La proposition de loi déposée mercredi par Guillaume Larrivé diffère finalement quelque peu du texte qu’avait mis en ligne le député UMP sur Scribd. D’une part parce que celui-ci est co-signé par trois autres élus de droite, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix, mais surtout parce que l’exposé des motifs a d’autre part été agrémenté d’une précision concernant le dispositif de blocage administratif des sites. « Nous souhaitons, en premier lieu, permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages sur internet - quel qu’en soit le support, qu’il s’agisse de sites internet stricto sensu ou de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter - faisant l’apologie du terrorisme » affirment ainsi les députés pour justifier les évolutions législatives évoquées ci-dessous. Pas sûr néanmoins qu’un juge soit prêt à aller aussi loin...
Le délit de consultation de sites terroristes, concocté par le gouvernement de Nicolas Sarkozy au lendemain de l’affaire Merah, est de retour à l’Assemblée nationale. Un parlementaire de l’opposition vient en effet de déposer une proposition de loi en ce sens, laquelle ne se limite d’ailleurs pas à l’instauration de ce délit contesté, puisqu’il est également question d’autoriser le juge administratif à ordonner un blocage de sites terroristes. Explications.
Le député UMP Guillaume Larrivé a déposé hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi « renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet » (le texte n’est pas encore disponible sur le site du Palais Bourbon, mais le parlementaire l’a mis en ligne sur Scribd). Au programme, premièrement, le retour du délit de consultation de sites terroristes. L’élu a en effet repris tel quel le texte préparé en 2012 par le ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant. Il est ainsi question d’insérer au Code pénal un article rédigé de la sorte :
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
En clair, consulter de manière « habituelle » un ou plusieurs sites Internet pouvant être considérés comme terroristes (de par les messages et/ou images qu’ils diffusent) pourrait devenir passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Des exceptions seraient toutefois prévues en faveur de certains professionnels, notamment les journalistes et les chercheurs.
Retour également du blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme
Deuxièmement, la proposition de loi de Guillaume Larrivé vise à donner à l'autorité administrative le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme (de la même manière que ce qui est prévu pour les sites pédopornographiques mais qui n'est pas appliqué, faute de décret). Pour ce faire, le député est allé recopier des dispositions déjà proposées à l’automne 2012 au Sénat sous forme d’amendement. Il est ainsi question d’ajouter à la loi pour la confiance dans l’économie numérique que :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d’accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »
Le député renvoie à un décret la fixation des modalités pratiques de mise en œuvre de ces dispositions.
« Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur internet et en organisant des camps d’entraînement » explique le député Larrivé pour justifier ces mesures. Mais si sa proposition de loi est désormais enregistrée à l’Assemblée nationale, cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera examinée prochainement - et encore moins adoptée. En effet, une grande partie des textes de loi rédigés par les parlementaires n’est même pas débattue dans l’hémicycle, faute de temps. De plus, le délit de consultation de sites terroristes est revenu plusieurs fois sur la table au Parlement, mais a toujours été écarté depuis le changement de majorité.
Rappelons enfin que la présentation de ce texte intervient quelques jours à peine après que le gouvernement a annoncé un plan de lutte contre le cyber-djihadisme. L’exécutif mise en effet sur le développement de « cyber-patrouilles » ainsi que sur la collaboration des opérateurs (pour en savoir plus, voir notre article).
