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Droit à la revente de jeux Steam : Valve va bien faire appel

Droit à la revente de jeux Steam : Valve va bien faire appel

Hier matin, Next INpact révélait le jugement du TGI de Paris ordonnant à Valve d’autoriser la revente de jeux achetés sur Steam. 

Dans un communiqué publié après coup, l’UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle étendrait cette action à d’autres plateformes.

Comme nous l’anticipions, Valve a décidé de faire appel. Doug Lombardi, responsable du marketing chez l’éditeur de jeux vidéo, a indiqué à PC Gamers qu’il allait faire appel : 

« Nous sommes en désaccord avec la décision du tribunal de grande instance de Paris et nous ferons appel. La première décision sera donc sans effet sur Steam tant que l’affaire ne sera pas rejugée ».

Et pour cause, cette procédure va geler la décision du 17 septembre, qui n’est pas assortie d'une exécution provisoire.

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16:36 IA 17
Drapeaux de l’Union européenne

Données de santé : les instances européennes s’accordent sur un Espace commun

Fumar puede matar

16:24 DroitWeb 1
Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (21)


A dans 8 ans. <img data-src=" />








crocodudule a écrit :



2 normalement





Puis cassation puis cjue puis …&nbsp;&nbsp;

A dans 2837923 ans ;)









MarcRees a écrit :



Puis cassation puis cjue puis …&nbsp;&nbsp;

A dans 2837923 ans ;)





Certes mais l’arrêt lui produira ses effets dans l’attente (c’est d’ailleurs dommage que le TGI ait écarté l’exécution provisoire)&nbsp;&nbsp; :)



Ça serait marrant qu’un représentant de Valve utilise l’argument “on ne peu pas les revendre puisque pour la plupart des titres ça ne vaut plus rien, regardez les jeux gratuits EPIC” .



Allez EPIC il faut être solidaire! Dépêche toi et sauve Steam de ce marasme !<img data-src=" />








j34n-r0x0r a écrit :



Ça serait marrant qu’un représentant de Valve utilise l’argument “on ne peu pas les revendre puisque pour la plupart des titres ça ne vaut plus rien, regardez les jeux gratuits EPIC” .



Allez EPIC il faut être solidaire! Dépêche toi et sauve Steam de ce marasme !<img data-src=" />





En même temps Steam roule déjà sur l’or, ils ne produisent plus rien (Half life est une arlésienne) et font un max de blé avec leur store (30% des ventes !!) et avec leur marketplaces (une dime à chaque échange d’objet et il y en a des millions !)



Pour peu qu’ils disent “OK la revente” mais en prélevant toujours leur 30% ça leur fera encore plus de thunes.

&nbsp;

Je m’avancerai largement pour dire qu’ils ont plus d’argent qu’Epic, Steam est une planche à billet, ils peuvent tuer toutes les exclus d’Epic quand ils veulent.



Sauf qu’avant de permettre la revente il va falloir qu’ils rachètent eux même des licences car ce n’est pas le contrat initial passé avec les éditeurs (a eux on leur a promis la non revente/dons justement).



Sinon oui, ils peuvent sûrement tuer les exclus EPIC mais ça ne sera ni gratuit ni sans remettre en question leur revenus actuels (surtout qu’EPIC continuerait a gagner de l’argent et a se favoriser via son moteur).



Le mieux pour eux c’est “appel” et pour nous “popcorn”.








Ramaloke a écrit :



&nbsp; quand ils veulent.





Le genre de phrases qu’un fumeur sort… et à laquelle on répond en général: bah qu’est-ce que tu attends alors?









j34n-r0x0r a écrit :



Sauf qu’avant de permettre la revente il va falloir qu’ils rachètent eux même des licences car ce n’est pas le contrat initial passé avec les éditeurs (a eux on leur a promis la non revente/dons justement).



La Loi se contrefout des contrats passés.

Si elle dit que la revente ne peut être interdite, les éditeurs n’auront rien à y redire. S’ils ne veulent pas, ils auront toujours la possibilité de changer d’activité.



Sauf que Steam n’a peut-être acquis qu’un droit proche de la location auprès des éditeurs (ou licence sous condition ).

En l’état rien n’oblige les éditeurs a accepter de nouvelles conditions sans poursuivre/ facturer Steam (ou a minima renégocier le contrat).








j34n-r0x0r a écrit :



Sauf que Steam n’a peut-être acquis qu’un droit proche de la location auprès des éditeurs (ou licence sous condition ).

En l’état rien n’oblige les éditeurs a accepter de nouvelles conditions sans poursuivre/ facturer Steam (ou a minima renégocier le contrat).



La Loi en RAB là aussi.

Si Steam ne peut pas revendre eux-mêmes les licences, ils seront toujours obligés d’autoriser le passage par une plateforme tierce. Ce qui revient au final exactement au même.



Ce qui reste le problème de Steam et non des éditeurs donc (le rôle d’intermédiaire est important).



Si tu arrive a trouver une décision de justice qui oblige Lafarge a fournir gratuitement du béton auprès de clients qui se sont fait avoir par des promoteurs/constructeur véreux je suis prêt a revoir ma position.



Avant que ça arrive je peux écrire sans trop de soucis que les éditeurs auront sûrement quelque chose a y redire (non pas auprès des clients mais auprès de steam, ce qui est peut-être la source du malentendu <img data-src=" />).



Sinon encore heureux que la loi en a RAB vu que ce n’est qu’un outil a disposition de ceux qui appliquent la justice.<img data-src=" />


Les valves ne sont pas encore grandes ouvertes alors !








j34n-r0x0r a écrit :



Ce qui reste le problème de Steam et non des éditeurs donc (le rôle d’intermédiaire est important).



Si tu arrive a trouver une décision de justice qui oblige Lafarge a fournir gratuitement du béton auprès de clients qui se sont fait avoir par des promoteurs/constructeur véreux je suis prêt a revoir ma position.





J’ai peur que tu ais raison (rapport, aux contrat entre les éditeurs et Valve).

&nbsp;Mais je me dis que si Valve fait valoir qu’ils sont dans une situation, pour reprendre ton exemple, où c’est Lafarge qui empêche le promoteur/constructeur de fournir le béton, c’est jouable.

Mais s’il n’y a que la justice française qui tente de l’imposer, ça va être compliqué.

A voir aussi quelle forme cela va prendre pour les Store qui appartiennent a des éditeurs (Uplay, Orgin, EGS, GoG)









j34n-r0x0r a écrit :



Si tu arrive a trouver une décision de justice qui oblige Lafarge a fournir gratuitement du béton



Erreur : à moins que tu n’aies une méthode magique de multiplication gratuite ou presque d’éléments physiques, on ne compare JAMAIS du physique et du virtuel. Et en prime je ne vois pas le rapport entre une arnaque à la construction, et la cession d’une licence logicielle (qui permet jusqu’à preuve du contraire d’accéder à un contenu fourni par l’éditeur et non par Steam… Contrairement à ton béton qui ne donne aucun droit chez Lafarge).









Chocolat-du-mendiant a écrit :



J’ai peur que tu ais raison (rapport, aux contrat entre les éditeurs et Valve).

&nbsp;Mais je me dis que si Valve fait valoir qu’ils sont dans une situation, pour reprendre ton exemple, où c’est Lafarge qui empêche le promoteur/constructeur de fournir le béton, c’est jouable.

Mais s’il n’y a que la justice française qui tente de l’imposer, ça va être compliqué.

A voir aussi quelle forme cela va prendre pour les Store qui appartiennent a des éditeurs (Uplay, Orgin, EGS, GoG)





Yep mais si c’est le cas c’est plus une histoire de promoteur/constructeur véreux et ce sera dans la plupart des cas le procès du promoteur/constructeur contre Lafarge.

&nbsp;

Il est vrai que ça sera intéressant pour les différents store et pour le droit du logiciel en général (GOG permettra surement plus de choses vu qu’aucuns DRM n’est mis en avant/présent mais ça ne va pas leur faire du bien nonplus).



&nbsp;Grosso modo , popcorn pour toutes les plateformes interdisant la revente et utilisant le mot “achat” a la place de “location”.





Patch a écrit :



Erreur : à moins que tu n’aies une méthode magique de multiplication gratuite ou presque d’éléments physiques, on ne compare JAMAIS du physique et du virtuel.





On ne compare pas quand cette caractéristique de copie a l’identique sans frais ni pertes&nbsp; (ou presque) propre au numérique est un facteur déterminant a la comparaison , dans ce que je cherche a mettre en évidence ce n’est pas le cas (sinon on ne ferait jamais de comparaison , chaque chose étant ce qu’elle est , n’est ce pas ?&nbsp; <img data-src=" />) :



Le client veut “acheter” Dishonored et donne de l’argent a Valve (acceptant/ignorant les conditions abusives dont il est question ici) =&gt; Valve prends sa part et acquière une licence auprès de Bethesda Softworks sous les conditions dont il n’est pas question ici et qui on même des chances d’être protégés par le secret des affaires (et probablement RAF du droit ou des lois Françaises) =&gt; Bethesda Softworks fournis une licence a Valve =&gt; Valve la fournis au client ainsi que le contenu permettant d’exploiter cette licence (hors revente, dons ou échange).



Dans ce processus il n’y a qu’une chaîne engageant les différents acteurs les un envers les autres et qui conditionne l’accès à un bien unique en intégralité ou partie (la licence), ici il n’est pas question de la dupliquer mais de l’acquérir et d’en jouir selon les lois en vigueurs en France (ce qui inclus un droit a la revente,&nbsp; point défendu ici).



Patch a écrit :



Et en prime je ne vois pas le rapport entre une arnaque à la construction, et la cession d’une licence logicielle (qui permet jusqu’à preuve du contraire d’accéder à un contenu fourni par l’éditeur et non par Steam… Contrairement à ton béton qui ne donne aucun droit chez Lafarge).





Raté, d’un point de vu client Steam encaisse/conditionne et Steam fournit, la décision de justice ne s’occupe que du point de vu client et donc du dernier intermédiaire : roulement de tambour Steam!

&nbsp;

Et en prime pour l’avoir testé sur différents titres , les licences distribués/activés sur steam sont exclusives a steam et ne permettent plus de disposer de droit chez l’éditeur (pareil que le béton livré , ou pas, qui ne donne aucun droit au client final chez Lafarge , juste un droit de grogne chez sont constructeur qui lui dispose peut-être d’un droit de grogne chez Lafarge).









j34n-r0x0r a écrit :



On ne compare pas quand cette caractéristique de copie a l’identique sans frais ni pertes  (ou presque) propre au numérique est un facteur déterminant a la comparaison , dans ce que je cherche a mettre en évidence ce n’est pas le cas (sinon on ne ferait jamais de comparaison , chaque chose étant ce qu’elle est , n’est ce pas ?  <img data-src=" />) :



Tu veux comparer une licence d’utilisation avec un élément physique. Donc non, ce n’est toujours pas plus comparable qu’un chou-fleur et un astéroïde.



Tu sais si j’ai choisis de prendre un exemple faisant référence a un élément physique ce n’est pas un hasard puisque c’est les premiers a avoir disposé des différents droits dont il est fait référence dans ce jugement notamment la notion de propriété et donc de revente.



Tel qu’il en a été décidé l’utilisateur commence a devenir propriétaire de sa licence et non plus simplement bénéficiaire usufruitier (sous conditions abusives blablabla) de celle ci.



Steam deviens donc un revendeur de marchandise comme n’importe quel autre revendeur de marchandise.





Sinon tu veux un point commun qui permettrait de comparer un choux-fleur et un astéroïde ?

Les deux ont une masse .



Chiche de me contredire la dessus aussi ? <img data-src=" />








Patch a écrit :



on ne compare JAMAIS du physique et du virtuel.



&nbsp;

Je ne suis pas sur qu’un jeux acheté sur steam relève vraiment du virtuel… Demain tu peut très bien acheter un jeu en boite dans un magasin et par la suite le télécharger sur steam via le code à l’intérieur de la boite si t’a pas de lecteur DVD ou que ta bande passante est plus rapide que ton lecteur dvd. Au bout d’une semaine tu peut te taper une mise à jours qui rendra la galette inutilisable et qui peut théoriquement transformer un jeu de voiture en un jeu de golf.



L’énorme avantage de l’occasion c’est que tu peut acheter des jeux vieux de 10 ans dans une boutique pour seulement 2€ la ou sur steam ils sont “neufs” et coutent encore 10€ voir même 15€. Si le jeu est en ligne quel est l’intérêt de mettre une telle somme sachant qu’il y a quasiment plus de joueurs ce qui ne motivera personne à l’acheter.



En revanche si tu permet de revendre un jeux qui à 10 ans 1€ sur steam ça permettra à des nouveaux joueurs d’y jouer sans ce ruiner et une fois les stock écouler peut être en vendre des “neufs” si il y à un petits rabais. A la limite filer quelques centimes à steam pour la bande passante tout comme une boutique prend sa gratte lors de la revente d’un jeu d’occaz à cause du stock.





ps : Pour 99.9% des jeux en ligne tu est obligé de l’acheter si tu veut savoir combien il reste de joueurs et si ça vaut le coup de l’acheter et pour certains les serveurs sont fermés depuis très longtemps.



L’article considéré comme non-écrit est le 1.C des conditions d’utilisation. C’est celui qui dit “vous n’avez pas le droit de revendre votre compte”. Donc ce n’est pas directement la vente des jeux qui est autorisé, mais vente des comptes Steam.


Comme si il était question que d’une seule clause abusive…



“L’UFC-Que&nbsp;Choisir avait relevé la présence d’autres clauses illégales

dans le contrat que Valve imposait à ses utilisateurs. Le juge a donné

raison à notre association, en déclarant quatorze clauses comme étant

abusives.”



&nbsp;Sinon : contenu, contenant, valeur marchande, tout ça…<img data-src=" />