MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom

L'hiver jusqu'en avril 2015
Droit 1 min
MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom
Crédits : Reynermedia (CC BY 2.0)

Kim DotCom devra attendre l’année prochaine pour récupérer la pleine propriété des millions de dollars saisis après le raid de la police en 2012. C’est ce que vient de décider la justice néozélandaise dans ce jugement.

En avril 2014, Kim Dotcom remportait une des nombreuses batailles judiciaires lancées en parallèle à la procédure d’extradition vers les États-Unis, qui plane sur ses épaules. Alors que les ayants droit chiffrent leurs dommages à 100 millions de dollars, la Haute Cour d’Auckland avait exigé la restitution des biens saisis en parallèle au raid lancé sur sa propriété par une unité anti terroriste. 

Seulement, dans les 14 jours de ce jugement, le procureur a fait appel et aujourd’hui la justice néozélandaise a finalement étendu le gel de ses avoirs. Cette ordonnance vient concrètement prolonger la durée de la saisie décidée par la cour de district de Virginie en janvier 2012 et prise en compte par la Nouvelle-Zélande en avril 2012.

 

Les biens, évalués à plusieurs millions de dollars avec notamment des voitures ou des bijoux, œuvres d’art, outre plusieurs comptes en banque, seront conservés par les autorités jusqu’au 18 avril 2015. Mais avant, en février 2015, la justice examinera la possible extradition du fondateur de MegaUpload. S’il est extradé aux États-Unis, Kim Dotcom risque plusieurs dizaines d’années d’emprisonnement selon les infractions aux règles du copyright qui lui seraient effectivement reconnues. Avec cette extension du gel de ses actifs, ceux-ci resteront ainsi à portée de main des ayants droit américains, souligne The New Zealand Herald.

 

On pourra télécharger la décision en question sur ce lien (PDF).

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