L’antiterrorisme, cheval de Troie des pouvoirs préventifs de l’administration

L’antiterrorisme, cheval de Troie des pouvoirs préventifs de l’administration

Il n'y a pas que le blocage administratif des sites

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/07/2014 7 minutes
74

L’antiterrorisme, cheval de Troie des pouvoirs préventifs de l’administration

Le projet de loi sur le terrorisme continue de susciter des vagues. Après le Conseil national du numérique, le syndicat de la magistrature dénonce dans une longue note cette future législation d’exception.

Que ce soit le Conseil national du numérique ou la Commission des libertés numériques à l’Assemblée nationale, beaucoup se sont pour l’instant concentrés sur un seul article du projet de loi de Bernard Cazeneuve : l’article 9 qui instaure en effet un blocage administratif contre les sites faisant l’apologie du terrorisme.

 

Cette focalisation est une erreur puisque dans ses grandes lignes, ce texte va nettement plus loin. Il compte déployer tout un arsenal pour lutter contre le terrorisme.

Il n’y a pas que le blocage administratif des sites

Par exemple sera qualifié pénalement de « terrorisme » le fait de détenir, transporter ou diffuser en ligne le plan de fabrication d’une bombe. De même, le projet institue un nouveau délit, celui de la préparation individuelle d’actes de terrorisme qui permettra de punir « les loups solitaires », du moins « le fait de rechercher [sur un moteur, par exemple, NDLR], de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».

 

Une simple recherche sur Google ne suffira pas puisqu’il faudra démontrer en plus l’intention de troubler gravement l'ordre public « par l'intimidation ou la terreur ». Le projet veut tout autant faciliter les perquisitions dans les nuages ou la mise au clair des données, tout en musclant la répression contre le piratage informatique et permettre la captation à distance du son et des images…

Le temps politique de l’urgence et de l’exception permanente

Dans une longue note, le Syndicat de la Magistrature (SM) s’est ému de ce nouveau wagon accroché au train des législations d’exception : « c’est le propre de la politique antiterroriste, en France et ailleurs, que de s’inscrire dans un temps politique de l’urgence et de l’exception permanente. Derrière l’apparence d’un respect de la légalité et l’adoption d’un arsenal souvent validé par le Conseil constitutionnel, s’effectue en réalité une érosion des garanties de la procédure pénale instaurant dans notre droit comme dans les pratiques policières et judiciaires des poches « d’exceptionnalisme », sans cesse étoffées depuis 25 ans ».

 

Une position également défendue par la Cour européenne des droits de l’Homme qui répète qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, les États ne peuvent voter tout et n’importe quoi, quand bien même ils jugeraient ces mesures « appropriées. »

 

Pour le Syndicat de la Magistrature, le piège de ces législations d’exception – déjà une quinzaine en France – est d’être aiguillonné dans un débat politique qui « force le consensus ». Cependant, il n’est jamais bon que de tels textes puissent être sécrétés dans « l’urgence, l’émotion et la peur », d’autant que sont en jeu d’autres droits et libertés fondamentales.

Police SWAT Terrorisme
Crédits : zabelin/iStock/Thinkstock

Assimiler des revendications sociales au terrorisme

Il pointe tout autant du doigt l’article 4 du projet de loi qui va basculer du droit de la presse au Code pénal, les délits de provocation aux actes de terrorisme et leur apologie. Un choix qui n’est pas neutre, répond le SM : chapeautées par le droit de la presse, ces dispositions bénéficient « d’un régime protecteur destiné à protéger les citoyens contre une ingérence abusive de l’État ou de tiers dans la liberté d’expression, cette liberté fondamentale dont l’abus est d’appréciation complexe. »

 

Par ce transfert dans le code pénal, les personnes soupçonnées pourront dire adieu aux garanties procédurales particulières dont elles pouvaient jusqu’alors bénéficier : les autorités pourront en effet mener à bien des saisies, profiter de la comparution immédiate ou encore de prescription allongée. Il existe pourtant un risque : celui de « l’assimilation à des actes de terrorisme de certains écrits revendicatifs de contestation sociale de l’ordre établi. »

Une législation d’anticipation, un droit de la dangerosité

Autre chose : plusieurs articles du projet de loi du gouvernement veulent punir une série d’actes au plus tôt. Pour le SM, « vouloir sanctionner ces faits en eux-mêmes procède de cette logique d’intervention précoce - sinon hâtive - alors même que la réalité de l’intention terroriste et de la menace sont très complexes à établir. À vouloir intervenir trop tôt, le droit pénal se meut en un droit de la dangerosité, incompatible avec notre État de droit ». Dans cette logique, l’article 5 disions-nous permettra de punir « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui. »

 

Une législation d’anticipation puisque « derrière le vocable « rechercher » pourront se nicher de simples recherches sur internet ou consultation de sites. Encore une fois, on veut saisir des faits avant même le commencement d’exécution juridiquement requis pour établir la tentative d’une infraction. Au risque de pénaliser ce qui n’est encore que des intentions - d’ailleurs bien difficiles à caractériser - et d’incarcérer « préventivement » des personnes que rien ne permettra juridiquement de condamner, tant les éléments seront faibles ».

Un cheval de Troie pour des pouvoirs accrus de l’administration

Sur le blocage administratif, le SM estime que « l’antiterrorisme [est le] cheval de Troie de l’accroissement dangereux des pouvoirs « préventifs » de l’administration ». Le ministère de l’Intérieur « se voit ainsi confier le rôle de dire ce qu’il est licite de penser et de dire ». Certes un magistrat sera là pour épauler son travail dans l’établissement et la mise à jour des sites à bloquer, mais cette intervention n’est « qu’un leurre » puisque « ce magistrat n’est pas décisionnaire » (on pourra à ce titre relire les positions du ministère de l'Intérieur).

 

De même, « l’étude d’impact justifie ce choix d’une compétence par le délai d’intervention d’un juge judiciaire. Alors même qu’il est libre de fixer un délai court s’imposant au juge, le législateur est mal fondé à invoquer cet argument pour privilégier une procédure insuffisamment respectueuse des droits. »

 

Le Syndicat de la magistrature rappelle au contraire que le blocage possède à la fois des effets de bord - des contenus licites vont se retrouver touchés – et des trous puisque les stratégies de contournement sont simples.

 

Autre chose, cette législation d’exception est appelée à « contaminer » le droit commun. En témoigne notamment l’article 12 du projet de loi qui va plus sévèrement punir les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD). En effet, contre eux pourra être appliqué le régime spécifique de la criminalité organisée.

 

« Cette disposition ne cible en réalité pas les actes à visées terroristes mais conduira sans nul doute à la surpénalisation des nouvelles formes de contestation de l’ordre social. Il est ainsi bon de rappeler qu’en France, l’une des rares « attaques » informatiques en 2012 a consisté dans le blocage par quelques personnes des sites internet d’EDF dans le cadre d’une campagne de protestation contre l’énergie nucléaire, sous l’égide du mouvement Anonymous. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Il n’y a pas que le blocage administratif des sites

Le temps politique de l’urgence et de l’exception permanente

Assimiler des revendications sociales au terrorisme

Une législation d’anticipation, un droit de la dangerosité

Un cheval de Troie pour des pouvoirs accrus de l’administration

Commentaires (74)


On découvre un pouvoir dont l’arsenal répressif se renforce au fur et à mesure qu’il perd en légitimité. Ce n’est pas sans rappeler la période prè révolutionnaire. Le pire c’est que ce sont le lois mêmes censées protéger le système qui le tire vers la tombe.


<img data-src=" /> <img data-src=" /> va t-on se retrouver au mitard pour ces smileys ou les commentaires sur NXI <img data-src=" /> , car des fois c’est gratiné quand sa concerne hadopi et les élus.


Et ça se dit gouvernement de gauche…








flamwolf a écrit :



On découvre un pouvoir dont l’arsenal répressif se renforce au fur et à mesure qu’il perd en légitimité. Ce n’est pas sans rappeler la période prè révolutionnaire. Le pire c’est que ce sont le lois mêmes censées protéger le système qui le tire vers la tombe.







C’est surtout grave qu’un gouvernement “socialiste” mette en place des outils digne d’une dictature et de l’ancien régime ( sauce XXIeme siècle … ). Car si demain la marine arrive au pouvoir ( et franchement au rythme ou ca va … ) vous croyez qu’elle va pas s’en servir ?



Bref comme tu le dis si bien, je pense que vu comme ça va, ca va peut être prendre encore 10 15 ans, mais une révolution finira par éclater …



Après est ce que ca sera comme en 1789 … on échange des maitres contre d’autres qui nous laissent de gentils nonos à ronger



Il devient dangereux d’exprimer son opinion. Nul ne sait qui pourra vous reprocher quelque chose et avoir un levier pour vous condamner.


Si ca à fonctionné pour les Americains, pourquoi pas en France…<img data-src=" />


Tout est dit.



Les dirigeants ne sont pas idiots, ils savent parfaitement ce qu’ils font.



J’espère de tout cœur que ces <img data-src=" /> recevront ce qu’ils méritent sans que le peuple n’en fasse les frais.


Cette proposition de loi est vraiment une horreur.



Rien que le fait de punir « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » permet de faire condamner n’importe qui.



Acheter de la javel, des couverts, une voiture ou encore n’importe quel objet du quotidien revient à “se procurer des objets de nature à créer un danger pour autrui”.



Même une baguette de pain peut être un danger pour autrui <img data-src=" />

(Il est vrai qu’on ne compte plus les meurtres à coup de mie de pain. Une véritable épidémie…<img data-src=" />)



Bref, on a là une loi fourre-tout qui permettra surtout de faire condamner des personnes gênantes (opposants politiques, syndicats ou encore patrons faisant jouer la concurrence (je pense à un certain X.N qui, si la loi avait existé en 2010, aurait subi les foudres d’un certain président fortement ami avec un de ses concurrents).



La pire loi pour favoriser l’arbitraire et la corruption








js2082 a écrit :



Cette proposition de loi est vraiment une horreur.



Rien que le fait de punir « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » permet de faire condamner n’importe qui.



Acheter de la javel, des couverts, une voiture ou encore n’importe quel objet du quotidien revient à “se procurer des objets de nature à créer un danger pour autrui”.



Même une baguette de pain peut être un danger pour autrui <img data-src=" />

(Il est vrai qu’on ne compte plus les meurtres à coup de mie de pain. Une véritable épidémie…<img data-src=" />)



Bref, on a là une loi fourre-tout qui permettra surtout de faire condamner des personnes gênantes (opposants politiques, syndicats ou encore patrons faisant jouer la concurrence (je pense à un certain X.N qui, si la loi avait existé en 2010, aurait subi les foudres d’un certain président fortement ami avec un de ses concurrents).



La pire loi pour favoriser l’arbitraire et la corruption







C’est vrai ça,c’est pas parce que l’on fabrique du Peroxyde d’acétone chez soi que l’on est un danger pour la société. <img data-src=" /> <img data-src=" /> (J’déconne hein ! S’pas a prendre au premier degré)



Sinon,pourquoi ils ont oublier les travaux forcé a Saint-Pierre et Miquelon ? Tant qu’a se faire passer pour des rouges,autant y aller a fond. <img data-src=" />



Déjà qu’avec les lois ‘anti-terroriste’ actuelles il y a des abus, la ça va être un vrai massacre. Les étapes précédentes du projet de démocratie policière étant passé très facilement, je doute qu’il y ait de vrai problème à faire passer ceux la.








DarKCallistO a écrit :



C’est vrai ça,c’est pas parce que l’on fabrique du Peroxyde d’acétone chez soi que l’on est un danger pour la société. <img data-src=" /> <img data-src=" /> (J’déconne hein ! S’pas a prendre au premier degré)



Sinon,pourquoi ils ont oublier les travaux forcé a Saint-Pierre et Miquelon ? Tant qu’a se faire passer pour des rouges,autant y aller a fond. <img data-src=" />





Si tu n’achètes pas une Rolex il est bien évident que c’est pour faire un détonateur à retardement, en taule.



Qu’ils aillent se faire enculer. <img data-src=" />



Edit : le jours où la France sera totalement pourrie par toutes ses lois, on ira chez nos voisins Suisses, qui eux, ne pondent pas des lois sans l’avis du peuple.








DarKCallistO a écrit :



C’est vrai ça,c’est pas parce que l’on fabrique du Peroxyde d’acétone chez soi que l’on est un danger pour la société. <img data-src=" /> <img data-src=" /> (J’déconne hein ! S’pas a prendre au premier degré)



Sinon,pourquoi ils ont oublier les travaux forcé a Saint-Pierre et Miquelon ? Tant qu’a se faire passer pour des rouges,autant y aller a fond. <img data-src=" />







Leur donne pas des idées, malheureux !!!<img data-src=" />



Si jamais un de leur agent tombe sur ton commentaire, tu peux être sur qu’on aura droit à ce genre “d’amélioration juridique”

<img data-src=" />

Bien que la France a été et est encore condamnée au niveau européen pour travail forcé, ils seraient capable d’en faire un principe et ainsi payer tous les ans plusieurs milliards pour appliquer leur politique innovante en matière de répression.









js2082 a écrit :



Leur donne pas des idées, malheureux !!!<img data-src=" />



Si jamais un de leur agent tombe sur ton commentaire, tu peux être sur qu’on aura droit à ce genre “d’amélioration juridique”

<img data-src=" />

Bien que la France a été et est encore condamnée au niveau européen pour travail forcé, ils seraient capable d’en faire un principe et ainsi payer tous les ans plusieurs milliards pour appliquer leur politique innovante en matière de répression.







M’en fout,j’suis du Nord,le climat c’est kif kif. <img data-src=" />









DarKCallistO a écrit :



M’en fout,j’suis du Nord,le climat c’est kif kif. <img data-src=" />





Ouais ma la tu seras obligé de travailler. <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Ouais ma la tu seras obligé de travailler. <img data-src=" />







A merde… Du coup ça fait peur,moi qui me repose que 6h par nuit et qui trouve toujours le moyen de bricoler,j’suis cuit. <img data-src=" />



De toute façon soit on veut de la sécurité soit de la liberté, c’est un mélange des deux reste à voir ce que la population est capable d’accepter en terme de privation de liberté pour avoir un niveau de sécurité.








metaphore54 a écrit :



De toute façon soit on veut de la sécurité soit de la liberté, c’est un mélange des deux reste à voir ce que la population est capable d’accepter en terme de privation de liberté pour avoir un niveau de sécurité.





et encore “sécurité” est un bien grand mot. Pour moi, c’est plutôt un prétexte pour encore un peu plus museler la populasse… <img data-src=" />



L’oligarchie sent bien qu’elle perd la soumission du peuple à sa fable de la “liberté, égalité, fraternité”, et met en place une police qui tuera dans l’œuf toute rébellion <img data-src=" />








flamwolf a écrit :



On découvre un pouvoir dont l’arsenal répressif se renforce au fur et à mesure qu’il perd en légitimité. Ce n’est pas sans rappeler la période prè révolutionnaire. Le pire c’est que ce sont le lois mêmes censées protéger le système qui le tire vers la tombe.





+1. François XVI sachant que ses jours sont comptés, et que sa tête est mise à prix, va tout faire pour durcir le ton. Il doit en avoir marre de se faire huer dès qu’il ouvre sa grande bouche.

C’est la seule réponse qu’ils ont de toute façon, face à l’effondrement de l’occident.

Le bruit des bottes n’est pas loin.









metaphore54 a écrit :



De toute façon soit on veut de la sécurité soit de la liberté, c’est un mélange des deux reste à voir ce que la population est capable d’accepter en terme de privation de liberté pour avoir un niveau de sécurité.





La liberté ne se mendie pas. Elle se prends. De force s’il le faut.<img data-src=" />









Mihashi a écrit :



Et ça se dit gouvernement de gauche…





#NonALEtatDeSurveillanceGeneralisés #DiktatürSozialist #NicolasViteLeRetour #EtatLaxatif





DarKCallistO a écrit :



M’en fout,j’suis du Nord,le climat c’est kif kif. <img data-src=" />





Oui, mais à St Pierre et Miquelon, t’auras pas le droit de coucher avec ta soeur <img data-src=" />



Ricard a écrit :



La liberté ne se mendie pas. Elle se prends. De force s’il le faut.<img data-src=" />





Tu veux violer Marianne????<img data-src=" />



De mon point de vue, il me semble que ces personnes font état de troubles mentaux et devraient être démises de leurs fonctions.


C’est beau de critiquer.



Mais quand vos enfants deviendrons terroristes après s’être fait violés par des nazis, on en reparlera <img data-src=" />


Un peuple près à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finira par perdre les deux.



Benjamin Franklin








FunnyD a écrit :



Oui, mais à St Pierre et Miquelon, t’auras pas le droit de coucher avec ta soeur <img data-src=" />





Et te marier avec ton cousin tu pourras ?









ActionFighter a écrit :



C’est beau de critiquer.



Mais quand vos enfants deviendrons terroristes après s’être fait violés par des nazis, on en reparlera <img data-src=" />





Au moins ils auront un boulot, c’est mieux que chomiste tout de même.









flamwolf a écrit :



Un peuple près à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finira par perdre les deux.



Benjamin Franklin





Je ne crois pas que les fautes d’orthographes soient d’origine.



Sinon on peut aussi piocher chez nous :



“ L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité.” Jean de La Fontaine









flamwolf a écrit :



On découvre un pouvoir dont l’arsenal répressif se renforce au fur et à mesure qu’il perd en légitimité. Ce n’est pas sans rappeler la période prè révolutionnaire. Le pire c’est que ce sont le lois mêmes censées protéger le système qui le tire vers la tombe.





La période pré-révolutionnaire était plutôt le contraire : la contrainte baissait (la Bastille était presque vide en 1789), le gouvernement s’ouvrait… là, on repart dans l’autre sens. C’est clair que la formulation des articles est tellement vague qu’on peut mettre n’importe quoi dedans. Et si, en signe de protestation, tous les bloggueurs français diffusaient des infos pour fabriquer de l’explosif ? Du sucre, de la chlorate de soude… ayé, je suis un terroriste ! <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Au moins ils auront un boulot, c’est mieux que chomiste tout de même.



Oui mais c’est pas très stable comme situation. Et puis la cagoule, c’est la galère pour bouffer, il en fout partout… et je te parle même pas du ramadan devenu obligatoire….









Khalev a écrit :



Je ne crois pas que les fautes d’orthographes soient d’origine.



Sinon on peut aussi piocher chez nous :



“ L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité.” Jean de La Fontaine





Ou encore Pierre Mauroy : “La droite dit : la première liberté, c’est la sécurité. Nous disons au contraire : la première sécurité, c’est la liberté”.



La notion de gauche n’était pas la même à l’époque… ou alors le PS est devenu de droite…









ActionFighter a écrit :



Oui mais c’est pas très stable comme situation. Et puis la cagoule, c’est la galère pour bouffer, il en fout partout… et je te parle même pas du ramadan devenu obligatoire….





J’ai l’impression que tes connaissances en matière de cagoule ne sont pas du tout au niveau, il y a un grand choix de perforations et de matières, il faut trouver le modèle adapter. Pour ce qui est des problèmes alimentaire, c’est comme pour le reste la solution c’est la préférence nationale. <img data-src=" />



Le jour ou wikipedia et google seront en panne, je serais ou trouver des miroirs.









TaigaIV a écrit :



J’ai l’impression que tes connaissances en matière de cagoule ne sont pas du tout au niveau, il y a un grand choix de perforations et de matières, il faut trouver le modèle adapter. Pour ce qui est des problèmes alimentaire, c’est comme pour le reste la solution c’est la préférence nationale. <img data-src=" />



Ce con a pris la filière islamiste, c’est celle qui recrute le plus en ce moment…



Il aurait pris christianisme, on aurait eu un super barbecue taille humaine installé dans le jardin…. <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



“Le jour ou wikipedia et google seront en panne, je serais ou trouver des miroirs.” René Coty



<img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Et te marier avec ton cousin tu pourras ?





Si t’es un homme, evidement que non, sinon, Dieu ne l’interdit pas!









ActionFighter a écrit :



Ce con a pris la filière islamiste, c’est celle qui recrute le plus en ce moment…



Il aurait pris christianisme, on aurait eu un super barbecue taille humaine installé dans le jardin…. <img data-src=" />







Le coté positif c’est que ses collègues ne videront pas ton stock de bière.









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />





Ha, si j’avais un marteau.

– Vladimir Ilitch Lénine









ActionFighter a écrit :



Oui mais c’est pas très stable comme situation. Et puis la cagoule, c’est la galère pour bouffer, il en fout partout… et je te parle même pas du ramadan devenu obligatoire….





Et en plus, plus de problèmes pour sa retraite <img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Ha, si j’avais un marteau.

– Vladimir Ilitch Lénine





<img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Le coté positif c’est que ses collègues ne videront pas ton stock de bière.



Par contre, je me fais piquer mes pilules bleues en prévision de l’au-delà <img data-src=" />







athlon64 a écrit :



Et en plus, plus de problèmes pour sa retraite <img data-src=" />



De toute façon, il fait ce qu’il veut. Moi si j’ai accepté, c’est juste pour pouvoir faire de la télé après, à toute une histoire ou sur le plateau d’Ardisson.









ActionFighter a écrit :



De toute façon, il fait ce qu’il veut. Moi si j’ai accepté, c’est juste pour pouvoir faire de la télé après, à toute une histoire ou sur le plateau d’Ardisson.





Et lui se fait inviter par Evelyne Thomas sur France 3 ?









athlon64 a écrit :



Et lui se fait inviter par Evelyne Thomas sur France 3 ?





Ah ben si tu veux l’amener sur un plateau télé, il va pourvoir faire plusieurs interviews en même temps : son buste sur France 3, le côté gauche de la tête sur TF1, le bras droit sur M6









ActionFighter a écrit :



Par contre, je me fais piquer mes pilules bleues en prévision de l’au-delà <img data-src=" />





Mets les dans un sachet Justin Bridoux.









ActionFighter a écrit :



Ce con a pris la filière islamiste, c’est celle qui recrute le plus en ce moment…



Il aurait pris christianisme, on aurait eu un super barbecue taille humaine installé dans le jardin…. <img data-src=" />



<img data-src=" />









<img data-src=" /> le bûcher ca rejette du CO2, c’est pas écolo compliant.



La crucifixion c’est mieux, ça consomme pas d’hyrdrocarbure et pis le sang des crucifiés va nourrir la végétation alentour (ou faire du boudin). <img data-src=" />



A part ça, c’est génial ce paquet de loi… police partout, justice nul part.









ActionFighter a écrit :



Ah ben si tu veux l’amener sur un plateau télé, il va pourvoir faire plusieurs interviews en même temps : son buste sur France 3, le côté gauche de la tête sur TF1, le bras droit sur M6





Relooking exterme : avant / après <img data-src=" />







tifounon a écrit :



<img data-src=" /> le bûcher ca rejette du CO2, c’est pas écolo compliant.



La crucifixion c’est mieux, ça consomme pas d’hyrdrocarbure et pis le sang des crucifiés va nourrir la végétation alentour (ou faire du boudin). <img data-src=" />





Et ca nourira les charognards <img data-src=" />



Ca a vraiment pleins d’avantages la crucifixion









ActionFighter a écrit :



Ou encore Pierre Mauroy : “La droite dit : la première liberté, c’est la sécurité. Nous disons au contraire : la première sécurité, c’est la liberté”.



La notion de gauche n’était pas la même à l’époque… ou alors le PS est devenu de droite…





Je dirais plutôt que la classe politique actuelle est en fait une seule promotion de l’ENA. Donc à part leur étiquette, ils sont tous pareils et ont reçu la même formation … <img data-src=" />









metaphore54 a écrit :



De toute façon soit on veut de la sécurité soit de la liberté, c’est un mélange des deux reste à voir ce que la population est capable d’accepter en terme de privation de liberté pour avoir un niveau de sécurité.







salut

on le voit …la frontière entre : “Liberté, ET Sécurité” est TRES tenue, alors le

Gouv. en profite !

“Mme. Michu dira : “ah, si c’est pour MA sécurité” –&gt; OK, alors ! <img data-src=" /><img data-src=" />









TaigaIV a écrit :



Mets les dans un sachet Justin Bridoux.





Pas con….







tifounon a écrit :



<img data-src=" /> le bûcher ca rejette du CO2, c’est pas écolo compliant.



La crucifixion c’est mieux, ça consomme pas d’hyrdrocarbure et pis le sang des crucifiés va nourrir la végétation alentour (ou faire du boudin). <img data-src=" />



A part ça, c’est génial ce paquet de loi… police partout, justice nul part.





Nanmého ! t’es qui pour remettre en cause les autodafés ? <img data-src=" />



Espèce de catho progressiste !







athlon64 a écrit :



Relooking exterme : avant / après <img data-src=" />





<img data-src=" />



Va y avoir du boulot <img data-src=" />







feuille_de_lune a écrit :



Je dirais plutôt que la classe politique actuelle est en fait une seule promotion de l’ENA. Donc à part leur étiquette, ils sont tous pareils et ont reçu la même formation … <img data-src=" />





Oui, mais les étiquettes c’est quand même utile si on les respectent. Mais là, les chaussettes sont dans le tiroir à string.









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Va y avoir du boulot <img data-src=" />





Si tu t’ais foiré, il sera mieux après <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Oui, mais les étiquettes c’est quand même utile si on les respectent. Mais là, les chaussettes sont dans le tiroir à string.





Je crois que ce sont les bottes qui sont dans le tiroir à string.









TaigaIV a écrit :



Je crois que ce sont les bottes qui sont dans le tiroir à string.





Ce sont celles à Manu. Comme il ne sait toujours pas s’il va s’engager, il les gardent toujours au chaud.









ActionFighter a écrit :



Ce sont celles à Manu. Comme il ne sait toujours pas s’il va s’engager, il les gardent toujours au chaud.







C’est son destin ? ^^



Donc tous les lycées et étudiants en chimies seront considérés comme des terroristes des qu’ils vont chercher certains cours ?



Allez dredi petites recettes :



NaCl + Fe + Al

ou sucre + NaClO3 <img data-src=" />








trash54 a écrit :



Donc tous les lycées et étudiants en chimies seront considérés comme des terroristes des qu’ils vont chercher certains cours ?



Allez dredi petites recettes :



NaCl + Fe + Al

ou sucre + NaClO3 <img data-src=" />







Encore plus simple : poudre d’aluminium + poudre de rouille ^^









eliumnick a écrit :



Encore plus simple : poudre d’aluminium + poudre de rouille ^^







si tu manches le boulot <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



C’est son destin ? ^^





<img data-src=" />



Il veut monter Manu, pas descendre <img data-src=" />







eliumnick a écrit :



Encore plus simple : poudre d’aluminium + poudre de rouille ^^



Et les vidéos parlant de Coca et de Menthos <img data-src=" />



My 2 cents:




  1. Ce n’est pas parce qu’on utilise Internet que certaines lois ne s’appliquent pas.

  2. Ce n’est pas parce qu’on utilise Internet que certaines lois s’appliquent..



    L’existence d’un réseau de communication informatique mondial n’est pas, à elle seule, une excuse suffisante pour ignorer ou forger des lois.








ActionFighter a écrit :



Et les vidéos parlant de Coca et de Menthos <img data-src=" />





tu parles des missiles sucrés ? <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



My 2 cents:




  1. Ce n’est pas parce qu’on utilise Internet que certaines lois ne s’appliquent pas.

  2. Ce n’est pas parce qu’on utilise Internet que certaines lois s’appliquent..



    L’existence d’un réseau de communication informatique mondial n’est pas, à elle seule, une excuse suffisante pour ignorer ou forger des lois.





    M. 127.0.0.1, qui êtes vous? Anonyme, plein de l’arrogance que vous procure l’impunité de l’outil multimedia! Moi, François Scellier, 78 ans au compteur et député toujours vert! Je ne comprends rien à ce que vous dite, mais ce que je vois, moi, c’est internet favorise l’impunité et la pensé pédophile, monsieur! Combien d’attentats terroristes sont commis sur le web, combien d’hommes, de femmes et d’enfants sont morts en tenant mal leur mulot!!!! C’est pourquoi, jeune inconscient, il nous incombe la responsabilité de civiliser les internets!









FunnyD a écrit :



M. 127.0.0.1, qui êtes vous?





C’est un hote local <img data-src=" /> je connais la sortie



<img data-src=" />===========&gt;[]









ActionFighter a écrit :



C’est beau de critiquer.



Mais quand vos enfants deviendrons terroristes après s’être fait violés par des nazis, on en reparlera <img data-src=" />





Tant qu’ils ne votent pas pour l’UMPS.<img data-src=" />









Mihashi a écrit :



Et ça se dit gouvernement de gauche…





Et ça se dit démocratique <img data-src=" />









uzak a écrit :



Et ça se dit démocratique <img data-src=" />





Vous y croyez encore sérieusement au délire Gauche / Droite en 2014 ? Je ne parle pas des extrêmes mais de l’UMP/PS.



C’est la même merde. Au lieu de marquer “équipe bleue” et “équipe rose” ils ont gardé des noms de partis connus. <img data-src=" />









[_Driltan_ a écrit :



]

Vous y croyez encore sérieusement au délire Gauche / Droite en 2014 ? Je ne parle pas des extrêmes mais de l’UMP/PS.



C’est la même merde. Au lieu de marquer “équipe bleue” et “équipe rose” ils ont gardé des noms de partis connus. <img data-src=" />





C’est au fonctionnement de la “démocratie” telle qu’elle est pensée que je ne crois plus. J’avais vu un bonhomme qui parlait d’aristocratie élective (un lien d’un inpactien je crois, je vais tenter de retrouver dans le temps imparti pour l’édit…)



ringo !

https://www.youtube.com/watch?v=KVW5ogGDlts









FunnyD a écrit :



M. 127.0.0.1, qui êtes vous? Anonyme, plein de l’arrogance que vous procure l’impunité de l’outil multimedia! Moi, François Scellier, 78 ans au compteur et député toujours vert! Je ne comprends rien à ce que vous dite, mais ce que je vois, moi, c’est internet favorise l’impunité et la pensé pédophile, monsieur! Combien d’attentats terroristes sont commis sur le web, combien d’hommes, de femmes et d’enfants sont morts en tenant mal leur mulot!!!! C’est pourquoi, jeune inconscient, il nous incombe la responsabilité de civiliser les internets!







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des souris et des zobs…









Khalev a écrit :



Je ne crois pas que les fautes d’orthographes soient d’origine.



Sinon on peut aussi piocher chez nous :



“ L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité.” Jean de La Fontaine







«L’art de la citation est l’art de ceux qui ne savent pas réfléchir par eux-mêmes. »

Voltaire









…ah zut je viens de faire une citation <img data-src=" />









Mihashi a écrit :



Et ça se dit gouvernement de gauche…







Le PS n’est plus qu’un merdier social-démocrate voir social-libéral, Jaurès doit se retourner dans sa tombe … <img data-src=" />



Le 18/07/2014 à 21h 33

Bin ils ont oublié les pédonazis!



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Par exemple sera qualifié pénalement de « terrorisme » le fait de détenir, transporter ou diffuser en ligne le plan de fabrication d’une bombe.



tu pètes dans la rue, en moins de deux t’es plaqué au sol et menotté <img data-src=" />




Par exemple sera qualifié pénalement de « terrorisme » le fait de détenir, transporter ou diffuser en ligne le plan de fabrication d’une bombe. De même, le projet institue un nouveau délit, celui de la préparation individuelle d’actes de terrorisme qui permettra de punir « les loups solitaires », du moins « le fait de rechercher [sur un moteur, par exemple, NDLR], de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».



Donc, seul les états auront le droit de faire du terrorisme à coups de bombes et de drones au doux nom de la démocratie (entendez par là mettre la main sur les richesses d’un pays qui ne peut se défendre) ?



Un loup solitaire c’est quoi ? Un type qui a mis la main sur une magouille politique grave ? Son stylo sera une “bombe terroriste” ?



Donc, si je recherche sur la Toile le moyen de comprendre comment on fabrique une bombe A, ce sera assimilé à du terrorisme ? Et le fait d’avoir bombardé la Libye pour les compte des copains de la haute finance et des banques, c’est quoi ? Ah, c’est de la “démocratie”…



On voit que les socialos ne peuvent s’empêcher de faire comme le fit le régime stalinien : “si vous êtes libre, ce n’est pas parce que vous êtes innocent mais parce que nous avons mal fait notre travail”.



Quant à la droite, elle ne vaut pas mieux sur ses désirs dictatoriaux.



Alors, tous ces salauds peuvent montrer du doigt le FN, en ce moment, sans l’avoir mis dans leurs programme, ils font PIRE !


Le projet de loi

Déclaration des droits de l’homme 1789

extrait :

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.



c’est le ou” qui change toute la donne, “et” serait plus démocratique








popolski a écrit :



Le projet de loi

Déclaration des droits de l’homme 1789

extrait :

Art. 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.



c’est le ou” qui change toute la donne, “et” serait plus démocratique





Ca dépend du “ou”, ca peut etre soit l’un soit l’autre, soit les deux <img data-src=" />









amikuns a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" /> va t-on se retrouver au mitard pour ces smileys ou les commentaires sur NXI <img data-src=" /> , car des fois c’est gratiné quand sa concerne hadopi et les élus.







“Nous vous mettons en liaison avec la Police ou la Gendarmerie Nationale, ne quittez pas…”



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