À Vancouver, au Canada, la police est actuellement à la recherche d’un pilote de drone soupçonné d’avoir porté atteinte à la vie privée d’habitants dont les logements auraient été filmés depuis les airs. Une dizaine de plaintes ont ainsi été déposées depuis le début de l’année.
Dimanche soir, alors qu’il dinait sur la terrasse de son appartement, situé au 36e étage d’un immeuble de la ville de Vancouver, Conner Galway s’est aperçu qu’un drone, manifestement équipé d’une caméra embarquée, était en train de voler devant ses fenêtres. Quelques dizaines de minutes plus tard, rebelote ! L’appareil, qui ressemblait à un petit hélicoptère arboré de néons rouge et vert fluo est revenu devant son logement, l'air bien curieux.
« Je me suis dit : « C’en est assez » et j’ai appelé la police » a expliqué le Canadien à CBC. Conner Galway a d’ailleurs eu le temps de filmer brièvement l’appareil, avant de mettre la vidéo sur YouTube et de faire part sur Twitter de sa préoccupation quant à ce type de comportement. « Les drones peuvent être vraiment cools, mais ils posent des problèmes de respect de la vie privée » a fait valoir l’homme, très inquiet de savoir que l’intérieur de son appartement a potentiellement pu être filmé par ce drone - sans parler du danger de faire voler si haut un tel appareil en pleine ville.
See that little green & red light in the centre of the photo? That's a camera-equipped drone peering into apartments. pic.twitter.com/Eu0CJPB0Ty
— Conner Galway (@Conner_G) 18 Août 2014
Une dizaine de plaintes similaires depuis le début de l'année à Vancouver
La plainte déposée par Conner Galway est loin d’être un cas unique. La police de Vancouver a en effet reçu 13 plaintes similaires cette année, dont 10 depuis le mois de mai. Cependant, rien ne permet de dire pour l’instant qu’il s’agit du même pilote, ou même d’attester que le drone enregistrait les images prises par sa caméra.
D’un point de vue juridique, ArsTechnica explique qu’au Canada comme aux États-Unis, les drones civils peuvent voler sans autorisation particulière, tant qu’il s’agit d’une utilisation récréative ou de loisir. Pour autant, un porte-parole de la police de Vancouver a indiqué au Sun que le pilote de ce drone pourrait éventuellement être inculpé de voyeurisme, s’il s’avérait qu’il avait observé (voire filmé) sa victime alors que celle-ci pensait « raisonnablement » être dans un contexte d’intimité. De plus, une brèche pourrait s’ouvrir du côté du harcèlement, à partir du moment où la victime aurait craint pour sa sécurité.
Et en France ?
En France, l’article 226-1 du Code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour la transmission ou l’enregistrement, sans le consentement de la personne, d’une image prise dans un lieu privé. Maître Julien Brochot nous avait d'ailleurs expliqué que cet article pourrait parfaitement s’appliquer aux cas des drones, sans parler des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés au nom du droit à l’image (via l’article 9 du Code civil), ainsi que les éventuelles violations du droit de propriété voire de domicile.
Pour l’heure, les principales condamnations prononcées à l’encontre de pilotes de drones concernaient cependant des vols sans autorisation, et non pas des problèmes de respect de la vie privée (voir par exemple la condamnation de Nans Thomas, à Nancy, du pilote du drone ayant survolé La Défense l’année dernière, ou bien encore de celui s'étant positionné sous la Tour Eiffel).
