En 2012, la redevance copie privée a aspiré 2,65 € par Français. Un record.

En 2012, la redevance copie privée a aspiré 2,65 € par Français. Un record.

L'exceptionnelle exception culturelle

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Marc Rees

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Droit

14/05/2014 4 minutes
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En 2012, la redevance copie privée a aspiré 2,65 € par Français. Un record.

2014 sera-t-elle l’année de la réforme de la copie privée ? C’est en tout cas ce que souhaite le SFIB (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information) qui vient de mettre en ligne une vidéo pour dénoncer les modalités de cette ponction. Au même moment, on apprend que la France est encore dans le peloton de tête face à de nombreux pays, avec 2,65 euros prélevés sur chaque habitant.

Selon le dernier rapport WIPO-Thuiskopie (la société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas), la France remporte la palme d’or en matière de prélèvement pour la copie privée. Selon cette étude réalisée avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ou WIPO, en anglais), les ayants droit français prélèvent 2,65 euros par habitant. C’est le plus haut niveau européen. Et pour cause : les 65,6 millions de Français ont reversé en 2012 en effet près de 174 millions d’euros à Copie France, la société chargée de la collecte de la copie privée.

 

copie privée

 

La France est talonnée par la Belgique avec ses 2,14 euros par habitant (11 millions de Belges pour 23,8 millions collectés). Loin derrière, la Finlande (1,31 euro) ou la Hongrie (1,22 euro) et l’Italie (1,18 euro). En volume des sommes collectées, les sociétés de gestion collectives pourront se satisfaire de placer la France en tête : avec ces 173 millions d’euros, la France s’envole loin devant l’Italie (71 millions) ou la Russie (29 millions). La plupart des autres pays sont en dessous de la barre des 10 millions d’euros, voire moins comme l’Espagne (1,55 million d’euros), un cas à part.

 

copie privée

173 millions d'euros collectés en 2012 pour 68 millions d'habitants

Dans un tableau relatant les tarifs agrégés par pays, la France est dans les trois premiers pays les plus généreux sur de nombreux appareils : CD-R et DVD, disques durs externes, enregistreurs HDD, Settopbox…. Elle caracole également pour les tablettes et les smartphones. Il faudra voir cependant le prochain classement, puisque les barèmes sont actualisés dans ces pays (notamment en France avec un DVD tombé depuis à 0,9 euro) et le fruit total des prélèvements dépend évidemment des quantités consommées par chaque pays. 

 

copie privée

 

Contacté, un ayant droit relativise ces chiffres puisque « la France collecte beaucoup, mais redistribue beaucoup aux sociétés de gestion collective étrangères. Nous, on est plutôt horrifié de l’actuelle situation anglaise, avec une exception pour copie privée et une rémunération à zéro ». Une situation qui devrait être examinée par la CJUE qui impose le couplage entre copie privée et redevance. De plus les modalités de calcul diffèrent d’un pays à l’autre.

Les industriels de l'informatique réclament encore et toujours une réforme

Surtout, à ceux qui souhaiteraient une harmonisation des barèmes, la Sacem cultive une position bien tranchée : « J'ai simplement envie de conseiller d'harmoniser vers le haut ! » recommandait par exemple en 2011 Laurent Petitgirard, alors président du conseil d'administration de la SPRD.

 

 

En attendant, les discussions au sein de la Commission copie privée sont au point mort. Avec la démission du collège des « industriels » fin 2012, la « CCP » ne peut plus se réunir pour voter valablement les barèmes. Ces industriels ne lâchent cependant pas le sujet en témoigne cette vidéo mise en ligne aujourd’hui par le SFIB (Intel, Dell, Lenovo, etc. bref toute l’industrie informatique) où ils réclament encore et toujours une réforme en profondeur de ce mécanisme.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

173 millions d'euros collectés en 2012 pour 68 millions d'habitants

Les industriels de l'informatique réclament encore et toujours une réforme

Commentaires (107)


Et on fait chiay les entreprises pour arriver à 2,65€ par tête de pipe par an ??

Tout ça pour ça ?


Il faudrait voir précisément où va tout cet argent.


finalement c’est pas grand chose



j’imagine que cette argent et dilapidé n’importe comment









asleepbuddah a écrit :



Il faudrait voir précisément où va tout cet argent.





Dans les poches des dirigeants des majors du disque et des organismes de collecte (SACEM…)



Moi ce que je serais curieux c’est de savoir combien d’argent fait perdre la copie privée à la france…


Finalement ca me parait pas beaucoup.








psn00ps a écrit :



Et on fait chiay les entreprises pour arriver à 2,65€ par tête de pipe par an ??

Tout ça pour ça ?





Statistiques, moyennes, toussa toussa…





asleepbuddah a écrit :



Il faudrait voir précisément où va tout cet argent.





Pas la ou il faudrait, ca au moins on en est sur !





Sinon, faisons un troll constructif a l’avantage des zayandroua :

Si on atteint ce “record”, c’est pas parce qu’ils nous ponctionnent massivement, c’est parce que nous achetons bien plus massivement des produits bien trop peu taxés !



Ce qui est formidable, c’est que ces taxes portent souvent sur les outils permettant au consommateur de consommer légalement de la culture.



Au lieu d’encourager la consommation légale de culture, on entretient juste l’image d’une culture qui se sert déjà bien assez dans la poche du consommateur.








SFX-ZeuS a écrit :



Moi ce que je serais curieux c’est de savoir combien d’argent fait perdre la copie privée à la france…





174 millions qui ne sont pas réinjectés dans l’économie, soit environ 29 millions de TVA, plus toute la fiscalité appliquée sur les 145 millions restants (taxes pro, impôts sur les bénéfices…)









knos a écrit :



Finalement ca me parait pas beaucoup.



Le ratio est fait par rapport au nombre d’habitant. Et non de consommateurs. C’est plus facile, mais perso, ma fille d’un an et demi n’a ni baladeur mp3, ni DVD, ni CD, etc. Et pourtant, elle est comptabilisée.

Quel serait le résultat si l’on prenait, non pas le nombre d’habitant, mais le nombre de consommateur. Pour cela, il faut compter le nombre de CD, DVD, HDD, etc. vendus. Ce serait encore tronqué (1 client pouvant acheté plusieurs supports), mais on s’approcherait, je pense.



Encore une taxe régie par l’Etat au profit d’intérêts privés. Au regard de la vache à lait qu’est le consommateur français, la SACEM et toute sa clique auraient tort de s’arrêter de demander encore plus de mesures pour la copie privée.

Après on se plaint que c’est la crise et que l’économie française n’est pas compétitive, mais certains se servent sans vergogne et ne font pas d’efforts.


J’ai payé la dîme, je peux donc pirater ?




la France collecte beaucoup, mais redistribue beaucoup aux sociétés de gestion collective étrangères.



J’adore cette justification.

Je collecte beaucoup, mais j’en reverse une grosse partie à X.

Je peux faire pareil avec mes impôts ? Non hein, c’est dommage.








Oxyacetylene a écrit :



Le ratio est fait par rapport au nombre d’habitant. Et non de consommateurs. C’est plus facile, mais perso, ma fille d’un an et demi n’a ni baladeur mp3, ni DVD, ni CD, etc. Et pourtant, elle est comptabilisée.

Quel serait le résultat si l’on prenait, non pas le nombre d’habitant, mais le nombre de consommateur. Pour cela, il faut compter le nombre de CD, DVD, HDD, etc. vendus. Ce serait encore tronqué (1 client pouvant acheté plusieurs supports), mais on s’approcherait, je pense.







Par rapport à ce qu’on en parle ça me parait peu. Mais on est quand même en tête et c’est certainement abusif.



De toute façon je reste convaincu que la taxe si elle doit exister devrait être sur le support copiable et pas le support de copie.









TBirdTheYuri a écrit :



174 millions qui ne sont pas réinjectés dans l’économie, soit environ 29 millions de TVA, plus toute la fiscalité appliquée sur les 145 millions restants (taxes pro, impôts sur les bénéfices…)







Non c’est bien pire que ça à cause du marché gris c’est difficile à quantifier car il faudrait pouvoir connaître tous les achats effectuer hors France pour éviter cette copie privée (évitement parfois totalement involontaire).









Miles Prower a écrit :



J’ai payé la dîme, je peux donc pirater ?







Non ta le droits de copier ce que tu as acheté tant que ce n’est pas protégé par un DRM…









knos a écrit :



Par rapport à ce qu’on en parle ça me parait peu. Mais on est quand même en tête et c’est certainement abusif.



De toute façon je reste convaincu que la taxe si elle doit exister devrait être sur le support copiable et pas le support de copie.





C’est tellement évident que ces cons du gouvernement ne l’ont toujours pas compris… Mais les dessous de table doivent être tellement juteux aussi que c’est pas prêt de changer.









Reparateur a écrit :



finalement c’est pas grand chose





ouais enfin quand tu dis “par tête”, tu comptes aussi les bébés, les comateux, les sdf, ainsi que tous les autres qui ne “consomment” absolument aucun produit soumi à RCCP…



On notera la superbe progression des revenus de la Lituanie, la chute libre Baumgartnerienne de l’Espagne et les efforts méritoires de la Belgique pour hausser la valeur de son préjudice culturel au niveau du nôtre..







Niktareum a écrit :



Sinon, faisons un troll constructif a l’avantage des zayandroua :

Si on atteint ce “record”, c’est pas parce qu’ils nous ponctionnent massivement, c’est parce que nous achetons bien plus massivement des produits bien trop peu taxés !





ça et le fait que toutes les civilisations - et par extension toutes les cultures ! - ne se valent pas <img data-src=" />



Bien didactique la vidéo en tous cas <img data-src=" />








Oxyacetylene a écrit :



Le ratio est fait par rapport au nombre d’habitant. Et non de consommateurs. C’est plus facile, mais perso, ma fille d’un an et demi n’a ni baladeur mp3, ni DVD, ni CD, etc. Et pourtant, elle est comptabilisée





Ma fille d’un et demi et ma grande de 3ans ont chacune un morceau d’ipad.



Donc meme si moi j’ai payé, sont-elles deja des pirates en puissance <img data-src=" /> ?



On a les records qu’on peut en France <img data-src=" />








Reznor26 a écrit :



On a les records qu’on peut en France <img data-src=" />





ceux qu’on mérite, pas ceux dont on a besoin (©Batman mais j’invoque l’exception pour courte citation)









Miles Prower a écrit :



J’ai payé la dîme, je peux donc pirater ?





Non justement, c’est parce qu’ils sont trop fort et nous assez cons…





TBirdTheYuri a écrit :



C’est tellement évident que ces cons du gouvernement ne l’ont toujours pas compris… Mais les dessous de table doivent être tellement juteux aussi que c’est pas prêt de changer.





Bon, avocat du diable, en redevenant serieux cette fois (sachant que je condamne bien evidemment la RCCP) :

Si tu augmente le cout des support de distribution d’oeuvres, si les DVD, jeux, CD de zik etc…. Coutent plsu cher,t u renforces le phénomène de piratage en rendant encore plus inaccessible les produits culturels dont tu sera plus enclin de les télécharger pour les mettre sur des supports de facton moins cher (puisqu’ils ne sont plus soumis a la taxe).









Reznor26 a écrit :



On a les records qu’on peut en France <img data-src=" />



<img data-src=" />



Finalement c’est pas grand chose, peut-on lire…..

Si c’est pas grand chose, donnez les moi. RIB sur demande.



C’est déjà beaucoup trop tant que ca depasse 0.



Mais sinon, à ceux qui nous disent que c’est pas gtrand chose, vous placeriez où la limite haute acceptable ?



Accepteriez-vous de vous faire ponctionner 50 boules ? 100 boules ? Après tout, la culture et les ayant droits le méritent bien….



Sans blague….








Niktareum a écrit :



Non justement, c’est parce qu’ils sont trop fort et nous assez cons…



Bon, avocat du diable, en redevenant serieux cette fois (sachant que je condamne bien evidemment la RCCP) :

Si tu augmente le cout des support de distribution d’oeuvres, si les DVD, jeux, CD de zik etc…. Coutent plsu cher,t u renforces le phénomène de piratage en rendant encore plus inaccessible les produits culturels dont tu sera plus enclin de les télécharger pour les mettre sur des supports de facton moins cher (puisqu’ils ne sont plus soumis a la taxe).





Laisser le prix d’un DVD/CDRayonBleu inchangé et qu’ils gagnent légèrement moins (=la RCCP quoi), je pense pas qu’ils finiront à la rue pour autant



Le pire, c’est qu’il faut regarder la répartition au sein des sociétés de gestion de la copie privée, il y a de fortes chances que 75% des royalties aillent seulement à 25% des sociétaires. <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Finalement c’est pas grand chose, peut-on lire…..

Si c’est pas grand chose, donnez les moi. RIB sur demande.



C’est déjà beaucoup trop tant que ca depasse 0.



Mais sinon, à ceux qui nous disent que c’est pas gtrand chose, vous placeriez où la limite haute acceptable ?



Accepteriez-vous de vous faire ponctionner 50 boules ? 100 boules ? Après tout, la culture et les ayant droits le méritent bien….



Sans blague….







J’ai pas dis acceptable. Mais quand on vois tout l’argent qui part a droite a gauche ce n’est pas grand chose.









athlon64 a écrit :



Laisser le prix d’un DVD/CDRayonBleu inchangé et qu’ils gagnent légèrement moins (=la RCCP quoi), je pense pas qu’ils finiront à la rue pour autant







Tu veux que les zayandroua gagnent moins d’argent !!!





Y EN A QU’ONT ESSAYE, Z’ONT EU DES PROBLAYMES !!!!!



Pfff pour une fois qu’on est premiers dans quelque chose, il y en a encore pour râler.



Peyrefitte avait raison, il y a vraiment un mal français <img data-src=" />








knos a écrit :



J’ai pas dis acceptable. Mais quand on vois tout l’argent qui part a droite a gauche ce n’est pas grand chose.





Si c’est grand chose, c’est 175M d’€ <img data-src=" />







Piou. a écrit :



L’exception culturelle ?

C’est Plus belle la vie aussi ? <img data-src=" />





Evidemment, quelle remarque a 2 balles !!



/sarcasme <img data-src=" />



L’exception culturelle ?

C’est Plus belle la vie aussi ? <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Finalement c’est pas grand chose, peut-on lire…..

Si c’est pas grand chose, donnez les moi. RIB sur demande.



C’est déjà beaucoup trop tant que ca depasse 0.





‘sont prêts à tout pour 2€ ces pauvres… même à faire la manche sur NXI <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



Si c’est grand chose, c’est 175M d’€ <img data-src=" />







Il y a surement des trucs plus obscure qui ponctionnent des milliards.



non ce n’est pas grand chose par habitant. 2€/an ce n’est pas une grosse sommes. Maintenant cette argent irai ailleurs ce ne serai pas un mal non plus.



Donc une redevance globale à hauteur de 10-20 euros max,nous autorisant à dl, copier , essayer, etc…sans en retirer le moindre copec entendre ne pas se faire de l’argent dessus et en ne faisant qu’en profiter de manière familiale et personnelle ,

serait largement plus rentable pour eux et juste et utile pour le particulier lambda ?



Je dis cela ,je ne dis rien ! <img data-src=" />


Je savais qu’on se faisait mettre grave par les zayandroits, mais là, c’est tellement profond que les bras m’en tombent…



Je ne pensais pas que c’était à ce point-là. Le choc. <img data-src=" />









Kako78 a écrit :



Je savais qu’on se faisait mettre grave par les zayandroits, mais là, c’est tellement profond que les bras m’en tombent…



Ils tombent profond dedans ? <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



ouais enfin quand tu dis “par tête”, tu comptes aussi les bébés, les comateux, les sdf, ainsi que tous les autres qui ne “consomment” absolument aucun produit soumi à RCCP…





Cherche un habitant français qui ne touche à AUCUN produit soumis à la RCP dans l’année, tu ne dois pas en trouver beaucoup <img data-src=" />









Miles Prower a écrit :



J’ai payé la dîme, je peux donc pirater ?





<img data-src=" /> ou <img data-src=" /> ?









Papa Panda a écrit :



Donc une redevance globale à hauteur de 10-20 euros max,nous autorisant à dl, copier , essayer, etc…sans en retirer le moindre copec entendre ne pas se faire de l’argent dessus et en ne faisant qu’en profiter de manière familiale et personnelle ,

serait largement plus rentable pour eux et juste et utile pour le particulier lambda ?



Je dis cela ,je ne dis rien ! <img data-src=" />





Si c’est pour avoir la même redistribution qu’avec la RCP, des lingots pour les gros artistes et un majeur levé pour ceux qui ne passent pas à la radio, non merci.



Ce qu’il faut, c’est une offre légale qui n’entame pas le fondement des clients.









ActionFighter a écrit :



Si c’est pour avoir la même redistribution qu’avec la RCP, des lingots pour les gros artistes et un majeur levé pour ceux qui ne passent pas à la radio, non merci.



Ce qu’il faut, c’est une offre légale qui n’entame pas le fondement des clients.





oui ,c’était un peu mon idée <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



Non justement, c’est parce qu’ils sont trop fort et nous assez cons…



Bon, avocat du diable, en redevenant serieux cette fois (sachant que je condamne bien evidemment la RCCP) :

Si tu augmente le cout des support de distribution d’oeuvres, si les DVD, jeux, CD de zik etc…. Coutent plsu cher,t u renforces le phénomène de piratage en rendant encore plus inaccessible les produits culturels dont tu sera plus enclin de les télécharger pour les mettre sur des supports de facton moins cher (puisqu’ils ne sont plus soumis a la taxe).





Certes, mais d’un point de vue logique c’est la seule solution acceptable. Et si ça rend le produit trop cher, et bien ils mettent un DRM, exonérant l’œuvre de RCP.









Niktareum a écrit :



Tu veux que les zayandroua gagnent moins d’argent !!!





Y EN A QU’ONT ESSAYE, Z’ONT EU DES PROBLAYMES !!!!!





<img data-src=" /> je le veux !



Merci les pots de vin.



Ils font d’offre légale correcte et en plus ils ponctionnent jusqu’a la moelle. Acheter des CD/DVD/HDD/SD vierges pour mettre que du légal et payer pour ceux qui mettrait de l’illégal. Coupable avant même un acte









knos a écrit :



Il y a surement des trucs plus obscure qui ponctionnent des milliards.



non ce n’est pas grand chose par habitant. 2€/an ce n’est pas une grosse sommes. Maintenant cette argent irai ailleurs ce ne serai pas un mal non plus.









Pour info, ça représente 120 ans de budget de mon labo de recherche (biologie) <img data-src=" />



Ça en fait des années sans devoir faire tout ces fichus dossiers de demande de financement …









TBirdTheYuri a écrit :



Certes, mais d’un point de vue logique c’est la seule solution acceptable. Et si ça rend le produit trop cher, et bien ils mettent un DRM, exonérant l’œuvre de RCP.





Par rapport aux revenus moyen d’un francais et le leur, je pense qu’ils sont pas a quelques centimes pres. On ponctionne els plus faibles pas de soucis, par contre eux ah non, la faut pas toucher.



Les DRM on sait déjà que a part faire chier le consommateur qui ACHETE ça ne sert à rien



Allez tout le monde, en rythme : <img data-src=" />



Le plus incroyable dans l’histoire, c’est que ce financement pourrait être accepté sous conditions :





  • Transparence sur la redistribution de l’argent

  • Voir nouveau système de répartition

  • Arrêt du tout répressif aveugle










psn00ps a écrit :



Cherche un habitant français qui ne touche à AUCUN produit soumis à la RCP dans l’année, tu ne dois pas en trouver beaucoup <img data-src=" />





Suffit d’acheter 6 œufs au supermarché pour la payer… Car la RCP que le supermarché paye sur les supports qu’elle achète pour son fonctionnement interne, elle les répercute inexorablement sur le tarif des produits du magasin.









ActionFighter a écrit :



Si c’est pour avoir la même redistribution qu’avec la RCP, des lingots pour les gros artistes et un majeur levé pour ceux qui ne passent pas à la radio, non merci.



Ce qu’il faut, c’est une offre légale qui n’entame pas le fondement des clients.





Ce qu’il faut, ce sont des Français qui ne réclament pas 100 balles et 1 mars sans chômage. Rien de personnel, c’est toute la France qui est comme ça.

Donnez nous des emplois et augmentez nos salaires, mais ne mettez ni taxes, ni impôts, et surtout sans un centime de plus à la caisse.









Enyths a écrit :



Allez tout le monde, en rythme : <img data-src=" />



Le plus incroyable dans l’histoire, c’est que ce financement pourrait être accepté sous conditions :





  • Transparence sur la redistribution de l’argent

  • Voir nouveau système de répartition

  • Arrêt du tout répressif aveugle



    Impossible d’appliquer tout cela puisque le système des zayantdroa est avant tout un système de magouille politique.



    Demander aux ayants-droits d’être reglo, c’est demander aux politcards de dire la vérité.









athlon64 a écrit :



Ils font d’offre légale correcte et en plus ils ponctionnent jusqu’a la moelle. Acheter des CD/DVD/HDD/SD vierges pour mettre que du légal et payer pour ceux qui mettrait de l’illégal. Coupable avant même un acte





c’est juste pas du tout ça <img data-src=" />



ils se sont fait taper sur les doigts pour avoir inclus la part d’illégal dans les barêmes à l’origine (et s’en sont sortis en pondant un critère de compression à la con pour tomber sur les mêmes chiffres)



Une fois encore, la copie privée est sensée compenser le préjudice de non achat (supplémentaire) du fait qu’il est techniquement possible de copier une oeuvre d’un support à un autre.

ça ne donne aucun droit (puisque c’est une exception au droit d’auteur)



(Après, que les ayant-droit s’en servent pour compenser le manque à gagner du piratage, c’est plus que probable mais tant que c’est pas officiel - ou qu’ils ne changent pas leurs explications quand ça le devient <img data-src=" /> - on n’y peut malheureusement pas grand chose. Le politique qui mettra fin à ce genre de pratique n’est à mon avis pas né…)









odoc a écrit :



Pour info, ça représente 120 ans de budget de mon labo de recherche (biologie) <img data-src=" />



Ça en fait des années sans devoir faire tout ces fichus dossiers de demande de financement …







Je me doute. Mais c’est qu’une goutte dans un océan de gâchis. La redevance audiovisuelle est bien pire.



Je suis pas sûr de comprendre le dernier graphe :

-Est-ce que ça veut dire qu’à chaque fois que j’achète un disque dur externe, il y a 18,09 € du prix payé qui partent pour cette taxe ?

-Est-ce que ça veut dire qu’à chaque fois que j’achète un décodeur, il y a 45 € du prix payé qui partent pour cette taxe ?



Si oui, comment ça se passe quand on achète un décodeur à 40 € ? Est-ce que c’est le même problème si j’achète hors du territoire Français ?




Nous, on est plutôt horrifié de l’actuelle situation anglaise, avec une exception pour copie privée et une rémunération à zéro ». Une situation qui devrait être examinée par la CJUE

Inutile, le RU ne fait pas partie de l’UE <img data-src=" />








Nozalys a écrit :



Je suis pas sûr de comprendre le dernier graphe :

-Est-ce que ça veut dire qu’à chaque fois que j’achète un disque dur externe, il y a 18,09 € du prix payé qui partent pour cette taxe ?







Ca dépend du GO je pense qu’il s’agis d’une taille moyenne





-Est-ce que ça veut dire qu’à chaque fois que j’achète un décodeur, il y a 45 € du prix payé qui partent pour cette taxe ?





J’en ai bien peur.





Si oui, comment ça se passe quand on achète un décodeur à 40 € ? Est-ce que c’est le même problème si j’achète hors du territoire Français ?





Si tu achète à l’étranger tu es censé le déclarer (lol)









knos a écrit :



Si tu achète à l’étranger tu es censé le déclarer (lol)







<img data-src=" />



Sinon, moi j’ai rien consommé cette année, ma fille non plus et encore moins ma femme. Y’en a qui ont payé pour moi :) Merci









psn00ps a écrit :



Ce qu’il faut, ce sont des Français qui ne réclament pas 100 balles et 1 mars sans chômage. Rien de personnel, c’est toute la France qui est comme ça.

Donnez nous des emplois et augmentez nos salaires, mais ne mettez ni taxes, ni impôts, et surtout sans un centime de plus à la caisse.





C’est pas faux, même si c’est plus complexe que ça en réalité (redistribution de l’impôt, etc…).



Si les gens ne veulent pas de tarifs abusifs, ils n’ont qu’à arrêter d’acheter de la musique qui vient du circuit de production et de distribution classique.



Mais il ne faut pas leurrer non plus, il y aura toujours du piratage. Et on peut remarquer que lorsque l’offre légale est adaptée, le secteur en question génère de l’argent.









WereWindle a écrit :



c’est juste pas du tout ça <img data-src=" />



ils se sont fait taper sur les doigts pour avoir inclus la part d’illégal dans les barêmes à l’origine (et s’en sont sortis en pondant un critère de compression à la con pour tomber sur les mêmes chiffres)



Une fois encore, la copie privée est sensée compenser le préjudice de non achat (supplémentaire) du fait qu’il est techniquement possible de copier une oeuvre d’un support à un autre.

ça ne donne aucun droit (puisque c’est une exception au droit d’auteur)



(Après, que les ayant-droit s’en servent pour compenser le manque à gagner du piratage, c’est plus que probable mais tant que c’est pas officiel - ou qu’ils ne changent pas leurs explications quand ça le devient <img data-src=" /> - on n’y peut malheureusement pas grand chose. Le politique qui mettra fin à ce genre de pratique n’est à mon avis pas né…)





Pourtant, la copie privée c’est pour avoir le droit de faire une copie de sauvegarde de ce que tu as acheté. Sauf que ce que t’achète comporte assez souvent des DRM =&gt; interdit de copie de sauvegarde. La taxe ne devrait meme pas exister donc, si ton support te sert que pour tes photos de familles ou tes copies de sauvegardes (ou l’original n’a bien sur pas de DRM). Donc oui, officiellement ce n’est pas ca, officieusement si.





La France collecte beaucoup, mais redistribue beaucoup aux sociétés de gestion collective étrangères





Et ?



Ca s’est de la réponse <img data-src=" />

[edit] Aucune stat concernant les frais de fonctionnements des organismes collecteurs ? Juste savoir où l’on en est pas rapport au reste du monde.








ActionFighter a écrit :



Mais il ne faut pas leurrer non plus, il y aura toujours du piratage. Et on peut remarquer que lorsque l’offre légale est adaptée, le secteur en question génère de l’argent.







Le piratage n’est pas un problème en soit. Il a toujours existé. Qui n’avait pas dans sa vidéothèque des VHS de films enregistrés ???



Mais là, ils ont juste trouvé un levier de ponction infini sur des personnes qui ne râlent jamais. Si la France entière se mobilisait contre ce racket, peut être qu’il ferait marchine arrière … un peu comme les routiers quoi <img data-src=" />









ndjpoye a écrit :



Et ?



Ca s’est de la réponse <img data-src=" />





Ils veulent nous faire croire que les étrangers achètent en masse des supports en France <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ils veulent nous faire croire que les étrangers achètent en masse des supports en France <img data-src=" />







ben non qu’ils reversent l’argent collecté de nos poches à des sociétés étrangères (si j’ai bien compris …)









GeX-R a écrit :



Le piratage n’est pas un problème en soit. Il a toujours existé. Qui n’avait pas dans sa vidéothèque des VHS de films enregistrés ???



Mais là, ils ont juste trouvé un levier de ponction infini sur des personnes qui ne râlent jamais. Si la France entière se mobilisait contre ce racket, peut être qu’il ferait marchine arrière … un peu comme les routiers quoi <img data-src=" />





Il en faudra des supports de stockage pour bloquer des routes <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Il en faudra des supports de stockage pour bloquer des routes <img data-src=" />







je l’ai pas vu venir celle là.



<img data-src=" />









knos a écrit :





Si tu achète à l’étranger tu es censé le déclarer (lol)







Ca me ferait halluciner cette histoire des 45 €… Même les 18 € ! Aujourd’hui, la majeure partie des HDD externes que tu va acheter c’est 500Go, 1To ou 2To. Ya un rapport 4 au max en fait. On coupe la poire en deux, la moyenne c’est donc 1 To.



Ca fait donc 18 € sur des périphériques à 100€ en moyenne grossière, c’est 18% !!!

Si tel est le cas, je parie qu’ils ne sont pas fous dans l’ordre d’application :




  1. HDD nu = 65 €

  2. Application de la taxe copie privée +18€ =&gt; 83 €

  3. Application de la TVA à 20% =&gt; 100 €



    Tout ça pour payer l’éventualité que tu stocke du contenu assujetti à la copie privée. Donc ton HDD que tu achète juste pour stocker tes photos et tes vidéos de vacances… (dans mon cas en RAID miroir donc achat double pour une même quantité de stockage)… Un impôt exemplaire :(









GeX-R a écrit :



Le piratage n’est pas un problème en soit. Il a toujours existé. Qui n’avait pas dans sa vidéothèque des VHS de films enregistrés ???



Mais là, ils ont juste trouvé un levier de ponction infini sur des personnes qui ne râlent jamais. Si la France entière se mobilisait contre ce racket, peut être qu’il ferait marchine arrière … un peu comme les routiers quoi <img data-src=" />





C’est clairement ça oui.



Maintenant, je doute d’une grande mobilisation française contre la RCP. Personne ou presque ne sait ce que c’est.







GeX-R a écrit :



ben non qu’ils reversent l’argent collecté de nos poches à des sociétés étrangères (si j’ai bien compris …)





Si c’est collecté en France et redistribué à l’étranger, c’est que l’achat provient de l’étranger, sinon l’argent ne serait pas collecté en France.



Sympa ce petit film <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



Il en faudra des supports de stockage pour bloquer des routes <img data-src=" />





Il faut quelque chose qui puisse servir à la fois de monnaie, de blocage et de support de stockage longue durée. <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Ce qu’il faut, ce sont des Français qui ne réclament pas 100 balles et 1 mars sans chômage. Rien de personnel, c’est toute la France qui est comme ça.

Donnez nous des emplois et augmentez nos salaires, mais ne mettez ni taxes, ni impôts, et surtout sans un centime de plus à la caisse.





C’est juste mais actuellement les impôts augmentent, mais pas les emplois et salaires.









ActionFighter a écrit :



Si c’est collecté en France et redistribué à l’étranger, c’est que l’achat provient de l’étranger, sinon l’argent ne serait pas collecté en France.





J’ai bien une vacherie à sortir, parlant de rémunération et de domiciliation de compte bancaire mais, ca va pas passer <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Il faut quelque chose qui puisse servir à la fois de monnaie, de blocage et de support de stockage longue durée. <img data-src=" />





<img data-src=" /> mais vu le poids, faut les deplacer



Mais ca fait de bons coffres forts sans trop se ruiner





ndjpoye a écrit :



J’ai bien une vacherie à sortir, parlant de rémunération et de domiciliation de compte bancaire mais, ca va pas passer <img data-src=" />





Tu en as trop dit !! <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Tu en as trop dit !! <img data-src=" />





Ouai mais là non. Même en mettant de grosse balise humour, avec ce style de personne, ca risque de pas passer <img data-src=" />









ndjpoye a écrit :



J’ai bien une vacherie à sortir, parlant de rémunération et de domiciliation de compte bancaire mais, ca va pas passer <img data-src=" />





Tu peux y aller <img data-src=" />



Au pire, tu risques la décapitation par la sword, ça ne va pas te tuer <img data-src=" />.









ActionFighter a écrit :



Au pire, tu risques la décapitation par la sword, ça ne va pas te tuer <img data-src=" />.





Ca me rappellerais quand j’étais jeune <img data-src=" />



Je pense que ma vacherie concernant ces personnes peut se deviner, pas besoin que je prenne le risque de la sortir :)









ndjpoye a écrit :



Ca me rappellerais quand j’étais jeune <img data-src=" />



Je pense que ma vacherie concernant ces personnes peut se deviner, pas besoin que je prenne le risque de la sortir :)





Nez crochu ? <img data-src=" />



Je remarque aussi que la collecte en France est presque équivalente la collecte effectué dans les 23 autres payes listés dans le premier tableau: 175 contre 187.



Oui, c’est enorme <img data-src=" />



Je remarque aussi que la France collecte beaucoup plus que TOUTE L’EUROPE reunie.



A quand l’uniformisation…


On notera que le montant collecté est à la baisse, ce qui fragilise grandement les revenues des artistesproducteurs. Et que du coup, il va falloir licencier du personnel.








cyrilleberger a écrit :



On notera que le montant collecté est à la baisse, ce qui fragilise grandement les revenues des artistesproducteurs. Et que du coup, ils va falloir licencier du personnel pourront acheter moins de Cocaine et champagnes et plus donner de pots de vin.





<img data-src=" />









ndjpoye a écrit :



Et ?



Ca s’est de la réponse <img data-src=" />





Sans oublier que la France redistribue peut-être beaucoup, mais combien les sociétés de collecte étrangères reversent à la France ?

C’est surement pas à sens unique ce truc <img data-src=" />









Nozalys a écrit :



Ca me ferait halluciner cette histoire des 45 €… Même les 18 € ! Aujourd’hui, la majeure partie des HDD externes que tu va acheter c’est 500Go, 1To ou 2To. Ya un rapport 4 au max en fait. On coupe la poire en deux, la moyenne c’est donc 1 To.



Ca fait donc 18 € sur des périphériques à 100€ en moyenne grossière, c’est 18% !!!

Si tel est le cas, je parie qu’ils ne sont pas fous dans l’ordre d’application :




  1. HDD nu = 65 €

  2. Application de la taxe copie privée +18€ =&gt; 83 €

  3. Application de la TVA à 20% =&gt; 100 €



    Tout ça pour payer l’éventualité que tu stocke du contenu assujetti à la copie privée. Donc ton HDD que tu achète juste pour stocker tes photos et tes vidéos de vacances… (dans mon cas en RAID miroir donc achat double pour une même quantité de stockage)… Un impôt exemplaire :(



    Un cakebox de 100 DVD c’est 160€ en France, dont 108 pour la RCP (90 de RCP + 18 de TVA calculée sur la RCP)









athlon64 a écrit :



<img data-src=" />





Sa remarque est toujours bonne. Ca va licencier côté producteur de champagen etc…. <img data-src=" />









knos a écrit :



Non ta le droits de copier ce que tu as acheté tant que ce n’est pas protégé par un DRM…





autant dire pas grand chose <img data-src=" />









ndjpoye a écrit :



Sa remarque est toujours bonne. Ca va licencier côté producteur de champagen etc…. <img data-src=" />





<img data-src=" /> aussi, ca en fait des caisses de champagnes avec 173 millions d’euro



Est-ce qu’au moins Beyoncé touche ses royalties (si pas, où l’argent part ?) <img data-src=" />








spidy a écrit :



autant dire pas grand chose <img data-src=" />







Oui et pour cela il ne devrait pas recevoir la redevance du coup! <img data-src=" />



On pourrait réduire cette RCP de 100 millions d’€ tout en gardant plus de redevance que tous les autres pays…

Quand je vois les grandes idées politique pour juste ‘10’ million… ces 100 millions seraient très utiles pour réduire la dette : ça améliorerait la vie financièrement la vie de tous les français de manière bien plus directe et perceptible qu’une redevance (imho)..Même si ça n’a pas de lien direct on ne peut pas s’empêcher d’y penser…








arnokb a écrit :



On pourrait réduire cette RCP de 100 millions d’€ tout en gardant plus de redevance que tous les autres pays…

Quand je vois les grandes idées politique pour juste ‘10’ million… ces 100 millions seraient très utiles pour réduire la dette : ça améliorerait la vie financièrement la vie de tous les français de manière bien plus directe et perceptible qu’une redevance (imho)..Même si ça n’a pas de lien direct on ne peut pas s’empêcher d’y penser…







Sans oublier ce qui n’a pas encore été remboursé <img data-src=" />



Bon, je donne pas d’adresses ici pour les supports à acheter à l’étranger, un nom commençant par N entre autres… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



2,65 € par habitant alors que je n’achète quasiment aucun média, faut le faire !



Et la RCP sur la SD qui va me servir à installer la Debian de mon Pi, merci les zéyandrouah !


Hein, 2,14 € en Belgique.<img data-src=" />.. je savais pas qu’on se faisait autant sodoculer ici aussi, faut dire que j’achète plus rien non plus, donc je m’en rend pas compte. <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



Il en faudra des supports de stockage pour bloquer des routes <img data-src=" />



Faut être créatif, pour bloquer deux camions avec un CD, tu le casse en deux et tu plante les deux moitié dans la gorge des chauffeurs, c’est radical…<img data-src=" /><img data-src=" />

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cid_Dileezer_geek a écrit :



Faut être créatif, pour bloquer deux camions avec un CD, tu le casse en deux et tu plante les deux moitié dans la gorge des chauffeurs, c’est radical…<img data-src=" /><img data-src=" />

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Tu as trop vu Transformers toi <img data-src=" />





Surtout, à ceux qui souhaiteraient une harmonisation des barèmes, la Sacem cultive une position bien tranchée : « J’ai simplement envie de conseiller d’harmoniser vers le haut ! » recommandait par exemple en 2011 Laurent Petitgirard, alors président du conseil d’administration de la SPRD.





Ben oui, des sous, toujours plus de sous, encore et encore, jamais assez.

Jusqu’au jour où ils en perdront la tête.








NonMais a écrit :



Ben oui, des sous, toujours plus de sous, encore et encore, jamais assez.

Jusqu’au jour où ils en perdront la tête.







A mon avis, c’est déjà fait au sens figuré… Bientôt au sens propre ?



Sinon, vous avez une bonne adresse au Burkina Faso pour les cartes SD et les clefs USB ? Avec 5 centimes par habitant de redevance copie privée, il y a de donnes affaire à faire chez eux, non ?









athlon64 a écrit :



Il en faudra des supports de stockage pour bloquer des routes <img data-src=" />



au taf j’ai environs 50 disques durs qui doivent partir en destruction, si ca peut aider <img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Faut être créatif, pour bloquer deux camions avec un CD, tu le casse en deux et tu plante les deux moitié dans la gorge des chauffeurs, c’est radical…<img data-src=" /><img data-src=" />

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<img data-src=" />



Non a chacun sa merde, les routiers veulent pas des radar eco taxe, nous on ne veut pas payer pour du vent.



Au pire recruter les routiers pour transporters les matos de stockage, tout lacher et ils bloquent plus loin au cas ou les forces de l’ordre arrivent à passer le barague de disquettes HDD







Patch a écrit :



au taf j’ai environs 50 disques durs qui doivent partir en destruction, si ca peut aider <img data-src=" />





On réquisissionne tout ce qu’on peut ! Bienvenue dans la brigade, soldat !









athlon64 a écrit :



<img data-src=" />



Non a chacun sa merde, les routiers veulent pas des radar eco taxe, nous on ne veut pas payer pour du vent.



Au pire recruter les routiers pour transporters les matos de stockage, tout lacher et ils bloquent plus loin au cas ou les forces de l’ordre arrivent à passer le barague de disquettes HDD





On réquisissionne tout ce qu’on peut ! Bienvenue dans la brigade, soldat !







Bah! Comme dit <img data-src=" /> dans un autre article, c’est le upload qui est sanctionné <img data-src=" /> (on ne prend pas les innocents qui cliquent, mais les uploaders)<img data-src=" />



Il y a même pas le luxembourg dans la liste <img data-src=" />, au moins on sait ou acheter








SFX-ZeuS a écrit :



Moi ce que je serais curieux c’est de savoir combien d’argent fait perdre la copie privée à la france…





Voir le dossier d’il y a quelques mois sur les fameux “25%”. C’est cense etre pubilc et transparent en theorie, mais en pratique c’est une masse de papier (pas de numerique, manquerait plus que quelqu’un les consulte facilement) difficile d’acces (faut prendre rendez-vous, et on ne vous y aide pas), a lire (temps limite, volume important) et souvent rediges en termes tres vagues.

Bref, rien que ces 25%, on ne peut pas vraiment en suivre la trace. Sur les 75% restants, vous pouvez en considerer une part non-negligeable en frais de fonctionnement (financement des 36 organismes de collecte et de reditribution).

Et tout cela, pour le “bien des artistes”.









wormidable a écrit :



Voir le dossier d’il y a quelques mois sur les fameux “25%”. C’est cense etre pubilc et transparent en theorie, mais en pratique c’est une masse de papier (pas de numerique, manquerait plus que quelqu’un les consulte facilement) difficile d’acces (faut prendre rendez-vous, et on ne vous y aide pas), a lire (temps limite, volume important) et souvent rediges en termes tres vagues.

Bref, rien que ces 25%, on ne peut pas vraiment en suivre la trace. Sur les 75% restants, vous pouvez en considerer une part non-negligeable en frais de fonctionnement (financement des 36 organismes de collecte et de reditribution).

Et tout cela, pour le “bien des artistes”.







C’est fluctuant, je suppose, un copieur, ne partage pas toujours tout ce ce qu’il a DL et son(ses), soit disant, client(s) ne prend(nent) pas forcément tout









TimmyTimmy a écrit :



Sinon, vous avez une bonne adresse au Burkina Faso pour les cartes SD et les clefs USB ? Avec 5 centimes par habitant de redevance copie privée, il y a de donnes affaire à faire chez eux, non ?





Pas besoin d’aller si loin. L’espagne est juste a cote, et c’est encore moins cher (3 centimes).



Je ne serais pas mécontent que ça provoque une jacquerie fiscale.








2show7 a écrit :



Bah! Comme dit <img data-src=" /> dans un autre article, c’est le upload qui est sanctionné <img data-src=" /> (on ne prend pas les innocents qui cliquent, mais les uploaders)<img data-src=" />







En Belgique, bien sûr, en réponse à Athlon64 à Cid…









SFX-ZeuS a écrit :



Moi ce que je serais curieux c’est de savoir combien d’argent fait perdre la copie privée à la france…





<img data-src=" />









asleepbuddah a écrit :



Il faudrait voir précisément où va tout cet argent.





je me posais la même question

ça doit être comme à l’époque de la vignette destinée aux vieux

les recettes pour copie privée ne doivent pas être perdues pour tout le monde









Patch a écrit :



au taf j’ai environs 50 disques durs qui doivent partir en destruction, si ca peut aider <img data-src=" />





Edward ? Tu n’es plus en Russie ? <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



Edward ? Tu n’es plus en Russie ? <img data-src=" />

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non c’est juste des vieux disques défectueux qui doivent trainer depuis au moins une paire d’années, et de la destruction de disques durs IDE 80Go (qui proviennent de vieux PC partis à la benne) pour être sûr que personne ne puisse les lire.









Patch a écrit :



<img data-src=" />

non c’est juste des vieux disques défectueux qui doivent trainer depuis au moins une paire d’années, et de la destruction de disques durs IDE 80Go (qui proviennent de vieux PC partis à la benne) pour être sûr que personne ne puisse les lire.





Faites en cadeau à une assoc de recyclage de PC. Dans un PC vendu à 20-50€ c’est idéal. <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Faites en cadeau à une assoc de recyclage de PC. Dans un PC vendu à 20-50€ c’est idéal. <img data-src=" />



pas moi qui décide… surtout que mon employeur c’est la Justice, donc de ce côté je ne peux qu’obéir <img data-src=" />