Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs.
À 173 millions d’euros pour 2012, les rendements français étaient déjà les plus importants parmi les pays pratiquant la redevance pour copie privée. C’est ce qui ressort de la dernière étude comparative de WIPO-Thuiskopie, société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas. Les chiffres pour 2013 devraient exploser davantage ce plafond, puisque les ayants droit ont collecté 208 millions d’euros. Et l’année 2014 est partie sur des bases tout aussi excellentes.
Taxer les PC, augmenter chaque barème d'un point
Cependant, ces excellents résultats ne sont pas encore suffisants pour la SACEM. Cet été, lors d’une rencontre au club parlementaire de l’audiovisuel et des médias (CPA), Jean-Noël Tronc estime qu’il est désormais nécessaire d’augmenter l’ensemble des barèmes, mais également de frapper les ordinateurs, et donc les disques durs internes. « Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs ». Selon le numéro un de la SACEM, avec ces deux leviers, « plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles ». À ce niveau, les rendements dépasseraient la barre en or massif des 300 millions d’euros, laissant très loin derrière les autres pays.
Un impact nul sur l'emploi, selon la SACEM
Selon la SACEM, « l’augmentation d’un point de la copie privée et son extension aux ordinateurs n’empêcheraient pas ce secteur de fonctionner, avec un impact nul sur l’emploi, et un meilleur financement ». Pourquoi ? « La copie privée représente environ 200 millions d’euros sur les 12 milliards d’euros provenant de l’importation de matériels. Elle n’empêche donc pas celle-ci de fonctionner, alors que sa suppression en Espagne voici trois ans a abouti à celle de 100 millions d’euros de financement. Dans le même temps, le prix moyen des tablettes et téléphones portables a continué de croître, comme le prouvent des études. » Du côté des distributeurs, l’analyse n’est pas partagée, les niveaux français étant jugés trop importants face à ceux pratiqués à l’étranger du fait de l’absence d’harmonisation des barèmes en Europe.
