Vol de drone à la Tour Eiffel : il écope de 1 000 € d’amende, dont 500 € ferme

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Un homme a écopé hier d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler son drone au niveau du premier étage de la Tour Eiffel. Son appareil a également été confisqué. 

tour eiffel

Mardi soir, vers 23 heures, un légionnaire en permission de 22 ans a eu la bonne idée de vouloir faire voler son drone, un engin d’une cinquantaine de centimètres d’envergure, au dessous de la Tour Eiffel. Mais, très rapidement, l’homme a été surpris puis interpellé par la police. S’en est alors suivi une garde à vue. C’est en tout cas ce que rapporte Europe 1, qui explique que le militaire a été présenté hier à un magistrat du parquet de Paris dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou procédure de « plaider coupable »).

Pour rappel, cette procédure permet aux procureurs de la République de proposer une ou plusieurs peines à un individu reconnaissant les faits lui étant reprochés, sans qu’il n’y ait besoin d’aller jusqu’au procès. Ce serait donc sur cette base que le légionnaire a écopé hier d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis. Son drone a par ailleurs été confisqué. Toujours selon les informations de nos confrères, le prévenu a été condamné pour « conduite d’aéronef non conforme aux règles de sécurité ». Au sens de l'article L 6232-4 du Code des transports, cette infraction est passible d’une peine maximale d’un an de prison et 75 000 euros d’amende.

Cette condamnation intervient alors que plusieurs personnes comparaîtront dans les mois prochains mois devant la justice pour des faits similaires. Si nous avons évoqué la semaine dernière le cas du lycéen de 18 ans ayant filmé la ville de Nancy à l’aide de son drone, la Gendarmerie nationale a annoncé hier qu’un individu ayant lui aussi réalisé des vidéos aériennes, mais cette fois du quartier de La Défense, à Paris, devra bientôt répondre de ses actes.

En attendant, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) tente de multiplier les opérations de communication afin de sensibiliser la population et d'informer sur les règles en vigueur (voir ici), qui peuvent néanmoins paraître bien nébuleuses à certains.

Publiée le 21/02/2014 à 08:40
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