qui n'est pas d'actualité
Visiblement suite à la grogne provoquée par ce projet, la Rue de Valois a finalement freiné des quatre fers dans une dépêche AFP publiée après notre actualité : « Il s'agit d'une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d'autres pistes, et qui s'inscrit dans une réflexion à long terme ». En attendant, cette nouvelle taxe « n’est pas d’actualité ».
En clair, ce dispositif est toujours techniquement envisagé, mais il n’est inscrit dans aucun agenda. Cela ne veut donc pas dire qu’il est formellement abandonné, contrairement à ce qui est affirmé ici ou là.
Actuellement, les ressources du Centre national du livre (CNL) sont financées notamment par une taxe de 3,25 % sur le matériel d’impression. Cependant, alors que le taux de renouvellement des imprimantes chute, celui des toners et cartouches d’encre galope. L’idée de Fleur Pellerin, inspirée du rapport Zelnik de 2010, serait donc de taxer matériels et consommables à un taux moins élevé que celui actuellement en cours. Le rapport précité estimait qu’à 1,25 %, le CNL pourrait percevoir 10 à 15 millions d’euros de plus.
