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Pourquoi le rapport Thévenoud veut interdire la géolocalisation des VTC

Uber rêve

Le rapport Thevenoud est désormais librement accessible (PDF). Remis hier à Manuel Valls, celui-ci déploie un arsenal de mesures pour moderniser les taxis, et raboter la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur. L’une de ses mesures phares, qui suscite le plus de critiques de la part des sociétés de VTC, est l’interdiction de la maraude électronique pour ces entreprises.

taxi

 

Avec ce type d'applications, les utilisateurs peuvent géolocaliser sur leur smartphone les véhicules à proximité afin de prendre une course à la volée. Cependant, le parlementaire veut tout simplement interdire cette utilisation des cartes interactives. En effet, selon lui, « cette pratique brouille la frontière entre maraude et réservation préalable car il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle. »

Faire revenir les VTC à l’âge des roues en pierre

Le droit en vigueur interdit aux VTC de stationner sur la voie publique pour alpaguer les clients de passage. C’est donc pour lutter contre cette infraction que le député propose d’interdire purement et simplement les services de géolocalisation. « Il est nécessaire de réserver la maraude électronique aux taxis » assure-t-il. Et pour colmater le risque de contournement, il veut également étendre cette interdiction aux éditeurs d’applications qui auraient l’idée de géolocaliser les VTC. Seuls resteraient en vigueur, comme nous l'a expliqué hier le fondateur d'Allocab, les services de réservation à l'avance.

Imposer une course minimum de trois heures ? Inconstitutionnel

Afin de lutter contre la concurrence de ce secteur non régulé sur celui des taxis, une autre idée a été inspirée depuis la Belgique : celle d’une « course minimum de trois heures à 30 € de l’heure (soit 90 € tarifés au minimum) », qui pourraient être consommées en plusieurs fois.

 

Mais selon l’auteur du rapport, ce dispositif serait contraire à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité devant la loi, deux valeurs de rang constitutionnel qui ne peuvent être malmenées par une simple loi. D’un, « la course minimum créerait une différence de traitement vraisemblablement disproportionnée entre taxis et VTC », de deux, « un objectif de protection du monopole des taxis ne serait pas valable car ces derniers ne disposent pas d’un monopole légal sur le marché de la réservation préalable ». Quant aux motifs tirés de la fluidité de la circulation ou de la préservation de la concurrence, lls « ne paraissent pas plus solides » juge Thévenoud qui les considère là encore disproportionnés.

Des taxis enfin 2.0

Dans le même temps, le rapport propose de doper l’usage de la maraude électronique pour les taxis. « Dans de nombreux pays, les taxis profitent pleinement des nouvelles technologies pour investir le marché de la maraude électronique, ce qui leur permet d’augmenter leur activité et donc leur chiffre d’affaires. »

 

Il cite l’exemple londonien où des applications permettent d’identifier les taxis à proximité. Les utilisateurs « peuvent ensuite commander la voiture la plus proche et payer la course en ligne ». Soit plus ou moins ce qui a frappé d’évidence les VTC en France…

 

En France, justement, les central-radios interdisent aux adhérents taxis de s’inscrire sur d’autres plateformes, bloquant tout cet essor. « Ces clauses d’exclusivité empêchent l’entrée sur le marché de nouveaux éditeurs d’application, qui peinent à convaincre les chauffeurs de s’inscrire »

 

L’idée retenue par Thevenoud est donc de rendre accessibles gratuitement trois informations sur les taxis (localisation, disponibilité, tarif). « Le consommateur aurait alors sur les applications smartphones les mêmes informations que celles dont il dispose dans la rue. Il étendrait virtuellement son champ de vision, ce qui permettrait une meilleure adéquation entre l’offre et la demande. »

Localisation, disponibilité et tarif des taxis en open data

Pour ce faire, les taxis auraient l’obligation de mettre en open data et à disposition de la puissance publique ces trois jeux de données. Elles « seraient alors proposées à toutes les entreprises éditrices d’application gratuitement sur une interface de programmation (application programming interface ou API) non accessible au public. »

 

Le député croit ainsi que la concurrence pourrait alors s’améliorer en jouant sur des critères complémentaires « tels que les moyens de paiement, les services complémentaires (Wifi par exemple), la qualité de la prestation ou la commission prélevée par l’éditeur d’application. »

 

Ce rapport est la première brique d’une proposition de loi qui, selon Manuel Valls, sera déposée par le député « dans les prochaines semaines ». Le passage par une « PPL » plutôt qu’un projet de loi évitera dans le même temps au gouvernement d’avoir à publier une étude d’impact « définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences. »    

106 commentaires
Avatar de lataupe INpactien
Avatar de lataupelataupe- 25/04/14 à 07:51:17

"il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle ? "
Et alors ?

Il y a une distinction entre importuner les passants en les interpellant comme le fond les restaurateur BD St Michel et connaître le nombre de place disponible !

C'est bien l'intérêt du numérique de proposer ce genre de service non intrusifs dans la vie des consommateurs ( un peu plus dans celle des commerçants )

C'est vraiment une connerie sans nom d'interdire ce que permettent les avancées numériques comme savoir quand arrive votre véhicule quand il pleut pour ne pas l'attendre bêtement sous la pluie pendant une demi heure !

Pourquoi ne pas supprimer le temps d'attente des BUS ou même l affichage de l'horaire des trains pour mettre les taxis sur un pied d'égalité avec les transports publics !

Pays de merde !!!

Avatar de snoopy1492 INpactien
Avatar de snoopy1492snoopy1492- 25/04/14 à 07:55:39

Au final je trouve ce rapport assez intéressant. J'utilise pas mal Uber sur Paris, et j'avoue que c'est bien pratique. Et je peux comprendre la grogne des taxi. Mais bon pour le moment avec Uber je n'ai eu que des chauffeurs exemplaires, sympathiques, courtois. Je ne peux pas en dire autant de tous les Taxis que j'ai pu prendre. Et oui commander un taxi et rentrer dedans avec un compteur à 15€, ca fout les boules.
Et effectivement pour les VTC, savoir exactement où se trouve le taxi, je m'en fiche un peu. Par contre j'espère que cette interdiction de montrer la géoloc n’empêchera pas d'indiquer le temps d'attente estimé. Car c'est pour moi plus important que de savoir la position exact du véhicule :)

Avatar de Zius Abonné
Avatar de ZiusZius- 25/04/14 à 07:57:11

tarif en opendata:D et comment ils feront pour escroqué les clients après hein?

Avatar de Fredoo INpactien
Avatar de FredooFredoo- 25/04/14 à 07:58:38

Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 25/04/14 à 08:04:38

Fredoo a écrit :

Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.

Oh non justement, c'est un marché alternatif juteux pour les taxis dont personne ne se plaint.
Une licence vendue à 200k€ sur Paris, c'est la promesse d'une retraite dorée pour les taxis, et la demande est forte à cause du numerus clausus des mairies.
Bizarrement, le lobby des taxis n'a jamais demandé le retrait de cette limitation.

Avatar de Niktareum INpactien
Avatar de NiktareumNiktareum- 25/04/14 à 08:05:06

Fredoo a écrit :

Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.

2 a 3fois plus, on sait deja... Et ils la payent au taxi qui lui revend, système pyramidal de type Ponzi etc... Ils peuvent s'en prendre qu'a eux meme toussa toussa...
Ces licences (et non plaques) sont distribués gratuitement a la base, par la préfecture. Ce sont les taxis qui ont spéculé comme des porcs sur les reventes et en plus bloquent l'augmentation du numerus clausus.

Bref, tu débarques un peu ;) car tu sors l'argument plus invalide qui soit dans ce problème des taxis/VTC.

Édité par Niktareum le 25/04/2014 à 08:05
Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 25/04/14 à 08:05:25

snoopy1492 a écrit :

Et oui commander un taxi et rentrer dedans avec un compteur à 15€

Comment ça se passe dans un VTC ?

A la limite, dans un VTC, rien ne l'empêche de surfacturer ... Pas de compteur, pas d'obligation.

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 25/04/14 à 08:05:38

snoopy1492 a écrit :

Et oui commander un taxi et rentrer dedans avec un compteur à 15€, ca fout les boules.

Ils ont aussi leur lecteur CB toujours en panne.
Le pire étant l'impossibilité de réservé un taxi à Antibes par exemple. Si vous partez tôt le matin, vous êtes sensé appeler 15 min avant la course, et prier pour qu'un taxi soit libre !

Fredoo a écrit :

Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.

Non, il rachète à un autre taxi la plaque en question. C'est les taxi entre eux qui ont créé ce système de Ponzi, pour soi-disant assuré leur retraite. Les retraités d'aujourd'hui se payent sur les jeunes, mais ces futurs retraités ne se rendent pas compte que dans 20 ans, personne n'aura les moyens de payer leur plaque !

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 25/04/14 à 08:06:07

Groumfy a écrit :

Comment ça se passe dans un VTC ?

A la limite, dans un VTC, rien ne l'empêche de surfacturer ... Pas de compteur, pas d'obligation.

C'est au forfait en général. Donc, pas de surprise.

Avatar de Malizor Abonné
Avatar de MalizorMalizor- 25/04/14 à 08:07:00

Fredoo a écrit :

Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.

Non, à la base les licences sont délivrées gratuitement par la préfecture.
Ce qu'ils font est de la pure spéculation, il doivent donc en accepter les risques.

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