Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le gouvernement alloue six millions d'euros à la Hadopi pour 2015

Deux francs, six millions
Droit 2 min
Le gouvernement alloue six millions d'euros à la Hadopi pour 2015
Crédits : Marc Rees

Le ministère de la Culture vient de donner davantage de détails sur le projet de loi de finances pour 2015. Et comme nous l’anticipions la semaine dernière, la Hadopi va être mise à la diète budgétaire, puisque l’exécutif a décidé de lui allouer une enveloppe de 6 millions d’euros.

Ce n’est guère une surprise. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’allouer un budget de 6 millions d’euros à la Hadopi pour l’année prochaine. Soit exactement le même montant que pour 2014. Sauf que cette subvention bien inférieure à celles des années fastes (plus de 10 millions d’euros entre 2010 et 2012) arrivait en anticipation d’un transfert des compétences de l’institution vers le CSA. Transfert qui n’aura finalement pas lieu, comme l’a annoncé il y a quelques semaines la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

 

Problème : avec une telle enveloppe, la Rue du Texel risque d’avoir du mal à continuer d’assurer l’ensemble de ses missions. « Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions » déclarait en juillet dernier Éric Walter, le secrétaire général de la Hadopi, auprès de BFM Business. La Haute autorité devrait donc rapidement avoir à trancher : soit lever le pied sur la riposte graduée, soit s’y focaliser tout en diminuant la voilure de ses autres champs d’action - et notamment celui relatif à l’observation des usages licites et illicites sur Internet.

Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée » selon la Rue de Valois

« Nous avons un débat avec l'Hadopi, qui dit que ce budget est trop juste et que ça ne passe pas. Mais nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a expliqué le ministère de la Culture à 01Net. Derrière ces mots, et comme le laissaient présager les propos tenus par Fleur Pellerin lors de sa récente interview avec nos confrères du Monde, l’on comprend que le gouvernement souhaite que la Haute autorité se concentre sur l’envoi d’avertissements via la riposte graduée. Un volet pénal auquel s’était pourtant vivement opposé le PS, en 2009, lorsqu’il était dans l’opposition.

 

Voilà qui devrait faire grincer des dents du côté de la Haute autorité, puisque la conduite d’études en tout genre (telle que celle liée au projet de rémunération proportionnelle du partage) pourrait potentiellement faire les frais de cet arbitrage. Plusieurs emplois consacrés à d’autres missions que la riposte graduée semblent par ailleurs menacés. Si le Parlement devra désormais approuver le projet de loi de finances pour 2015, les prochains mois promettent une fois de plus d'être houleux entre la Hadopi et son ministère gestionnaire.

52 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 01/10/14 à 13:02:47

Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.:transpi:

Avatar de B3ret INpactien
Avatar de B3retB3ret- 01/10/14 à 13:03:35

Ca reste 6 millions de trop. On pourrait pas les redistribuer à des assos plutôt ? Ils en feraient probablement un meilleur usage.

Avatar de jamesdu75 INpactien
Avatar de jamesdu75jamesdu75- 01/10/14 à 13:05:32

B3ret a écrit :

Ca reste 6 millions de trop. On pourrait pas les redistribuer à des assos assos culturel plutôt ? Ils en feraient probablement un meilleur usage.

Faut pas oublier que c'est pour sauver la culture et aider Depardiou a enrichir sa cave.

Édité par jamesdu75 le 01/10/2014 à 13:06
Avatar de Zimt INpactien
Avatar de ZimtZimt- 01/10/14 à 13:06:47

jamesdu75 a écrit :

Faut pas oublier que c'est pour sauver la culture et aider Depardiou a enrichir sa cave.

Ca dépend quelle assoc en fait ...

Quoi qu'il en soit, ces gestionnaire sortis de l'ENA vous dirons "Mais pour les assoc, 6 millions ce n'est rien !".
Et voilà comment est géré ce pays ...

Avatar de Lafisk INpactien
Avatar de LafiskLafisk- 01/10/14 à 13:08:39

Bien d'accord que c'est touours six de trop.

Allez, encore un peu et ils fermeront le tout bientot.

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 01/10/14 à 13:09:38

amikuns a écrit :

Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.:transpi:

:mdr2:

Ou alors en 2016 Hadopi sera indépendante comme, hmm voyons voir... :keskidit:

Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 01/10/14 à 13:10:19

L'argent des Français dépensé pour protéger les intérêts d'artistes Suisses, Québécois, Belges et de multinationales...

Tout va bien dans ce pays.

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 01/10/14 à 13:11:34
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
Avatar de ToMMyBoaY Abonné
Avatar de ToMMyBoaYToMMyBoaY- 01/10/14 à 13:12:13

Jean-Luc Skywalker a écrit :

L'argent La dette des Français

:cap:

Avec de tels investissements via la dette, c'est effectivement davantage la harley à Johnny que l'économie Française qu'on va relancer.

Édité par tommyboay le 01/10/2014 à 13:14
Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 01/10/14 à 13:15:39

6 M€ : vu que je paye env. 4000, ça fait 1500 gus comme moi.
Pas de quoi faire Nation <-> Bastille

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 6