La Hadopi réclame pour 2015 une subvention « sensiblement supérieure »

Riposte dégradée
Droit 3 min
La Hadopi réclame pour 2015 une subvention « sensiblement supérieure »

Lors d’un échange avec la commission de la Culture au Sénat, le 2 juillet dernier, la Hadopi a multiplié les signaux d’alerte sur l’état de son budget. Elle réclame déjà une subvention « sensiblement supérieure » aux 6 millions versés cette année.

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La Hadopi qui pouvait craindre en 2014 le transfert de ses missions au profit du CSA, se voit obliger désormais de tendre la main pour boucler ses futurs budgets. Lors d’un échange avec la Commission de la Culture au Sénat, Marie-Françoise Marais a d’abord regretté que ses relations avec le ministère de la Culture « soient, je l'avoue, minimalistes ». La présidente du collège ne perd cependant pas l’espoir « que les discussions budgétaires en préparation du projet de loi de finances pour 2015 permettront de définir un budget suffisant pour accomplir nos missions ». Un message adressé aux parlementaires justement chargés de voter ce budget.

Les demandes des ayants droit ne sont plus traitées en intégralité

L’argument de la séparation des pouvoirs n’a plus été tenté cette année. Cette fois, « MFM » avance que la Hadopi atteint « désormais la limite des réductions budgétaires que nous pouvons consentir sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de nos missions ». Cette dégradation sera d’ailleurs dénoncée par Mireille Imbert Quaretta. La présidente de la Commission de protection des droits a ainsi expliqué que si techniquement, son système informatique est capable d’absorber l’intégralité des IP adressée par les ayants droit (jusqu’à 125 000 IP/jour), « elle n'est pas en mesure, financièrement, de gérer l'intégralité des demandes ». Il y a donc des pertes dans ses tuyaux, entre les IP reçues et les courriers envoyés. Une petite phrase qui a la saveur d'une aiguille plantée dans l'oreille des ayants droit en question : eux payent en effet intégralement le recueil des IP sur les réseaux P2P.

 

Dans son budget prévisionnel pour 2014, les frais postaux et de communication nécessitent 500 000 euros, bien loin derrière les frais de personnel qui engloutissent 4,3 millions d’euros. Si ces frais postaux restent stables cette année, les salaires, eux, sont en recul par rapport à 2013 (5 millions d'euros).

Fonds de roulement de tambour

Pour 2014, la Hadopi peut désormais compter sur une subvention de 6 millions d’euros. Cependant, elle a ouvert 9 millions d’euros de crédits. La différence est comblée par un prélèvement sur le fonds de roulement, en clair ses économies, dont « le montant prévisionnel (…) est estimé à environ 3 millions d'euros fin 2014, soit un niveau tout juste équivalent au seuil prudentiel de trésorerie que nous devons maintenir pour assurer nos engagements financiers en toute circonstance ». À l'avenir ? « Nous ne pourrons donc plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère. Pour nous permettre d'accomplir nos missions, son montant devra donc être sensiblement supérieur en 2015 » avance la présidente du collège.

 

Rappelons que si le ministère de la Culture avait alloué ces 6 millions d’euros, c’était uniquement pour couvrir la période de transition jusqu’à la loi Création. « Le fonds de roulement permettra d’assurer la continuité des missions, qui ont vocation à être reprises par le CSA » expliquait Aurélie Filippetti lors des discussions autour de la loi de finances pour 2014. Mais puisque la grande loi sur la création est désormais prévue pour 2015, autant dire que la future générosité de la Rue de Valois sera calculée au plus près.

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