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Copie privée : la SACEM veut 100 millions d'euros en plus

Le Noël de Jean-Noël
Droit 2 min
Copie privée : la SACEM veut 100 millions d'euros en plus
Crédits : Images Money (CC BY 2.0)

Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs.

À 173 millions d’euros pour 2012, les rendements français étaient déjà les plus importants parmi les pays pratiquant la redevance pour copie privée. C’est ce qui ressort de la dernière étude comparative de WIPO-Thuiskopie, société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas. Les chiffres pour 2013 devraient exploser davantage ce plafond, puisque les ayants droit ont collecté 208 millions d’euros. Et l’année 2014 est partie sur des bases tout aussi excellentes.

Taxer les PC, augmenter chaque barème d'un point

Cependant, ces excellents résultats ne sont pas encore suffisants pour la SACEM. Cet été, lors d’une rencontre au club parlementaire de l’audiovisuel et des médias (CPA), Jean-Noël Tronc estime qu’il est désormais nécessaire d’augmenter l’ensemble des barèmes, mais également de frapper les ordinateurs, et donc les disques durs internes. « Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs ». Selon le numéro un de la SACEM, avec ces deux leviers, « plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles ». À ce niveau, les rendements dépasseraient la barre en or massif des 300 millions d’euros, laissant très loin derrière les autres pays.

Un impact nul sur l'emploi, selon la SACEM

Selon la SACEM, « l’augmentation d’un point de la copie privée et son extension aux ordinateurs n’empêcheraient pas ce secteur de fonctionner, avec un impact nul sur l’emploi, et un meilleur financement ». Pourquoi ? « La copie privée représente environ 200 millions d’euros sur les 12 milliards d’euros provenant de l’importation de matériels. Elle n’empêche donc pas celle-ci de fonctionner, alors que sa suppression en Espagne voici trois ans a abouti à celle de 100 millions d’euros de financement. Dans le même temps, le prix moyen des tablettes et téléphones portables a continué de croître, comme le prouvent des études. » Du côté des distributeurs, l’analyse n’est pas partagée, les niveaux français étant jugés trop importants face à ceux pratiqués à l’étranger du fait de l’absence d’harmonisation des barèmes en Europe.

91 commentaires
Avatar de pedromim INpactien
Avatar de pedromimpedromim- 22/09/14 à 16:06:48

Plus c'est gros et plus ça passe.
Exception culturelle française qui me fait gerber...

Vous payer la redevance pour copie privé mais nous n'avez pas le droit de copier ! Aller chercher l'erreur.

Édité par pedromim le 22/09/2014 à 16:07
Avatar de darthbob INpactien
Avatar de darthbobdarthbob- 22/09/14 à 16:13:39

ces gens sont malades... il faut leur prescrire des calmants et une thérapie de groupe... rapidement

Avatar de flamwolf INpactien
Avatar de flamwolfflamwolf- 22/09/14 à 16:15:32

Bha s'il veut j'achéterais mes PC sans HDD. Je m'en prendrais un à l'étranger.

Avatar de snoopy1492 INpactien
Avatar de snoopy1492snoopy1492- 22/09/14 à 16:16:36

Euh c'est pas comme ça que ça marche la redevance copie privée, faudrait le rappeler à ce monsieur. On dit pas je veux X X X millions donc le barème est comme ça...
C'en est désolant...

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 22/09/14 à 16:16:46

la SACEM veut 100 millions d'euros en plus

Pour commencer
:cap:

Avatar de vampire7 INpactien
Avatar de vampire7vampire7- 22/09/14 à 16:19:49

la SACEM veut 100 millions d'euros en plus

Moi aussi...

Avatar de lolotwingo INpactien
Avatar de lolotwingololotwingo- 22/09/14 à 16:19:59

Et l'affichage du montant copie privée sur les produits, c'est pour quand ?
Qu'on nous avait promis et qui est passé à la trappe si je ne fais pas erreur.

Il réclamerait surement moins à cause de la honte, si le consommateur voyait à quel point il se fait racketter. Genre sur les DVD vierge dans des proportions de l'ordre de celle de l'essence, mais avec une arrivée dans la poche d'une entreprise privée, plutôt que de l'état.

Ca faisait longtemps qu'on avait pas eu une déclaration larmoyante des moines copistes :fumer:

Édité par lolotwingo le 22/09/2014 à 16:20
Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 22/09/14 à 16:21:13

darthbob a écrit :

ces gens sont malades... il faut leur prescrire des calmants et une thérapie de groupe... rapidement

Je préconise l'euthanasie

Avatar de kof2006 INpactien
Avatar de kof2006kof2006- 22/09/14 à 16:22:52

plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles

Ils ne sont pas déjà assez riches comparé à nous les paysans ? O_o'

J'ai une petite boutique, j'aimerais aussi qu'on me finance les pertes dues au vol d'étalage. Dans mon cas, je perds réellement de l'argent (celui du prix d'achat), alors que les industries se font juste "photocopier" sans perte d'argent par les téléchargeurs (qui n'auraient de toute facon pas acheté si le piratage n'existait pas).

Édité par kof2006 le 22/09/2014 à 16:25
Avatar de anonyme_ce14ed77dbca61aa7c96a81fe1a9b1c0 INpactien

kof2006 a écrit :

Ils ne sont pas déjà assez riches comparé à nous les paysans ? O_o'

J'ai une petite boutique, j'aimerais aussi qu'on me finance les pertes dues au vol d'étalage. Dans mon cas, je perds réellement de l'argent (celui du prix d'achat), alors que les industries se font juste "photocopier" sans perte d'argent par les téléchargeurs (qui n'auraient de toute facon pas acheté si le piratage n'existait pas).

Sauf qu'on peut pas t'acheter une seule pomme et la photocopier, donc on est obligé de l'acheter autant de fois qu'on en a besoin.

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