Ordinateur, tablette, smartphone, la TV peut désormais être réceptionnée par de nombreux nouveaux écrans. Doit-on malgré tout payer la redevance ? Pour Bercy, c’est niet : « la case de la déclaration d'impôts [relative à la redevance, NDLR] ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur ».
En France, la redevance est due dès qu’un foyer détient « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Régulièrement, des voix s’élèvent dans le service public, mais également à l’Assemblée ou au Sénat pour que cette ponction frappe également les ordinateurs et autres nouveaux écrans (smartphone, tablette).
Ni suppression…
Hier au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur Philippe Dominati a innové en jugeant cette taxe « obsolète » avant de demander « quand la supprimera-t-on ? ». Mais François Marc, rapporteur général de la commission des finances, s’y oppose : « cette ressource est vitale pour France Télévisions, Arte, Radio France, France Média Monde, l'institut national de l'audiovisuel... Le budget de l'État serait alors contraint de compenser cette perte ». Plutôt que la supprimer, celui-ci estime nécessaire au contraire de la dépoussiérer : « travaillons plutôt à une évolution de l'assiette, qu'il faut adapter aux nouveaux supports numériques ». D’autres sénateurs applaudiront : « Internet offre un accès direct aux programmes de l'audiovisuel public sur tous supports. Tirons-en les conséquences ! » (Daniel Raoul), « Absolument ! C'est pourquoi il faut élargir l'assiette de la redevance » (Philippe Marini, président de la commission des finances).
…. ni extension
Cependant, Bercy ne veut visiblement pas entendre parler d’une telle extension : « la case de la déclaration d'impôts ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur » a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. Cette prise de position viendra bétonner un peu plus la doctrine fiscale en la matière, c’est-à-dire les positions formelles adoptées par l’administration. L’apport est intéressant puisqu’en cette matière, ces propos sont opposables aux services fiscaux telle cette réponse ministérielle apportée à un parlementaire qui expose sans détour que « les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance. »
Cependant, cette position résistera-t-elle à l’épreuve du temps et des évolutions technologiques ? L’an dernier, Aurélie Filippetti s’était sans surprise montrée favorable à une extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes. Des propos rejoints par le sénateur PS David Assouline qui rêve de « ne plus l'asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l'audiovisuel public ». Voilà peu, Arte est d'ailleurs revenu à la charge expliquant qu'il est nécessaire d'« élargir l'assiette, pour ne pas donner aux jeunes l'habitude de ne pas payer de redevance ». Un débat qui devrait encore revenir en force cette année, à l’occasion des discussions autour de la loi de finances pour 2015.
