![[MàJ] Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Tous les industriels quittent la Commission copie privée, sauf la FFT")
La CLCV l’affirme sur son site : les 6 industriels qui siègent en commission copie privée ont annoncé leur départ de la Commission copie privée. « Cette démission collective pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne. »
Par ce communiqué, la CLCV a finement doublé les industriels qui perdent la primeur de l’information. Mais de fait, contrairement à ce qu’elle affirme, cette démission n’a pas été annoncée officiellement même si les bruits de couloir deviennent difficiles à contenir... (voir sur Twitter). Surtout, selon nos informations, un gros doute pèse sur le départ de la Fédération française des télécoms (Orange, SFR, Bouygues).
Quid de la Fédération française des télécoms ?
Dans un communiqué commun tombé à l'instant, les industriels annoncent qu'une conférence de presse est organisée demain matin à Paris, on y trouve :
- La FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance)
- Le GITEP TICS (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication)
- Le SECIMAVI (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique)
- Le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information)
- Le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques)
- Le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information)
Problème, le GITEP TICS n'est pas membre de la Commission. Et il manque bien dans la liste la Fédération Française des Télécom qui, elle, est bien membre comme on peut le voir dans l'arrêté de nomination.
Le risque de blocage dans un calendrier serré
La Commission copie privée est composée de 12 ayants droit (bénéficiaires). De 6 consommateurs et de 6 industriels (distribution, télécom, informatique et électronique). Un départ de 6 ou 5 représentants n’est pas un détail et pourrait ralentir si ce n’est bloquer le fonctionnement de la commission en fonction des absences dans les autres collèges.
À ce jour, les trois quarts des membres (18 représentants) doivent être présents pour permettre à la commission de délibérer. À défaut, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit jours, sur le même ordre du jour et cette fois sans obligation de quorum. Cependant, nous sommes ici confrontés à un problème structurel puisque les membres ne seraient plus seulement absents, mais bien démissionnaires. Cela obligeait aussi le gouvernement, au premier plan la Rue de Valois, à lancer d’urgence un nouvel arrêté de nomination. Dans tous les cas, le président de la Commission copie privée doit déclarer démissionnaire un membre absent trois fois sans raison.
Voter les nouveaux barèmes avant la fin novembre
Pourquoi ces détails sur l'organisation interne de la Commission copie privée ? Car le temps presse et la démission des industriels, si elle est bien confirmée, est une petite bombe.
La Commission entame en effet sa dernière ligne droite pour voter une série de barèmes parfois en très forte hausse suivant les supports (+326% sur les tablettes, par exemple). Ces hausses survitaminées ont été proposées par les ayants droit dans la continuité de la loi du 20 décembre 2011. Celle-ci a artificiellement fait survivre pour un an des tarifs illicites que la Commission copie privée doit voter avant la fin novembre pour une entrée en application dès le mois de décembre.
La CLCV se démarque des autres associations en CCP
« Au regard de l’explosion de la redevance, du pourcentage que ses montants représentent, je vois mal comment une association confrontée à la crise du pouvoir d’achat peut légitimement être d’accord ! » poursuit Thierry Sanyez. De fait, la CLCV se démarque des autres associations de consommateurs comme Famille de France qui a donné un feu vert à ces montants à condition que la hausse soit mesurée sur les biens de grande consommation (lecteur MP3, MP4, etc.). La CLCV constate surtout que « nous sommes maintenant le champion européen des barèmes, alors qu’on a un problème de compétitivité et de pouvoir d’achat et qu’on nous remet sans cesse des louches ! »
L’association profite en tout cas de l’instant pour porter les intérêts qu’elle défend : « le système est ubuesque, illisible pour le consommateur » dénonce Thierry Sanyez, délégué général du CLCV, contacté par téléphone. « La question de fond reste la légitimité de cette redevance. » Celui-ci poursuit : « où va l’argent de la copie privée aujourd’hui ? Pourquoi ses montants ont doublé en 10 ans ? La copie privée finance une grande partie des activités culturelles, mais avec elle, le consommateur en vient à remplacer la collectivité locale et l’état. Une association ne peut laisser décemment continuer un tel système. » Le lien intime entre politique et copie privée nous avait été exposé sans nuance par Jean-Noël Tronc, président de la SACEM, lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon : la copie privée est aujourd’hui une courroie de sensibilisation puissante (vidéo) entre l’industrie culturelle et les élus.
12+6+6 ou 8+8+8 ?
Face à cette déroute annoncée, la CLCV réclame une refonte de la composition de la Commission avec une représentativité égalitaire (8x3 plutôt que 12 ayants droit, 6 industriels et 6 consommateurs). Elle milite pour un audit du système dont une évaluation des méthodes de calcul. Enfin, à l’instar de l’UFC Que Choisir, elle souhaite « de la transparence dans l’utilisation de l’ensemble des prélèvements effectués par le monde de la culture et dont le consommateur est toujours contributeur même de manière indirecte ».
Last but not least, pour bien valoir ses positions, elle menace à son tour de quitter la table mais seulement d'ici la fin de l'année : elle « fera connaître en fin d’année sa décision de continuer à siéger au sein de cette Commission au regard de la prise en compte de ses demandes. »
Une conférence sera donc organisée demain matin à Paris par les industriels. On connaîtra à ce moment-là la décision exacte des industriels et surtout la position finale de la FFT. D'ores et déjà celle-ci nous a exploqué que « Comme les autres industriels, on ne peut pas accepter les taux de barèmes présentés par les ayants droit. Mais nous avons transmis à la Commission des contre-propositions. Nous attendons un retour avant de prendre position »
La Fédération Française des Télécoms reste donc pour l'heure autour de la table. « Clairement, nous ne serons pas demain à la conférence de presse » insiste-t-elle.
Commentaires (64)
#1
allez, hop, avant-première du feuilleton de fin d’année!
Cette démission collective pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne
sortez le pop-corn, je sens qu’on a pas fini de se marrer.
#2
mouahahahahahah
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Remarque ils ont bien deux ans devant eux avant que le président de la commission ne se rende compte de leur absence
#3
Il y a des chances qu’ils mettent la clef sous la porte ?
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“Monsieur Montebourg, Marc Rees du site PCInpact, vous avez un commentaire à l’attention de nos lecteurs ?”
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#5
Un grand classique on ne peut pas s’exprimer par le vote, pas grave on utilise la procédure. J’imagine bien Aurélie devoir faire une loi rustine en hyper urgence pour prolonger le délai de répudiation de la décision du Conseil d’état. C’est de mieux en mieux
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#6
Petite question Marc, que ce passerai-t-il si aucun industriels ne veut y revenir ?
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Et si sur un coup de folie les 6 membres représentants les con-sommateurs démissionnaient aussi (Famille de France retournant sa veste pour ne ps être ridicule
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#9
hé bé vite vite en cuisine pour me faire une provision de pop corn pour le restant de la semaine
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sont vraiment pas fichus de s’entendre à 12 pour bloquer au vote et réduire l’augmentation des tablettes ? (car bon c’est le seul truc assez ridicule des propositions de barêmes, le reste il y a des hausses comme des baisses, et ça semble limite plus cohérent.. mais +40 euros sur les grosses tablettes, normal que ça coince)..
Car bon, on les entend toujours démissionner, mais jamais proposer d’alternatives … (enfin, ça ne nous est jamais relayé)
#13
premier co-vendeur de tablette, les opérateur téléphonique donc 50€ de plus, c’est eux qui risque de payer…
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Là, l’industrie du disque se tire une balle dans le pied.
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#17
C’est la débandade cette commission “copie privée” et c’était hautement prévisible.
Vivement que les industriels et les associations de consommateurs qui ne l’ont pas encore fait quittent cette réunion d’hypocrites. Sans quoi, ils seront complices de cette taxation illégitime et ubuesque qui s’assimile à un vol pur et simple.
Et tout ceci pour engraisser des ronds de cuir déjà bien trop gras.
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marre du bouton valider.
#21
au fait Timmy, la réponse à ta question dans la MàJ:
Nous avons transmis à la Commission des contre-propositions. Nous attendons un retour avant de prendre position » nous indique à l’instant la Fédération Française des Télécoms qui reste pour l’heure autour de la table
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#23
Bigre, que voilà un geste fort, à coup sur on en parlera au journal de 20H et les français interloqué par un tel mépris du droit commun et une telle ponction faite à leur pouvoir d’achat vont trépigner de rage.
Quand après cela ils réaliseront que ces sommes folles ont été utilisées pour acheter des écrans plasma dans les bureaux de la Sacem, payer les bonus des actionnaires de Vivendi et last but not least, subventionner le dernier Astérix, là à coup sûr c’est la révolution dans nos rues et les ayants-droit acculés n’auront d’autre choix que de renoncer à leurs privilèges et à leurs tours d’ivoire…
…Ou alors ça ne sortira pas du cercle restreint des passionnés d’informatique, personne n’en entendra parler ou ne le comprendra et les votes se feront à 12 sur 24 avant de retrouver 6 faire valoir comme par exemple, la “fédération des industriels imprimeurs de pochettes de disques” et de continuer comme avant…
Monde de merde.
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Quand on voit qu’en ce moment on peut avoir 100 dvd vierges pour 10 € en Suisse… La copie privée….
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#26
#27
Ils ont toujours voulu la Totale (trouvez X, Y, Z, A, B, C, …. H°, etc de cette somme)
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° H = vous savez, hein ?
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Ils sont tellement malins qu’ils ont mis leurs sociétés en Bourse (effet yo-yo). Ce qu’ils perdent d’un côté, ils veulent tous les avantages de …….(vous trouverez bien par vous-même) (indice : T)
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#29
Mise à jour du 12 novembre 2012 à 17:56: « Comme les autres industriels, on ne peut pas accepter les taux de barèmes présentés par les ayants droit. Mais nous avons transmis à la Commission des contre-propositions. Nous attendons un retour avant de prendre position »
position déjà plus intéressante … je suis curieux de connaître lesdites propositions …
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Waouh, mais c’est énorme !
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dit-il cyniquement.
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1/ rien ne les y oblige, ce sont eux les responsables des augmentations, avec les démissionnaires/absents chroniques, qui sont donc complices de fait.
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Les accoc’s qui votent “systématiquement pour” les ayants droits, ça me semble assez étrange au final (il faudrait regarder si c’est vraiment le cas, deja) .. mais on n’a pas d’étude sur les votes en commission ..
Mais l’étude est toute faite. Elle se trouve au bout de votre lien. Sur l’échantillon que j’ai pu consulté les choses sont sans équivoque. Adoption à l’écrasante majorité par le collège des ayants droits plus systématiquement au moins une ou deux « associations de consommateurs » des barèmes en dépit des études d’usage. L’unique différence avec l’image qui se dégage des commentaires c’est que systématiquement la domination des ayants-droit est telle que le président peu s’abstenir pour imaginer se donner un semblant d’impartialité.
Alors que les véritables études d’usages montrent que les emplois légitimes (au sens légaliste) des technologies numériques sont essentiellement source de bénéfices pour les industries du divertissement, elles votent toujours des barèmes positif ! Alors que la compensation équitable devrait être négative.
Sur ce je retourne à mon dimensionnement de barrage. Rassurez-vous les artistes ont bien reçu leur gabelle sur le matériel que j’emploi dans mes calculs. Ah ! Imaginer que Météo France puisse faire ses prévisions sans payer une taxe à des chanteurs ; ou que les centres de calcul du CNRS s’abstiennent de contribuer aux piscines des gestionnaires de droits d’auteurs… Heureusement que le ridicule ne tue pas. Sinon, les ayants-droits manqueraient sûrement de bras pour enterrer cette vile populace qui ose remettre en cause leurs droits féodaux les plus motivés.
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Donc les coupables ne sont pas ceux qui dirigent le navire mais ceux qui n’ont mécaniquement aucun pouvoir de l’empêcher de foncer à toute vapeur sur les quais, mais ont l’immense tort de se trouver à bord. Imparable.
mécaniquement, 12vs12, ça annule . Et ils ne font pas que voter que je sache, ils délibèrent. Ne pas venir, ne pas participer, c’est avoir tort (pour nos députés, on a tendance à les incendier dans ce cas ..).
Si l’on en croit les articles publiés sur ce site ou les comptes rendus que vous nous avez indiqué votre affirmation est proprement ridicule.
toujours prendre les infos sur ces sujets ici avec de grosses pincettes, tant le parti pris est important et assumé. Sinon on finit par ressortir des âneries sur les renversements de charge de la preuve sans même savoir de quoi on parle, et on se ridiculise.
Cela ne semble guère vous gêner. Ah j’oubliais vous précisez peu après que vous n’avez absolument pas pris la peine de lire les documents que vous avez vous-même mis sur la table :
attention, cours de lecture, voici la fameuse intervention où je balance le lien :
(oui, flemme de chercher danshttp://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article11 … mais vu que tu sors des assertions, je pense que tu as les sources ..
je demandais donc à la personne affirmant que le président tranchait dans un sens systématiquement, de pointer lesdits votes (“c’est prévu, la voix du président est décisive, et le président est TOUJOURS du côté des ayants droits depuis la création de la commission.”).
Ce paragraphe en est le témoin d’anthologie. Lisez juste ces documents et vous ne pourrez que constater que toutes les assertions de ce paragraphe s’opposent véhémentement à la réalité.
bah je ne comprend pas, vous les avez lus ou pas ? J’ai été un poil véhément, els comptes rendus montrent que ça travaille bien dans la commission… mais ça ne change pas que l’apport d’un absent y est de 0. Surtout si ils font exprès de ne pas démissionner officiellement pour créer un vide le plus longtemps possible…qui rend de fait les ayants droits majoritaires
Donc une procédure administrative lourde avec inversion de la charge de la preuve pour récupérer des cacahuètes. Au passage, ceux qui suivent le sujet ici n’ignorent pas que, quoiqu’on puisse en dire, ceci est une pure mascarade. Les montants réellement récupérés étant négligeable au regard des sommes indûment perçues.
copié collé de ce qu’on trouve ici, sans recul. Malheureusement pour vous, remplir une déclaration sur l’honneur et un formulaire, ce n’est pas une procédure super lourde avec inversion de la charge de la preuve, c’est une procédure. Les griefs sur la non présence de la partie cp sur les facture eut été recevable, plutot …
La seule position censée c’est l’abolition de ces taxes destinées à nourrir des industries moribondes du luxe. Non pas parce que le luxe « çaymal ». Mais parce que ces activités ne peuvent et ne doivent que fleurir spontanément du dynamisme économique et social. Le travail des instances gouvernementales doit n’être orienté qu’exclusivement à créer cette dynamique. Tout le reste est contre-productif, et cause de cette crise sans fin.
j’aime beaucoup la phrase sur les industries qui doivent fleurir spontanément :p le reste du temps, merci de crever en silence. La police et la justice ne créant aucune dynamique, merci de les supprimer également.
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En lisant les comptes rendus, je constate que lesindustriels font des propositions ineptes. Honte à eux.
À partir des études fort biaisés des ayants-droits, et en excluant les copies illicites ils en arrivent à conclure que le montant de redevance pour copie privée devrait s’élever aux environs de cinquante millions d’euros.
L’assomption la plus contestable me semble provenir d’un taux de 20% d’individus qui seraient près à acheter les contenus en double pour en disposer sur deux supports différents en cas d’interdiction de la copie privée. Soit. Mais nulle part la moindre interrogation sur le nombre d’actes d’achats qui ne seraient pas réalisés si la copie privée n’était pas possible !
Les ayants-droits doivent vivre dans un monde bien étrange où les gens se baladent encore avec des lecteurs de CD portatif !
Pour valider cette étude, il faudrait ajouter un taux de (au doigt mouillé, pour ne pas changer une tradition qui gagne) ~40% d’achats qui ne seraient pas effectués sans l’exception de copie privée. On en arrive mécaniquement à une estimation du préjudice lié à la copie privée de … environ -50 million d’euros. Soit presque l’exact opposé de la pseudo étude ahurissante des industriels.
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J’imagine bien les vieux ayants droits poussiéreux en face qui doivent pas comprendre ce qui se passe
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Les industriels vont revenir (une fois leur chèque obtenu) et j’espère qu’à ce moment là, ce seront les 6 associations de consommateurs qui seront démissionnaires…
Face à cette déroute annoncée, la CLCV réclame une refonte de la composition de la Commission avec une représentativité égalitaire (8x3 plutôt que 12 ayants droit, 6 industriels et 6 consommateurs). Elle milite pour un audit du système dont une évaluation des méthodes de calcul. Enfin, à l’instar de l’UFC Que Choisir, elle souhaite « de la transparence dans l’utilisation de l’ensemble des prélèvements effectués par le monde de la culture et dont le consommateur est toujours contributeur même de manière indirecte ».
Moi je serais plutôt pour 12 consommateurs, 8 industriels et 4 connard…
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krkrkr, je viens de voir que dans les tarifs donné, le prix de vente d’un autoradio ou d’un gps serait de 2100 à 2300 euros :p marc a fumé ou il change de voiture pour changer d’autoradio?
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et c’était dans la news précédente aussi .. donc en fait personne n’a vraiment lu les news ?
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Tous les industriels quittent la Commission copie privée
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si seulement ils pouvaient quitter le système solaire, ça nous ferait le plus grand bien
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