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Terrorisme : vers un « Patriot Act à la française » selon les avocats parisiens

Barreau gorille, disait Brassens
Droit 2 min
Terrorisme : vers un « Patriot Act à la française » selon les avocats parisiens
Crédits : iStock/ThinkStock

À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit ».

Les avis négatifs à l’encontre du projet de loi sur le terrorisme continuent de s’accumuler. Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.

 

Le texte, présenté cet été par le ministre de l’Intérieur, durcit considérablement des dispositions existantes et réprimant par exemple l’apologie d’actes de terrorisme sur Internet ou bien encore le piratage informatique. Il démultiplie par ailleurs les pouvoirs d’enquête des forces de l’ordre, notamment s’agissant des données chiffrées, de l’utilisation de pseudonymes, de la captation des échanges sur Skype, etc. En l’état, il devrait également conduire à la mise en place d’un dispositif de blocage administratif des sites « terroristes » (voir notre analyse du texte).

 

Mais aux yeux de l’Ordre des avocats de Paris, ce projet de loi « comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques », en particulier parce qu’il instaure « des moyens inédits de surveillance généralisée des citoyens ». Tout en affirmant soutenir « sans ambiguïté » la lutte contre le terrorisme, l’organisation affirme que l’extension des pouvoirs de police prévue par ce texte « doit être nécessairement accompagnée, en parallèle, par le renforcement du contrôle par des juges indépendants sur ces nouveaux procédés d’intrusion dans la vie privée des citoyens ». Un contrôle qui devrait être confié au juge des libertés et de la détention (JLD) selon Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier de Paris.

 

Les avocats parisiens, qui s’étaient déjà alarmés des dispositions de la loi de programmation militaire ainsi que de la loi sur la géolocalisation, estiment que ce nouveau projet de loi « accentue les risques de dérive vers un "Patriot Act à la française". » Alors que le texte devrait être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, ils demandent donc au législateur de veiller à ce que des garanties suffisantes soient apportées, via le JLD. 

51 commentaires
Avatar de zempa INpactien
Avatar de zempazempa- 01/10/14 à 08:20:09

Mais aux yeux de l’Ordre des avocats de Paris, ce projet de loi « comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques », en particulier parce qu’il instaure « des moyens inédits de surveillance généralisée des citoyens ».

M'enfin, je ne vois pas où est le problème tant qu'on n'a rien à cacher.

Édité par zempa le 01/10/2014 à 08:21
Avatar de Koxinga22 INpactien
Avatar de Koxinga22Koxinga22- 01/10/14 à 08:36:52

Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.

Ca en fait des gens (sérieux) qui se prononcent contre ce texte. Cela aura-t-il un impact sur son vote ?
Les première instances citées n'ont pas vraiment de pouvoir et ne font que donner une opinion que le gouvernement peut choisir de suivre ou non, mais ce fameux Ordre des avocats peut-il forcer l'ajout de garanties ?

Avatar de lincruste_2_la vengeance INpactien
Avatar de lincruste_2_la vengeancelincruste_2_la vengeance- 01/10/14 à 08:41:00

Koxinga22 a écrit :

ce fameux Ordre des avocats peut-il forcer l'ajout de garanties ?

Pas plus que l'ordre des plombiers.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Koxinga22 a écrit :

Ca en fait des gens (sérieux) qui se prononcent contre ce texte. Cela aura-t-il un impact sur son vote ?
Les première instances citées n'ont pas vraiment de pouvoir et ne font que donner une opinion que le gouvernement peut choisir de suivre ou non, mais ce fameux Ordre des avocats peut-il forcer l'ajout de garanties ?

Bof... je pense que le Barreau, ils vont pouvoir se l'insérer. Mise à part une saisine du CC ou une fronde législative importante, le texte passera....

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 01/10/14 à 08:43:11

Koxinga22 a écrit :

Ca en fait des gens (sérieux) qui se prononcent contre ce texte. Cela aura-t-il un impact sur son vote ?
Les première instances citées n'ont pas vraiment de pouvoir et ne font que donner une opinion que le gouvernement peut choisir de suivre ou non, mais ce fameux Ordre des avocats peut-il forcer l'ajout de garanties ?

Aucun impact sur le vote, l'Ordre de avocats a encore moins d'influence que le CNN
Ce ne sont que des avis ou points de vue qui n'ont aucune force obligatoire.

Peu importe ce qu'ils disent, si le gouvernement et sa majorité veulent faire passer cette loi, ils la passeront.

Tout le contraire d'une démocratie en somme.

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 01/10/14 à 08:45:40

lincruste_2_la vengeance a écrit :

Pas plus que l'ordre des plombiers.

Par contre l'ordre des artisans de la truelle et équerre pousse pour l'inverse.

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 01/10/14 à 08:47:28

js2082 a écrit :

Peu importe ce qu'ils disent, si le gouvernement et sa majorité veulent faire passer cette loi, ils la passeront.

Tout le contraire d'une démocratie en somme.

Par contre tu peux être quasiment sûr que le premier passage devant un juge où il y aura un avocat proche de l'ordre (ou au moins en accord avec l'avis donné ici) impliqué, ça va partir direct en QPC.

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 01/10/14 à 08:48:13

feuille_de_lune a écrit :

Par contre l'ordre des artisans de la truelle et équerre pousse pour l'inverse.

Ils le feront quand l'Ordre des INpactiens le fera.

Avatar de Takaï INpactien
Avatar de TakaïTakaï- 01/10/14 à 08:49:31

feuille_de_lune a écrit :

Par contre l'ordre des artisans de la truelle et équerre pousse pour l'inverse.

Une rumeur prétend que les artisans de la truelle ont fourni les outils pour élaborer cette loi. 

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 01/10/14 à 08:55:20

js2082 a écrit :

Aucun impact sur le vote, l'Ordre de avocats a encore moins d'influence que le CNN
Ce ne sont que des avis ou points de vue qui n'ont aucune force obligatoire.

Peu importe ce qu'ils disent, si le gouvernement et sa majorité veulent faire passer cette loi, ils la passeront.

Tout le contraire d'une démocratie en somme.

Je me sens quand même davantage représenté par des gens élus que par une brochette d'avocats..

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